Grâce au travail de nos équipes ces derniers mois, nous sommes fiers de vous présenter les nouveaux documents comptables disponibles sur Georges (maintenant Indy) : la DSI et la DS PAMC ! Grâce à l’intelligence artificielle, Georges (maintenant Indy) est maintenant capable de remplir votre déclaration sociale en quelques étapes seulement.
Qu’est-ce que la DSI et la DS PAMC ?
La Déclaration sociale des indépendants (DSI) et la Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC) sont deux documents obligatoires permettant le calcul des cotisations sociales des professionnels. La DS PAMC est, comme son nom l’indique, réservée aux personnels médicaux au régime PAMC : les médecins exerçants en secteur 1, certains médecins de secteur 2, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue) et certains étudiants en médecine. Vous trouverez toutes les informations sur ce régime dans notre article dédié. Tous les autres professionnels doivent remplir une DSI. Attention, il s’agit donc bien de remplir l’une ou l’autre de ces déclarations, et non les deux. Pour le moment, Georges (maintenant Indy) permet de faire la déclaration sociale des professionnels en BNC uniquement.
Votre déclaration est disponible sur votre espace net-entreprise.fr à partir du mois d’avril et doit être complétée avant le début du mois de juin.
Important : Georges (maintenant Indy) ne télétransmet pas ces données à net-entreprise. Vous devez vous connecter à votre espace personnel et remplir votre déclaration directement sur leur site.
Comment faire sa DSI et sa DS PAMC avec Georges (maintenant Indy) ?
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- Vérifier les paramètres
Pour s’assurer que la déclaration sera correctement éditée, vous devez vérifier que vous avez bien sélectionné le bon régime fiscal (micro ou réel) ainsi que votre métier dans l’onglet « Paramètres ».
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- Remplir les étapes de clôture
Pour calculer les montants de votre déclaration sociale, il vous faut d’abord terminer les étapes de votre déclaration 2035 dans l’onglet “À faire”. La DSI et la DS PAMC se basent sur votre résultat pour calculer vos cotisations sociales. Pour une DS PAMC, vous devez ensuite remplir les dernières informations que Georges (maintenant Indy) ne peut connaître, comme vos revenus au sein d’une structure de soin ou vos honoraires conventionnés. Et Georges (maintenant Indy) se charge tout seul des calculs fastidieux !
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- Retrouver la DSI ou la DS PAMC éditée par Georges (maintenant Indy)
Une fois toutes les étapes terminées, rendez-vous dans l’onglet “Documents”. Votre déclaration sociale s’y trouve, vous pouvez la consulter en cliquant sur “Visualiser”.
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- Remplir votre déclaration sur net-entreprise
Enfin, la dernière étape consiste à vous connecter sur votre espace net-entreprise et à remplir votre déclaration avec les données calculées par Georges (maintenant Indy).
Eh voilà, vous avez terminé de remplir votre déclaration sociale ! Vous avez des questions ? Laissez-nous un message en commentaire ou bien contactez le live-chat. Nous vous invitons également à rejoindre notre grande communauté de professionnels libéraux sur Facebook !
Bonjour,
J’ai un doute pour remplir la case R de ma dspamc.
Je suis MK assistante depuis le mois de mai 2020 et j’étais remplaçante avant cette date. Pour remplir la case R, est ce que je laisse le montant pré rempli correspondant à mon Snir (valable de mai à décembre) ou il faut que je rajoute à ce montant la valeur de mes rétrocessions perçues en tant que remplaçante de janvier à mai ? (En sachant que la rétrocession de janvier correspondaux actes effectués en décembre de l’année 2019)
J’espère avoir été claire.
Merci
Elisa
Bonjour Elisa,
Vous devez en effet ajouter vos revenus de remplacement dans cette case R. Pour le mois de janvier, vous devez normalement les ajouter, sauf si vous avez déjà déclaré ces revenus pour l’année 2019. 🙂
Bonjour, je suis en micro BNC dois je remplir la case XF si oui elle correspond exactement a quoi ? Merci
Bonjour Antoine,
La case XF correspond aux revenus exonérés d’impôt (ZRR, ZFU, plu-value exonérée par exemple). Vous devez en effet la remplir si vous êtes concerné, même en micro-BNC. Dans ce cas, indiquez 66% de ce revenu (il faut déduire les 34% de charges).
Bonjour, cette option n’est pas disponible en tant que micro bnc ?
Bonjour Lucie,
Cela dépend de votre profession. Si vous êtes dépendante de la Cipav pour vos cotisations retraites, vous ne pouvez pas faire de DSI ou de DS PAMC.
Chers Georgonautes,
Merci, vous êtes vraiment formidables ! Continuez sur cette voie 🙂
Bonne journée,
Bien à vous
Benjamin
Bonjour Benjamin,
Toute l’équipe de Georges vous remercie !
Excellente journée à vous également
bonjour, merci pour l’article mais il serait bon de préciser quels médecins de secteur 2 font une DS PAMC…. personnellement l’an dernier j’ai fait une DSI et cette année aussi (car trop compliqué d’avoir la réponse de AMELI pour savoir duquel des 2 je dépends exactement)….Est ce parce que je n’ai pas adhéré à l OPTAM que je reste à la DSI?
Et au fond DS PAMC ou DSI, qu’est ce que cela change? merci bien de votre réponse, bien cordialement
Bonjour Stéphane,
Cela dépend du régime auquel vous êtes affilié. Cotisez-vous auprès de la SSI ou de la CPAM ?
Si vous n’avez pas adhéré à l’OPTAM, vous ne pouvez en effet pas faire de DS PAMC.
Cette dernière permet une prise en charge de l’assurance maladie des cotisations maladie/maternité des praticiens de santé.