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Quelles sont les indemnités de remplacement imposables ?

Les professionnels libéraux sont couverts par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), suivant leur profession, pour les risques de maladie, maternité, prévoyance retraite, etc. En cas d’arrêt de travail, vous pouvez donc toucher des indemnités journalières pour compenser votre perte de revenus. Mais ces indemnités sont-elles toujours imposables ? Où les déclarer ? Explications.

Quelles sont les indemnités de remplacement imposables ?

Sommaire

  1. Quelles indemnités sont imposables ?
  2. Où déclarer mes indemnités de remplacement ?

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

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Quelles indemnités sont imposables ?

Listons les différentes indemnités possibles :

  • Les indemnités perçues pour la maternité, la paternité et l’adoption sont toutes imposables : indemnités journalières et allocation forfaitaire de repos maternel.
  • Les indemnités journalières maladie sont également imposables. Une exception cependant : depuis 2017, les indemnités perçues dans le cadre d’une maladie dont les traitements sont particulièrement longs et coûteux sont exonérées d’impôts.
  • Les professionnels libéraux ne sont pas couverts pour l’accident du travail et la maladie professionnelle, ils ne reçoivent donc aucune indemnité pour ces risques.
  • Les pensions de votre caisse de retraite (indemnités et rentes) sont également imposables, mais à titre privé, comme nous allons le voir plus loin.
  • Les indemnités perçues dans le cadre d’un contrat Madelin sont imposables en totalité, même si la cotisation n’est pas déduite du bénéfice imposable.
  • À l’inverse, les indemnités issues d’un contrat complémentaire non Madelin, dont les cotisations ne sont pas déductibles, ne sont pas imposables.

Pour en savoir plus sur les contrats Madelin, vous pouvez lire notre article dédié.

Les IJ maternité sont imposables

Où déclarer mes indemnités de remplacement ?

Les indemnités imposables sont donc à déclarer auprès de l’administration fiscale dans différentes déclarations. Dans la déclaration 2035, vous déclarez l’ensemble des indemnités touchées pour la maternité et la maladie, ainsi que les prestations Madelin. Elles sont à indiquer dans vos gains divers, en ligne 6. Elles font donc partie de votre CA global et de votre bénéfice que vous déclarez dans la 2042-C-PRO.

💡 Si les impôts sont déjà prélevés à la source sur vos indemnités journalières (notamment maladie et maternité/paternité), vous ne devez pas les faire apparaître ni sur votre 2035 ni sur votre 2042. Elles sont toutefois à déclarer sur votre déclaration sociale à la rubrique concernée. Vous retrouverez cette information sur votre relevé CPAM.

Les prestations de votre caisse de retraite sont quant à elles imposables à titre personnel, vous devez donc les indiquer dans la déclaration 2042 et uniquement dans celle-ci. Les rentes sont à compléter dans la case “Pensions, retraites, rentes” , et les pensions d’invalidité dans la case “Pensions d’invalidité”.

Enfin, toutes les prestations incluses dans la déclaration 2035 doivent être déclarées pour le calcul de vos cotisations sociales : indemnités maladie, maternité et Madelin. Vous devez donc les comptabiliser dans votre Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) ou dans votre Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (DS PAMC). Pour savoir comment remplir ces deux déclarations, voici notre notice.

Des questions sur cet article ? Nous répondons à tous les commentaires et en direct sur le live-chat d’Indy. Vous pouvez également échanger avec d’autres professionnels libéraux sur notre groupe Facebook de comptabilité !

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par Valentine Flehoc

Valentine est responsable du contenu chez Indy et la comptabilité n'a plus de secrets pour elle. Grâce à ses articles et ebooks informatifs, elle aide les entrepreneurs à mieux comprendre les aspects essentiels de la comptabilité.

22 commentaires
  1. Mathilde Schira

    Bonjour Valentine, je commente tardivement cet article, parce que je suis perplexe en remplissant ma déclaration d’impôts sur les revenus. La somme imposable des IJ que j’ai reçue par la CPAM pour mon congé maternité a été pré-remplie dans ma déclaration d’impôts 2042 dans la case « traitements et salaire ». Ce montant est correct, mais comme j’ai déjà déclaré ce montant dans mon BNC (dans ma 2035), je me demande si ces indemnités ne sont pas comptabilisées deux fois dans ma déclaration d’impôt ? Elles sont dans la case : »traitement et salaire » (case 1AJ) et sont intégrées dans les « revenus imposables » du régime de la déclaration contrôlée (case 5QC).
    Un grand merci pour votre aide.

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Mathilde,
      Comme vous avez déjà déclarer ces IJ sur votre 2035, vous devez les supprimer de la case 1AJ de votre déclaration d’impôt. Vous devez bien les laisser en case 5QC.
      La Sécurité Sociale ne fait pas la différence entre les salariés et les libéraux et remplit la case 1AJ de manière automatique pour tout le monde. 🙂

  2. HURE PAULINE

    Bonjour, je dois déclarer l’allocation de repos maternel perçu sur mon compte perso sur ma 2035. Il me semble que je dois déclarer le montant net imposable mais ce montant est introuvable sur mon compte ameli. Comment puis je le calculer? J’ai le montant brut, le montant perçu(après prélèvement csg/crds et acompte IR) mais pas ce net imposable. Merci

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Pauline,
      Si la CSG/CRDS et les impôts ont déjà été prélevés sur votre allocation, alors vous avez déjà reçu le montant net. C’est celui ci que vous devez déclarer. 🙂

  3. Moreau Olivia

    Bonsoir,
    Relevant de la DS PAMC est étant au régime micro fiscal (micro-BNC), il n’existe pas de case pour les revenus de remplacement dans la déclaration URSSAF (case L qui existe pourtant lorsque l’on passe en BNC). Ayant touché des IJ et allocation maternités en 2019, je ne sais pas où les déclarer (si je dois d’ailleurs bien les déclarer) ! Sur la notice de la déclaration DS PAMC, il est quand même noté page 1 : « Exception : les allocations et indemnités journalières ne sont pas imposables pour les personnes relevant du régime micro fiscal. Les sommes perçues n’ont donc pas à être ajoutées au chiffre d’affaires indiqué dans la présente déclaration ». Je ne sais plus quoi en penser surtout que la CPAM m’a déjà prélevé la CGS et l’impôt sur le revenu dessus…

    1. ben

      Bonjour, je suis exactement dans le même cas. Pour l’instant je tends vers le fait de ne pas les déclarer mais j’ai un doute pour l’allocation forfaitaire. Je n’ai pas trouvé d’infos certaine dessus … La réponse m’intéresse aussi du coup

    2. Valentine Fléhoc

      Bonjour Olivia,
      Pour les micro-entrepreneurs, les IJ maternité ne sont pas soumises aux cotisations sociales. Elles sont en revanche bien imposables à l’impôt sur le revenu.

      1. ben

        Merci Valentine pour cette réponse rapide,

        mais je suis perdu, sur le document reçu de l’assurance maladie avec le récapitulatif du montant de l’indemnisation dans le cadre de la maternité, il est écrit la somme, puis :  » Il vous appartient de déclarer cette somme à l’administration dans le cadre de votre déclaration fiscale, dés lors que vous n’êtes PAS imposé sous le regime de la micro entreprise. »

        Sur le site des impots on peu aussi lire : « Ces indemnités journalières … pour cause de maternité … doivent être comprises dans les résultats imposables des contribuables qui en bénéficient (sauf si l’exploitant ou l’artisan relève du régime des micro entreprises). »
        https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/precis/precis.html?ancre=ref-2952

        j’allais faire ma déclaration de revenu et je ne sais plus ce que je dois faire, est ce que « impots sur le revenu » ce n’est pas la même chose que « déclaration fiscale »

        1. ben

          je rajoute une info trouvé sur https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Mediatheque_CENTRE/NL_InfoCentre/Mars_2017/4_-_Les_prestations_versees_par_le_RSI_sont-elles_imposables.pdf

          « Exception : pour les régimes micro-entreprises,
          les IJ ne sont pas imposables et n’ont pas à être
          déclarées dans le chiffre d’affaires. « 

          1. Valentine Fléhoc

            Bonjour,
            Nous nous referons à cet article du BOFIP, qui précise : « Elles constituent une recette imposable qui doit être comprise dans le bénéfice non commercial de l’année de leur perception, quel que soit le régime d’imposition de ce bénéfice ».
            Voici le lien vers l’article : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4650-PGP (paragraphes 460 et 470).
            Il semble en effet qu’il y ai un flou juridique à ce sujet.

          2. ben

            Rebonjour et merci encore pour la source dans votre commentaire ci-dessous. (je ne peux pas y répondre directement)
            Je n’ai pas précisé que j’etais en BIC et pas en BNC , du coup pas exactement dans le même cas j’aurai du le préciser désolé.

            Du coup si je me réfère plutôt au https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2080-PGP (Paragraphe 250 – 260)
            on peut y lire : « la perception de telles indemnités n’a pas d’incidence sur le bénéfice des contribuables qui relèvent du régime des micro-entreprises »

            Effectivement il y a l’air d’avoir un flou et des contradictions, Est ce que je risque quelque chose à ne pas les déclarer du coup si j’ai des textes officiel sur lesquels m’appuyer (+ un courrier de l’assurance maladie quand même) …?

            Merci encore pour tout ce que vous faîtes, je ne vous embête plus après cela 🙂

          3. Valentine Fléhoc

            Bonjour ben,
            Oui pour le régime micro-BIC c’est certain, les IJ et allocations ne sont pas imposables. Je continue mes recherches sur le micro-BNC !
            Merci pour vos retours, cela nous est précieux. 🙂

          4. ben

            Je viens de voir aussi que vous étiez arrivé à cette même conclusion en commentaire l’année dernière : https://www.indy.fr/blog/remplir-impots-revenu-2042-cpro/#comment-8050 « Pour les régimes micro-BNC, les allocations et indemnités journalières ne sont pas imposables. »

            Ils vont nous rendre fou

          5. Coralie Corail

            Je suis dans la même situation… Les indemnités reçues ainsi que le PAS correspondant sont inscrit dans la 2042 alors que je suis en micro BNC.
            Mais les dernières infos que j’ai trouvé tendent à montrer que ni les IJ ni l’allocation de repos maternel ne sont imposables en micro BNC :
            https://www.fmfpro.org/revenus-de-remplacements-et-declaration-de-revenu.html

            …. donc on est censé supprimer la case AJ de la 2042 et ne pas inclure les IJ et l’allocation dans le CA en 5HQ ?
            les impôts devraient rembourser le PAS sur les IJ ?? …..

  4. De givry Estelle

    Bonjour,
    Je dois décaler mes IJ et l’allocation de repos maternel dans ma 2035, mais sur le relevé fiscal de la CPAM la somme ne correspond qu’aux IJ est ce normal ? Comment calculer la somme exacte à déclarer pour l’alloc ? Car pour les IJ il y a une différence entre la somme réelle perçue et la somme à déclarée (cf relevé fiscal avec CSG et CRDS incluses).
    Merci pour votre réponse.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Estelle,
      Vous devez déclarer les revenus que vous avez perçu dans votre 2035 (la CSG et la CRDS sont calculer dans votre déclaration sociale). Vous pouvez retrouver le montant de l’allocation sur votre relevé de compte, elle vous a été versé en deux fois.

  5. kayser benoit

    bonjour
    se pose le problème de la CSG/RDS. Le fait de déclarer les indemnités journalières au niveau de la 2035, la CSG/RDS est payée deux fois. Quelle est la solution comptable?

    1. Audrey Oh

      Dommage quil n’y ait pas de réponse. Cela m’intéresse aussi beaucoup en tant que professionnelle liberale.

      1. FARIDA DELARUE

        pour les professions libérales seul les versements de la loi Madelin sont à déclarer sur la 2035 ligne 6 gains divers rubrique AF
        les autres prestations et allocations familiales versés par caisse sécurité sociale sont à déclarer sur la 2042 dans la rubrique pensions et retraites etc.. donc ne seront pas comptabilisés sur 2035 et à rajouter manuellement sur la 2042 à titre personnel et non professionel

        Pour Keyser Benoît

        1. Valentine Fléhoc

          Bonjour,
          Cela dépend des prestations. Les IJ maternité par exemple, doivent bien être déclarées sur la 2035. 🙂

      2. Valentine Fléhoc

        Bonjour,
        La CSG et la CRDS sont calculées à partir de la déclaration sociale, et non de la 2035. Il y a dans la déclaration sociale une case spécifique pour les IJ, permettant de prendre en compte la CSG et la CRDS déjà payées.

    2. Valentine Fléhoc

      Bonjour Benoit,
      La 2035 sert à calculer l’impôt sur le revenu, et non la CSG et la CRDS. Ces dernières sont calculées à partir de la déclaration sociale, qui différencie bien revenu normal et revenu de remplacement.

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