Comment choisir entre le régime réel et le micro-BNC ?

Les professionnels libéraux au régime des Bénéfices non commerciaux peuvent être soumis à deux sous-régimes d’imposition différents : le régime de la déclaration contrôlée 2035, dit régime réel, ou le régime micro-BNC. Mais quelles sont les différences entre ces deux régimes et qui peut en bénéficier ? Que faut-il savoir avant de créer son entreprise ? Nous vous expliquons tout !

Comment choisir entre le régime réel et le micro-BNC ?

Sommaire

  1. Qu’est-ce que le régime micro-BNC ?
  2. Qu’est-ce que le régime réel BNC ?
  3. Comment choisir entre régime réel et micro-BNC ?
  4. Comment passer au régime réel ?
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⚠️ Attention : cet article se concentre sur le régime fiscal uniquement. Il ne prend pas en compte le régime micro-social des micro-entrepreneurs de la Cipav, qui se montre plus avantageux d’un point de vue social. Cet article est donc à destination des professionnels libéraux dont la caisse de retraite n’est pas la Cipav.

Qu’est-ce que le régime micro-BNC ?

Le régime micro-BNC est un régime simplifié pour les professionnels débutant leur activité ou ne dépassant pas un certain plafond de revenu. Ce plafond est de 77 700€ de chiffre d’affaires pour l’année 2023 (il était précédemment de 72 600 €). Si vous dépassez ce plafond pendant deux années consécutives, vous passez automatiquement au régime réel. Les nouveaux installés ont donc deux ans d’éligibilité automatique au micro-BNC, leurs revenus des deux années précédentes n’étant pas connus.

Le micro-BNC permet un enregistrement comptable plus léger que le régime réel, avec seulement une 2042-C-PRO à remplir pour déclarer les revenus professionnels. Il n’y a pas de déclaration 2035 à remplir pour établir le revenu net. En effet, les charges professionnelles sont calculées sur une base forfaitaire équivalente à 34% de votre CA.

Qu’est-ce que le régime réel BNC ?

Le régime réel est le second régime possible pour un professionnel en BNC. Au-dessus de 77 700 € de CA par an (base 2023), vous êtes obligatoirement au régime réel. Vous pouvez également exercer une option pour renoncer au régime micro-BNC quand vous y êtes éligible, et passer au régime réel. Celui-ci peut en effet comporter des avantages, que nous verrons plus bas.

Les professionnels au régime réel doivent remplir une déclaration 2035 pour établir leurs revenus nets, après déduction des charges au réel. Autrement dit, vous devez tenir une comptabilité détaillée toute l’année pour déduire vos charges à hauteur de leur montant réel. La comptabilité, bien que réalisable soi-même, est plus lourde à tenir, mais un logiciel comme Indy vous permet de gagner beaucoup de temps et d’éviter les erreurs. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site internet et profitez de deux semaines d’essai gratuit !

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Comment choisir entre régime réel et micro-BNC ?

Si vous êtes en dessous de 77 700 €, vous pouvez donc choisir de rester au régime micro-BNC ou de passer au régime réel. L’enregistrement de la comptabilité est à prendre en compte : elle est beaucoup plus légère au micro-BNC qu’au régime réel, grâce à l’abattement forfaitaire de 34% dont ces premiers bénéficient. Et c’est là que la différence est importante. Si vos charges sont supérieures aux 34% du CA de l’abattement, le régime micro-BNC n’est pas rentable. En effet, au régime réel, vous pourriez déduire bien plus en charge.

Pour savoir comment choisir entre micro-BNC et régime réel, il vous faut donc faire une estimation très précise de vos charges :

  • si elles représentent moins de 34% de votre CA annuel, restez en micro-BNC.
  • si elles dépassent 34% de votre CA, il est plus avantageux pour vous de passer au régime réel. La comptabilité est certes plus conséquente, mais avec Indy, ce sera un jeu d’enfant !

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Le calcul du seuil micro-BNC sur Indy

💡 Indy utilise un seuil à 42% car il prend en compte l’éventuelle majoration AGA (10% en 2022). Cette majoration devrait disparaître en 2023 ou en 2024, nous attendons la décision du gouvernement. Si vous n’avez pas de majoration, vous pouvez vous basez sur le taux de 34%.

Comment passer au régime réel ?

Rien de plus simple ! Si vous choisissez de passer au régime réel ou si vous dépassez 2 ans le plafond du micro-BNC, vous devez envoyer votre déclaration 2035 au plus tard début mai de l’année suivante. A sa réception, l’administration fiscale en déduira que vous optez pour le réel. Attention cependant, le régime réel demande une comptabilité plus détaillée que le micro-BNC, avec notamment la tenue d’un Grand Livre ainsi que d’un Livre-Journal. Des documents édités automatiquement par Indy, en plus de votre déclaration.

Pour en savoir plus sur le changement de régime fiscal, nous vous invitons à consulter notre article dédié.

Vous avez des questions ? Laissez-nous un commentaire ci-dessous ou bien contactez le live-chat pour les utilisateurs d’Indy. Nous vous invitons également à rejoindre notre groupe Facebook de comptabilité pour les professionnels libéraux !

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Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

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par Valentine Flehoc

Valentine est responsable du contenu chez Indy et la comptabilité n'a plus de secrets pour elle. Grâce à ses articles et ebooks informatifs, elle aide les entrepreneurs à mieux comprendre les aspects essentiels de la comptabilité.