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18 commentaires
  1. Moreau Olivia

    Bonsoir,
    Relevant de la DS PAMC est étant au régime micro fiscal (micro-BNC), il n’existe pas de case pour les revenus de remplacement dans la déclaration URSSAF (case L qui existe pourtant lorsque l’on passe en BNC). Ayant touché des IJ et allocation maternités en 2019, je ne sais pas où les déclarer (si je dois d’ailleurs bien les déclarer) ! Sur la notice de la déclaration DS PAMC, il est quand même noté page 1 : « Exception : les allocations et indemnités journalières ne sont pas imposables pour les personnes relevant du régime micro fiscal. Les sommes perçues n’ont donc pas à être ajoutées au chiffre d’affaires indiqué dans la présente déclaration ». Je ne sais plus quoi en penser surtout que la CPAM m’a déjà prélevé la CGS et l’impôt sur le revenu dessus…

    1. ben

      Bonjour, je suis exactement dans le même cas. Pour l’instant je tends vers le fait de ne pas les déclarer mais j’ai un doute pour l’allocation forfaitaire. Je n’ai pas trouvé d’infos certaine dessus … La réponse m’intéresse aussi du coup

    2. Valentine Fléhoc

      Bonjour Olivia,
      Pour les micro-entrepreneurs, les IJ maternité ne sont pas soumises aux cotisations sociales. Elles sont en revanche bien imposables à l’impôt sur le revenu.

      1. ben

        Merci Valentine pour cette réponse rapide,

        mais je suis perdu, sur le document reçu de l’assurance maladie avec le récapitulatif du montant de l’indemnisation dans le cadre de la maternité, il est écrit la somme, puis :  » Il vous appartient de déclarer cette somme à l’administration dans le cadre de votre déclaration fiscale, dés lors que vous n’êtes PAS imposé sous le regime de la micro entreprise. »

        Sur le site des impots on peu aussi lire : « Ces indemnités journalières … pour cause de maternité … doivent être comprises dans les résultats imposables des contribuables qui en bénéficient (sauf si l’exploitant ou l’artisan relève du régime des micro entreprises). »
        https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/precis/precis.html?ancre=ref-2952

        j’allais faire ma déclaration de revenu et je ne sais plus ce que je dois faire, est ce que « impots sur le revenu » ce n’est pas la même chose que « déclaration fiscale »

        1. ben

          je rajoute une info trouvé sur https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Mediatheque_CENTRE/NL_InfoCentre/Mars_2017/4_-_Les_prestations_versees_par_le_RSI_sont-elles_imposables.pdf

          « Exception : pour les régimes micro-entreprises,
          les IJ ne sont pas imposables et n’ont pas à être
          déclarées dans le chiffre d’affaires. « 

          1. Valentine Fléhoc

            Bonjour,
            Nous nous referons à cet article du BOFIP, qui précise : « Elles constituent une recette imposable qui doit être comprise dans le bénéfice non commercial de l’année de leur perception, quel que soit le régime d’imposition de ce bénéfice ».
            Voici le lien vers l’article : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4650-PGP (paragraphes 460 et 470).
            Il semble en effet qu’il y ai un flou juridique à ce sujet.

          2. ben

            Rebonjour et merci encore pour la source dans votre commentaire ci-dessous. (je ne peux pas y répondre directement)
            Je n’ai pas précisé que j’etais en BIC et pas en BNC , du coup pas exactement dans le même cas j’aurai du le préciser désolé.

            Du coup si je me réfère plutôt au https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2080-PGP (Paragraphe 250 – 260)
            on peut y lire : « la perception de telles indemnités n’a pas d’incidence sur le bénéfice des contribuables qui relèvent du régime des micro-entreprises »

            Effectivement il y a l’air d’avoir un flou et des contradictions, Est ce que je risque quelque chose à ne pas les déclarer du coup si j’ai des textes officiel sur lesquels m’appuyer (+ un courrier de l’assurance maladie quand même) …?

            Merci encore pour tout ce que vous faîtes, je ne vous embête plus après cela 🙂

          3. Valentine Fléhoc

            Bonjour ben,
            Oui pour le régime micro-BIC c’est certain, les IJ et allocations ne sont pas imposables. Je continue mes recherches sur le micro-BNC !
            Merci pour vos retours, cela nous est précieux. 🙂

          4. ben

            Je viens de voir aussi que vous étiez arrivé à cette même conclusion en commentaire l’année dernière : https://www.indy.fr/blog/remplir-impots-revenu-2042-cpro/#comment-8050 « Pour les régimes micro-BNC, les allocations et indemnités journalières ne sont pas imposables. »

            Ils vont nous rendre fou

          5. Coralie Corail

            Je suis dans la même situation… Les indemnités reçues ainsi que le PAS correspondant sont inscrit dans la 2042 alors que je suis en micro BNC.
            Mais les dernières infos que j’ai trouvé tendent à montrer que ni les IJ ni l’allocation de repos maternel ne sont imposables en micro BNC :
            https://www.fmfpro.org/revenus-de-remplacements-et-declaration-de-revenu.html

            …. donc on est censé supprimer la case AJ de la 2042 et ne pas inclure les IJ et l’allocation dans le CA en 5HQ ?
            les impôts devraient rembourser le PAS sur les IJ ?? …..

  2. De givry Estelle

    Bonjour,
    Je dois décaler mes IJ et l’allocation de repos maternel dans ma 2035, mais sur le relevé fiscal de la CPAM la somme ne correspond qu’aux IJ est ce normal ? Comment calculer la somme exacte à déclarer pour l’alloc ? Car pour les IJ il y a une différence entre la somme réelle perçue et la somme à déclarée (cf relevé fiscal avec CSG et CRDS incluses).
    Merci pour votre réponse.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Estelle,
      Vous devez déclarer les revenus que vous avez perçu dans votre 2035 (la CSG et la CRDS sont calculer dans votre déclaration sociale). Vous pouvez retrouver le montant de l’allocation sur votre relevé de compte, elle vous a été versé en deux fois.

  3. kayser benoit

    bonjour
    se pose le problème de la CSG/RDS. Le fait de déclarer les indemnités journalières au niveau de la 2035, la CSG/RDS est payée deux fois. Quelle est la solution comptable?

    1. Audrey Oh

      Dommage quil n’y ait pas de réponse. Cela m’intéresse aussi beaucoup en tant que professionnelle liberale.

      1. FARIDA DELARUE

        pour les professions libérales seul les versements de la loi Madelin sont à déclarer sur la 2035 ligne 6 gains divers rubrique AF
        les autres prestations et allocations familiales versés par caisse sécurité sociale sont à déclarer sur la 2042 dans la rubrique pensions et retraites etc.. donc ne seront pas comptabilisés sur 2035 et à rajouter manuellement sur la 2042 à titre personnel et non professionel

        Pour Keyser Benoît

        1. Valentine Fléhoc

          Bonjour,
          Cela dépend des prestations. Les IJ maternité par exemple, doivent bien être déclarées sur la 2035. 🙂

      2. Valentine Fléhoc

        Bonjour,
        La CSG et la CRDS sont calculées à partir de la déclaration sociale, et non de la 2035. Il y a dans la déclaration sociale une case spécifique pour les IJ, permettant de prendre en compte la CSG et la CRDS déjà payées.

    2. Valentine Fléhoc

      Bonjour Benoit,
      La 2035 sert à calculer l’impôt sur le revenu, et non la CSG et la CRDS. Ces dernières sont calculées à partir de la déclaration sociale, qui différencie bien revenu normal et revenu de remplacement.

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