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- La facturation électronique en Europe devient la norme, avec un déploiement progressif et des échéances clés en France dès 2026, puis 2027 ;
- Elle repose sur des factures structurées, encadrées par la norme EN 16931 et transmises via des réseaux interopérables comme Peppol ;
- La réforme française distingue l’e-invoicing (B2B domestique) et le e-reporting (B2C et international) ;
- La préparation passe par une solution conforme, une bonne qualité des données et des processus de facturation adaptés.
La facturation électronique en Europe devient progressivement la norme, sous l’impulsion des États membres de l’Union européenne. Cette évolution va modifier en profondeur les pratiques de facturation des entreprises, avec des échéances clés dès 2026 en France. Comprendre les enjeux et les cas d’usage concrets devient donc indispensable pour anticiper ces nouvelles obligations !
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Le contexte et les objectifs de la facturation électronique en Europe
Pourquoi la facturation électronique devient incontournable ?
La facturation électronique désigne un système structuré d’émission, de transmission, de réception et d’archivage des factures. Son usage permet ainsi de fluidifier et sécuriser les échanges entre les entreprises, en réduisant les risques d’erreur.
Ces factures comportent des données numériques exploitables automatiquement par les logiciels ; elles sont donc conçues pour être lues à la fois par les humains et par les systèmes informatiques. Les formats retenus sont Factur-X, UBL et CII.
Concrètement, la facturation électronique vient transformer les usages quotidiens des entreprises, aussi bien côté ventes que côté achats. Elle s’intègre directement aux outils de pilotage de votre activité !
Les objectifs de l’Union européenne en matière de digitalisation fiscale
À l’échelle de l’Union européenne, la généralisation de la facturation électronique s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation fiscale.
En ce sens, l’UE cherche avant tout à :
- Harmoniser les pratiques de facturation entre les États membres grâce à des normes communes interopérables ;
- Faciliter les échanges commerciaux transfrontaliers en réduisant les écarts de formats et de règles entre pays ;
- Renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, en s’appuyant sur des données de facturation plus fiables et plus rapidement disponibles ;
- Moderniser le contrôle fiscal pour passer de déclarations ponctuelles à un suivi continu des transactions de factures ;
- Accompagner la transformation numérique des entreprises, en encourageant l’automatisation et la standardisation des processus.
Le cadre légal européen de la e-facturation
La directive 2014/55/UE : un texte fondateur
Depuis 2019, la directive 2014/55/UE a posé une étape structurante : les organismes publics doivent accepter des factures électroniques conformes au standard européen dans les marchés publics.
Les obligations spécifiques des États membres
Chaque État membre garde une marge d’adaptation. Il peut choisir :
- Un modèle centralisé (plateforme étatique unique) ;
- Un modèle décentralisé (réseau d’opérateurs interopérables) ;
- Un calendrier progressif par taille d’entreprise ;
- Un périmètre B2G, puis B2B, parfois B2C selon les politiques locales.
Vers une harmonisation à l’échelle européenne
L’harmonisation progresse via plusieurs leviers :
La norme EN 16931 : parler le même langage pour les factures
La norme EN 16931 définit une structure commune pour les factures électroniques en Europe. Concrètement, elle indique :
- Les informations qui doivent figurer dans une facture (identité du vendeur, du client, montants, TVA, dates, références) ;
- Comment ces informations doivent être organisées et structurées (format Factur-X, UBL et CII).
L’objectif est de permettre à toutes les factures électroniques d’être comprises et traitées automatiquement, quel que soit le logiciel utilisé ou le pays d’origine.
Peppol : un réseau sécurisé pour échanger les factures
Le réseau Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau d’échange sécurisé utilisé pour transmettre des documents électroniques, dont les factures, entre entreprises et administrations.
Peppol fonctionne comme un intermédiaire standardisé. Il permet à deux entreprises de s’échanger des factures électroniques sans avoir à connecter directement leurs systèmes entre eux. Chaque acteur reste sur son propre outil, tout en utilisant les mêmes règles de communication !
L’intérêt de Peppol est double :
- Faciliter les échanges, y compris à l’international ;
- Garantir l’interopérabilité et la sécurité des transmissions.
La réforme ViDA (VAT in the Digital Age)
La réforme ViDA vise à moderniser la gestion de la TVA en s’appuyant davantage sur les données numériques. À partir de 2030, certaines opérations entre entreprises de pays différents devront faire l’objet d’un reporting électronique.
Les spécificités de la facturation électronique selon les pays
La mise en œuvre en France : obligations et calendrier
La France met en place la facturation électronique selon un calendrier progressif, afin de laisser le temps aux entreprises de s’adapter.
Ce qui change au 1er septembre 2026
À partir de cette date :
- Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques ;
- Les grandes entreprises et les ETI devront également émettre leurs factures au format électronique.
Ce qui change au 1er septembre 2027
Un an plus tard, la réforme s’étend à l’ensemble du tissu économique.
À compter du 1er septembre 2027 : les PME, TPE et micro-entreprises devront à leur tour émettre leurs factures sous format électronique.
E-invoicing et e-reporting : deux mécanismes distincts
La réforme française repose sur deux volets complémentaires, qui ne couvrent pas les mêmes opérations.
L’e-invoicing concerne :
- Les factures émises entre entreprises établies en France ;
- Les opérations B2B soumises à la TVA française.
Ces factures doivent être émises, transmises et reçues sous un format électronique structuré, via un circuit sécurisé.
Le e-reporting concerne d’autres types de transactions, notamment :
- Les ventes à des particuliers (B2C) ;
- Les opérations réalisées à l’international.
Dans ces cas, il s’agit de transmettre certaines données de facturation à l’administration fiscale, afin d’assurer le suivi de la TVA.
L’exemple de l’Italie, pionnière en la matière
L’Italie est l’un des pays européens les plus avancés en matière de facturation électronique. Depuis 2019, la majorité des factures émises entre entreprises italiennes (B2B) doivent être électroniques.
Le dispositif repose sur une plateforme publique centralisée, le Sistema di Interscambio (SdI), par laquelle transitent toutes les factures. L’administration fiscale vérifie la conformité des documents avant leur transmission au client.
Comment se préparer à la facturation électronique européenne ?
Choisir une solution de facturation conforme aux normes européennes
La première étape consiste à s’appuyer sur une solution de facturation capable de respecter le cadre réglementaire européen et français.
En France, la réforme repose sur l’utilisation de plateformes agréées par l’administration fiscale. Ces dernières sont chargées de sécuriser l’émission, la réception et la transmission des factures électroniques ainsi que des données obligatoires à l’administration. Ces plateformes jouent le rôle de tiers de confiance et garantissent la conformité du dispositif.
Une solution adaptée doit notamment permettre de :
- Émettre et recevoir des factures électroniques dans les formats obligatoires (Factur-X, UBL ou CII);
- Assurer la transmission des données nécessaires au e-reporting ;
- suivre le statut des factures (émise, reçue, rejetée, acceptée) ;
- Garantir la sécurité, la traçabilité et l’archivage des documents.
Adapter vos processus de facturation
Au-delà de l’outil, la facturation électronique implique une évolution des habitudes de travail. La facture devient un flux de données structuré, intégré à un circuit précis, et non plus un simple document envoyé par email.
Il est donc essentiel de revoir certains processus internes.
Cartographiez vos flux réels
Passez en revue vos cas d’usage :
- Facturation entre professionnels français (B2B) ;
- Ventes à des particuliers (B2C) ;
- Opérations internationales ;
- Factures d’achats et justificatifs.
Vérifiez la qualité des données
Portez une attention particulière à la qualité des données : coordonnées clients et fournisseurs, numéros d’identification, règles de TVA, conditions de paiement. Des données fiables limitent les rejets et fluidifient le traitement des factures.
Structurez votre cycle de facturation
Enfin, la réforme invite à mieux structurer le cycle de facturation en clarifiant les rôles dans l’équipe :
- Émission de la facture dans un format conforme ;
- Transmission via une plateforme agréée ;
- Suivi du traitement et des statuts ;
- Archivage sécurisé.
Intégrez les dépenses et justificatifs dans la même logique
La facturation électronique touche aussi l’organisation des pièces. Beaucoup d’entreprises relient ce chantier à la gestion des dépenses.
C’est ici que des sujets très concrets entrent en jeu, comme la note de frais via la facturation électronique : vous gagnez en cohérence quand vous alignez factures d’achat, justificatifs, validation, et export comptable dans un même flux.
En anticipant ces évolutions, la facturation électronique devient un levier de simplification et de pilotage, plutôt qu’une contrainte administrative supplémentaire.
Une question sur la facturation électronique en Europe ? Ou sur la facturation électronique en général ? N’hésitez pas à nous laisser un commentaire sous l’article 😀
