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Les démarches d’installation des Ostéopathes

Après vos 3 360 heures de théorie et 1 500 heures de formation pratique (eh oui, rien que ça) l’heure est venue pour vous de vous installer en tant qu’ostéopathe. Si les démarches sont moins importantes que pour certaines autres professions (comme les podologues) il peut être compliqué de trouver toutes les informations nécessaires sur les différents sites. C’est pourquoi nous, Indy, vos sauveurs en cape bleue, avons préparé cet article qui résume tout. Prêt. e à vous lancer dans le grand bain ?

Les démarches d’installation des Ostéopathes

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Étape 1 – L’enregistrement de votre diplôme à l’Agence Régionale de Santé (ARS)

Vous avez obtenu votre diplôme d’ostéopathe ? Génial ! Vous devez désormais l’enregistrer auprès de l’ARS de votre région d’installation, afin d’obtenir votre inscription au répertoire ADELI (pour Automatisation Des Listes).

Pourquoi ?

Pour exercer pardi ! Avec cet enregistrement, vous serez officiellement installé.e en tant qu’ostéopathe et vous obtiendrez tous les documents qui le prouvent, notamment votre numéro ADELI. En outre, c’est obligatoire et vous ne pourrez recevoir vos feuilles de soins auprès de la CPAM qu’après enregistrement de votre diplôme.

Démarches

Quand ?

Dans le mois qui suit la prise de fonction. Si vous souhaitez l’enregistrer plus tôt, il est conseillé de le faire dans le mois précédent votre début d’activité.

Documents demandés

  • Copie scannée de votre diplôme, certificat, titre ou autorisation
  • Copie recto verso de votre carte d’identité
  • Le formulaire d’inscription Cerfa disponible en ligne ou auprès de votre délégation départementale de l’ARS

Étape 2 : Choisissez la forme juridique de votre entreprise

Pour créer votre entreprise, vous devez obligatoirement choisir un statut juridique.

Vous souhaitez exercer seul

Dans un premier temps, vous pouvez choisir le statut de la micro-entreprise. Ce statut, bénéficie d’un régime social et fiscal simplifié, il est néanmoins soumis à un seuil de chiffre d’affaires. Ainsi, si votre CA dépasse 77 700€ sur deux années consécutives vous perdrez le bénéfice du statut de micro-entrepreneur à compter du 1er janvier de l’année suivante et passerez automatiquement au statut de la déclaration contrôlée, autrement dit en entreprise individuelle « normale ».

Vous pouvez également opter pour l’entreprise individuelle. Ce statut, contrairement à celui d’auto-entrepreneur, est nettement plus strict en termes d’obligations comptables et fiscales, il est néanmoins accessible sans condition de chiffre d’affaires.

Enfin, il vous est également possible de vous lancer seul en ouvrant un cabinet d’avocat en société d’exercice libéral (SEL) unipersonnelle :

  • En créant une SELASU : société d’exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle ;
  • Ou une SELARLU : société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle.

Vous souhaitez vous associer

Vous souhaitez vous associer ? Ici plusieurs choix s’offrent à vous.

Vous pouvez dans un premier temps opter pour la Société Civile Professionnelle (SCP). Ici, les bénéfices de la société seront imposés directement chez les associés. Autrement dit, la quote-part des bénéfices revenant aux associés est soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR), dans la catégorie des BNC. 

⚠️ La responsabilité des associé·es est illimitée en SCP.

Par ailleurs, il vous sera possible de créer une Société d’Exercice Libéral (SEL), qui permet aux professionnels libéraux d’exercer leurs activités sous forme de sociétés de capitaux. Il existe plusieurs formes de SEL, les voici : 

  • La Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) ;
  • La Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) ;
  • La Société d’Exercice Libéral à Forme Anonyme (SELAFA).

Ces sociétés sont tout simplement des déclinaisons des SARL, des SAS et des SA. 

Enfin, la Société Civile de Moyen (SCM) permet à ses membres de conserver leur indépendance fiscale et sociale tout en mettant en commun les moyens d’exploitations de l’activité, dans le but de réduire leurs coûts.

un ostéo en pleine séance avec une patiente

Étape 3 – Ouvrez un compte bancaire professionnel

Pourquoi ?

Pour satisfaire une obligation légale lorsque vous êtes en société

Contrairement aux entrepreneurs individuels, l’ostéo en société devra obligatoirement ouvrir un compte pro pour y déposer son capital social lors de la création de son entreprise. 

L’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité n’est pas obligatoire en entreprise individuelle ! Notez par ailleurs que,  dans le cadre d’une micro, vous devrez obligatoirement ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité uniquement si votre chiffre d’affaires atteint 10 000 € pendant deux années consécutives. Vous aurez alors le choix entre un simple compte courant ou un compte professionnel.

Pour plus de clarté dans la comptabilité d’une EI

L’ouverture d’un compte dédié vous permettra de bien séparer vos transactions bancaires professionnelles de vos transactions personnelles ! Vous pourrez ainsi suivre bien plus facilement votre trésorerie.

Afin de minimiser les risques en cas de contrôle

Les intitulés de vos rentrées d’argent sur votre compte bancaire sont parfois opaques et peuvent porter à confusion. L’administration fiscale pourrait bien prendre un virement d’ordre personnel pour une rentrée d’argent professionnelle. Pour éviter ce genre de litige, séparer vos comptes est la bonne chose à faire !

Pas de changement en cas d’évolution de votre activité

On ne se rend pas bien compte, mais deux ans, ça arrive très vite ! Et atteindre 10 000 euros de chiffre d’affaires, encore plus ! Alors même si vous avez deux ans de répit pour que l’obligation soit effective, misez sur le futur et choisissez un compte séparé, vous vous épargnerez de la charge mentale. 

Démarches

Comparez les offres banque par banque ou avec des comparateurs tels que ceux que nous vous proposons sur notre blog. Vous pourrez ensuite un compte auprès de la banque sélectionnée, en ligne ou en agence si elles le proposent.

Quand ?

Le plus vite possible pour être d’attaque rapidement !

Documents nécessaires

Pour tous les comptes :

  • Copie d’un justificatif d’identité ;

Pour les comptes professionnels :

  • Document attestant la domiciliation de l’entreprise ;
  • Fiche de l’INSEE prouvant la création de l’entreprise ;
  • Copie d’un justificatif de votre affiliation à ADELI.

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Étape 4 – Souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle

Pourquoi ?

Quand on est ostéopathe, on manipule des gens et les bourdes, ça arrive. Et si vous bloquiez le dos d’un acrobate la veille d’une représentation ? Ça n’arrivera sûrement pas, mais au cas où il y a l’assurance responsabilité civile professionnelle. Elle est obligatoire pour votre profession et vous couvrira en cas de litige avec un patient.

Démarches

Comparez les tarifs avec Lelynx.fr, lecomparateurassurance.com, lesfurets.com ou un des nombreux comparateurs du marché et souscrire en ligne.

Quand ?

Avant même de commencer votre contrat ou votre activité.

Documents nécessaires

Les documents généralement demandés sont :

  • Un justificatif d’expérience dans l’activité (dans votre cas, votre diplôme) ;
  • Le bail de votre cabinet avec son plan local ;
  • Une copie de votre fiche INSEE, parfois appelé Kbis ;
  • Des documents relatifs à la prévention des sinistres.

Vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité et louez un local ? Ces derniers doivent tous deux être assurés !

Étape 5 – Les démarches de création de votre entreprise sur le guichet unique de l’INPI

Pourquoi ?

Pour récupérer votre numéro SIRET et obtenir une couverture sociale (notamment grâce aux cotisations que vous verserez). L’inscription auprès de l’INPI permet également votre adhésion automatique aux organismes obligatoires (Insee, caisse de protection sociale, service des impôts des entreprises…)…

Démarches

Rendez-vous en ligne pour compléter le formulaire de création depuis le site de l’INPI et l’adresser depuis votre espace en ligne.

Une fois le formulaire envoyé, vous recevrez sous une dizaine de jours, par courrier, la fiche Insee de votre entreprise. Cette dernière indique notamment votre code APE, vos numéros SIREN/SIRET ou encore votre régime fiscal. 

Quand ?

Dans les 30 jours suivant le début d’activité.

Documents nécessaires

  • Votre carte d’identité valide ;
  • Votre numéro de sécurité sociale ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Etc.

Vous êtes en société ? Vous devrez effectuer d’autres formalités. Parmi elles, la rédaction des statuts constitutifs et la publication d’un avis de constitution de votre entreprise dans un journal d’annonces légales 📰

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Quand ?

Dès que vous démarrez votre activité, pour ne pas être submergé en fin d’année 😉

Plus besoin de vous bouger dans tous les sens, vous voilà fin prêt pour installer votre cabinet d’ostéopathe ! Vous avez la moindre interrogation ? Notre espace commentaire est ouvert ! Nous vous répondrons avec grand plaisir ! 🤗

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par Valentin Thomas

Rédacteur pour Indy, la comptabilité des indépendants tout simplement.

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