Le cumul emploi salarié et indépendant, est-ce possible ?

Se lancer en tant qu’indépendant est une aventure qui vaut le coup d’être vécue, mais qui peut être perçue par certains comme un risque. Pour se lancer tout en s’équipant d’un filet de sécurité, vous pouvez profiter d’une période de chômage ou faire le cumul emploi salarié et indépendant. Mais est-ce vraiment réalisable ? Si oui, quelles sont les conditions pour bénéficier de ce double statut ? Trouvez la réponse à ces questions et bien plus encore ci-dessous dans cet article dédié aux slasheurs, ces personnes qui ont plusieurs métiers à la fois.

Le cumul emploi salarié et indépendant, est-ce possible ?

Sommaire

  1. Le cumul emploi salarié et indépendant, est-ce possible ?
  2. Quels sont les avantages du cumul emploi salarié et indépendant ?
  3. Cumul emploi salarié et indépendant : contraintes et inconvénients
  4. Cotisations et prestations sociales
  5. Fiscalité du cumul emploi salarié et indépendant
  6. Question fréquente : Peut-on être salarié et avoir une société ?

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

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Le cumul emploi salarié et indépendant, est-ce possible ?

Réponse courte : oui pour certains, non pour d’autres.

La plupart des professions réglementées, notamment les avocats, ne permettent pas de cumuler salariat et indépendance. Cependant, dans certaines conditions que nous verrons plus bas, les professions médicales peuvent par exemple effectuer des remplacements en libéral tant qu’ils respectent les conditions de temps de travail. En cas de doute, renseignez vous auprès de votre ordre avant de faire toute démarche.

Pour les autres professions, la réponse longue dépend essentiellement du type d’entreprise dans lequel vous souhaitez travailler pour votre cumul emploi salarié et indépendant :

Vous souhaitez travailler dans le privé

Dans ce cas de figure, il y a des impératifs à respecter et des recommandations facultatives. Concernant les conditions obligatoires :

  • Vous ne devez pas concurrencer votre employeur
  • Votre contrat ne doit pas vous interdire d’avoir une activité indépendante (c’est le cas de certaines entreprises et conventions collectives)
  • Vous devez respecter les règles de non-concurrence et de loyauté éventuellement présentes dans votre contrat.

Concrètement, il ne faut pas que votre activité en freelance soit identique à celle de votre employeur. De manière générale, ne cachez pas votre activité indépendante lors de votre entretien pour éviter toute sanction (elles peuvent aller d’un simple blâme à une interdiction d’exercer, en passant par le licenciement pour faute). Le cumul emploi salarié et indépendant peut-être une opportunité professionnelle fabuleuse, mais il ne faudrait pas qu’elle nuise à votre carrière.

Vous souhaitez travailler dans le public

Un fonctionnaire travaillant à temps plein n’a en principe pas le droit d’effectuer une activité indépendante. Il existe cependant plusieurs exceptions, à condition d’obtenir l’accord de sa hiérarchie :

  • Les activités artistiques ou de création sont autorisées ;
  • D’autres activités exercées à caractère accessoire autorisées sont énumérées à l’article 11 du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 que nous vous invitons à consulter.
  • S’il travaille à temps partiel ou incomplet (maximum 70% de la durée légale de travail, soit 24h30/semaine) il peut, après autorisation, exercer une activité indépendante avec ou sans limitation dans le temps en fonction de son temps de travail. Cette activité n’aura pas l’obligation d’être dans la liste mentionnée ci-dessus mais devra répondre à certaines conditions.

Parmi ces activités, figurent notamment :

  • Les activités d’expertise et de consulting ;
  • L’enseignement et la formation ;
  • Les activités à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation ;
  • Les activités de conjoint collaborateur ;
  • Aide à domicile à un proche ;
  • Travaux mineurs pour particuliers ;
  • Activités d’intérêt général ;
  • Missions d’intérêt public ;
  • Certains services à la personne ;
  • La vente de biens produits personnellement par le fonctionnaire.

Pour plus de détails sur le cumul emploi salarié et indépendant en tant que fonctionnaire, consultez le décret en lien ci-dessus.

Le cumul emploi salarié et indépendant est souvent possible

Quels sont les avantages du cumul emploi salarié et indépendant ?

Sécurité financière

La situation sanitaire étant ce qu’elle est, certains indépendants ont eu besoin d’un filet de sécurité le temps que l’activité « normale » reprenne et c’est toujours le cas aujourd’hui pour quelques-uns d’entre eux. Pour ce faire, certains font le choix du cumul emploi salarié et indépendant temporairement pour compenser le manque d’activité.

En temps normaux, beaucoup d’entrepreneurs choisissent le cumul emploi salarié et indépendant au début de leur activité, le temps que leur entreprise décolle. En prenant un temps partiel par exemple, cela vous permet d’avoir des rentrées d’argent tout en continuant à vous occuper de votre activité.

🚩 Si vous bénéficiez du fonds de solidarité en tant qu’indépendant, vous n’en bénéficierez plus dès lors que vous serez salarié. Prenez-le bien en compte dans votre budget prévisionnel.

Choix des prestations sociales

En principe, votre organisme de prestations sociales sera celui de votre activité avant cumul : depuis le 1er janvier 2020 c’est le régime général dans les deux cas, mais des différences subsistent entre la protection sociale des deux statuts. Une option de changement est possible, qui vous permet de choisir le régime qui vous est le plus favorable.

Aide à l’investissement

Lancer ou faire fleurir son activité peut avoir un certain coût et des investissements en matériel ou en locaux peuvent être à prévoir. Avoir un fonds de roulement grâce à un emploi salarié peut vous permettre de ne pas dépendre de prêts ou d’entrées d’argent extérieures pour financer le coût de la vie quotidienne ainsi que vos acquisitions de matériel ou autre…

Obtention de prêts et location d’appartements

… Et si vous en avez besoin malgré tout, un CDI rassurera les prêteurs. Lorsque l’on a des projets immobiliers, que ce soit la location ou l’acquisition d’un bien, le statut d’indépendant peut parfois être incompris, voire effrayer vos interlocuteurs. Avoir un emploi salarié à côté de votre activité d’indépendant pourrait vous permettre d’accéder plus facilement à la location ou l’achat dont vous rêvez, tout en gardant votre entreprise active.

Comme une retraite complémentaire

Les revenus de votre activité d’indépendant complèteront ceux de votre activité salariée dans le calcul de votre retraite à la fin de votre carrière. Il n’est cependant permis de ne cotiser que pour 4 trimestres par an toutes activités confondues, mais cette double activité aura un impact sur le montant de votre pension.

Vous avez la possibilité de toucher séparément vos retraites de salarié et d’indépendant, ou d’opter pour la liquidation unique des retraites de base (LURA). Renseignez-vous sur le mode de calcul de chaque caisse pour choisir la solution la plus intéressante pour vous.

Cumul emploi salarié et indépendant : contraintes et inconvénients

Comme toute chose, le cumul emploi salarié et indépendant a des points négatifs :

  • Vous devrez consulter votre employeur avant de vous lancer, ou le prévenir si vous avez déjà votre entreprise. Idem pour démarcher des clients actuels ou potentiels de l’entreprise qui vous embauche ;
  • Vous ne pourrez pas travailler pour votre activité indépendante pendant vos heures de travail salariées, ni utiliser le matériel mis à votre disposition par votre employeur ;
  • Vous cotiserez deux fois, en tant que salarié et en tant qu’indépendant ;
  • Avoir une double activité peut être très chronophage, attendez-vous à une charge de travail conséquente.

Cotisations et prestations sociales

Au niveau des cotisations sociales, vous serez contraints de cotiser deux fois : pour votre emploi salarié et pour votre entreprise.

Si auparavant votre organisme de prise en charge des frais de santé relevait du régime précédent votre cumul (CPAM ou SSI), dorénavant toutes vos formalités passeront par la CPAM. Cependant, vous pouvez faire le choix de changer de régime au moment de votre ajout d’activité.

Pour ce faire, c’est simple : vous devrez demander à votre caisse « le formulaire de droit d’option du régime compétent pour servir les prestations en nature des assurés poly-actifs » puis le remplir. Il faudra ensuite l’envoyer en courrier recommandé avec avis de réception ou en main propre à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence. Le régime choisi informe ensuite dans les 15 jours l’ancien régime et l’option prend effet le 1er jour suivant le 2ème mois civil suivant la date de réception de l’option.

Exemple :
Votre demande est reçue le 15 mars. Votre option prendra effet le deuxième mois civil après réception de votre demande, soit le 1er mai.

💡 Pour les micro-entrepreneurs parmi vous, consultez notre article sur le régime micro-social pour savoir s’il vous semble plus intéressant que le régime général.

Fiscalité du cumul emploi salarié et indépendant

Pas de surprise en revanche pour la fiscalité. Chaque type de revenus (salarié, ou tirés de votre entreprise) sont pris en compte dans la catégorie dont ils relèvent :

  • Dans la catégorie des traitements et salaires : les salaires perçus et les rémunérations reçues dans le cadre de votre entreprise (pour les entreprises à l’IS) ;
  • Dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers : les dividendes perçus par l’intermédiaire de l’activité indépendante (pour les entreprises à l’IS) ;
  • Dans la catégorie des BIC et des BNC (entreprises individuelles et sociétés de personnes) : vos bénéfices générés par votre activité indépendante dans la case correspondante (en BIC ou en BNC selon votre activité).

Question fréquente : Peut-on être salarié et avoir une société ?

Si vous avez l’accord de votre employeur et que tout est fait dans les règles, vous pouvez choisir le statut d’entreprise qui vous convient le mieux pour cumuler salariat et indépendance. Nul besoin de changer de statut pour ce faire.

Tout n’est pas clair ? Ne cumulez pas les questionnements, faites appel à l’équipe d’Indy en commentaire et nous vous répondrons rapidement ! Vous pouvez également rejoindre notre groupe facebook de comptabilité pour partager vos problématiques avec notre communauté d’indépendants !

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par Valentin Thomas

Rédacteur pour Indy, la comptabilité des indépendants tout simplement.