Combien de temps est valable un chèque ? Durée, encaissement et règles à connaître

Que vous ayez un compte dans une banque pro ou dans une banque traditionnelle, la durée de validité d’un chèque est la même, à savoir 1 an et 8 jours. Pour éviter de perdre de l’argent ou d’avoir à vous adresser à l’émetteur du chèque pour obtenir un nouveau paiement, pensez à encaisser rapidement tous les règlements de vos clients.

Combien de temps est valable un chèque ?

Quelle est la durée de validité d’un chèque en France ?

La durée de validité d’un chèque est d’un an à compter de la date d’émission, délai auquel s’ajoute un délai de présentation variable selon le lieu d’émission. Aussi, un chèque est valable :

• 1 an et 8 jours s’il est émis en France métropolitaine ;
• 1 an et 30 jours s’il est émis dans un département d’outre-mer.

Quel délai d’encaissement pour un chèque ?

Le temps d’encaissement du chèque correspond au délai entre son dépôt et son crédit sur votre compte bancaire. Chaque banque le détermine librement en respectant toutefois un délai raisonnable. S’il est possible d’attendre 15 jours, la plupart des banques créditent le montant du chèque sur le compte dans un délai d’un ou deux jours.

Pour un encaissement plus rapide, déposez vos chèques directement à la banque. Cela évitera le délai postal. De plus,il existe un risque de perte. Dans ce cas, vous devrez demander à votre client de vous émettre un autre chèque. Par ailleurs, cela lui imposera de faire opposition afin que le chèque ne soit pas encaissé par une personne malveillante.

Encaissement d’un chèque : le processus étape par étape

Dépôt du chèque : guichet, automate ou application mobile

Avec la digitalisation, les solutions se multiplient pour déposer un chèque :

• vous rendre au guichet de votre banque et déposer le chèque en main propre ;
• déposer le chèque dans un guichet automatique de votre agence ;
• envoyer le chèque par courrier ;
• utiliser l’application mobile de votre banque ou une application d’encaissement de chèque.

Comment déposer un chèque par voie digitale ?

Ici, deux options vous sont offertes :

• vous vous rendez sur l’application de votre banque, vous photographiez votre chèque (recto et verso) avec votre smartphone et envoyez votre chèque par courrier dans un délai variable selon l’établissement bancaire (par exemple, 14 jours pour la BNP, 5 jours pour la Banque Populaire) ;
• vous utilisez une application d’encaissement de chèques et scannez, là encore, le document. Cette fois, il n’est pas utile d’envoyer le chèque, même s’il est conseillé de le conserver en cas de demande de vérification. Cette solution est à envisager pour les personnes qui ont fait le choix d’une banque en ligne sans agence physique. Néobanque ou banque pro, cela fait d’ailleurs partie des questions à vous poser au moment de lancer votre TPE ou PME.

Vérification de la banque

Avant d’encaisser un chèque, la banque est tenue de procéder à une vérification. Elle va dans un premier temps s’assurer que le chèque émis est conforme. La validité du chèque est conditionnée au respect des règles en matière d’informations (montant en chiffres et en lettres, date, lieu, signature, numéro de compte à crédit et signature de la personne qui encaisse). Elle vérifie également le délai de validité.

Elle va ensuite contrôler le bordereau pour s’assurer que le numéro de compte à créditer est correct et que le montant correspond bien, et ce d’autant plus si plusieurs chèques sont déposés en même temps.

Crédit sur le compte

Une fois les vérifications effectuées, la banque procède à l’encaissement du chèque. Il n’y a pas de délai maximum ou minimum officiel. Généralement, le chèque est crédité sur le compte sous 1 à 2 jours ouvrés.

Nos conseils pour gérer efficacement ses chèques

Encaisser rapidement pour éviter les problèmes

Vous êtes bénéficiaire du chèque ? N’attendez pas pour effectuer votre remise de chèque. Si vous le mettez de côté, le risque est de dépasser le délai légal de dépôt en France, de perdre le montant facturé à votre client et ainsi de fragiliser votre activité selon le montant. En effet, si votre client a, depuis, cessé son activité ou s’il n’est plus solvable, vous ne pourrez pas trouver de solution alternative.

Autre risque : engendrer un désagrément si vous demandez au débiteur de vous refaire un chèque ou de régler d’une autre manière. Vous lui ferez perdre du temps et perdrez en crédibilité en matière de gestion. Par ailleurs, les chèques non encaissés impactent la gestion budgétaire des entreprises émettrices.

Il est parfois préférable d’opter pour des solutions alternatives. Par exemple, aujourd’hui, le délai de virement a été réduit avec la gratuité du virement instantané.

Vérifier les informations avant remise

C’est l’article L131-2 du Code monétaire et financier (accessible ici) qui détermine les mentions obligatoires d’un chèque. Aussi, que vous émettiez un chèque ou que vous envisagiez d’en encaisser un, assurez-vous que toutes les mentions légalement obligatoires soient bien présentes pour que ce paiement soit valable.

Vérifiez que tous ces éléments sont bien présents sur le chèque :

• dénomination du chèque dans la langue employée pour sa rédaction ;
• nom de l’émetteur ;
• lieu d’édition ;
• date de rédaction du chèque ;
• signature de l’émetteur ;
• montant en chiffres ;
• montant en lettres.