Journée continue et pause repas : droits, règles et rémunération

Dans le cadre d’une journée continue de travail, chaque salarié a légalement droit à une pause. L’article L3121-16 du Code du travail définit le temps de pause légal sans pour autant définir les horaires durant lesquels ce droit de pause intervient. Temps de pause déjeuner, dîner, autres pauses durant la journée, retrouvez les règles et obligations légales pour l’employeur dans le cadre du respect du droit du travail.

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Journée continue et pause repas : comment ça marche ?

Qu’est-ce que la journée continue ?

On parle de journée continue lorsque le salarié effectue son temps de travail sans interruption. C’est le cas par exemple pour un salarié dont les horaires de travail sont 9 h – 17 h. Le principe de journée continue s’applique aux employés qui travaillent en équipe ou en 3 x 8. Leurs horaires sont bien souvent les suivants :

• 5 h – 13 h ;
• 13 h – 21 h ;
• 21 h – 5 h.

Bon à savoir : si la durée légale de travail est de 35 heures, soit en moyenne 7 heures par jour, une femme enceinte peut, si la convention collective le prévoit, réduire son temps de travail et travailler une heure de moins par jour.

Différence entre journée continue et travail en coupure

Quand un salarié travaille sans interruption (hormis durant le temps de pause qui lui est accordé légalement) dans le cadre de la journée continue, l’employé en journée morcelée ne travaille pas de manière discontinue.

On parle alors de travail en coupure. Le salarié bénéficie d’une coupure plus ou moins longue. Il peut par exemple travailler de 8 h à 12 h puis de 13 h à 16 h ou de 7 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30

Qu’est-ce que la pause repas et est-elle obligatoire ?

La pause repas correspond au moment durant lequel, dans la journée, le salarié cesse son travail pour se restaurer. Elle n’est pas légalement obligatoire. En revanche, l’employeur est contraint de fixer un temps de pause déterminé selon le nombre d’heures travaillées en continu et l’âge du salarié.

Bon à savoir : il existe quelques exceptions, notamment pour les taxis. Selon l’article 4.2 de l’accord du 5 février 2020 relatif à l’aménagement du temps de travail (disponible ici), en cas de journée continue, l’employeur est obligé d’accorder une pause d’au moins 30 minutes. Selon les tâches à exécuter par les salariés, cette pause doit intervenir à partir de 11 heures et au plus tard jusqu’à 14 h 30 pour la pause déjeuner. Elle intervient à partir de 19 heures et au plus tard à 22 heures pour la pause dîner.

Organisation et règles légales

Durée minimale de la pause repas selon le Code du travail

Si la pause n’est pas obligatoire, le salarié doit bénéficier d’une pause lorsqu’il effectue une journée continue. Selon l’article L3121-16 du Code du travail, lorsque le temps de travail atteint 6 heures, la durée minimale de la pause est de 20 minutes consécutives. Selon l’article L3121-17, la durée de la pause peut être supérieure si une convention ou un accord collectif accorde un droit plus favorable. Par ailleurs, si le Code de travail fixe la durée minimale, l’employeur est en droit d’accorder un temps de pause plus long à ses salariés.

Bon à savoir : pour un salarié de moins de 18 ans, les règles diffèrent. Une pause de 30 minutes consécutives doit lui être accordée après 4 h 30 de travail sans interruption.

Où le salarié doit-il prendre sa pause repas ?

La pause déjeuner ne peut en principe s’appliquer dans un lieu affecté au travail (dans un bureau ou devant une machine en usine). Le salarié peut choisir de rester sur son lieu de travail pour prendre sa pause déjeuner (sauf lorsque le lieu n’est pas adapté, notamment en matière de sécurité), rentrer chez lui ou déjeuner à l’extérieur.

Bon à savoir : lorsque le salarié est contraint de prendre son repas hors domicile, il peut bénéficier de la prime de panier.

Les règles pour les entreprises de moins de 50 salariés

Dans ces entreprises, l’employeur est tenu de mettre à disposition de ses salariés un lieu permettant de prendre leur pause dans de bonnes conditions. Rien ne définit légalement la nature de ce lieu, c’est à la discrétion de chaque employeur.

Les règles pour les entreprises de plus de 50 salariés

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, un local de restauration devient obligatoire. Il est mis à disposition après avis du comité économique et social (CSE). Attention, il ne s’agit pas d’une cantine, mais bien d’un espace restauration devant respecter les conditions suivantes :

• présence d’un moyen de conservation ou de réfrigération ;
• mise à disposition d’un appareil permettant de réchauffer des plats ;
• robinet avec eau froide et eau chaude ;
• chaises et tables en nombre suffisant selon le nombre d’employés amenés à se restaurer simultanément.

Rémunération du salarié pendant la pause repas

Selon l’article L3121-2 du Code du travail, lorsque les critères de l’article L3121-1 sont réunis, le temps consacré aux pauses et à la restauration est considéré comme du temps de travail effectif. Or, selon l’article L3121-1, durant ce temps, le salarié reste à la disposition de l’employeur et n’est pas libre de vaquer à ses occupations.

Aussi, lorsque le salarié reste à la disposition de son employeur durant sa pause, il est rémunéré. C’est le cas également dans le cadre d’une journée continue.

En revanche, pour une journée discontinue, si le salarié ne remplit pas les conditions du temps de travail effectif, aucune rémunération n’est accordée. C’est le cas par exemple pour un salarié dont les horaires sont 9 h – 12 h et 14 h – 18 h s’il va pouvoir vaquer librement à ses occupations entre 12 h et 14 h.

Situations particulières et bonnes pratiques

Accident pendant la pause déjeuner : que se passe-t-il ?

Lorsqu’un salarié en pause est victime d’un accident, deux situations peuvent se présenter.

Il déjeune au sein de l’entreprise

Lorsqu’un employé déjeune dans les locaux de l’entreprise, à son bureau ou dans un local destiné à la prise des pauses et des repas, tout accident est considéré comme un accident du travail.

C’est un point essentiel dans la mesure où un accident survenu sur le lieu de travail permet au salarié de bénéficier d’une prise en charge spécifique, à savoir un remboursement à 100 % des frais médicaux nécessaires par la Sécurité sociale et sans avance de frais. D’autre part, un accident de travail ouvre droit à des indemnités journalières à hauteur de 60 % du salaire journalier de base contre 50 % pour un arrêt maladie classique.

Il déjeune en dehors de l’entreprise

Lorsque le salarié quitte l’établissement pour se restaurer, même pour une courte durée, un accident entre son lieu de travail et le lieu du déjeuner est considéré comme un accident de trajet. Il est pris en charge dans les mêmes conditions qu’un accident du travail. Vous devez informer votre employeur dans les 24 heures et consulter un médecin pour obtenir un certificat médical.

Nos conseils pour aménager la journée continue et les pauses

Dans le cadre d’une gestion d’entreprise efficace, le temps de pause se révèle indispensable, au-delà de son caractère obligatoire à partir d’un certain nombre d’heures de travail consécutives.

• Selon une étude de la fondation Jean Jaurès, 64 % des salariés indiquent que la cantine est un lieu de partage avec les collègues. Renforçant le lien social, ce moment favorise la cohésion et peut impacter favorablement l’engagement des employés dans l’entreprise grâce à un travail plus collectif.
• Selon une étude Compass Group, 72 % des personnes appartenant à la génération Z seraient incitées à rejoindre un employeur proposant une cafétéria. 81 % d’entre elles se disent plus productives après une bonne pause déjeuner.
• Selon le baromètre Uxplorer de WellnessLab, 42 % des salariés souhaiteraient que leur espace de restauration puisse être également un espace de détente et de convivialité pour les pauses.
• Selon une étude menée par des chercheurs de l’Université de Sydney, 5 minutes de pause durant une tâche complexe permettent de retrouver de meilleures facultés de concentration et d’attention.

En clair, dès la création de votre entreprise, prenez en compte les attentes de vos salariés pour leur offrir des conditions de travail adaptées à leurs attentes. En mettant en place des journées continues, envisagez des solutions pour leur proposer un espace dédié à la restauration et à la détente pour créer du lien et se reposer afin d’être plus productifs. Allez plus loin que ce qu’impose le Code du travail et accordez des pauses plus longues ou plus nombreuses si vous jugez qu’elles sont favorables à la fois pour les salariés et pour votre entreprise.

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