Que puis-je déduire pour ma voiture électrique professionnelle ?

Les voitures électriques sont en vogue, grâce aux nombreuses prises de conscience écologiques dans le monde. Mais aider à préserver l’environnement n’est pas le seul avantage de ces voitures dites « propres » : elles peuvent aussi vous aider à alléger vos impôts professionnels et ainsi améliorer vos fins de mois. Découvrons ensemble comment !

Que puis-je déduire pour ma voiture électrique professionnelle ?

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Sommaire

  1. Indemnités kilométriques ou frais réels ?
  2. Amortissement du véhicule électrique et de sa batterie
  3. Comment calculer la consommation de ma voiture électrique ?
  4. Puis-je récupérer la TVA de mon véhicule électrique ?
  5. La taxe sur les véhicules de société (TVS)
  6. Exonération de taxe sur la carte grise
  7. Usage mixte du véhicule électrique
  8. Classer ces coûts dans Indy

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

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Indemnités kilométriques ou frais réels ?

Pour les professionnels en BNC, deux options se présentent : opter pour les indemnités kilométriques, ou comptabiliser tous les frais en réel.

La déduction aux frais réels

C’est le mode de déduction par défaut. Il nécessite de tracer toutes vos dépenses (énergie, assurance, réparations…) et d’en garder les justificatifs en cas de contrôle (ce que nous vous conseillons quel que soit votre moyen de déduction choisi). Il n’est cependant pas le plus avantageux dans la plupart des cas, comme l’explique notre article Indemnités kilométriques ou frais réels : enfin une réponse claire ! que nous vous invitons à consulter.

Les indemnités kilométriques des voitures électriques

Les indemnités kilométriques prennent en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, la consommation de carburant, les frais d’achat des protections et les primes d’assurance. Elles ne comprennent cependant pas les frais de fonctionnement et de péages qui peuvent être déduits de manière indépendante sur justificatif (à conserver pendant trois ans).

Attention : la déduction aux frais réels s’appliquant par défaut, il vous faut choisir cette option en début d’année fiscale, sans quoi vous serez automatiquement aux frais réels.

Le barème kilométrique, qui définit le montant des indemnités, détermine ce dernier en fonction de la puissance du véhicule et de la distance parcourue. Ce mode de calcul est réservé aux propriétaires de véhicules ayant choisi l’option des indemnités kilométriques, en opposition aux véhicules aux frais réels.

En plus de la prime de 5000 € pour les véhicules neufs et 1000 € pour les véhicules d’occasion augmentée récemment, le barème kilométrique est aujourd’hui plus intéressant grâce à la récente majoration de 20% pour les véhicules électriques.

Exemple : Un professionnel qui parcourt 4000 km par an avec sa voiture thermique dont la puissance fiscale est de moins de 3CV, le montant des frais à considérer est de 1824 € en 2021 (4000 x 0,456€).

Pour une voiture électrique, il est de 2188,80 € (1824 + 20% x 1824).

Amortissement du véhicule électrique et de sa batterie

Dans le cas d’un achat au compte de votre entreprise, vous pouvez amortir votre véhicule sur 4 ou 5 ans. Dans le cas des véhicules 100% électriques, cet amortissement est plafonné à 30 000 €.

Mais vous pouvez aussi amortir l’achat de votre batterie, à condition qu’elle ait une facture propre ou que son achat soit mentionné séparément sur celle du véhicule. Elle peut être amortie sur un an ou tout au long de son utilisation. Par ailleurs, elle n’est pas limitée par le plafond d’amortissement du véhicule. Vous devrez cependant la comptabiliser dans un compte distinct. Pour plus d’informations sur les conditions et les calculs à effectuer, rendez-vous sur la page du BOFIP dédiée.

Comment calculer la consommation de ma voiture électrique ?

Note : cette partie ne concerne que les entrepreneurs ayant choisi de déduire leurs charges de véhicule aux frais réels, ce calcul étant compris dans le barème des indemnités kilométriques.
Avec un coût moyen autour de 2€ pour une recharge de 100 km à domicile (tarif d’EDF aux heures creuses), le prix au kilomètre d’une voiture électrique est trois à quatre fois plus bas que celui d’un modèle équivalent à essence ou diesel.

Pour calculer votre consommation, multipliez la consommation en kWh/100km au nombre de centaines de kilomètres parcourus par votre véhicule. Vous obtiendrez ainsi un nombre de kWh que vous pourrez multiplier par le prix de votre électricité.

Attention : si votre abonnement électrique propose l’option heures pleines/heures creuses tenez bien compte de la différence de tarif.

Exemple : Votre voiture consomme 10 kWh/100km et vous avez parcouru 15 000km cette année. Vous avez donc consommé 1500 kWh (150 x 10)
Si le prix de votre kWh est de 0,25 € TTC, votre consommation annuelle est de 1500 x 0,25 soit 375 €.
En comparaison, pour une voiture essence consommant 5L / 100 km dont le prix du litre est de 1,5 €, vous auriez payé 1125 €.

Puis-je récupérer la TVA de mon véhicule électrique ?

De manière générale, non. Elle n’est pas récupérable pour les voitures particulières (VP) même en cas d’usage professionnel, quel que soit le mode d’achat (LLD, LOA ou achat classique). Il existe cependant certaines exceptions pour les véhicules utilitaires et de société.

Cas dans lesquels vous pouvez récupérer la TVA

Vous pourrez récupérer la TVA si vous faites l’acquisition de véhicules utilitaires ou de société peu importe le mode d’achat (LLD, LOA ou achat classique) :

  • Véhicules utilitaires et industriels
  • Véhicules particuliers destinés à la location ou dérivés deux places (à condition que la carte grise mentionne le nom camionette (CTTE) ou « 02 » pour le nombre de places)
  • Véhicules particuliers s’ils sont utilisés pour le transport de personnes (taxi, VTC) ou dans le cadre d’une auto-école.
  • Enfin, la TVA est récupérable sur l’électricité utilisée pour recharger la batterie (frais réels uniquement)

La taxe sur les véhicules de société (TVS)

Les entreprises faisant l’acquisition de véhicules 100% électriques n’ont pas à payer la taxe sur les véhicules de société (TVS). Les véhicules hybrides quant à eux peuvent y être assujettis pour un montant en fonction de leur taux d’émission de CO2 et de leur année de mise en circulation. Pour plus de détails sur cet impôt, consultez notre article Qu’est-ce que la taxe sur les véhicules de société (TVS) ?

Exonération de taxe sur la carte grise

Sur décision de votre conseil régional, une exonération totale ou partielle de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation peut vous être accordée à l’achat d’un véhicule électrique. Consultez l’administration de votre localité pour en savoir plus.

Usage mixte du véhicule électrique

Cas des « véhicules de fonction » ou « à usage mixte »

Si vous utilisez la voiture de votre entreprise à des fins personnelles, c’est un usage mixte. Vous devrez donc ne pas prendre en compte la part des dépenses engagées pour votre usage non professionnel dans la déduction pour l’utilisation de votre voiture.

Pour un dirigeant de société, on parle de « véhicule de fonction » lorsque ce dernier utilise une voiture de l’entreprise pour son bénéfice personnel. C’est alors un avantage en nature soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, toutefois déductible par l’entreprise. Il est soit soumis aux frais réels, soit à une base forfaitaire (sauf pour les gérants majoritaires de SARL ou SELARL). En pratique, la société doit faire figurer cet avantage en nature sur un état spécial, en annexe de la comptabilité et, le cas échéant, sur le relevé de frais généraux.

Utilisation du véhicule personnel

Lorsque vous utilisez votre véhicule personnel pour des déplacements professionnels, vous pouvez déduire la part de votre utilisation professionnelle à l’exception des amortissements si vous optez pour les frais réels.

Le dirigeant de société bénéficie quant à lui d’un remboursement de frais par l’entreprise, qui peut être calculé sur les barèmes gouvernementaux. Ces remboursements sont exonérés d’impôt sur le revenu et de charges sociales pour le dirigeant, tandis que pour la société ils sont déductibles. Attention toutefois, si ces frais représentent plus de 15 000 km sur l’année, la TVS s’applique à hauteur de 25 à 100% de son montant en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

Classer ces coûts dans Indy

L'étape des frais de véhicules dans Indy

Avec Indy c’est très simple : une étape de clôture est dédiée aux frais de véhicule. Si vous optez pour le barème des indemnités kilométriques, le logiciel vous demande automatiquement de reclasser les transactions encore dans la catégorie « Véhicule et carburant » (car réservée aux frais réels). C’est tout ce qu’il y a à faire !

Vous avez encore des questions ? Tenez nous au jus de vos interrogations et faites appel à l’équipe d’Indy (ex Georges) en commentaire, nous vous répondrons rapidement ! Vous pouvez également rejoindre notre groupe facebook de comptabilité pour partager vos problématiques avec notre communauté d’indépendants !

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par Valentin Thomas

Après des études de marketing à Rennes, Valentin s'est spécialisé sur la thématique de la comptabilité et met à contribution ses connaissances pour proposer des guides détaillés et accompagner les indépendants sur des sujets comme la fiscalité et la comptabilité.

15 commentaires
  1. Mickaël Watrelot

    Bonjour,
    Si j’effectue une location de voiture à titre personnel, mais que j’utilise la voiture que pour ma société, est ce que je peux « facturer » le prix ou une partie du prix de la location?
    Exemple, je loue à titre personnel une voiture électrique à 100 € par mois, sans compter la charge que je prend à mon compte personnel, peut-on se faire rembourser ou demander un forfait pour l’utilisation de la voiture à hauteur de 100 euros?
    Merci

  2. Rémy François

    Bonjour, question peut-être stupide mais est ce que tout cela s’applique à un scooter électrique ? Merci d’avance.

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Rémy,
      Les barèmes de déduction et d’amortissement des motos et scooters sont différents de ceux des voitures. Le principe est le même, mais les barèmes sont différents. 🙂

  3. stéphane

    Bonjour, j’ai un véhicule électrique pour mon entreprise mais étant au 2eme étage je ne peux pas charger vu la distance jusqu’au véhicule. J’ai donc installé une prise renforcée à mon domicile. Puis-je déduire de mes impôts la consommation électrique.

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Stéphane,
      Si votre véhicule est au patrimoine professionnel de votre entreprise, et que vous déduisez vos frais réels, alors oui la recharge électrique de votre véhicule est déductible en charges professionnelles 🙂

  4. Pierre

    Bonjour, je crois qu’il manque une question importante : peut on déduire l’installation d’une prise renforcée ou d’une borne à son cabinet, lorsqu’on déclare utiliser un véhicule 100% électrique au barème kilométrique ? L’installation de la borne et/ou prise est elle un amortissement compté comme un aménagement du cabinet ou fait elle partie des frais de véhicule ? Merci

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Pierre,
      L’installation d’une borne électrique à votre cabinet n’est pas déductible en charges actuellement. Il existe cependant un programme de financement, Advenir, pour vous aider à financer cette installation à titre professionnelle.

  5. PABOEUF Yann

    Bonjour,
    Si on fait une LOA sur un véhicule électrique (dont le prix de la batterie est bien séparé), comment est-ce que qu’on peut amortir la batterie ?
    Est-ce qu’il faut faire une quote-part des loyers ?
    Merci de votre aide. Bonne journée

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Yann,
      La batterie est un élément totalement amortissable, contrairement au véhicule en lui même. Une fois acheté, vous pouvez donc l’entrer dans votre registre des immobilisations et amortir l’ensemble de son prix d’achat final, en déduisant les loyers déjà payés de son prix de départ.

  6. Edouard Durand

    Bonjour, avez-vous vu un retour du ministere de la transition ecologique concernant la question liee au bonus ecologique pour une personne physique sous le regime BNC ? Le bonus est-il de 6 000 euros (personne physique) ou 4 000 euros (personne morale) ?

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Edouard,
      Le bonus écologique pour les personnes physiques en BNC est bien de 6000€.

  7. Ladrak chretienne

    Si tu déduis une voiture électrique en frais réel mais la voiture est en LOA , il n’y a pas une bareme à déduire ? La voiture est 100% prof. Je m’ai trompé une année avec une autre voiture diesel et il y avait limite déduction de location vue le co2? Et Indy ne fait pas cette calcul . J’ai compris voiture électrique c’est 30000€ , je vous remercier en avance . Bonne journée

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour,
      Oui pour une voiture électrique en location, le barème est le même, soit 30 000€ maximum en tout pour le véhicule. Comme vous êtes professionnel, le loueur doit vous envoyer chaque année une récapitulatif de vos loyers et la part déductible de ceux-ci.
      Indy fait le calcul automatiquement si vous entrez bien ce véhicule dans vos immobilisations. 🙂

  8. Jean Maure

    Bonjour,
    Petite question : l’aide bonus éco est diminuée pour les personnes morales. Mais en indépendant/commerçant/EI/EIRL, infirmier libéral, AE, le responsable est personne physique et non pas morale : le bonus ne devrait-il pas être de 7 000 € ?

    1. Valentin Thomas

      Bonjour Jean,

      Effectivement, en toute logique cela devrait être le cas. J’ai contacté le ministère de la transition écologique pour confirmation et n’ait pu avoir que le standard. Je reviendrai vers vous si je reçois une réponse.

      D’ici là je vous souhaite une bonne journée et à bientôt!

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