Reconversion professionnelle, quels droits au chômage pour créer son entreprise ?

Cet article a été rédigé en collaboration avec notre partenaire, l’Adie, spécialiste du financement et de l’accompagnement des microentrepreneurs.

Vous avez un projet d’entreprise et vous êtes actuellement salarié ? Sachez que vous pouvez bénéficier de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et de l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE). Mais attention, il faut suivre un parcours bien défini et remplir certaines conditions. Pour en savoir plus, suivez le guide !

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Freelances, réseau d'entraide des indépendants dans leur comptabilité.

Première étape, faites les démarches pour obtenir l’aide au retour à l’emploi (ARE). Ensuite, et avant la création de votre entreprise, faites le choix d’un maintien de l’ARE ou du versement en deux fois de l’aide à reprise et à la création d’entreprise (ARCE). Attention, les deux aides ne sont pas cumulables !

Comment obtenir l’aide au retour à l’emploi ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

• être salarié en CDI dans le privé au moment de votre démission,
• justifier d’au moins 5 ans d’activité salariée continue (vous pouvez vous rendre sur le simulateur de Pôle Emploi pour avoir une première estimation).

Si vous respectez ces deux conditions et que vous avez mûri un projet de reconversion professionnelle, voici les étapes à suivre :

1. Vérifiez votre éligibilité

Rendez-vous sur le site dédié du Gouvernement, qui détaille également toutes les démarches.

2. Préparez votre projet

Contactez sans tarder et, avant votre démission, votre conseil en évolution professionnelle (APEC, Cap Emploi ou mission locale si vous avez moins de 26 ans). La liste des organismes est disponible ici.

Le conseiller vous présentera toutes les options à votre disposition. Si votre projet de reconversion est confirmé, il vous aidera à monter votre dossier. Pour vous donner toutes les chances, vous pouvez intégrer la formation certifiante Je Deviens Entrepreneur ou en réaliser votre business plan grâce à l’espace d’accompagnement en ligne “Je construis mon projet” proposés par l’Adie.

3. Validez votre projet

Faites valider votre projet par une commission régionale (Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales, liste disponible ici). Elle s’assurera que vous avez bien mûri votre projet avant de vous lancer. Celle-ci se prononcera dans un délai de 2 mois après réception de votre dossier.

Surtout ne démissionnez pas avant d’avoir reçu la décision de la commission !

4. Inscrivez-vous à Pôle Emploi

Après votre démission, inscrivez-vous en tant que demandeur d’emploi dans les 6 mois qui suivent la validation de votre projet par la commission. Attention si vous dépassez ce délai pour demander votre allocation chômage, vous serez obligé de renouveler votre demande auprès de la commission régionale.

ARCE vs maintien de l’ARE ?

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) ne peut être versée en plus de l’allocation au retour à l’emploi (ARE). Si vous choisissez l’ARCE, vous ne percevrez plus l’ARE en plus de la rémunération procurée par votre nouvelle activité.

Le tableau ci-dessous récapitule les avantages et inconvénients de chaque aide :

Comment obtenir l’ARCE ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être inscrit à Pôle Emploi avant la création ou la reprise de l’entreprise ;
• Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
• Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE), qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an.

1. Faites votre demande ACRE

Pour en savoir, consultez cet article sur les aides à la création pour les chômeurs.

2. Rapprochez-vous de votre conseiller Pôle Emploi

Lors d’un rendez-vous avec votre conseiller, expliquez-lui que vous souhaitez bénéficier de l’ARCE pour le lancement ou la reprise d’une entreprise. Il se chargera de monter le dossier avec vous.