Tout savoir sur le régime des travailleurs non salariés (TNS)

Lorsque vous créez votre société, vous avez le choix entre différentes formes : EURL, SAS, SARL, etc. Votre statut en tant que gérant peut donc changer selon le type de société. Dans certains cas, vous êtes assimilé à un salarié de l’entreprise, dans d’autres, vous êtes considéré comme un travailleur non salarié (TNS). Qui dépend de ce régime ? Quelles sont les différences avec le statut d’assimilé salarié ? Nous vous expliquons tout.

Tout savoir sur le régime des travailleurs non salariés (TNS)

Sommaire

  1. Qui est considéré comme travailleur non salarié ?
  2. Quelle différence entre les TNS et les assimilés salariés ?
  3. Quel impact pour la société ?

Qui est considéré comme travailleur non salarié ?

Concrètement, le statut du dirigeant dépend du type de société. Les professionnels en TNS sont :

  • les entrepreneurs individuels (EI)
  • les associés gérants d’une EURL
  • les gérants majoritaires de SARL
  • les associés des SNC

Le travailleur non salarié (et, par exception, le président de SAS) est son propre patron, il ne reçoit notamment pas de salaire en tant que tel et n’a pas de bulletin de paie. Il perçoit des rémunérations ou des dividendes.

À l’inverse, les professionnels suivants sont des assimilés salariés :

  • les gérants non associés d’une EURL
  • les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL
  • les présidents de SAS et de SA

À noter : les SASU se rapportent aux SAS.

Quelle différence entre les TNS et les assimilés salariés ?

La différence entre TNS et salariés se situe au niveau de la protection sociale du professionnel. En effet, vous n’êtes pas pris en charge de la même manière ni par les mêmes organismes :

  • Les travailleurs non salariés sont rattachés à l’ancien régime du RSI (régime social des indépendants). Suite à une réforme, le RSI est devenu la Sécurité sociale des indépendants (SSI) en 2018, elle-même rattachée au régime général de la Sécurité sociale depuis 2020.
  • Le salarié quant à lui, est rattaché d’office au régime général, son interlocuteur principal est donc la CPAM.

Il existe des différences de protection entre les deux régimes. Les TNS n’ont notamment pas le droit au chômage ni aux congés payés. Certains n’ont pas non plus droit aux arrêts maladie. Par exception, les présidents de SAS ne disposent pas non plus de ces droits. Concrètement, le régime de protection des travailleurs non salariés est un peu moins complet que celui des assimilés salariés. Pour une couverture équivalente, il leur faut faire appel à une complémentaire.

Une complémentaire est envisageable pour les TNS

Quel impact pour la société ?

Si le régime des TNS est moins avantageux au regard de la protection sociale, pourquoi donc ne pas l’éviter, me direz-vous ? C’est bien simple : ce que le professionnel perd en protection sociale, il le rattrape en avantage pour sa société. En effet, il est moins coûteux pour l’entreprise d’avoir un gérant TNS qu’un gérant salarié. Les cotisations patronales qui entourent les assimilés salariés sont beaucoup plus importantes que les cotisations des TNS. Par exemple, pour un revenu net équivalent de 24 000 euros par an, un dirigeant assimilé salarié coûtera 41 500 € à l’année pour la société, alors qu’un dirigeant TNS coûtera 34 500 €. Une différence non négligeable qui s’amplifie avec la hausse du revenu.

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par Valentine Flehoc

Valentine est responsable du contenu chez Indy et la comptabilité n'a plus de secrets pour elle. Grâce à ses articles et ebooks informatifs, elle aide les entrepreneurs à mieux comprendre les aspects essentiels de la comptabilité.