Peut-on percevoir les APL quand on est auto-entrepreneur ?

Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous payez un loyer, vous vous demandez peut-être si vous pouvez bénéficier de l’APL. La réponse est claire : oui, vous pouvez tout à fait percevoir les APL en étant auto-entrepreneur, et ce, dans les mêmes conditions que n’importe quel autre locataire. Votre statut ne vous exclut pas des aides au logement, il change surtout la manière dont vos revenus sont pris en compte. Nous vous expliquons tout dans cet article !

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Rappel : qu’est-ce que l’APL ?

L’APL (Aide personnalisée au logement) est une aide versée par la CAF ou la MSA pour réduire le montant de votre loyer ou, dans certains cas, de votre mensualité de prêt. Elle est réservée aux personnes :

• Qui occupent un logement en résidence principale ;
• Qui ont des ressources modestes ;
• Et dont le logement respecte certains critères (surface, salubrité, sécurité, etc.).

En tant qu’auto-entrepreneur, vous entrez dans ce cadre, mais la CAF ne se base pas sur un salaire classique : elle regarde votre chiffre d’affaires transformé en “revenu” après application d’un abattement. Le calcul peut parfois être un peu compliqué, alors n’hésitez pas à utiliser un outil en ligne gratuit pour vérifier si vous êtes éligible à l’APL.

Les conditions pour toucher l’APL quand on est auto-entrepreneur

Pour comprendre si vous pouvez toucher l’APL, il faut regarder trois grands aspects : votre logement, vos ressources et votre situation familiale.

Le logement

Tout d’abord, il doit s’agir de votre résidence principale, située en France, avec un minimum de confort et de sécurité. Si vous êtes locataire dans le parc social (par exemple un logement HLM), il y a de grandes chances que votre logement soit éligible à l’APL. 

Dans le parc privé, tout dépend de la convention signée entre le propriétaire et l’État. Si votre logement n’est pas conventionné, vous pouvez tout de même, dans certains cas, avoir droit à une autre aide au logement, mais le principe reste le même : les ressources de votre foyer sont analysées.

Les ressources

Pour les ressources, la CAF ne fait pas de distinction “négative” pour les auto-entrepreneurs. Elle va simplement tenir compte de vos revenus professionnels non salariés, des revenus de votre conjoint si vous vivez en couple, et éventuellement d’autres revenus (allocation chômage, pensions, etc.). L’idée est de vérifier si votre niveau de vie justifie une aide au logement. Plus vos revenus sont faibles, plus vous avez de chances de percevoir une aide significative.

Le plafond de ressources pris en compte pour bénéficier de l’aide au logement varie en fonction du type d’activité et de la composition de votre foyer.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2021, le calcul des APL prend en compte les ressources des 12 derniers mois, alors qu’auparavant il se basait sur les revenus de l’année N-2. Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez sur ce lien du site officiel de la CAF.

La situation familiale 

Enfin, votre situation familiale compte beaucoup. Si vous vivez seul, le plafond de ressources ne sera pas le même que si vous vivez en couple ou avec des enfants. Le nombre de personnes à charge, la présence d’un conjoint, la garde alternée d’un enfant… tout cela influe sur le montant potentiel de vos APL.

Comment la CAF calcule vos revenus d’auto-entrepreneur ?

C’est souvent l’étape qui fait peur aux auto-entrepreneurs, car leur chiffre d’affaires peut varier fortement d’un mois à l’autre. Heureusement, la CAF a mis en place un système relativement simple.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous déclarez un chiffre d’affaires brut, soit toutes les sommes que vous avez encaissées sur une période donnée, avant déduction des charges. Toutefois, la CAF sait pertinemment qu’un chiffre d’affaires ne reflète pas un revenu réel car une partie sert à payer vos dépenses professionnelles (matériel, abonnements, déplacements…). C’est pour cela qu’elle applique automatiquement un abattement de 10 % sur votre chiffre d’affaires, dans l’attente de la publication des barèmes fiscaux. Cet abattement sert à estimer vos charges : la CAF ne considère pas que votre chiffre d’affaires est égal à votre revenu, elle part du principe qu’une partie couvre vos charges.

Au final, la CAF retient un revenu “net” théorique, qui sert ensuite de base au calcul de votre droit aux aides personnalisées au logement.

Comment demander l’APL quand on est auto-entrepreneur ?

La démarche est la même que pour n’importe quel autre demandeur, mais vous devez être particulièrement vigilant sur les informations de revenus.

Étape 1

Avant même de remplir un dossier officiel, il est souvent rassurant de faire une simulation d’APL.

Sur des sites spécialisés comme Mes Allocs, vous pouvez renseigner votre situation (auto-entrepreneur, niveau de revenus, loyer, composition du foyer) et obtenir une estimation du montant d’aide auquel vous pourriez avoir droit. Cette simulation n’a pas de valeur contractuelle, mais elle vous donne une fourchette réaliste et vous permet de décider si cela vaut la peine de constituer un dossier.

C’est aussi un bon moyen de comprendre l’impact d’un changement de situation : baisse de chiffre d’affaires, déménagement, arrivée d’un enfant, etc.

Étape 2

Une fois la simulation d’APL faite, vous devez commencer à rassembler les éléments essentiels : vos coordonnées, celles de votre bailleur, votre contrat de location, le montant du loyer, votre numéro SIRET et votre chiffre d’affaires des derniers mois. 

Étape 3

Enfin, vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site de la CAF et choisir la rubrique dédiée à la demande d’aide au logement. Tout se fait en ligne : formulaire, transmission des pièces justificatives et suivi du dossier.

Conseil : pendant la demande, vous devrez indiquer que vous êtes travailleur indépendant. La CAF vous posera alors des questions spécifiques sur votre activité. Suivez bien les indications affichées : parfois, le chiffre d’affaires global vous sera demandé, parfois le revenu estimé après abattement. Dans le doute, il vaut mieux fournir une information complète et cohérente avec votre dernière déclaration fiscale.

Comment éviter les mauvaises surprises ?

Même si vous avez droit aux APL, certaines habitudes sont importantes pour ne pas vous retrouver avec des régularisations compliquées :

1. La première chose, c’est de déclarer des revenus conformes à la réalité. Sous-estimer votre chiffre d’affaires pour augmenter artificiellement vos droits peut sembler tentant à court terme, mais en cas de contrôle, la CAF peut vous réclamer les sommes versées en trop, avec parfois des conséquences lourdes sur votre trésorerie ;
2. Ensuite, prenez l’habitude de surveiller régulièrement votre espace CAF. Si une actualisation de vos ressources est demandée et que vous ne répondez pas, vos droits peuvent être suspendus ou mal calculés. En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes déjà habitué à la gestion de vos déclarations (URSSAF, impôts) : considérez la CAF comme une “nouvelle administration” à intégrer dans vos réflexes ;
3. Enfin, gardez en tête que les APL ne sont pas la seule aide possible. En parallèle de vos APL, vous pouvez, selon votre situation, prétendre à la prime d’activité ou à d’autres compléments de revenus. Là encore, votre statut d’auto-entrepreneur n’est pas un frein, à condition de respecter les plafonds de ressources.

D’autres questions concernant les APL en micro-entreprise ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera une joie d’y répondre ! 🤗