La location longue durée (LLD) quand on est dirigeant salarié

Vous avez besoin d’être véhiculé dans le cadre de votre activité professionnelle ? Alors pensez à la location longue durée (LLD) ! Cette option particulièrement prisée des indépendants et des petites entreprises évite le recours à l’achat et permet une meilleure souplesse de votre budget. En revanche, vous devrez faire quelques calculs afin de déterminer quelle solution est plus intéressante d’un point de vue fiscal. Nous vous expliquons le cheminement.

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Quelle est l’utilité de la LLD ?

La location longue durée repose sur le concept de louer un véhicule professionnel pour vous ou pour vos employés avec une perspective de long terme, de 12 à 60 mois. Ainsi, vous pouvez opter pour cette solution alternative au crédit si vous souhaitez éviter de dépenser de l’argent dans une voiture neuve, et si vous avez pour objectif de maîtriser davantage vos frais, et donc votre budget.

La LLD permet notamment d’être flexible, et ce sans apport ni frais d’entretien supplémentaires. Bien sûr, votre prestataire encadrera les conditions de location avec un contrat.

Les limites à prendre en compte

Avec la LLD, vous ne serez pas propriétaire de votre véhicule. Cela signifie donc que vous ne réalisez pas un investissement, et que vous ne pouvez pas non plus l’amortir. Aussi, vous ne pourrez pas acquérir le véhicule après une période de location. Si cette option vous intéresse, il faut vous pencher davantage sur la location avec option d’achat (LOA, ou leasing).

Enfin, les kilométrages des voitures louées sont soumis à certains plafonds qui, s’ils sont dépassés, impliquent des pénalités à payer (0,05 à 0,40 euros par kilomètre supplémentaire ; montant qui diffère toutefois en fonction des contrats avec votre prestataire).

Comment fonctionne la fiscalité de la LLD ?

Si, en tant que dirigeant salarié, vous optez pour la LLD, alors la question de la fiscalité se posera rapidement. Rassurez-vous : la plupart des charges relatives à la LLD sont déductibles du bénéfice imposable selon certaines conditions.

Les différences selon le type de véhicule

Les loyers des véhicules sont déductibles selon les modalités suivantes :

• Si vous avez un véhicule utilitaire ou commercial, donc sans banquette arrière, alors vous pourrez déduire 100 % du loyer que vous payez.
• Si vous avez un véhicule dit “de tourisme”, donc une voiture ordinaire ou une camionnette, alors la déduction du loyer doit respecter un plafond basé sur le prix du véhicule. Ce plafond s’étend ainsi sur une durée de 5 ans dans la plupart des cas, avec un amortissement linéaire de ⅕ du prix du véhicule. Certains bailleurs s’occupent d’envoyer un récapitulatif annuel afin de mettre en lumière les éléments déductibles et ceux qui ne le sont pas. Toutefois, gardez à l’esprit que la déduction est limitée en fonction de la production de CO2 des voitures de tourisme. Voici un tableau récapitulatif du barème :

En revanche, les différentes dépenses supplémentaires comme l’entretien ou le carburant sont déductibles sans aucune limitation.

Par contre, vous ne pourrez pas déduire l’amortissement du véhicule puisque vous n’en êtes pas propriétaire. Cette fraction non déductible est désignée par les termes de “amortissement non déductible” ou AND. Le calcul à faire est le suivant :

• AND = (valeur financière du véhicule – plafond amortissement non déductible) / durée de l’amortissement du véhicule.
• Valeur financière = prix catalogue du véhicule + options/accessoires + mise à disposition + les frais de transport – une éventuelle remise.

Ces calculs sont généralement faits et envoyés chaque année par votre bailleur.

Qu’en est-il de la TVA ?

Les loyers de la location longue durée sont soumis à une TVA de 20 % (le taux normal en vigueur). La LLD vous permet donc de récupérer la TVA sur la location des véhicules utilitaires seulement, pour toute la durée du contrat.

Aussi, vous pouvez récupérer une partie de la TVA sur le carburant entre 80 % et 100 % si vous utilisez du gazole, GPL, GNV ou un véhicule électrique. Pour en savoir plus, consultez cet article.

La LLD comme avantage en nature

Si vous utilisez votre véhicule de location longue durée pour des déplacements personnels, alors vous pourriez avoir intérêt à choisir de le transformer en avantage en nature. Deux méthodes de calcul sont à votre disposition :

• Calculer l’avantage en nature au réel : dans ce cas, la voiture correspond à un élément de votre rémunération. La méthode de calcul revient à multiplier le coût total annuel de la location (en dehors du carburant) avec le nombre de kilomètres parcourus à l’usage privé, puis de diviser le tout par le nombre total de kilomètres parcourus.
• Calculer l’avantage en nature sur la base d’un forfait : 30 % du loyer annuel du véhicule plafonné à 9 % du prix d’achat TTC.

C’est à vous de faire vos calculs et de déterminer quelle option est la plus appropriée en fonction de votre utilisation. N’oubliez pas que l’avantage en nature doit être indiqué sur votre fiche de paie.

La LLD et les bonus/malus écologiques

Vous pouvez faire le choix d’un véhicule de location plus respectueux de l’environnement et donc moins polluant. Cette option est particulièrement encouragée, et donc prendre une décision dans ce sens vous sera récompensé !

En effet, si vous louez un véhicule qui émet moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre, alors vous bénéficierez d’un bonus écologique qui correspond à 27 % du prix TTC du véhicule. Le plafond est à 6 000 €. Notez également que ce bonus n’est pas soumis à la TVA.

Aussi, il vous sera possible d’amortir la batterie de votre véhicule électrique, en plus de bénéficier du bonus écologique sur la location de cette dernière. Les batteries sont considérées comme un équipement, et peuvent donc être amorties sur la base d’une facture transmise par votre concessionnaire.

Par ailleurs, si votre véhicule émet plus de 131 grammes de CO2 par kilomètre, alors un malus de 150 € s’applique, et peut monter jusqu’à 8 000 €.

Faut-il payer la TVS sur une voiture de location longue durée ?

Puisque la location dépasse les 30 jours consécutifs, alors vous serez redevable de la taxe sur les véhicules de société (TVS). En revanche, si vous optez pour la location d’un véhicule hybride ou électrique, vous serez alors favorisé puisque vous bénéficierez d’une exonération partielle pour les hybrides, et totale pour les électriques.

Ainsi, si vous hésitez sur les différentes options d’utilisation d’un véhicule professionnel, nous vous invitons à consulter notre article comparatif à ce sujet. Aussi, n’hésitez pas à comparer les différentes offres des prestataires pour faire le choix le plus judicieux possible.

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