Rechute d’accident de travail : comprendre, agir et se protéger

Vous avez été victime d’un accident de travail, vous êtes guéri, mais les douleurs reviennent ? Vous êtes peut-être confronté à une rechute d’accident de travail. Cette situation, fréquente, mais méconnue, ouvre des droits spécifiques en matière de santé et sécurité au travail. Quelles démarches effectuer ? Comment obtenir la prise en charge de vos soins ? Quels sont vos droits face à votre employeur ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour gérer efficacement une rechute d’accident de travail.

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Qu’est-ce qu’une rechute d’accident de travail ?

Définition légale de l’accident de travail

Un accident de travail se définit comme un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle que soit sa cause. La loi établit une présomption d’imputabilité : tout accident survenant pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident de travail, sauf preuve contraire apportée par l’employeur. Cette définition est fixée par l’article L411-1 du Code de la Sécurité sociale (ici).

Définition de la rechute d’accident de travail

La rechute d’accident de travail désigne un fait nouveau survenant après la guérison ou la consolidation de l’accident initial. Elle se manifeste par la réapparition ou l’aggravation des symptômes liés à la lésion d’origine, ou par l‘apparition d’une nouvelle lésion directement causée par l’accident.

Différences entre rechute et aggravation

La rechute intervient après la consolidation de l’accident initial et nécessite une nouvelle déclaration auprès de la CPAM. À l’inverse, l’aggravation survient pendant la période de soins, alors que le dossier d’accident de travail reste actif. Dans ce cas, le médecin établit simplement un certificat médical de prolongation, sans qu’une nouvelle déclaration soit nécessaire.

Exemples concrets de situations reconnues comme rechute

Voici plusieurs exemples de situations reconnues comme une rechute :

• Une fracture du poignet provoquant une arthrose secondaire deux ans après consolidation constitue une rechute ;
• Une entorse générant des douleurs chroniques nécessitant une intervention chirurgicale après guérison ;
• Une brûlure dont la cicatrice devient douloureuse et nécessite des soins ultérieurs.

Ces situations démontrent que la rechute peut survenir plusieurs mois, voire années, après l’accident initial.

Les démarches à suivre en cas de rechute

Le rôle du médecin traitant et du certificat médical

Dès l’apparition de symptômes liés à votre ancien accident de travail, consultez immédiatement votre médecin traitant. Celui-ci établit un certificat médical de rechute, distinct du certificat médical initial d’accident de travail. Ce document doit impérativement démontrer un lien de causalité direct et exclusif entre les nouveaux symptômes et l’accident initial. Il décrit également les manifestations constatées et prescrit un arrêt de travail si votre état le nécessite.

La déclaration à la CPAM et les délais à respecter

Après avoir transmis ce certificat dans les plus brefs délais à votre CPAM, la caisse dispose ensuite de 60 jours pour statuer sur le caractère professionnel de la rechute. Une copie de votre déclaration est automatiquement envoyée à votre employeur, qui dispose de 10 jours pour émettre d’éventuelles réserves motivées. La CPAM peut vous adresser un questionnaire médical complémentaire pour évaluer le lien avec l’accident initial. Concrètement, si vous êtes créateur d’entreprise, maîtriser ces procédures vous permettra de gérer correctement les situations d’accident de travail de vos salariés.

La reprise du versement des indemnités journalières

Les indemnités journalières reprennent dès le premier jour de votre arrêt, sans délai de carence. Vous percevez 60% de votre salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours, puis 80% à partir du 29ᵉ jour d’arrêt.

Point important : ces indemnités sont calculées sur votre salaire au moment de la rechute, non sur celui perçu lors de l’accident initial. Votre employeur peut maintenir votre salaire intégral et percevoir directement les indemnités journalières via le mécanisme de subrogation, simplifiant ainsi votre gestion administrative.

Les droits et obligations du salarié et de l’employeur

Les droits du salarié en cas de rechute d’accident de travail

La rechute d’accident de travail ouvre les mêmes droits que l’accident initial :

• Vos frais médicaux (consultations, médicaments, soins, hospitalisation) sont pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie via le tiers payant, sans avance de frais ;
• Vous bénéficiez d’une protection contre le licenciement pendant toute la durée de votre arrêt, sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ;
• Si votre taux d’incapacité permanente partielle (IPP) atteint ou dépasse 10%, vous pouvez prétendre à une rente d’accident de travail.

Point important : ces droits restent valables même si vous avez changé d’employeur depuis l’accident initial.

Les obligations de l’employeur

Votre employeur dispose de 10 jours pour informer la CPAM s’il conteste le lien entre la rechute et l’accident initial. Il doit maintenir votre contrat de travail pendant toute la durée de l’arrêt et organiser une visite de reprise avec le médecin du travail. Si celui-ci émet des recommandations, l’employeur doit aménager votre poste de travail en conséquence. En cas d’inaptitude déclarée, il doit rechercher activement un poste de reclassement adapté à vos capacités.

Les sanctions en cas de manquement ou de non-déclaration

Le non-respect de ces obligations expose l’employeur à des sanctions financières et pénales :

• Une amende administrative peut atteindre 750 € pour une personne physique ou 3 750 € pour une personne morale ;
• Un licenciement abusif pendant l’arrêt constitue une faute grave entraînant des dommages et intérêts importants.
• L’employeur s’expose également à une majoration de ses cotisations AT/MP ;
• Dans les cas les plus graves, notamment en cas de manquement délibéré aux règles de sécurité ayant causé la rechute, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée.

Comment prévenir la rechute après un accident de travail ?

L’importance du suivi médical et de la rééducation

Après la consolidation de votre accident de travail, maintenez un suivi médical régulier auprès de votre médecin traitant et de la médecine du travail. Une rééducation fonctionnelle adaptée peut s’avérer nécessaire pour retrouver progressivement vos capacités physiques et limiter les séquelles. De plus, la visite de pré-reprise, organisée avant votre retour effectif, permet d’anticiper les aménagements nécessaires et de préparer votre réintégration dans les meilleures conditions.

Adapter les conditions de travail pour réduire les risques

L’aménagement ergonomique de votre poste de travail constitue un facteur clé de prévention. Votre employeur doit adapter vos conditions de travail selon les recommandations du médecin du travail : ajustement du mobilier, modification des cadences, allègement des tâches physiques. Une formation aux gestes et postures appropriés à votre situation réduit significativement les risques de rechute.

Vous avez davantage de questions sur une rechute après un accident de travail ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝