Non, l’assurance du prêt immobilier pour une SCI n’est légalement pas obligatoire. Cependant, elle est souvent la condition sine qua non pour obtenir votre prêt immobilier. Pourquoi prendre une assurance prêt immobilier pour votre SCI, comment en souscrire une et ses mensualités sont-elles déductibles de vos impôts ?
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Emprunter en SCI : comment ça se passe ?
Emprunter seul ou au nom de la SCI ?
Vous avez créé votre SCI et souhaitez emprunter pour acquérir un bien ou améliorer ceux existants. Deux solutions s’offrent à vous et vos associés :
- Emprunter chacun de votre côté et donner le tout à la SCI ;
- Souscrire un prêt directement au nom de la SCI.
Regardons rapidement les avantages et inconvénients de chacune des solutions :
- En empruntant seul, vous êtes seuls responsables de votre dette. Ce qui signifie qu’en cas de défaut de paiement, les huissiers s’adresseront directement à vous. En souscrivant un prêt immobilier au nom de la SCI, c’est la société qui sera attaquée en premier, vous laissant peut-être le temps de vous remettre sur pattes. Mais si ce rempart venait à tomber, vous serez également seul à rembourser si les autres associés ne sont pas en faute.
- En souscrivant au nom de la SCI, vous faites baisser la valeur des parts de la société ce qui peut être bénéficiable si vous souhaitez les transmettre. Attention cependant à ne pas vous faire redéclarer cette opération en donation déguisée, nous avons accordé un article à ce type de transfert que nous vous invitons à consulter.
- En empruntant de votre côté vous pouvez choisir les modalités de votre emprunt (montant, mensualités…) sans avoir besoin de l’accord des autres associés. Mais cela peut créer des disparités parmi les associés, c’est une décision qui doit se prendre collégialement pour éviter des litiges futurs.
De nombreux autres arguments pour les deux solutions sont à avancer, mais revenons sur le cœur de notre sujet : les assurances prêt immobilier des SCI.
L’assurance prêt immobilier en SCI
Qu’est-ce qu’une assurance prêt immobilier ?
Une assurance prêt immobilier, pour une SCI, une entreprise ou un particulier, est une assurance destinée à vous protéger en cas de coup dur au cours du remboursement de votre prêt. Concrètement, en cas d’invalidité ou de décès, vous serez couverts par l’assurance qui remboursera votre prêt à votre place.
Quels sont les avantages d’une assurance prêt immobilier pour une SCI ?
- Obtenir un prêt plus facilement : en effet, rares sont les banques qui accepteront de vous prêter de l’argent sans qu’au moins un associé souscrive à une assurance emprunteur. Accepter de vous soumettre à cette formalité vous permettra d’obtenir votre argent, tout en vous protégeant en cas d’accident de la vie.
- Les garanties décès et PTIA (pour Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, soit une invalidité permanente) généralement présentes dans les contrats d’assurance sont là pour vous protéger en cas de pépin de santé ou d’accident grave au cours de votre remboursement. Cela permettra donc de ne pas léguer une dette à vos héritiers si vous décédiez subitement ou perdiez la capacité à travailler et que votre prêt ne soit pas encore remboursé.
- Enfin, pour la banque c’est une manière de s’assurer que le prêt sera remboursé quoi qu’il arrive. Ce n’est donc pas un avantage direct pour vous, mais la situation est gagnant-gagnant.
Que se passe-t-il lorsque la SCI souscrit une assurance prêt immobilier ?
Deux cas de figure se présentent lorsque c’est la SCI qui emprunte et contracte une assurance prêt immobilier :
- Tous les associés participent aux cotisations liées à l’assurance. Soit en prenant en compte les différences de revenus de ces derniers, soit tous à part égale. Dans tous les cas, la somme des participations doit atteindre 100% de la somme demandée par la banque ou l’assureur.
- Seuls quelques associés s’assurent. Ils devront donc porter sur leurs épaules la part de ceux qui ne s’assurent pas, mais seront certains d’être couverts en cas d’accident de la vie.
L’assurance d’un prêt immobilier en SCI est-elle déductible ?
Oui, les primes d’assurance sont déductibles du résultat d’une SCI, qu’elle soit à l’IR ou à l’IS. Vous récupèrerez donc la déduction créée par cette dépense sur votre déclaration d’impôts.
Si l’assurance prêt immobilier n’est pas obligatoire pour les SCI, elle est en revanche très utile et peut déterminer l’obtention de votre prêt ou non. Créez votre SCI avec Indy, l’accompagnement est gratuit !
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le taux d’usure en SCI ?
Fixé par la Banque de France, le taux d’usure correspond au taux d’intérêt maximal que les banques sont autorisées à pratiquer pour les différents types d’emprunts.
Qu’est-ce que le taux d’endettement ?
Le taux d’endettement est l’un des indicateurs utilisés par votre banque afin de déterminer si oui ou non vous êtes en mesure d’obtenir un prêt immobilier dans une optique d’acquisition d’un bien. Ce dernier permet de calculer le poids des charges par rapport aux revenus mensuels. La capacité d’endettement maximale est fixée à 35% par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), comme pour n’importe quel emprunt.
