Les démarches d’installation des sages-femmes en libéral

Être sage-femme, c’est avant tout une vocation. Aider à mettre au monde de futurs êtres humains, ce n’est pas donné à tout le monde ! Mais il faut aussi faire avec l’administratif. Heureusement, Indy est là pour vous aider à mettre au monde votre carrière, que nous espérons longue. Le guide des démarches d’installation des sages-femmes en libéral, c’est parti !

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Étape 1 : inscription à l’Ordre des sages-femmes

Pourquoi ?

Un ordre professionnel est chargé de référencer tous les praticiens d’une profession et de les accompagner dans leur quotidien ainsi que de défendre leurs intérêts. Il pourra vous aider pour votre installation, vous donner des conseils juridiques, vous défendre en cas de litige avec un.e consoeur.frère. Il établit également des guides et notices de bonnes pratiques. En outre, cette première étape est obligatoire sous peine de sanctions pouvant aller d’une interdiction d’exercer jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. En plus d’une obligation, c’est aussi un outil dont vous pourrez vous servir tout au long de votre carrière ! Cette démarche d’installation des sages-femmes en libéral est donc primordiale.

Démarche

Contacter le Conseil national de l’Ordre comprenant une « fiche de renseignement » et une « demande d’inscription à l’Ordre ».

• Si vous choisissez de commencer en tant que remplaçant.e, vous pouvez joindre à ce dossier la « déclaration du statut de remplaçant.e »;
• Si vous choisissez de vous installer dans un cabinet libéral, alors vous devez joindre la “déclaration d’installation libérale “

Par courrier : 168 rue de Grenelle – 75007 PARIS
Par email : [email protected]

Le conseil national se chargera d’informer le conseil départemental. C’est le conseil du département qui décide de votre inscription au tableau. Si la décision est favorable, il s’occupera :

• D’enregistrer votre diplôme ;
• De vous envoyer votre attestation d’inscription, comprenant votre numéro RPPS (identifiant qui vous suivra tout au long de votre vie professionnelle).

Votre carte de professionnel de santé (CPS) vous sera automatiquement envoyée par l’Agence des systèmes d’informations partagés de santé (ASIP Santé).

💡 En cas de doute, nous vous conseillons de contacter directement le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes pour obtenir la liste complète des pièces justificatives et des documents nécessaires à votre inscription.

Quand ?

Dès que vous avez reçu votre diplôme pardi ! Hop hop hop, pas le temps de chômer ! Les démarches peuvent prendre du temps.

Documents demandés

• Demande d’inscription à l’Ordre
• Fiche de renseignement

Et, selon les cas :

• Déclaration du statut de remplaçant.e ;
• Déclaration d’installation libérale.

Étape 2 : ouvrir un compte bancaire dédié

Pourquoi ?

En résumé, un compte bancaire dédié vous permet de séparer vos finances professionnelles et personnelles pour simplifier votre comptabilité. Et c’est indispensable pour bénéficier de logiciels tels qu’Indy !

Par ailleurs, si un compte séparé dédié est obligatoire au-dessus de 10 000 € de chiffre d’affaires et après un certain temps, un compte « professionnel » tels qu’ils sont appelés par les banques n’est aucunement obligatoire pour les entreprises individuelles. Nous avons écrit tout un article concernant les comptes bancaires séparés, n’hésite pas à y jeter un œil !

Démarche

Comparer les offres de comptes courants ou professionnels et souscrire en ligne ou en agence si la banque le permet.

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Quand ?

Avant votre début d’activité, pour pouvoir vous faire rémunérer et payer vos premiers achats (comme votre assurance RC professionnelle, cf parties suivantes).

Documents demandés

Pour tous les comptes : copie d’un justificatif d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.  Si compte professionnel :

• Document attestant de la domiciliation de l’entreprise ;
• Numéro SIREN/SIRET.

💡 Si vous voulez absolument un compte professionnel, vous pouvez utiliser votre compte personnel dans un premier temps, demander vos documents professionnels et faire le changement de vos coordonnées bancaires là où c’est nécessaire après coup.

Étape 3 : l’enregistrement auprès de l’Assurance Maladie

Pourquoi ?

S’affilier à la caisse primaire d’assurance maladie permettra à vos patientes de se faire rembourser leurs soins. En contrepartie, vous devrez respecter les tarifs établis par la convention signée avec les syndicats professionnels.

Démarche

Prendre un rendez-vous par téléphone avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) au 36 08 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Lors de ce rendez-vous, vous pourrez notamment :

• Consulter la convention nationale des sages-femmes et y adhérer ;
• Enregistrer cotre dossier d’installation dans le logiciel de l’assurance maladie ;
• Commander des feuilles de soins pré-identifiées ;
• Vous affiliez au régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).

Quand ?

Dès que vous avez reçu votre attestation d’affiliation à l’Ordre.

Documents demandés :

• L’attestation d’installation libérale délivrée par l’Ordre ;
• Carte Vitale ou attestation Vitale ;
• Un RIB.

Étape 4 : l’immatriculation de votre entreprise

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches de création, de gestion et de fermeture d’entreprise, se font sur le guichet unique de l’INPI.

Pourquoi ?

Pour créer votre entreprise ! Le guichet unique de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) est un portail e-procédures commun à toutes les entreprises (entreprise individuelle, société…). Votre demande d’immatriculation est une étape cruciale dans vos démarches d’installation en tant que sage-femme en libéral ! À l’issue de cette démarche vous recevrez votre SIREN/SIRET et votre code APE. Les infirmiers et les sages-femmes sont assimilés au numéro NAF 8690D.

Démarches

La demande d’immatriculation peut être effectuée directement en ligne sur le portail du guichet unique ici !

Quand ?

Dans les 30 jours suivant le début d’activité.

Documents demandés

• Votre carte d’identité valide ;
• Votre numéro de sécurité sociale ;
• Un justificatif de domicile ;
• Votre numéro RPPS ;
• …etc.

Étape 5 : l’inscription à la CARCDSF

Pourquoi ?

La CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes) est votre caisse de retraite. C’est elle qui va recevoir vos cotisations destinées à vos vieux jours et qui vous les reversera le jour où vous prendrez votre retraite. Je n’ai pas à t’expliquer pourquoi c’est important de s’y inscrire au plus vite, n’est-ce pas ?

Démarche

Télécharger le formulaire de déclaration d’activité et l’envoyer à la CARCDSF :

CARCDSF
50 avenue Hoche
75381 Paris Cedex 08

Téléphone : 01.40.55.42.42

Quand ?

Dans un délai d’un mois après le début d’activité.

Documents demandés

Formulaire indiqué ci-dessus rempli et signé.

Étape 6 : souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle

Pourquoi ?

Vous allez travailler avec des parents et des bébés. Nous n’allons pas vous apprendre que les bébés sont de petites choses fragiles et que les parents y font très attention. Des litiges peuvent toujours arriver entre vous et vos patients, aussi une assurance responsabilité civile professionnelle peut-être importante à souscrire. C’est elle qui vous couvrira en cas de problème ! Et c’est pour vous protéger que l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les sages-femmes.

Démarches

Comparer les offres avec différents comparateurs et choisir celle qui vous conviendra le mieux.

Quand ?

Avant de commencer votre activité libérale.

Documents nécessaires

Les documents généralement demandés sont :

• Date d’obtention du diplôme ;
• Copie de la carte d’identité ;
• Relevé d’identité bancaire.

D’autres justificatifs peuvent vous être demandés selon les assureurs, notamment :

• Un justificatif d’expérience dans l’activité (diplôme par exemple) ;
• Le bail de votre cabinet avec son plan local (si applicable) ;
• Une copie de votre fiche INSEE ;
• Des documents relatifs à la prévention des sinistres.

Vous retrouverez ces étapes ainsi que d’autres (dont les déclarations obligatoires à la CNIL) dans le guide édité par l’Ordre des Sages-Femmes au lien suivant.

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Même si vous êtes remplaçant, lorsque vous aurez envie de vous installer, nos spécialistes vous accompagneront pour les démarches à effectuer et les impacts de vos choix sur votre comptabilité. C’est pas beau ça ?

Démarches

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Quand ?

Dès que vous démarrez votre activité, pour ne pas être submergé en fin d’année 😉

Encore des questions sur ces démarches d’installation des sages-femmes en libéral ? Posez-les en commentaire ! L’équipe d’Indy y répondra rapidement.