Créer une SCI Immobilière en 2023 : le guide en 4 étapes

Une SCI Immobilière est une société civile composée de deux personnes au moins pour gérer un bien immobilier. Il en existe 5 types : gestion ou location, familiale, d’attribution, construction vente ou de jouissance à temps partagé. Quel que soit le type de SCI immobilière choisi, des démarches particulières sont liées à sa création. Quelles sont-elles et comment en créer une SCI ?

Sommaire

  1. La rédaction des statuts
  2. La publication d’un avis dans un journal d’annonces légales
  3. L’immatriculation de votre SCI Immobilière à l’INPI
  4. Le dépôt du capital social
  5. Quel est le coût de la création d’une SCI Immobilière ?

Comment créer une SCI Immobilière ?

Pour créer une SCI Immobilière, il faut suivre 4 étapes : rédiger des statuts, publier l’avis de création de la société dans un journal d’annonces légales, immatriculer la société à l’INPI et déposer le capital social sur un compte bancaire.

1 – La rédaction des statuts

Régissant la prise de décisions dans une société, les statuts sont un document extrêmement important dans la vie de votre SCI Immobilière. Et bonne nouvelle : à part quelques obligations légales, ils sont entièrement libres ! Ces obligations sont :

  • Le statut juridique de la société (Société civile immobilière) ;
  • La dénomination sociale (le nom que vous souhaitez donner à votre société) ;
  • L’adresse du siège social (souvent le domicile d’un des gérants) ;
  • L’objet social (l’objectif de la société) ;
  • La durée de la société (entre 1 et 99 ans) ;
  • Le montant du capital social (minimum 1 euro et pas de maximum) ;
  • L’identité des associés fondateurs et leurs coordonnées ;
  • La répartition des parts sociales entre ces associés ;
  • Les modalités de souscription des parts sociales.

En plus de ces éléments, vous pouvez ajouter les règles en cas de cession de parts sociales, les modalités de prise de décision (majorité ou quorum), les processus d’entrée au sein de la SCI Immobilière… Le champs des possibles est grand ouvert ! Et si la rédaction d’un tel document vous stresse, vous pouvez tout à faire faire appel à notre service d’aide à la création de SCI gratuit.

2 – La publication d’un avis dans un journal d’annonces légales

La publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales est un passage obligé pour toute création de SCI Immobilière puisque le document qui vous sera remis à l’issue de cette procédure est indispensable à l’immatriculation de votre société. Comptez 200 € en moyenne pour la publication de votre avis, mais cela dépendra de sa longueur et du titre choisi pour le publier. Il devra comporter, au minimum, les mentions suivantes :

  • La dénomination sociale de la société ;
  • Sa forme juridique (SCI) ;
  • Le montant du capital social ;
  • L’adresse du siège social ;
  • L’objet social ;
  • La durée de la société ;
  • L’identité et l’adresse des gérants, et des commissaires aux comptes (si vous en aviez désigné un au moment d’évaluer les apports en nature de la société) ;
  • L’adresse du registre du commerce et des sociétés où vous allez immatriculer la société.

Le document remis à l’issue de cette formalité vous sera demandé à l’étape suivante : l’immatriculation de votre SCI Immobilière.

3 – L’immatriculation de votre SCI Immobilière à l’INPI

C’est l’INPI qui est désormais l’unique interlocuteur pour toutes les créations, modifications et cessions d’entreprises. Une fois connectés au guichet unique, vous serez invités à remplir le formulaire M0. On vous demandera alors les documents suivants : un exemplaire original des statuts daté, signé et paraphé, un justificatif de domiciliation de votre SCI Immobilière, le document reçu après la parution de votre annonce dans un journal d’annonces légales, l’acte de nomination des gérants, le formulaire Cerfa M’BE ainsi que des documents d’identification des gérants.

Ces documents peuvent évoluer en fonction de quand vous lisez cet article écrit mi-2023, mais c’est le minimum requis pour créer une SCI Immobilière à l’heure actuelle.

4 – Le dépôt du capital social

Si cette opération peut-être faite avant ou après l’immatriculation, elle n’en est pas moins importante. Elle vous demandera la création d’un compte bancaire qui servira à la SCI Immobilière tout au long de sa vie. C’est une opération importante surtout si vous avez un capital social conséquent, qui vous permettra de convaincre les banques plus facilement en cas d’emprunt.

Quel est le coût de la création d’une SCI Immobilière ?

Pour répondre rapidement à la question, ce coût peut aller de 300 € à plus de 2 500 € en fonction de vos choix. Regardons cela en détail :

Coûts fixes d’une SCI Immobilière

Les coûts fixes sont les coûts incompressibles d’une SCI Immobilière : ce sont les 300 € dont nous parlions plus tôt. Ils sont composés de :

  • 200 € environ pour les frais d’annonce légale ;
  • Un peu moins de 100 € pour l’immatriculation de la société.

Coûts variables

Les coûts variables sont nombreux mais facultatifs :

  • Rédaction des statuts par un professionnel du droit : entre 200 et 2 500 €
  • Dépôt du capital social : montant libre pouvant être échelonné
  • Apports divers
  • Frais pour compte bancaire

Conclusion

Vous savez maintenant créer une SCI Immobilière ! Si vous avez toujours besoin d’aide, contactez nos spécialistes Indy qui se feront un plaisir de vous aider à la créer, et ce gratuitement. N’hésitez pas à consulter nos autres articles sur les SCI si vous avez besoin de plus amples informations.

par Valentin Thomas

Rédacteur pour Indy, la comptabilité des indépendants tout simplement.