Lorsque l’on se lance en tant qu’auto-entrepreneur, il est courant de se sentir submerger par toutes les démarches administratives à réaliser. L’un des documents clés dont vous entendrez parler sera sans nul doute l’extrait Kbis. Celui-ci demeure un document comptable important à comprendre et à maîtriser. Cependant, bien qu’il soit souvent perçu comme un précieux sésame, il est aussi le fruit de nombreux questionnements.
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L’extrait Kbis
De quoi s’agit-il ?
L’extrait Kbis est la carte d’identité de votre activité. En d’autres termes, il s’agit d’un document comptable vous permettant d’attester que votre entreprise est bien immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour l’obtenir, rien de plus simple, vous pouvez vous créer un compte sur Monldenum, un service d’authentification gratuit et sécurisé. Sinon, vous pouvez tout aussi bien contacter votre tribunal de commerce qui se chargera de vous le remettre en version papier.
Quel en est le contenu ?
L’extrait Kbis contient tout renseignement relatif à l’activité de l’entreprise, avec :
- le nom du greffier ayant signé l’immatriculation ;
- la raison sociale ;
- le numéro SIREN ;
- le code APE ;
- la forme juridique ;
- le montant du capital social ;
- l’adresse du siège principal de l’entreprise ;
- la date de création et la durée de vie de l’entreprise ;
- le détail de l’activité professionnelle dont il est question ;
- le nom de domaine du ou des site(s) internet de l’entreprise ;
- l’identité du dirigeant principal ;
- la référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.
Une belle et longue liste, n’est-ce pas ? 📝
L’extrait Kbis et l’extrait K
Les extraits Kbis et K ont tout deux une utilité similaire, celle de permettre à une entreprise de prouver son inscription auprès des registres légaux dans le cadre de ses procédures administratives. Néanmoins, il est essentiel d’être conscient des différences en matière de comptabilité entre ces deux documents.
Quelle est la différence entre l’extrait Kbis et l’extrait K ?
L’extrait Kbis classique concerne les personnes morales, à savoir toutes les formes de sociétés commerciales. Tout individu possédant une SAS, SARL, SASU, EURL ou encore une SCI, sera donc assujetti à ce document.
L’extrait K, quant à lui, implique les personnes physiques. Ainsi, vous, auto-entrepreneur, êtes directement concerné par ce document.
⚠️ Attention !
Les artisans et certaines professions libérales ne sont pas soumis à l’extrait Kbis ou K. Ils doivent uniquement fournir leur numéro SIREN.
Profession libérale : tout savoir sur le Kbis
Les professions libérales possèdent-elles un extrait Kbis ?
Pour savoir si vous serez en mesure ou non de posséder un extrait Kbis, c’est très simple ! Vous devez seulement connaître le statut juridique sous lequel vous allez exercer votre activité professionnelle.
- si vous faites le choix d’exercer sous la forme d’une société, telle que la SCM (Société civile de moyens), la SCP (Société civile professionnelle) ou encore la SEL (Société d’exercice libéral), cela implique que vous avez procédé à l’immatriculation de votre société au RCS, ce qui vous confère un Kbis ;
- si vous choisissez d’exercer sous la forme d’une entreprise individuelle, alors vous n’obtenez pas d’extrait Kbis car vous n’êtes pas immatriculé au RCS.
Les alternatives au Kbis pour les professions libérales
Bien que toutes les professions libérales ne puissent pas obtenir l’extrait Kbis, il existe deux alternatives :
- l’avis de situation au répertoire Sirene. Si ce dernier comporte l’ensemble des informations d’identité légales de votre entreprise, il peut remplacer l’extrait Kbis ;
- la preuve de l’inscription à l’ordre de votre profession. Pour les professions libérales réglementées (en particulier, les médecins, les avocats ou les experts-comptables), vous devez vous inscrire à un certain ordre et c’est cette inscription qui sert de substitut au Kbis.
💡 Le saviez-vous ?
Pour obtenir l’extrait Kbis, deux options s’offrent à vous. Vous pouvez le récupérer en physique auprès du greffe du Tribunal de commerce ou bien le télécharger en ligne via la plateforme Infogreffe en cliquant 👉 ici.
Quelle est l’utilité de l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est d’une grande importance. Celui-ci facilite la réalisation de nombreuses opérations, notamment :
- l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
- la demande de prêt ;
- l’achat de matériels auprès d’un fournisseur ;
- la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle ;
- la réponse aux appels d’offres publics.
💡 Bon à savoir !
Désormais, il n’est plus obligatoire de fournir un extrait Kbis ou K pour certaines procédures administratives ! Il suffit simplement de transmettre le numéro unique d’identification (SIREN).
Par exemple, il est tout à fait possible de réaliser la candidature à un marché public, la demande d’autorisation d’exploitation commerciale ainsi que la demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire sans nécessairement fournir un extrait Kbis ou K.
Quand procéder au renouvellement du Kbis ?
Une entreprise étant en évolution permanente, de nombreux changements peuvent survenir en une courte période donnée. C’est pourquoi, il est préférable de renouveler le Kbis chaque trimestre, soit environ tous les 3 mois.
En cas de cessation d’activité, de dissolution ou de radiation de l’entreprise, que devient le Kbis ?
Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, quelques modifications sont apportées au Kbis.
Pour une cessation de l’activité ou une dissolution de l’entreprise, votre entreprise sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et votre extrait Kbis relatera ce changement majeur. Ce dernier mentionnera que l’activité de votre entreprise a cessé ou que votre entreprise a été dissoute en apportant une preuve officielle de cette affirmation.
Concernant la radiation de l’entreprise, c’est quelque peu similaire. Votre Kbis attestera que votre entreprise n’est plus en activité, ce qui, dans certains cas, peut être crucial pour la réalisation de plusieurs démarches administratives et/ou commerciales.
En résumé
🔎 Pour y voir plus clair, voici un document récapitulatif :
FAQ
Comment se procurer un extrait Kbis ?
Il est possible de se procurer un extrait Kbis en ligne ou en physique. Pour l’obtenir en ligne, il faudra simplement se créer un compte sur Monldenum, via laquelle vous pourrez faire votre demande de Kbis. Bien que la consultation du Kbis soit complètement gratuite, vous devrez payer des frais pour récupérer l’extrait. Ces frais s’élèvent à 3,53€ TTC pour la version numérique et à 4,08€ TTC pour la version papier.
Si vous choisissez l’option en physique, vous pouvez entrer directement en contact avec votre tribunal de commerce. Vous pouvez le localiser via le site Infogreffe en fournissant des informations telles que le nom de votre entreprise, le numéro SIREN, la dénomination sociale ou le sigle. Une fois ces détails renseignés, vous pourrez récupérer votre extrait Kbis au greffe en payant la somme de 2,82€ TTC.
Si votre entreprise est immatriculée en Guadeloupe, en Martinique, ou en Guyane, la demande se fera auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.
Comment obtenir un Kbis de moins de 3 mois ?
Pour obtenir un extrait Kbis mis à jour il y a moins de 3 mois, il faut faire la demande :
- via des sites dédiés à la gestion de documents professionnels ;
- auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie ;
- par le biais de tiers autorisés.
Quels sont les différents types de Kbis ?
Il existe exactement 5 types de Kbis :
- le Kbis classique pour les personnes morales, en particulier les SAS, SARL, SASU, EURL et SCI ;
- l’extrait K pour les personnes physiques telles que les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles ;
- le Lbis pour les activités secondaires ;
- l’extrait L pour la création d’un établissement secondaire, que celui-ci soit rattaché à une personne physique ou morale ;
- l’extrait D1 pour les artisans immatriculés à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Pour toutes questions liées au Kbis, laissez un commentaire dans l’espace ci-dessous ! 😉
