Le guide pour l’installation des orthophonistes

Après des heures de cours, de stages et d’entraînement chez vous à faire faire des exercices à vos petits-cousins et votre grand-mère, ça y est, vous êtes enfin diplômé.e. Mais là, panique ! Vous ne vous souvenez plus du tout quoi faire, ni comment, pour commencer votre carrière… Pas d’inquiétude, Indy est là pour vous soutenir avec ce guide pour l’installation des orthophonistes qui vous résume point par point les démarches qu’il vous faut effectuer pour vous lancer.

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1- Obtenir le diplôme définitif ou provisoire auprès de votre centre de formation

Vous avez reçu vos notes et c’est confirmé, vous êtes diplômé.e ! Mais encore faut-il avoir le document pour le prouver. Dès que votre centre de formation vous informe que votre diplôme est prêt à être récupéré, allez le chercher le plus tôt possible.

Pourquoi ?

Pour prouver que vous êtes bien diplômé.e. Vous en aurez besoin pour la plupart des étapes qui suivent, ainsi que pour décorer votre futur cabinet, parce que c’est la classe quand même !

Démarches

Vous devez aller récupérer votre diplôme en personne ou vous le faire envoyer. Vous êtes revenu.e dans votre région d’origine, loin de votre centre ? Ils devraient pouvoir vous l’envoyer par la poste sur demande à l’administration.

Pour les diplômes étrangers, vous pouvez faire reconnaître votre diplôme auprès de la DRJSCS (Direction Régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale).

Quand ?

Le plus tôt possible, dès que votre diplôme est prêt à être récupéré.

2 – Faire enregistrer votre diplôme auprès de l’ARS (Agence Régionale de Santé)

Les nouveaux diplômés doivent demander leur enregistrement sur le fichier ADELI tenu par la Délégation Territoriale de l’ARS (DTARS) de leur département d’exercice. On vous demandera votre adresse professionnelle et votre statut (libéral/salarié).

Pourquoi ?

Tout d’abord, c’est obligatoire et exercer sans vous enregistrer peut vous exposer à des sanctions. Mais vous inscrire à l’ADELI vous permettra aussi de figurer sur la liste départementale ainsi qu’obtenir une carte et un numéro professionnel qui vous seront utiles pour vous identifier au cours de votre carrière. Gardez ces documents bien précieusement !

Les orthophonistes remplaçants doivent faire enregistrer leur diplôme auprès de la DTARS du département de leur domicile.

Démarches

Regrouper les documents nécessaires (voir ci-après) et contacter l’ARS concernée que vous pouvez identifier sur le site de l’agence régionale de santé.

Quand ?

La demande doit être faite dans le mois suivant votre installation. Nous vous conseillons d’effectuer cette démarche le plus tôt possible car votre enregistrement vous permettra d’obtenir vos feuilles de soins, votre carte de professionnel de santé (CPS) et votre fiche ADELI.

Documents demandés

Voici les documents nécessaires :

• Diplôme définitif ou diplôme provisoire ;
• Carte d’identité ;
• Photo d’identité.

Le numéro ADELI qui vous sera attribué figurera sur votre carte CPS et sur toutes vos feuilles de soins.

3 – S’inscrire à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie)

Pourquoi ?

• Figurer sur les listes CPAM : vos futurs patients pourront vous y trouver ;
• Bénéficier des droits en tant qu’assuré social : en cas de maladie ou de mater/paternité, il vaut mieux être couvert ;
• Obtenir des feuilles de soins pré identifiées sur lesquelles sont mentionnés le numéro professionnel délivré par l’ARS et l’adresse professionnelle (sauf pour les remplaçants).

Pour les remplaçants, c’est le lieu de résidence personnel qui détermine le lieu d’affiliation à la CPAM. Ils doivent donc s’inscrire auprès de la CPAM de leur domicile pour lui faire connaître leur numéro d’inscription sur les listes préfectorales de leur domicile ainsi que l’adresse du lieu d’exercice dans lequel ils assureront à titre principal leur activité de remplaçant.

⚠️ Attention, les orthophonistes remplaçants utilisent les feuilles de soins de l’orthophoniste qu’ils remplacent.

Démarches

Là encore, la demande d’inscription doit être anticipée par une prise de rendez-vous auprès de la plateforme dédiée aux Professionnels de Santé. Contactez votre caisse par téléphone au 36 08 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Quand ?

Une fois le numéro RPPS ou ADELI reçu.

Documents demandés

• La copie de votre certificat de capacité ;
• Votre RIB (ou celui de votre société si vous êtes en SELARL ou SCP) ;
• Votre fiche ADELI ;
• Votre formulaire de demande de carte CPS ;
• Un relevé d’identité bancaire, postal ou d’épargne (RIB ou RIP) ;
• Une copie de votre carte Vitale.

4 – Immatriculer votre entreprise auprès de l’INPI

Pourquoi ?

Cinquième étape de ce guide pour l’installation des orthophonistes, l’inscription auprès de l’INPI. Le guichet unique de l’INPI, centralise depuis le 1er janvier 2023 toutes les démarches de création, de gestion et de fermeture d’entreprise. Peu importe votre statut juridique, cette démarche vous permet de créer votre future entreprise. À l’issue de votre demande d’immatriculation vous recevrez votre numéro SIREN/SIRET et votre code APE. Le code APE des orthophonistes est 8690E. Vous serez également inscrit sur le RNE (Registre national des entreprises).

Démarches

Vous devez remplir le formulaire d’immatriculation disponible sur le guichet unique de l’INPI, ici.

Quand ?

Vous devez procéder à votre demande d’immatriculation dans les 30 jours suivant votre début d’activité.

Documents demandés

• Votre pièce d’identité ;
• Le formulaire d’immatriculation complété ;
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
• Un justificatif d’utilisation d’un local professionnel si besoin.

5 – Ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité

Pourquoi ?

La deuxième étape importante pour l’installation des orthophonistes est l’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité. Un compte bancaire professionnel est obligatoire si vous êtes en société et ce dès le début de votre activité. Lorsque vous êtes en entreprise individuelle (y compris en micro), vous êtes dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité dès lors que vous dépassez 10 000€ de chiffre d’affaires 2 années de suite. Ce compte pourra alors être personnel ou professionnel. Nous vous recommandons cependant d’ouvrir un compte dédié à votre activité dès le lancement.

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Quand ?

Après avoir fait les démarches précédentes et avant de souscrire à votre assurance RC professionnelle.

Documents demandés

Pour tous les comptes :

• Au minimum la copie d’un justificatif d’identité valide.

Si compte professionnel :

• Votre numéro SIRET/SIREN ;
• Document attestant de l’existence de votre local professionnel.

6 – Confirmation d’affiliation à la CARPIMKO

Pourquoi ?

La Carpimko c’est la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues. Vous devriez recevoir quelque chose de leur part dans le mois qui suit votre immatriculation. Mais l’erreur étant humaine les dossiers se perdent parfois, et si vous voulez que la démarche aille plus vite vous pouvez envoyer une déclaration d’affiliation par courrier à votre caisse pour qu’ils vous affilient directement.

Démarches

Remplir la déclaration d’affiliation et y joindre les justificatifs demandés. Enfin, l’envoyer par courrier à l’adresse ci-dessous.

L’adresse de la CARPIMKO est :
CARPIMKO, service Cotisations,
Les Quadrants – 3 avenue du Centre – CS 60035
78882 ST-QUENTIN-EN-YVELINES Cedex

Vous recevrez une attestation d’affiliation une fois le processus terminé.

Quand ?

Après votre  immatriculation auprès de l’INPI si vous voulez que le processus aille plus vite, ou un mois après si vous n’avez toujours rien reçu de la CARPIMKO.

Documents demandés

• La copie de votre carte de professionnel de santé

OU

• Votre attestation d’inscription au répertoire ADELI ;
• Si vous effectuez des remplacements occasionnels, vous devez remplir l’Attestation de remplacement dans votre Espace Personnel.

💡 Une fois affilié à la CARPIMKO et pour faciliter la gestion, vous pouvez demander à régler vos cotisations par prélèvement automatique via un Mandat SEPA à remplir directement dans votre Espace Personnel CARPIMKO.

Plus de détails sur le site de la CARPIMKO.

7 – S’assurer pour votre responsabilité civile professionnelle

Pourquoi ?

Bien qu’en tant qu’orthophoniste les litiges soient plus rares que chez certaines autres professions paramédicales, le risque reste présent et il faut être couvert dans ces cas-là. Tout orthophoniste doit souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle (article L. 1142-2 du code de la santé publique). Celle-ci est obligatoire pour tous les professionnels de santé libéraux et pour les établissements.

De nombreux comparateurs vous permettront de mettre en concurrence différents assureurs. Choisissez la plus adaptée à vos besoins !

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Vous avez encore des questions sur ce guide pour l’installation des orthophonistes ? Posez-les en commentaire ! L’équipe d’Indy y répondra rapidement.