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Le compte 651 – Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires fait partie de la classe 6 du Plan comptable général (PCG), dédiée aux comptes de charges. Il sert à enregistrer les paiements effectués par l’entreprise pour l’exploitation temporaire de droits de propriété intellectuelle ou d’autres valeurs immatérielles détenues par des tiers.
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Qu’est-ce que le compte 651 ?
Le compte 651 du Plan comptable général sert à enregistrer les charges correspondant aux redevances versées pour l’exploitation temporaire de droits incorporels ou de valeurs immatérielles appartenant à des tiers. Il concerne principalement :
- Les redevances pour concessions et licences ;
- Les paiements liés à l’exploitation de brevets, marques ou procédés protégés ;
- Les droits d’auteur et droits liés aux logiciels et autres créations intellectuelles ;
- Les valeurs similaires donnant lieu à rémunération auprès d’un tiers.
Les règles relatives au compte 651
Enregistrement comptable
Le compte 651 fonctionne comme les autres comptes de charges :
- Débit : lorsqu’une redevance ou un droit d’exploitation est engagé ;
- Crédit : lorsqu’un remboursement ou une régularisation intervient.
Justification des écritures
Chaque écriture doit être documentée et justifiée. Il est important de conserver :
- Le contrat ou l’accord correspondant à la redevance ;
- La nature du droit exploité ;
- Le montant et la périodicité des paiements.
Cette traçabilité est absolument essentielle en cas de contrôle fiscal.
Déductibilité
Les charges enregistrées au compte 651 sont en principe déductibles du résultat imposable, à condition qu’elles soient engagées dans l’intérêt de l’entreprise et correctement justifiées.
Bon à savoir : les dépenses doivent être raisonnables, nécessaires et liées à l’activité de l’entreprise pour être déductibles.
Amortissement
Enfin, notez que dans certains cas, les droits acquis peuvent être inscrits à l’actif et amortis sur leur durée d’utilisation, conformément aux normes comptables et fiscales en vigueur.
Exemples d’opérations
Exemple n°1 : Paiement d’une licence logicielle
L’entreprise paie temporairement une licence pour un logiciel utilisé dans le cadre de son activité, d’un montant de 1 200 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 6513 | Licence logiciel annuel | 1 200 € | |
| 512 | Banque | 1 200 € |
Exemple n°2 : Redevance pour brevet
L’entreprise verse une redevance de 800 € pour l’exploitation d’un brevet appartenant à un tiers.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 6512 | Redevance brevet | 800 € | |
| 512 | Banque | 800 € |
Exemple n°3 : Paiement de droits d’auteur
L’entreprise verse 500 € pour l’utilisation ponctuelle de contenus protégés par droits d’auteur.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6513 | Droits d’auteur | 500 € | |
| 512 | Banque | 500 € |
Nos conseils pratiques
Automatisez la gestion de vos redevances
Pour simplifier le suivi de vos licences, brevets ou droits d’auteur, utilisez un logiciel de comptabilité en ligne.
Avec un outil comme Indy, vos paiements sont automatiquement classés dans le bon compte, ce qui garantit une comptabilité exacte, fiable et conforme aux normes en vigueur. Vous gagnez du temps et réduisez les risques d’erreurs.
Contrôlez régulièrement vos écritures
Même avec un logiciel, il est important de vérifier périodiquement vos écritures pour s’assurer que chaque redevance ou droit est correctement enregistré et justifié.
Anticipez l’amortissement des droits acquis
Si vous capitalisez certains droits, pensez à planifier leur amortissement sur la durée d’utilisation prévue. Cela permet de mieux lisser la charge comptable et fiscale dans le temps.
Consultez d’autres comptes de la classe 6 – Comptes de charges :
- Compte 601 – Achats stockés de matières premières ;
- Compte 605 – Achats de matériels équipements et travaux ;
- Compte 6414 – Indemnités et avantages divers ;
- Compte 644 – Rémunération du travail de l’exploitant.
Vous avez des questions sur le compte 651 ? Laissez un commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝
