La comptabilité des architectes indépendants

Les architectes ont le choix d’opter parmi différents statuts juridiques dans l’exercice de leur métier. La profession est réglementée et il est possible d’exercer soit en entreprise individuelle, soit en société d’exercice libéral (SEL) ou en société commerciale (SARL, SAS, SA ou EURL, SASU). Les obligations comptables d’un architecte vont donc dépendre de son statut.

Les obligations comptables d’un architecte en société soumis à l’impôt sur les sociétés (IS)

Dans le cas où l’architecte choisit d’exercer en société, il est soumis à plusieurs obligations fiscales et doit fournir les documents suivants : 

–  Déclaration 2065 (Déclaration fiscale)

–  Déclaration de TVA

–  Déclaration 2033 (Bilan fiscal)

–  PV d’AG

–  FEC (Fichier des écritures comptables)

–  Grand Livre

–  Balance

Les obligations comptables d’un architecte en entreprise individuelle soumis à l’impôt sur le revenu (IR)

Les architectes en entreprise individuelle sous le régime BNC soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ont des obligations comptables allégées. Si vous êtes au régime micro-BNC, il vous suffit simplement de tenir un livre des recettes qui recense l’ensemble de vos transactions. Vous devez, à la fin de votre exercice comptable, effectuer une déclaration annuelle de vos recettes.

Si vous exercez votre activité d’architecte en BNC sous le régime de la déclaration contrôlée, vos obligations comptables sont plus denses que sous le régime micro-BNC : 

–  Tenue d’un grand livre et livre-journal

–  Établissement des comptes annuels avec bilan et compte de résultat

–  Déclaration 2035

Les architectes qui choisissent l’entreprise individuelle acceptent de se soumettre à des obligations déclaratives d’ordre fiscal et comptable. Les revenus des architectes sont taxables dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux, le régime BNC. Il y a alors deux possibilités pour exercer son activité :

–  Le Micro-BNC : En tant qu’architecte, vous pouvez opter pour le régime micro-BNC si vos recettes annuelles sont inférieures à 72 600€. Votre bénéfice imposable est calculé après un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34%. Votre déclaration fiscale se fait alors directement sur la 2042 et la 2042-C-PRO. Bien que les obligations comptables de ce régime soient allégées, vous devez malgré tout tenir un livre des recettes et effectuer une déclaration de vos recettes à l’impôt sur le revenu. Vous pouvez bénéficier du régime micro-BNC pendant vos deux premières années d’activité sans condition de chiffre d’affaires.

–  La Déclaration contrôlée BNC : Ce régime est obligatoire si vos recettes sont supérieures à 72 600€. En dessous de ce seuil, la déclaration contrôlée est facultative mais elle peut devenir plus avantageuse pour l’architecte. Sous ce régime, vous êtes dans l’obligation de remplir une déclaration fiscale 2035. 

Pour les architectes en société commerciale (SARL, SAS…), vous êtes redevable à l’impôt sur les sociétés (IS). Le montant de l’impôt s’élève à 15% de vos bénéfices annuels s’ils sont inférieurs à 38 120 € et 28% au-delà.

En exerçant votre activité d’architecte au régime BNC, nous vous conseillons fortement de souscrire à une AGA (Association de Gestion Agréée) qui va vous permettre entre autres d’éviter une majoration de 20% de la base imposable des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

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