Facture sans TVA : 9 modèles à télécharger gratuitement !

Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) doivent respecter des règles strictes en matière de comptabilité et de facturation. Parmi celles-ci figure l’obligation d’émettre des devis et factures conformes. Si vous êtes en franchise en base de TVA, vous devez éditer des factures sans TVA. Pour vous simplifier la tâche, vous pouvez vous appuyer sur nos modèles de factures sans TVA ou bien opter pour un logiciel de comptabilité comme Indy !

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Grâce à Indy, vous pouvez facturer simplement et gratuitement vos clients HT (hors taxes) ! Personnalisez vos factures, modifiez la police, ajoutez votre logo et des mentions complémentaires au besoin ! 🤩
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📝 En résumé :

• Vous trouverez dans cet article plusieurs modèles de factures sans TVA à télécharger gratuitement au format Word, PDF et Excel ;
• Ces modèles sont utiles aux entreprises soumises à la franchise en base de TVA ou exonérées de TVA ;
• Le régime de franchise en base permet à toute entreprise de ne pas payer, ni déclarer la TVA ;
• Plusieurs activités sont exonérées de TVA comme les activités de pêche ou encore d’enseignement ;
• Pour éditer une facture sans TVA, vous devez obligatoirement inclure la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » ;
• Outre le modèle de facture sans TVA, vous pouvez éditer et émettre toutes vos factures avec un logiciel de comptabilité en ligne comme Indy.

Facture sans TVA : notre modèle gratuit !

En tant que travailleur indépendant, vous devez émettre des factures conformes. Selon votre régime de TVA, vous devez établir :

• Des factures avec TVA ;
• Ou des factures sans TVA.

Afin de vous simplifier la tâche, Indy vous propose toute une série de modèles de factures sans TVA :

Ces modèles sont disponibles aux formats Word, PDF et Excel afin que vous y trouviez votre bonheur. Ils sont téléchargeables gratuitement via les liens ci-dessous. Si vous souhaitez pouvoir personnaliser davantage vos factures, nous vous conseillons de vous tourner vers un logiciel de comptabilité comme Indy mais nous y reviendrons par la suite.

Modèles de factures sans TVA au format Word

• 📘 Facture à remplir sans TVA – Modèle Word : Bleu ;
• 📗 Facture à remplir sans TVA – Modèle Word : Vert ;
• 📕 Facture à remplir sans TVA – Modèle Word : Rouge ;
• 📙 Facture à remplir sans TVA – Modèle Word : Orange.

Modèles de factures sans TVA au format PDF

• 📘 Facture à remplir sans TVA – Modèle PDF : Bleu ;
• 📗 Facture à remplir sans TVA – Modèle PDF : Vert ;
• 📕 Facture à remplir sans TVA – Modèle PDF : Rouge ;
• 📙 Facture à remplir sans TVA – Modèle PDF : Orange.

Modèle de facture sans TVA au format Excel

• 📊 Facture à remplir sans TVA – Modèle Excel.

Chaque exemple de facture est à remplir avec vos propres données.

La franchise en base de TVA : c’est quoi ?

Définition

Le régime de la franchise en base de TVA permet à toute entreprise de ne pas déclarer, ni payer la TVA sur les ventes et/ou les prestations de services qu’elle réalise. Ce régime fiscal s’applique :

• Aux entreprises établies sur le sol français ;
• Ou dans un autre État membre de l’UE (Union européenne). 

Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, vous devez respecter des seuils de chiffre d’affaires (CA). Ces seuils ont été modifiés en 2025 et sont désormais les suivants :

☝️ Depuis le 1er janvier 2025, l’année de tolérance a été supprimée ! Cela signifie que si vous avez dépassé le seuil de franchise au cours de l’année N, vous êtes automatiquement redevable de la TVA dès l’année N+1, et ce, à compter du premier euro facturé.

Quelles conséquences sur la facturation ?

Les conséquences sur la facturation ne sont pas identiques selon que les échanges commerciaux aient lieu en France, au sein ou en dehors de l’UE.

En cas d’échanges en France

En cas d’échanges en France, une entreprise en franchise en base de TVA doit facturer ses ventes et/ou prestations sans TVA, soit HT.

La mention suivante doit alors figurer sur chaque facture : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Si l’entreprise n’inclut pas cette mention obligatoire, elle s’expose à un redressement fiscal pour non-respect du formalisme administratif.

Bon à savoir : une entreprise en franchise de TVA ne peut également pas déduire la TVA de ses achats. Pour pouvoir déduire la TVA, elle doit opter pour le régime réel de TVA.

En cas d’échanges dans l’UE

Une entreprise établie en France peut formuler une demande pour bénéficier du régime de franchise en base de TVA dans un ou plusieurs États membres de l’UE. Pour ce faire, une notification préalable doit être adressée à l’administration française. Cette notification doit préciser plusieurs informations, notamment :

• Le nom, l’activité, le statut juridique, les adresses postale et électronique ;
• Les numéros individuels d’identification dans chaque État membre de l’UE ;
• Le ou les États membres de l’UE dans lesquelles le professionnel veut bénéficier de la franchise ;
• Etc.

L’entreprise doit également réaliser une déclaration auprès de l’administration dans un délai d’un mois à partir de la fin du trimestre civil.

Pour en savoir plus sur les démarches à entreprendre, nous vous conseillons de consulter cette page sur le site entreprendre.service-public.fr.

En cas d’échanges en dehors de l’UE

Une entreprise qui réalise des exportations n’a pas à facturer la TVA, qu’elle relève ou non du régime de la franchise en base de TVA.

Cependant, elle est tenue de payer la TVA sur les importations, et ce, quel que soit son régime de TVA. Attention toutefois : comme mentionné précédemment, sous le régime de la franchise en base de TVA, elle ne peut pas récupérer la TVA payée sur les importations. Pour déduire la TVA payée sur les achats professionnels, elle doit obligatoirement passer au régime réel.

Les opérations sur lesquelles la franchise en base de TVA ne s’applique pas

Il existe certaines opérations sur lesquelles la franchise en base de TVA ne s’applique pas. Celles-ci sont les suivantes :

• Opération immobilière visant à produire ou livrer des immeubles ;
• Opération immobilière qui consiste à livrer soi-même des travaux de réhabilitation de logements locatifs rénovés par des bailleurs ;
• Opération effectuée pour un bailleur de biens ruraux qui a choisi que ses opérations soient soumises à la TVA ou bien pour un exploitant agricole ;
• Opération soumise à la TVA suite à une autorisation ou à une option ;
• Livraison intracommunautaire de moyens de transport neufs.

Quelles mentions obligatoires figurent sur une facture sans TVA ?

Une facture est un document juridique encadré par la législation française. Par conséquent, elle doit inclure plusieurs mentions obligatoires dont les principales demeurent :

• La date d’émission de la facture ;
• Le numéro de la facture et du bon de commande (si préalablement établi par le client) ;
• La date de la prestation de service et/ou de la vente ;
• L’identité du prestataire et/ou du vendeur (dénomination sociale ou nom/prénom, adresse du siège social et de facturation, numéros SIREN ou SIRET…) ;
• L’identité du client et/ou de l’acheteur (dénomination sociale ou nom si c’est un particulier, adresse du client, adresse de livraison et de facturation si différente) ;
• La désignation et le décompte des services et des produits ;
• Le prix catalogue et le montant total à payer HT ;
• Les potentielles majorations de prix (par exemple : frais d’emballage, de transport…) ;
• Les éventuelles réductions de prix (rabais, ristournes, etc.) ;
• L’adresse de facturation (uniquement si celle-ci est différente du siège social de l’entreprise) ;
• Les modalités de règlement (délai de paiement, conditions d’escompte, taux de pénalités, etc.). 

📢 Attention à ne pas omettre la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » pour émettre une facture sans TVA !

Les cas exceptionnels d’exonération de TVA

Outre les entreprises soumises à la franchise de TVA, il existe une multitude d’activités qui sont exonérées de TVA. La liste complète est disponible au sein des articles 261 à 263 du Code général des impôts. Parmi toutes celles qui y sont mentionnées, nous pouvons citer :

• Les activités d’agriculture et de pêche ;
• Les activités médicales et paramédicales ;
• Les activités liées à l’enseignement ;
• Les ONG (Organisations non gouvernementales) ;
• Les opérations bancaires et financières.

Avez-vous songé à opter pour un logiciel de comptabilité ?

Pour éditer vos factures simplement, vous pouvez utiliser des modèles de factures sans TVA ou 🥁… utiliser un logiciel de comptabilité complet comme Indy !

Ce logiciel de gestion comptable est doté d’un module de facturation totalement gratuit. Que vous soyez auto-entrepreneur, entrepreneur individuel ou en société (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI), vous pouvez :

• Éditer vos devis et factures ;
• Les personnaliser en modifiant le thème général, la police, la couleur de la facture, le style du tableau qui y figure ou encore en ajoutant votre logo et/ou une image d’en-tête ;
• Gérer votre base de données clients ;
• Envoyer ou renvoyer vos factures par e-mail ;
• Bénéficier du pré-remplissage des mentions obligatoires pour ne pas en oublier.

L’outil de facturation du logiciel Indy est simple à utiliser et vous permet d’émettre toutes vos factures en quelques clics seulement !

👨‍🏫 Pour vous aider à prendre l’outil en main, voici un petit tuto très rapide :

1. Depuis l’onglet « Facturation », cliquez sur « + Nouveau » puis sur « Créer une facture » ;
2. Renseignez tous les champs demandés ;
3. Indiquez une TVA à 0% pour éditer une facture sans TVA et cochez la case « Je suis bénéficiaire de la franchise en base de TVA ». Vous verrez la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » apparaître en bas de la facture ;
4. Une fois la facture terminée, cliquez sur « Valider la facture » ou enregistrez-la en brouillon.

😍 Bonne nouvelle ! À l’approche de la nouvelle réforme sur la facturation électronique qui entrera en vigueur à partir de 2026, Indy a tout prévu ! En effet, le logiciel connaîtra très prochainement l’arrivée de son nouveau module de facturation électronique qui sera gratuit et conforme aux nouvelles exigences !

D’autres questions concernant cet article ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera une joie d’y répondre ! 🤗