Voiture électrique professionnelle : quelles sont les charges déductibles ?

Les voitures électriques sont en vogue, grâce aux nombreuses prises de conscience écologiques dans le monde. Mais aider à préserver l’environnement n’est pas le seul avantage de ces voitures dites « propres », elles représentent aussi un avantage en matière de fiscalité. En effet, elles peuvent vous aider à alléger le montant total de vos impôts professionnels payés auprès de l’administration fiscale et ainsi améliorer vos fins de mois. Parmi les charges déductibles dont vous pouvez bénéficier figure notamment la déduction des amortissements. Nous vous en disons plus à ce propos dans cet article 👇

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En résumé : 

• Les frais réels du véhicule éléctrique sont déductibles comme pour un véhicule thermique : entretien, réparation, carburant, etc ; 
• Les indemnités kilométrique du véhicule électrique sont majorées de 20% ; 
• La batterie peut être amortie individuellement si son montant est bien indiqué sur la facture. 

Indemnités kilométriques ou frais réels ?

Pour obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement, les professionnels indépendants ont le choix entre deux options : opter pour les indemnités kilométriques, ou comptabiliser tous les frais en réel.

La déduction aux frais réels

C’est le mode de déduction par défaut. Il nécessite de tracer toutes vos dépenses (énergie, assurance, réparations…) et d’en garder les justificatifs en cas de contrôle (ce que nous vous conseillons quel que soit votre moyen de déduction choisi). Il n’est cependant pas le plus avantageux dans la plupart des cas, comme l’explique notre article « Indemnités kilométriques ou frais réels : enfin une réponse claire ! » que nous vous invitons à consulter.

Les indemnités kilométriques des voitures électriques

Tout d’abord, les indemnités kilométriques prennent en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, la consommation de carburant, les frais d’achat des protections et les primes d’assurance. Toutefois, elles ne comprennent pas les frais de fonctionnement et de péages qui peuvent être déduits de manière indépendante sur justificatif (à conserver pendant 3 ans).

⚠️ Attention !
La déduction aux frais réels s’appliquant par défaut, il vous faut choisir cette option en début d’année fiscale, sans quoi vous serez automatiquement assujetti aux frais réels.

Le barème kilométrique, qui définit le montant des indemnités, détermine ce dernier en fonction de la distance parcourue (en kilomètres) et de la puissance administrative ou puissance fiscale du véhicule, mesurée en Cheval Fiscal (CV), variant de 3 CV à 7 CV. Ce mode de calcul est réservé aux propriétaires de véhicules ayant choisi l’option des indemnités kilométriques, en opposition aux véhicules aux frais réels. La formule de calcul des frais kilométriques est déterminée comme suit :

Indemnités kilométriques = la distance parcourue (d) x le coefficient du barème kilométrique en fonction des caractéristiques du véhicule utilisé.

Pour votre information, le barème d’indemnité kilométrique applicable pour la déclaration de revenus du printemps 2024 n’est pas encore disponible. Sa publication officielle est prévue dans un arrêté qui devrait être annoncé dans le Journal officiel au cours du mois de mars 2024.

🔋 Vous utilisez un véhicule électrique ?
Si oui, vous pouvez profiter d’une majoration de 20% sur vos frais kilométriques !

De cette manière, si nous prenons l’exemple que vous êtes un professionnel qui parcourait 4000 km par an avec sa voiture thermique dont la puissance fiscale est de moins de 3 CV, le montant des frais à considérer est de 2116 € en 2023 (4000 x 0,529).

Pour une voiture électrique, il est de 2539,20 € (2116 + 20% x 2116).

Pour retrouver le barème kilométrique 2023 pour les voitures et les deux roues, vous pouvez vous rendre sur le site www.service-public.fr.

Amortissement du véhicule électrique, de sa batterie et de sa borne de recharge

Dans le cas d’un achat au compte de votre entreprise, vous pouvez amortir votre véhicule sur 4 ou 5 ans. Dans le cas des véhicules 100% électriques, cet amortissement est plafonné à 30 000 €.

De plus, vous pouvez aussi amortir l’achat de votre batterie, à condition qu’elle ait une facture propre ou que son achat soit mentionné séparément sur celle du véhicule. Elle peut être amortie sur un an ou tout au long de son utilisation. Par ailleurs, elle n’est pas limitée par le plafond d’amortissement du véhicule. Vous devrez cependant la comptabiliser dans un compte distinct.

L’achat de la borne de recharge à votre domicile doit aussi être immobilisé. Les frais d’électricité seront à classer en « Véhicule et carburant ». Si vous louez la borne, vous pourrez déduire les frais en « Location de matériel ». 

Comment calculer la consommation de ma voiture électrique ?

☝️ Note : cette partie ne concerne que les entrepreneurs ayant choisi de déduire leurs charges de véhicule aux frais réels, ce calcul étant compris dans le barème des indemnités kilométriques.

Tout d’abord, avec un coût moyen autour de 2€ pour une recharge de 100 km à domicile (tarif d’EDF aux heures creuses), le prix au kilomètre d’une voiture électrique est 3 à 4 fois plus bas que celui d’un modèle équivalent à essence ou diesel.

Pour calculer votre consommation, multipliez la consommation en kWh/100 km au nombre de centaines de kilomètres parcourus par votre véhicule. Vous obtiendrez ainsi un nombre de kWh que vous pourrez multiplier par le prix de votre électricité.

🚗 Si votre abonnement électrique propose l’option heures pleines / heures creuses tenez bien compte de la différence de tarif.

📝 Petit cas pratique :

Votre voiture consomme 10 kWh/100 km et vous avez parcouru 15 000 km cette année. Vous avez donc consommé 1500 kWh (150 x 10).
Si le prix de votre kWh est de 0,25 € TTC (toutes taxes comprises), votre consommation annuelle est de 1500 x 0,25 soit 375 €.
En comparaison, pour une voiture essence consommant 5L / 100 km dont le prix du litre est de 1,8 €, vous auriez payé 1350 €.

Puis-je récupérer la TVA de mon véhicule électrique ?

De manière générale, non. Elle n’est pas récupérable pour les voitures particulières (VP) même en cas d’usage professionnel, quel que soit le mode d’achat (LLD, LOA ou achat classique). Il existe cependant certaines exceptions pour les véhicules utilitaires et de société.

Cas dans lesquels vous pouvez récupérer la TVA

Vous pourrez récupérer la TVA si vous faites l’acquisition de véhicules utilitaires ou de société peu importe le mode d’achat (LLD, LOA ou achat classique) :

• Véhicules utilitaires et industriels ;
• Véhicules particuliers destinés à la location ou dérivés deux places (à condition que la carte grise mentionne le nom camionnette (CTTE) ou « 02 » pour le nombre de places) ;
• Véhicules particuliers s’ils sont utilisés pour le transport de personnes (taxi, VTC) ou dans le cadre d’une auto-école ;
• Enfin, la TVA est récupérable sur l’électricité utilisée pour recharger la batterie (frais réels uniquement).

Le cas de la borne électrique en location

Si vous avez fait installer une borne électrique à votre domicile sous un système de location pour votre véhicule de tourisme, alors la TVA est récupérable à deux conditions : 

• le véhicule est 100% électrique (cela ne fonctionne pas avec les hybrides) ; 
• le véhicule est utilisé pour les besoins de l’activité professionnelle.

Les taxes annuelles sur les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques

En 2024, la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) a été remplacée par 2 nouvelles taxes, à savoir :

• La taxe annuelle sur les émissions de CO2 ;
• La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

💡 Le saviez-vous ?
La TVS avait déjà fait l’objet d’une modification en 2023. En effet, cette dernière avait été remplacée par les taxes annuelles sur les émissions de C02 et sur l’ancienneté du véhicule. Désormais, la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques remplace la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule.

La modification majeure par rapport à l’ancienne TVS ne réside pas dans les tarifs, qui demeurent inchangés, mais plutôt dans la périodicité. Les nouveaux dispositifs sont désormais calculés et payés non plus sur une base trimestrielle, mais annuelle.

De plus, les entreprises faisant l’acquisition de véhicules 100% électriques n’ont pas à payer ces deux taxes. Les véhicules hybrides, quant à eux, peuvent y être assujettis pour un montant en fonction de leur taux d’émission de CO2 et de leur année de mise en circulation. Pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à cliquer sur 👉 ce lien. 👈

Exonération de taxe sur la carte grise

Sur décision de votre conseil régional, une exonération totale ou partielle de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation peut vous être accordée à l’achat d’un véhicule électrique. Consultez l’administration de votre localité pour en savoir plus.

Usage mixte du véhicule électrique

Cas des « véhicules de fonction » ou « à usage mixte »

Si vous utilisez la voiture de votre entreprise à des fins personnelles, c’est un usage mixte. Vous devrez donc ne pas prendre en compte la part des dépenses engagées pour votre usage non professionnel dans la déduction pour l’utilisation de votre voiture.

Pour un dirigeant de société, on parle de « véhicule de fonction » lorsque ce dernier utilise une voiture de l’entreprise pour son bénéfice personnel. C’est alors un avantage en nature soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, toutefois déductible par l’entreprise. Il est soit soumis aux frais réels, soit à une base forfaitaire (sauf pour les gérants majoritaires de SARL ou SELARL). En pratique, la société doit faire figurer cet avantage en nature sur un état spécial, en annexe de la comptabilité et, le cas échéant, sur le relevé de frais généraux.

Utilisation du véhicule personnel

Enfin, lorsque vous utilisez votre véhicule personnel pour des déplacements professionnels, vous pouvez déduire la part de votre utilisation professionnelle à l’exception des amortissements si vous optez pour les frais réels.

Le dirigeant de société bénéficie, quant à lui, d’un remboursement de frais par l’entreprise, qui peut être calculé sur les barèmes gouvernementaux. Ces remboursements sont exonérés d’impôt sur le revenu et de charges sociales pour le dirigeant, tandis que pour la société ils sont déductibles. Attention toutefois, si ces frais représentent plus de 15 000 km sur l’année, la taxe sur les émissions de CO2 s’applique à hauteur de 25 % à 100% de son montant en fonction du nombre de kilomètres parcourus :

• De 15 001 à 25 000 km : 25 % ;
• De 25 001 à 35 000 km : 50 % ;
• De 35 001 à 45 000 km : 75 % ;
• À partir de 45 001 km : 100 %.

Classer ces coûts dans Indy

Avec Indy c’est très simple : une étape de clôture est dédiée aux frais de véhicule. Si vous optez pour le barème des indemnités kilométriques, le logiciel vous demande automatiquement de reclasser les transactions encore dans la catégorie « Véhicule et carburant » (car réservée aux frais réels). C’est tout ce qu’il y a à faire ! 😉

Vous avez encore des questions ? Faites appel à l’équipe d’Indy en commentaire, nous vous répondrons dans les plus brefs délais ! 🤗