Les démarches d’installation des Ostéopathes

Après tes 3360 heures de théorie et 1500 heures de formation pratique (eh oui, rien que ça) l’heure est venue de t’installer en tant qu’ostéopathe. Si les démarches sont moins importantes que pour certaines autres professions (comme les podologues) il peut-être casse pied de chercher toutes les infos sur les différents sites. C’est pourquoi nous, Indy, tes sauveurs en cape bleue, avons préparé cet article qui résume tout. Prêt.e à te lancer dans le grand bain ?

 

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

1 – Ouvrir un compte bancaire professionnel

Pour les entreprises individuelles, statut habituellement choisi par les praticiens et auxiliaires médicaux, un compte dédié à ton activité professionnelle est facultatif tant que ton chiffre d’affaires n’atteint pas 10 000 € pendant deux années consécutives. C’est cependant obligatoire pour les sociétés, si tu t’associes. Mais nous te conseillons fortement de choisir de séparer tes comptes personnels et professionnels pour les raisons que nous allons t’exposer pas plus tard que maintenant.

Pourquoi ?

Avant toute chose, éclaircissons le terme « compte professionnel » : en principe, un compte courant séparé dédié à ton activité pourrait s’appeler compte professionnel. Mais les banques ont créé un produit particulier, différent d’un compte courant appelé explicitement compte professionnel. Ce type de compte n’est PAS obligatoire et un compte courant séparé peut parfaitement faire l’affaire. Soit, si tu as besoin d’un TPE toutes les banques n’accepteront pas que tu en aies un sans compte professionnel, mais renseigne toi auparavant si tu comptes en prendre un prochainement. Parlons maintenant des avantages d’un compte séparé de tes comptes personnels :

Plus de clarté pour ta comptabilité

La comptabilité c’est déjà compliqué, alors tu veux vraiment voir l’encaissement de tes courses et de ton compte Netflix avec les paiements de tes patients ? Et même si tu ne t’en occupes pas, qui aimerait montrer à son comptable tout son historique bancaire personnel ? Allons, ne mélange pas les torchons et les serviettes, tu te rendras service.

Moins de risques en cas de contrôle

Les intitulés de tes rentrées d’argent sur ton compte bancaire sont parfois opaques et peuvent porter à confusion. L’administration fiscale pourrait bien prendre un virement d’ordre personnel pour une rentrée d’argent professionnelle. Pour éviter ce genre de litige, séparer ses comptes est la bonne chose à faire.

Pas de changement en cas d’évolution de ton activité

On ne se rend pas bien compte, mais deux ans, ça arrive très vite. Et atteindre 10 000 euros de chiffre d’affaires, encore plus. Alors même si tu as deux ans de répit pour que l’obligation soit effective, mise sur le futur et choisis un compte séparé, tu t’épargneras de la charge mentale !

Démarches

Comparer les offres banque par banque ou avec des comparateurs tels que ceux de compte-pro.com, independant.io ou coover.fr entre autres disponibles sur la toile. Ouvrir ensuite un compte chez la banque sélectionnée, en ligne ou en agence si elles le proposent.

Quand ?

Dès que possible ! Soit dès que tu as accès à la boîte aux lettres de là où tu as domicilié ton entreprise si c’est l’adresse de ton cabinet. C’est là que tu recevras tes moyens de paiement.

Documents nécessaires

Pour tous les comptes :

• Copie d’un justificatif d’identité ;

Pour les comptes professionnels :

• Document attestant la domiciliation de l’entreprise ;
• Fiche de l’INSEE prouvant la création de l’entreprise ;
• Copie d’un justificatif de votre affiliation à ADELI.

💡 Si tu veux absolument un compte professionnel, attends d’avoir les documents nécessaires pour en ouvrir un. Mais cela te demandera de faire le changement de coordonnées bancaires partout où tu as renseigné ton compte personnel. A toi de voir si ça vaut le coup !

2 – L’enregistrement de ton diplôme à l’Agence Régionale de Santé (ARS)

La première étape suite à l’obtention de ton diplôme d’ostéopathe est l’enregistrement de ce dernier à l’ARS de ta région d’installation, afin d’obtenir ton inscription au répertoire ADELI (pour Automatisation Des Listes).

Pourquoi ?

Pour exercer pardi ! Avec cet enregistrement, tu seras officiellement installé.e en tant qu’ostéopathe et tu obtiendras tous les documents qui le prouvent, notamment ton numéro ADELI. En outre, c’est obligatoire et tu ne pourras recevoir tes feuilles de soin auprès de la CPAM qu’après enregistrement de ton diplôme.

Démarches

En physique avec l’agence de ta localité (choix de son agence ici) ;
Ou en dématérialisé via démarches-simplifiees.fr.

Quand ?

Dans le mois qui suit la prise de fonction. Si tu veux l’enregistrer plus tôt, il est conseillé de le faire dans le mois précédent ton début d’activité

Documents demandés

• Copie scannée de ton diplôme, certificat, titre ou autorisation
• Copie recto-verso de ta carte d’identité
• Le formulaire d’inscription Cerfa disponible en ligne ou auprès de ta délégation départementale de l’ARS

3 – Installation officielle : Déclaration de création de ton entreprise d’ostéopathe à l’URSSAF

Ensuite, il te faudra t’inscrire à l’URSSAF pour créer ton entreprise. C’est la deuxième étape pour t’installer officiellement en tant qu’ostéopathe !

Pourquoi ?

L’URSSAF est l’organisme chargé de collecter les cotisations sociales qui te permettront d’avoir une couverture en cas de maladie, mater/paternité ou d’invalidité. C’est aussi elle qui fera le lien avec les différents organismes publics tels que le centre des impôts, l’INSEE qui répertorie les entreprises ou ta caisse de retraite. C’est donc une étape obligatoire dans tes démarches.

Démarche

Contacter l’URSSAF par téléphone au 3698 ou directement l’agence compétente dont tu trouveras les coordonnées sur ce site Internet. La demande d’immatriculation peut être déposée sur place, envoyée par courrier ou effectuée en ligne sur le site du CFE pour centre de formalités des entreprises (le site n’est pas tiptop mais ils sont très efficaces).

L’URSSAF te fournira par la suite un formulaire qu’il faudra leur renvoyer par courrier ou par télétransmission.

📕 Retrouve notre tutoriel pas à pas pour remplir ton formulaire Urssaf !

Documents nécessaires

En plus de deux exemplaires complétés et signés du formulaire mentionné précédemment, tu devras joindre les pièces suivantes à ton dossier :

• La copie d’un justificatif d’identité ;
• Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation signée et datée (original) ;
• Une pièce justificative d’utilisation du local, si tu en utilises un ;
• Une copie de ton autorisation d’exercer et de ton diplôme.

4 – #Farniente : le CFE se charge ensuite de tout !

Une fois ton dossier accepté, le CFE se chargera de signaler ton installation d’ostéopathe :

• Au centre des impôts ;
• A l’INSEE, qui te délivrera ton numéro d’identification : SIRET à 14 chiffres se composant du SIREN (identification de l’entreprise) et du NIC (identification de l’établissement), ainsi que ton code APE (Activité Principale Exercée),
• A la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) et à la Sécurité sociale

💡 Par précaution, nous te conseillons d’envoyer un courrier à la CIPAV pour t’assurer de ta bonne affiliation.

5 – Souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle

Pourquoi ?

Quand on est ostéopathe, on manipule des gens et les bourdes, ça arrive. Et si tu bloquais le dos d’un acrobate la veille d’une représentation ? Ca n’arrivera sûrement pas, mais au cas où il y a l’assurance responsabilité civile professionnelle. Elle est obligatoire pour ta profession et te couvrira en cas de litige avec un patient.

Démarches

Comparer les tarifs avec Lelynx.fr, lecomparateurassurance.com, lesfurets.com ou un des nombreux comparateurs du marché et souscrire en ligne.

Quand ?

Avant de commencer ton contrat ou ton activité.

Documents nécessaires

Les documents généralement demandés sont :

• Un justificatif d’expérience dans l’activité (dans ton cas, ton diplôme)
• Le bail de ton cabinet avec son plan local
• Une copie de ta fiche INSEE, parfois appelé Kbis
• Des documents relatifs à la prévention des sinistres

Bonus – Automatiser sa comptabilité sans frais grâce à Indy !

Ces démarches de création pour ton futur cabinet d’Ostéopathe étant réglées, nous avons une proposition à te faire que tu ne pourras pas refuser : bénéficier d’Indy gratuitement jusqu’au 30 juin 2023 !

Pourquoi ?

Ta première année sans stress avec Indy. Fais tes démarches, ta comptabilité et tes déclarations simplement et gratuitement.
Nos spécialistes t’accompagnent au quotidien par chat, mail et téléphone. Plus de 40 000 professionnels libéraux font déjà confiance à Indy.

Une fois la passion du remplacement passée, envie de t’installer ? Nos spécialistes t’accompagnent par téléphone sur les démarches à effectuer et les impacts sur ta comptabilité. C’est pas beau ça ?

Démarches

Inscris toi sur l’application et découvre à quel point il est simple de suivre sa comptabilité automatisée. C’est par ici.

Quand ?

Dès que tu démarres ton activité, pour ne pas être submergé en fin d’année.

Plus besoin de te bouger dans tous les sens, te voilà fin prêt pour installer ton cabinet d’ostéopathe ! Si tu as des questions pose les en commentaire, l’équipe d’Indy y répondra rapidement. Et n’hésite pas à rejoindre d’autres indépendants dans notre groupe facebook de comptabilité !