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Remplir le formulaire du CFE : le tuto pas à pas

Tu as parcouru notre guide d’installation pour les podologues, les orthophonistes, les kinésithérapeutes, les sages-femmes ou encore les ostéopathes et nous espérons qu’il t’a bien servi. Mais est arrivée l’heure de s’inscrire à l’URSSAF via le CFE (centre de formalités des entreprises) et ce gros morceau te fait trembler. Pas de panique ! Voici un tuto pas à pas pour passer cette étape indispensable de ta création d’entreprise.

Remplir le formulaire du CFE : le tuto pas à pas

Sommaire

  1. Le formulaire CFE : résumé
  2. Comment remplir son formulaire CFE : le tuto

Le formulaire CFE : résumé

Objectif

Avant d’entamer le tuto (qui arrivera bien vite, rassure toi), reprenons les bases : le formulaire CFE, aussi appelé formulaire URSSAF ou formulaire P0, va te permettre de créer ton entreprise. Outre faire suer les phobiques administratifs, ce formulaire est extrêmement important pour ta carrière.

En effet, il va poser les bases de ta future entreprise et tu vas y définir l’adresse de ton siège social, tes options d’imposition, ton enseigne et bien d’autres choses comme nous allons le voir.

Il te permettra de créer officiellement ton entreprise et de pouvoir facturer tes prestations et faire des achats en ton nom. Par ailleurs cela t’ouvrira certains droits, tels qu’avoir une couverture sociale, des indemnités journalières en cas de maladie ou de parentalité et te permettra de cotiser pour la retraite, entre autres.

Avec cela viennent évidemment des devoirs tels que payer des cotisations sociales, mais ce n’est pas là l’objectif de cet article.

A quel moment dois-je envoyer mon formulaire CFE ?

Dans les 30 jours avant le début d’activité.

Où le remplir ?

Soit lors de ton rendez-vous avec la CPAM, soit en ligne sur le site dédié à cet effet.

Documents nécessaires

  • Numéro de ta Carte Professionnel de Santé, aussi appelée CPS (Adéli ou RPPS selon ta profession) ;
  • Numéro de sécurité sociale ;
  • Adresse du cabinet (si lancement en collaborateur, assistant, titulaire) ;
  • Photo de la carte d’identité avec une mention manuscrite “J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait le ../../.. à …” ;

Pourquoi en faire un article ?

Tu aimes peut-être les séries ou les films d’horreur, et ce formulaire, avec ses dénominations barbares et son air vieillot, peut faire un peu peur. D’ailleurs, disons le franchement, le design du site fait étrangement penser aux années Stranger things ! Rassure-toi, une fois décortiqué, il est finalement assez simple à remplir. Et ne te fie pas à son design, l’administration est très rapide à t’envoyer les documents par la suite !

Allez, assez de théorie, c’est parti pour le tuto ! 👇

Comment remplir son formulaire CFE : le tuto

Première étape : accéder au formulaire de création d’activité

Dans le menu en haut, il faut cliquer sur Déclaration CFE > Profession libérale ou assimilée.
Cela ouvre un menu à gauche, il faut cliquer sur « Un début d’activité, une création d’activité. » Clique sur suivant et tu y es !

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Adresse personnelle

L’adresse où tu vas habiter au début de ton activité professionnelle. En tant que remplaçant, ton adresse personnelle sera également l’adresse officielle de ton entreprise.

Lieu d’exercice

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Si tu es remplaçant, le lieu d’exercice est ton adresse personnelle.
Si tu es assistant, collaborateur ou titulaire, alors choisis l’adresse professionnelle. Tu dois saisir l’adresse du cabinet où tu vas commencer.

💡 Si tu sors du statut de remplaçant pour prendre un contrat dans un cabinet tu devras effectuer un changement d’adresse.

Activité professionnelle

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La date de début d’activité est la date du premier jour de ton contrat. Tu ne peux saisir qu’une date entre les 8 jours précédents et 30 prochains jours.

Indique ta profession dans l’activité: Masseur-kinésithérapeute, Pédicure-podologue, Avocat, Formateur. Cela permettra à ton service des impôts de bien savoir ce que tu fais exactement.

Enseigne

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Pas de nom d’enseigne à remplir ici, ton activité portera tes prénom et nom.

Nombre de salariés

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A moins que tu aies déjà en tête d’embaucher quelqu’un, renseigne 0 ici.

Déclaration sociale

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Commence par indiquer ici ton numéro de sécurité sociale.
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Pour ton régime d’assurance maladie, choisis autre puis régime général.
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Comme promis, tu devras ici annoncer une deuxième fois ta profession. Inscris ton numéro de praticien, soit RPPS soit Adéli en fonction de ta profession.
Tu peux trouver ce numéro sur ta carte CPS. Sinon, tu peux le trouver sur l’annuaire santé.
Choisis remplaçant si tu es uniquement remplaçant. Si tu es titulaire, choisis titulaire, que tu fasses des remplacements en complément ou non. Si tu es assistant ou collaborateur, choisis titulaire également.

Option fiscale

Régime d’imposition

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La première année, nous recommandons de choisir le régime spécial BNC, aussi appelé micro-BNC. Il est intéressant lorsque tu n’as pas beaucoup de dépenses professionnelles, ce qui est le cas en début d’activité libérale.
Au cours de l’année, Indy analyse ta comptabilité et t’indique sur tu dois passer du régime micro-BNC au régime de la déclaration contrôlée (appelé également régime réel). Pour en savoir plus, consulte notre article sur le sujet.

Et la TVA ?

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En tant que professionnel de santé, tu n’as pas de TVA à déclarer. Choisis franchise en base : cela signifie que tu ne collectes ni ne récupère la TVA. Du coup, ne coche pas la case à droite, elle est réservée aux personnes redevables de cette taxe.
Pour les autres professions, il est également recommandé de se lancer en franchise. Indy vous indiquera si vous devenez assujetti à la TVA.

Adresse de correspondance

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C’est l’adresse où tu vas recevoir tes courriers de création de l’entreprise et tes avis d’imposition professionnels. Le plus simple est généralement de le recevoir à domicile, mais tu peux mettre l’adresse de ton cabinet si tu préfères.

Répertoire Sirene

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Une fois ton entreprise créée, elle sera visible dans le répertoire des entreprises françaises.
En mettant oui, tu facilitera ton inscription sur Indy. Nous identifierons ta date de début d’activité et tu profiteras d’Indy gratuitement jusqu’au 30 juin 2023.

Et ensuite ?

Tu vas recevoir un mail t’indiquant que le dossier est en cours de création. Une fois la création officialisée, tu recevras ton numéro SIRET sous 8 jours par la poste à l’adresse de correspondance que tu as indiquée. Et ça y est, tu auras ton entreprise. Une bonne chose de faite !

Tu as des questions ? Les équipes d’Indy sont là pour te répondre en commentaire ou via le live-chat. Pour communiquer avec d’autres professionnels libéraux, nous t’invitons à rejoindre notre groupe Facebook « Compta pour les professions libérales« .

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par Valentin Thomas

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