SASU ou EURL ? Freelances : faites le bon choix !

Au moment de commencer votre aventure de freelance, vous devrez choisir une forme juridique pour votre société. Cette étape cruciale dans la création de votre entreprise définit vos obligations en matière de comptabilité, de fiscalité, de couverture sociale et bien plus encore. La SASU (Société par actions simplifiée) et l’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) sont deux formes juridiques très prisées des freelances ; par conséquent, nous comprenons que prendre une décision entre ces deux semble être un casse-tête. Heureusement : Indy vous explique tout ce que vous devez savoir en SASU et EURL pour faire le bon choix.

🤔 Du mal à choisir entre la SASU et l’EURL ?
Nos experts vous conseillent et vous accompagnent gratuitement pour la création de votre société.
Créez votre société avec Indy

Le récap’ : EURL ou SASU

• L’EURL est pour moi si je souhaite maximiser ma rémunération, avoir un statut de travailleur non salarié avec des cotisations sociales moins lourdes et une fiscalité à l’impôt sur le revenu.
• La SASU est pour moi si je souhaite avoir un statut d’assimilé salarié avec une couverture sociale optimisée, une meilleure retraite et une fiscalité à l’impôt sur les sociétés.

Les modalités de création et de fonctionnement

La SASU et l’EURL ont d’abord un point commun : elles vous permettent de créer une société unipersonnelle où vous êtes l’associé unique. En ce sens, elles sont différentes de leurs “grandes soeurs”, les SAS et SARL qui comptent plusieurs associés. Regardons ensemble comment les créer respectivement.

Enregistrer une SASU ou EURL

Dans les cas des EURL et des SASU, il convient d’immatriculer votre société via le Centre de formalités des entreprises (CFE) de votre département ou directement sur le site de guichet entreprise. Une fois la demande acceptée, il faut enregistrer la société :

• au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour un coût d’environ 41,50 € ou ;
• au Registre des métiers (RM) pour un coût d’environ 230 €.

En plus, vous devrez également régler la publication dans un journal d’annonces légales (230 €).

Rédiger les statuts

Pour les SASU comme pour les EURL, il est nécessaire de rédiger des statuts via un modèle proposé par votre CFE ou par le biais d’un avocat.

• En EURL, la rédaction est encadrée. Il faut inscrire toutes les mentions obligatoires (dénomination sociale, apport en capital social, identité du gérant, etc.), mais aussi des informations complémentaires comme les modalités de prises de décision de l’associé unique, la transmission de parts sociales ou encore les informations sur la répartition des résultats et leur allocation aux réserves. Découvrez le modèle de rédaction de statuts en EURL de la Bpi.
• En SASU, la rédaction est libre : il n’y a aucune règle stricte. Les informations sur l’identité du ou des dirigeant(s) dont le président et sur les apports doivent bien sûr apparaître, ainsi que la forme des actions et les modalités de prises de décisions. En somme, vous pouvez fixer vos propres règles en matière de gestion et les faire apparaître dans le document.

Faire un apport au capital social

Pour les deux cas, le montant minimum à apporter est de 1 € symbolique et est librement fixé par l’associé.

Au moment de la création de la société, il est nécessaire d’apporter au minimum :

• 1/5e du capital social total en numéraire en EURL.
• 50 % du capital social total en numéraire en SASU.

Le versement total, également appelé “libération du capital social”, doit être réalisé dans les cinq années qui suivent.

Concernant les apports en nature, la valeur de l’apport ne doit pas être supérieure à la moitié du capital social et ne doit pas dépasser les 30 000 € pour les EURL comme les SASU.

La différence principale : le statut du dirigeant

La première grande différence à prendre en compte est celle du statut du freelance en tant que chef d’entreprise. Ce dernier vient définir le montant de vos cotisations et votre couverture sociale. Autrement dit, votre régime social diffère si vous êtes travailleur non salarié (TNS) en EURL ou dirigeant assimilé salarié en SASU.

En EURL : travailleur non salarié

Le gérant associé unique en EURL est un travailleur non salarié, ou TNS, affilié à l’ancien régime social des indépendants (RSI), devenu Sécurité sociale des indépendants (SSI) et rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Pour faire simple : le remboursement des dépenses de soins par la Sécurité sociale est similaire à celui du régime général des salariés. En ce qui concerne les cotisations liées à la retraite, chaque activité possède sa propre caisse d’assurance vieillesse avec ses modalités.

En revanche, le montant des cotisations sociales est plus faible avec un statut TNS, ce qui signifie que vous êtes moins couvert et bénéficiez d’indemnités moins importantes en cas d’arrêt de travail par exemple, et notamment en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle. La retraite est également plus faible, et vous ne cotisez pas pour le chômage.

Le calcul des cotisations en TNS est basé sur le revenu professionnel imposable de l’année précédente. Les cotisations sont ensuite prélevées mensuellement ou trimestriellement via l’Urssaf.

En SASU : dirigeant assimilé salarié

Ce statut est beaucoup plus protecteur, et les cotisations sont donc logiquement plus élevées. Cela vous permet d’avoir une couverture optimale, une prévoyance de base et une retraite plus importante. Autrement dit en SASU, vous avez le même statut qu’un salarié affilié au régime général de la sécurité sociale (à défaut des indemnités chômage).

De plus, le statut de dirigeant assimilé salarié implique également la production de fiches de paie, et l’utilisation de la rémunération brute pour définir le taux de cotisation. Vous payerez ensuite les cotisations trimestriellement. Si vous ne vous versez pas de rémunération, vous ne payez pas de cotisations sociales. Auquel cas, vous restez couvert par le régime général de la sécurité sociale, mais ne cotisez pas pour la retraite. En revanche, si vous étiez inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi avant de créer votre SASU, il est possible de continuer à percevoir ses droits au moins partiellement sous certaines conditions même en cas de non rémunération.

L’impact concret sur la couverture sociale

En somme, en TNS, la couverture sociale représente environ 45 % de votre revenu net en EURL à l’IR ou l’IS. En tant que dirigeant assimilé salarié en SASU, elle représente environ 80 %. Vous devez donc prendre en compte ces éléments et vous posez certaines questions sur votre santé et votre capacité à anticiper une retraite.

EURL vs SASU : quel régime fiscal ?

Impôt sur le revenu pour les EURL

Avec une EURL tenue par une personne physique, l’imposition se fait par défaut sur le revenu (IR). Cela implique les modalités suivantes :

• Votre rémunération n’est pas déductible.
• Vos bénéfices sont imposés dans la catégorie d’activité de votre société, généralement Bénéfices non commerciaux (BNC) ou Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
• Si vous entrez dans les modalités, vous pouvez bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise.

Ainsi, avec l’IR, vos revenus se confondent avec le bénéfice net imposable et sont taxés selon le barème en vigueur :

EURL à l’impôt sur les sociétés ? Il est possible pour une EURL de prétendre à l’impôt sur les sociétés. Si l’option vous intéresse, vous devrez séparer votre bénéfice de votre revenu, et verser une rémunération imposée à l’IR et des bénéfices annuels imposés selon les barèmes de l’IS. Vos dividendes seront quant à eux assujettis aux cotisations sociales pour une fraction supérieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant que vous détenez. Le choix de l’IS doit être notifié à l’administration fiscale et est irrévocable.

Impôt sur les sociétés pour la SASU

Si vous faites le choix de la SASU, alors vos bénéfices sont soumis à l’IS selon le barème suivant :

En tant que dirigeant, votre rémunération est quant à elle imposée à l’impôt sur le revenu dans la catégorie “traitements et salaires”. Vous pourrez ainsi la déduire de votre bénéfice imposable.

Aussi, avec une SASU, les dividendes ne sont pas assujettis aux cotisations sociales.

SASU à l’impôt sur le revenu ? C’est également possible, bien que rare ! Si vous déterminez que l’IR est plus intéressant pour vous, notamment en fonction de votre quotient familial par exemple, alors vous pouvez être taxé à l’IR pour vos bénéfices. Cette option n’est possible que pour une durée de 5 ans seulement.

🤔 Du mal à choisir entre la SASU et l’EURL ?
Nos experts vous conseillent et vous accompagnent gratuitement pour la création de votre société.
Créez votre société avec Indy

Alors, on choisit quoi ?

Créez une société gratuitement avec Indy

Indy propose désormais un accompagnement gratuit et 100 % en ligne pour la création d’entreprise. Le fonctionnement est le suivant :

1. Vous réservez un créneau d’entretien avec un de nos experts pour discuter de la forme juridique, des aides sociales, de la rémunération et de la fiscalité.
2. Vous transmettez à Indy vos informations et documents utiles. En coulisses, nous montons votre dossier. Vous pouvez souffler !
3. Le capital social que vous avez déterminé est déposé à distance, et votre dossier est automatiquement transféré au greffe.
4. Une fois la demande traitée, vous recevez votre Kbis, soit la carte d’identité de votre business.

Alors prenez rendez-vous dès maintenant et laissez-nous vous aider dans cette grande aventure.

Pour toutes questions à ce sujet, vous pouvez laisser un commentaire sous cet article, comptez sur nous pour vous répondre rapidement. Rejoignez également notre groupe Facebook de comptabilité pour les freelances afin d’en discuter avec d’autres indépendants.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Freelances, réseau d'entraide des indépendants dans leur comptabilité.