Compte 671 – Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

Le compte 671 – Charges exceptionnelles sur opérations de gestion appartient à la classe 6 du Plan comptable général. Il sert à enregistrer des dépenses exceptionnelles liées à la gestion de l’entreprise, qui ne font pas partie de son activité habituelle. Il concerne par exemple les pénalités de contrat, les amendes, les rappels d’impôts ou certaines créances irrécouvrables. 

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Qu’est-ce que le compte 671 ? 

Le compte 671 du Plan comptable général sert à comptabiliser des charges exceptionnelles liées à des opérations de gestion qui ne relèvent pas de l’activité normale et récurrente de l’entreprise.

Il concerne des dépenses non prévues, ponctuelles ou inhabituelles, qui ne peuvent pas être rattachées aux charges d’exploitation classiques.

Le compte 671 est notamment utilisé pour enregistrer :

• Les pénalités et amendes liées à des manquements contractuels ou commerciaux ;
• Les indemnités versées dans le cadre de litiges commerciaux ou de contentieux ;
• Les dons, libéralités ou gestes commerciaux exceptionnels ;
• Les abandons de créances à caractère commercial ;
• Les charges résultant d’erreurs de gestion ou d’événements isolés.

Le compte 671 peut être ventilé en sous-comptes afin de faciliter le suivi analytique :

• Le compte 6711 est utilisé pour enregistrer les pénalités commerciales liées à l’exécution d’un contrat, par exemple en cas de rupture anticipée ou de non-respect des engagements ;
• Le compte 6712 concerne les sanctions fiscales et pénales, telles que les majorations d’impôts, les amendes ou encore les intérêts de retard ;
• Le compte 673 sert à comptabiliser les dons et libéralités sans lien direct avec l’activité de l’entreprise. Il s’agit généralement de versements exceptionnels, souvent d’un montant significatif ;
• Le compte 6714 permet d’enregistrer les créances définitivement irrécouvrables constatées au cours de l’exercice, à condition de disposer d’un jugement ou d’un acte juridique établissant leur caractère définitif ;
• Le compte 6717 est destiné aux rappels d’impôts et de taxes autres que ceux portant sur les bénéfices. Il peut s’agir, par exemple, de TVA, de droits d’enregistrement ou de taxe d’apprentissage ;
• Le compte 6718 regroupe les charges exceptionnelles de gestion qui ne sont pas classables ailleurs. Cela peut inclure des pertes liées à des événements isolés (vols, destructions de stocks) ou certaines sommes dues à l’issue d’un contrôle URSSAF.  

Les règles relatives au compte 671

Comment enregistrer une charge exceptionnelle ? 

• Débit : le compte est débité lors de la constatation d’une charge exceptionnelle ;
• Crédit : il est crédité en cas de remboursement, de régularisation ou d’annulation partielle de la charge.

Justification des écritures

Les charges exceptionnelles doivent faire l’objet d’une justification rigoureuse. Chaque écriture passée en compte 671 doit être appuyée par :

• Un document probant (facture, décision de justice, courrier, protocole d’accord, etc.) ;
• Une explication claire de la nature exceptionnelle de l’opération ;
• Le contexte ayant conduit à la dépense.

Cette justification est essentielle pour distinguer une charge exceptionnelle d’une charge d’exploitation mal classée, notamment en cas de contrôle fiscal.

Déductibilité 

Toutes les charges exceptionnelles liées à la gestion ne sont pas systématiquement déductibles du résultat fiscal :

• Les pénalités et amendes pour infractions sont en principe non déductibles ;
• Les dons et libéralités peuvent bénéficier d’une déduction partielle, selon leur nature et le statut du bénéficiaire ;
• Les abandons de créances à vocation commerciale sont généralement déductibles ;
• Les indemnités versées dans le cadre de litiges sont déductibles si elles concernent l’activité normale de l’entreprise.

⚠️ Les charges enregistrées au compte 671 sont souvent examinées de près par l’administration fiscale en raison de leur caractère exceptionnel et de leur montant potentiellement significatif. Il est donc indispensable d’identifier précisément la nature de la dépense afin de déterminer son traitement fiscal.

Exemples d’opérations 

Exemple n°1 : Paiement d’une pénalité commerciale

L’entreprise paie une pénalité de 800 € à un fournisseur à cause d’un retard de livraison. 

Exemple n°2 : Remboursement partiel d’une charge exceptionnelle

L’entreprise obtient un remboursement de 300 € suite au remboursement d’une pénalité payée à tort.

Exemple n°3 : Don exceptionnel à une association

L’entreprise paie une amende administrative de 500 €.

Nos conseils pratiques

Vérifiez le caractère exceptionnel de la charge

Avant tout, il est essentiel de vérifier le caractère exceptionnel de la charge. Une dépense récurrente ou prévisible, comme les loyers ou encore les salaires, ne doit jamais être enregistrée dans ce compte. Le compte 671 est destiné à des situations ponctuelles, telles que des pénalités contractuelles, des amendes administratives ou des litiges réglés à l’amiable. Classer correctement vos charges dès le départ évite des erreurs de comptabilisation et des redressements fiscaux. 

Enregistrez correctement les remboursements

Si une charge exceptionnelle enregistrée en 671 fait l’objet d’un remboursement, il est essentiel de le comptabiliser au crédit du compte 671, afin de réduire la charge initiale. 

Analysez régulièrement le solde du compte 671

Un solde élevé ou récurrent dans le compte 671 peut révéler :

• Une mauvaise classification des charges (elles devraient être en classe 60 à 65) ;
• Des problèmes de gestion, comme des retards fréquents entraînant des pénalités.

Un suivi régulier permet de corriger ces anomalies et d’améliorer la gestion financière. 

Utilisez un logiciel de comptabilité en ligne

Avec un outil comme Indy, vos charges sont automatiquement catégorisées, ce qui limite les erreurs et garantit une comptabilité fiable et conforme au PCG.

Consultez d’autres comptes de la classe 6 – Comptes de charges :

• Compte 665 – Escomptes accordés ;
• Compte 645 – Charges de sécurité sociale et de prévoyance ; 
• Compte 622 – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires ;
• Compte 623 – Publicité, publications, relations publiques.

Vous avez davantage de questions au sujet du compte 671 – Charges exceptionnelles sur opérations de gestion ou sur la tenue comptable ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝