L’intitulé du compte : définition, fonctionnement et modification

L’intitulé du compte est un élément indissociable de votre compte bancaire professionnel ou personnel. Tout comme le RIB, l’IBAN et le code SWIFT/BIC il contribue à identifier votre compte en banque pro. Mais qu’est-ce que désigne exactement l’expression « intitulé du compte » ? De plus, un compte peut-il avoir comme titulaire une personne morale, physique ou bien être composé de plusieurs titulaires ? Regardons ensemble tous les cas de figure. C’est parti ! 🚀

L’intitulé du compte : c’est quoi ?

L’intitulé du compte à comme fonction première de vous permettre d’identifier le titulaire ou les titulaires d’un compte bancaire. En France, c’est le nom officiel sous lequel est enregistré votre compte. En principe, il est composé de « M » ou « Mme », de votre premier prénom et de votre nom de famille.

L’intitulé du compte fait partie de vos informations bancaires avec votre RIB (relevé d’identité bancaire), votre code IBAN et votre code BIC/SWIFT. C’est un moyen de sécuriser vos transactions et de s’assurer que vous êtes bien à l’initiative de vos opérations. Le code et le processus d’authentification forte contribuent également à sécuriser votre compte. En fonction de son type, plusieurs noms peuvent apparaître sur un même compte.

Seul un titulaire peut effectuer des opérations sur son compte (consultation de solde, virement d’argent, ouverture et fermeture du compte… etc). Il est toutefois possible de donner procuration à une personne tierce pour effectuer des opérations de dépôt et de retrait.

Intitulé de compte individuel, joint, indivis ou professionnel

Les intitulés sont les mêmes en fonction de l’établissement de crédit ou de paiement : banque traditionnelle, banque en ligne, néobanque… etc. Toutefois les intitulés vont varier en fonction du type de compte :

• Compte individuel ;
• Compte joint ;
• Compte indivis ;
• Compte professionnel.

Le compte bancaire individuel

Un compte bancaire individuel est un compte ouvert par un seul individu. Vous possédez un compte individuel ? L’intitulé de votre compte se compose de votre prénom, votre nom de famille, précédé de l’inscription « M » ou « Mme ». Regardons ensemble les spécificités qui s’appliquent. 

Une seule personne peut ouvrir aussi bien un compte courant, qu’un compte épargne, un compte professionnel, un compte titre… etc.

J’ai plusieurs prénoms, quelle est la règle à suivre ?

Si vous avez plusieurs prénoms c’est uniquement votre premier prénom qui est inscrit sur l’intitulé de votre compte bancaire. Vos autres prénoms n’apparaissent pas dans l’intitulé du compte.

Je suis marié.e, quel nom de famille est inscrit ?

Si vous êtes mariés vous avez le choix entre inscrire votre nom de famille ou votre nom d’usage (c’est-à-dire le nom de votre époux/épouse ou bien un double nom).

Attention : si vous choisissez votre nom d’usage, ce dernier doit apparaître sur votre pièce d’identité.

Je suis une femme célibataire, est-ce que « Mlle » est inscrit ?

Non ! Une femme dispose aujourd’hui du droit, tout comme un homme, à ce que l’intitulé de son compte bancaire ne reflète pas sa situation matrimoniale (en savoir plus). L’inscription « Mlle » dans l’intitulé de votre compte ne peut en aucun cas vous être imposé par votre banque. « Mme » est inscrit pas défaut.

Je suis sous tutelle ou curatelle

Si vous êtes sous tutelle ou curatelle alors la mention « sous tutelle (ou curatelle) » sera inscrite dans l’intitulé de votre compte, suivi du nom de votre tuteur ou de votre curateur. Cet intitulé apparaît également sur les chèques.

Le compte bancaire joint

Il est question de compte bancaire joint, ou compte commun, lorsque deux individus ou plus ouvrent ensemble un compte. Ces derniers seront appelés les cotitulaires du compte. Dans le cas du compte joint il suffit de l’accord d’un cotitulaire pour effecteur une opération. L’intitulé du compte joint sera alors composé des noms des personnes cotitulaires du compte (le plus souvent 2) séparé par un ou. C’est généralement l’établissement de crédit qui fixe le montant maximal de membre dans un compte commun.

Il est possible d’ouvrir à plusieurs : un compte courant, un livret d’épargne ou encore un compte à terme ou un compte titre. Il n’est cependant pas possible d’ouvrir un compte épargne de type livret A, plan épargne logement… etc. 

La conjonction de coordination disjonctive « ou » indique que toutes les opérations peuvent être effectuées de manière indépendante par un des co-titulaire. Il n’est pas nécessaire d’avoir l’accord des deux.

Chaque personne cotitulaire peut choisir le nom affiché sur le compte joint (nom de famille ou nom d’usage) en fonction des mêmes critères que ceux du compte bancaire individuel, énoncés ci-dessus.

Le cas du compte indivis

Le compte indivis est un compte ouvert par au minimum 2 personnes. À l’inverse du compte joint, le compte indivis va nécessiter l’accord de tous les co-titulaires pour chaque opération. L’intitulé du compte à alors son importance. Pour le compte indivis c’est, en effet, « et » qui est inscrit entre les différents noms et non « ou ».

Le compte bancaire professionnel

Le compte bancaire professionnel à la particularité de pouvoir être ouvert au nom d’une personne physique ou d’une personne morale. Si le compte pro est au nom d’une personne physique (entreprise individuelle au régime réel, auto-entreprise… etc) alors l’intitulé du compte répond aux mêmes règles que ceux du compte individuel. Une précision sur l’entreprise est indispensable à rajouter : la mention EI ou Entreprise individuelle dans l’intitulé. Cela permet de bien séparer vos comptes personnels et professionnels.

Si le compte bancaire est rattaché à une personne morale, une société (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, SEL… etc), une startup ou une association par exemple, alors l’intitulé du compte sera composé du nom de l’entreprise.

Comment modifier un intitulé de compte ?

Il n’est possible de modifier votre intitulé de compte qu’en cas de changement de nom, afin de régulariser votre situation. Si c’est le cas nous vous invitons à contacter votre conseiller bancaire afin de lui transmettre, en ligne ou par courrier, le ou les justificatifs(s) nécessaire(s) :

• Pièce d’identité valide ;
• Livret de famille ;
• Acte de divorce ;
• … etc.

Dans certaines banques, comme chez la Banque Postale, vous pouvez également personnaliser l’intitulé de vos comptes si vous le souhaitez. Pour ce faire vous pouvez vous rendre dans vos paramètres et cliquer sur : « personnaliser l’intitulé de vos comptes ». Ensuite, il est possible que votre établissement de crédit limite le nombre de caractères disponible : 32 caractères, 30 caractères… etc. Votre numéro de compte ne peut cependant en aucun cas être modifié.

Vous avez davantage de questions sur l’intitulé du compte ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir !