Comment fonctionnent les cotisations retraites pour les indépendants ?

Les nombreux changements des dernières décennies rendent l’assurance retraite des indépendants parfois difficile à appréhender. Si les indépendants bénéficient d’une prise en charge par le Régime général de la sécurité sociale, les systèmes de retraite peuvent quant à eux varier selon les statuts. Heureusement, Indy (ex Georges) est là pour vous aider à décrypter la question des cotisations retraites.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

L’âge légal de départ à la retraite

Avant d’entrer dans les détails inhérents aux cotisations, nous vous rappelons que l’âge de départ à la retraite est le même pour les salariés et pour les indépendants. En effet, ce dernier dépend avant tout de votre année de naissance.

Notez également que plusieurs facteurs, comme un handicap, un statut d’ancien combattant ou encore une carrière longue peuvent vous conduire à une retraite anticipée avant ce fameux âge légal.

La retraite des professions libérales

La retraite des indépendants en libéral est encadrée et assurée par la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) qui se divise elle-même en dix sections selon les branches d’activité :

• La CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes
• La CARMF pour les médecins
• La CARPIMKO pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
• La CARPV pour les vétérinaires
• La CAVAMAC pour les agents généraux d’assurance
• La CAVEC pour les experts-comptables et commissaires aux comptes
• La CAVOM pour les officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
• La CAVP pour les pharmaciens
• La CIPAV pour les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, etc.
• La CPRN pour les notaires

Par ailleurs, les avocats possèdent leur propre caisse indépendante, la CNBF.

Les modalités à connaître pour le régime de retraite de base

Deux cotisations sont prélevées pour les professions libérales, quelle que soit leur branche d’activité :

• Une première cotisation d’un taux de 8,23 % (taux 1), prélevée sur la part du revenu annuel qui se trouve en dessous du PASS (Plafond de la sécurité sociale) soit en dessous de 41 136 € pour l’année 2021.
• Une seconde cotisation d’un taux de 1,87 % (taux 2), prélevée sur la part du revenu annuel qui se trouve en dessous de 5 fois le montant PASS, soit en dessous de 204 680 € pour l’année 2021.

Les taux sont calculés chaque début d’année sur le revenu de l’avant-dernière année (n-2) puis sont ajustés en fonction des revenus de l’année précédente (n-1). Ainsi, vous pourrez avoir un trop-versé et obtenir un remboursement, ou au contraire verser un complément.

Par ailleurs, en cas d’absence de revenu, ou si ce dernier est trop faible (égal ou en dessous de 4 731 €), vous devrez vous acquitter d’une cotisation minimale à hauteur de 478 € pour l’année 2021.

Les cotisations complémentaires

Si les retraites de base concernent toutes les branches des métiers du libéral, les retraites complémentaires et prévoyances sont propres à chaque activité. Ce sont les dix sections de la CNAVPL qui pilotent les complémentaires et proposent différents forfaits. Vérifiez les différentes modalités et montants directement avec votre caisse de référence.

Si vous dépendez de la Cipav, par exemple, votre cotisation est séparée en 8 tranches : elle débute à 1 457 € pour les revenus nets annuels jusqu’à 26 580 €, et s’élève à 18 936 € si vous gagnez 123 301 € et plus.

La retraite des artisans, commerçants et industriels

Ici, les modalités sont différentes par rapport aux professions libérales. En effet, pour les artisans, commerçants et industriels, la cotisation totale est calculée selon la somme des cotisations patronales et salariales.

Aussi, artisans, commerçants et industriels doivent déposer leur demande de retraite 4 à 6 mois avant le date de départ auprès de leur caisse de retraite, la CARSAT, directement sur lassuranceretraite.fr.

Les modalités à connaître pour le régime de retraite de base

Les artisans, commerçants et industriels indépendants peuvent bénéficier d’une pension retraite sur la base d’un revenu annuel moyen, multiplié par le taux (plein) de retraite et la durée d’assurance (autrement dit, le nombre de trimestres travaillés et validés), et divisé par la durée d’assurance requise.

La formule est donc la suivante :
Revenu annuel moyen x taux plein x (nombre de trimestres validés / durée de référence)

Gardez à l’esprit que :

• Le revenu annuel moyen concerne les meilleurs revenus cotisés pendant les meilleures années d’activité dans la limite du PASS.
• Le taux plein se détermine sur une base de 50 % du revenu annuel moyen. Pour en bénéficier, il faut avoir atteint l’âge légal de retraite en justifiant le nombre de trimestre travaillés ou bien être dans une situation exceptionnelle (handicap, ancien combattant, etc.) Si vous ne remplissez pas ces critères, alors le taux de retraite est minoré de 1,25 % par trimestre non validé. Et depuis 2009, chaque trimestre supplémentaire augmente la retraite de base de 1,25 % !

Les cotisations complémentaires

Depuis 2013, les artisans, commerçants et industriels indépendants disposent d’un régime complémentaire unique commun, qui se calcule en points selon la formule suivante :

Nombre de points obtenus x valeur de service du point x taux de pension

Le nombre de points obtenus fait référence aux cotisations sociales de vieillesse versées avec le régime de base à partir des revenus annuels. Quant à la valeur de service du point, cette dernière dépend de sa nature et de la date d’acquisition.

La valeur de points de retraite complémentaire pour 2021 est encadrée par cette circulaire de la CNAV.

La retraite des assimilés salariés

Pour les assimilés salariés qui relèvent du régime de la sécurité sociale des indépendants, comme :

• les gérants minoritaires ou égalitaires d’une SARL,
• le président ou DG d’une SA,
• le président d’une SAS,
• ou le dirigeant d’une SCOP,

alors votre retraite sera proportionnelle au revenu de votre activité.

Les modalités à connaître pour le régime de retraite de base

Comme pour les professions libérales, les taux sont calculés chaque début d’année sur le revenu de l’avant-dernière année (n-2). Ils sont ensuite recalculés en fonction des revenus de l’année précédente (n-1) et peuvent déboucher sur un remboursement ou un complément à payer.

Pour les assimilés salariés, deux cotisations sont prélevées :

• Une première cotisation d’un taux de 7,87 % (taux 1), prélevée sur la part du revenu annuel qui se trouve en dessous du PASS (Plafond de la sécurité sociale) soit en dessous de 41 136 € pour l’année 2021.
• Une seconde cotisation d’un taux de 21,59 % (taux 2), prélevée sur la part du revenu annuel qui se trouve entre 41 136 € et 329 088 € pour l’année 2021.

Les cotisations complémentaires

Il faut savoir que la complémentaire payée par les assimilés salariés ne donne pas intégralement droit à l’attribution de points.

• Pour le taux 1 à 7,87 %, votre taux de calcul des points sera de 6,20 %
• Pour le taux 2 à 21,59 %, votre taux de calcul des points sera de 17 %.

Qu’en est-il des micro-entrepreneurs ?

Si vous êtes indépendant en micro-entreprise, sachez que l’Urssaf vous a directement affilié auprès de la SSI ou de la Cipav lors de la création de l’entreprise.

Vos cotisations dépendent du chiffre d’affaires déclaré tous les mois ou tous les trimestres. Sans chiffre d’affaires, vous ne pourrez donc pas avoir droit à une pension vieillesse.

Un taux d’abattement forfaitaire vient s’appliquer à votre chiffre d’affaires afin de déterminer votre revenu moyen annuel imposable. C’est ce dernier qui détermine le nombre de trimestres de retraite que vous pouvez valider :

• Pour les activités commerciales : 71 %
• Pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) : 50 %
• Pour les prestations de services commerciales ou artisanales et professions libérales réglementées et non-réglementées (BNC) : 34 %

Vous avez des questions supplémentaires sur la question des retraites pour les indépendants ? Demandez de l’aide à l’équipe d’Indy (ex Georges) en commentaire et nous vous répondrons rapidement. Vous pouvez également rejoindre notre groupe facebook de comptabilité pour partager vos problématiques avec notre communauté d’indépendants !