Tout savoir sur le calcul de la TVA : taux, prix TTC, prix HT, paiement…

La TVA, ou taux de valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Cette taxe d’entreprise représente aujourd’hui la moitié des recettes de l’Etat. Elle se présente sous la forme d’un pourcentage qui est ajouté au prix initial d’un bien, d’un produit ou d’un service. L’entrepreneur doit la récolter à ses clients afin de la reverser ensuite à l’État français. Quel taux de TVA s’applique à quelle catégorie ? Quelle est la formule pour calculer la TVA pour passer du prix TTC au prix HT ? Et inversement ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

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Les taux de TVA en vigueur en France (base du calcul de la TVA)

En France, les dernières modifications des taux de TVA applicables dates du 1er janvier 2014 et sont issus de l’article 6 de la loi de finances pour 2014. La loi différencie différents taux de TVA :

  • le taux normal : 20 % ;
  • le taux intermédiaire : 10 % ;
  • le taux réduit : 5,5 % ;
  • le taux particulier : 2,1 %.

Il est important d’avoir le taux de TVA applicable à un bien ou service en fonction de votre situation pour calculer la TVA sans erreur !

Le taux normal de 20%

Le taux normal de la TVA, fixé à 20%, va s’appliquer dans une majorité de cas. Il concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Lorsqu’aucun taux n’est spécifiquement prévu c’est le taux de 20% qui s’applique à tous les produits et services.

⚖️ L’article 278 du code général des impôts (CGI) dispose que « Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20 %. »

Le taux intermédiaire de 10%

Le taux intermédiaire de la TVA, fixé à 10 %, est applicable :

  • à la restauration et consommation immédiate ;
  • aux transports de voyageurs ;
  • aux rémunérations de droits d’auteurs ;
  • aux foires, salons, jeux et manèges forains ;
  • aux droits d’entrée des monuments, musées, thermes et zoo ;
  • aux produits agricoles non transformés ;
  • aux engrais biologiques et bois de chauffage ;
  • à certaines prestations de logement et de camping ;
  • aux travaux d’amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5% ;
  • au traitement des déchets.

⚖️ Les articles 278 bis et suivants du CGI listent les cas où le taux de TVA de 10% est applicable (cf liste ci dessus).

Le taux réduit de 5,5%

Un taux réduit, plus faible, a été fixé à 5,5% par le CGI (codé général des impôts) pour certaines catégories de produits. Sont concernés :

  • l’essentiel des produits alimentaires (incluant les repas dans les cantines scolaires) ;
  • les livres (papiers ou digitaux peu importe) ;
  • les produits de protection périodiques et préservatifs ;
  • les équipements et services pour les personnes handicapées ;
  • les abonnements de gaz, d’électricité, d’énergies renouvelables ;
  • les billets de cinéma et de spectacle vivant ;
  • certaines importations et livraisons d’œuvres d’art ;
  • les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements ;
  • les logements sociaux ou d’urgence ;
  • l’accession à la propriété ;
  • les activités équestres.

⚖️ Les articles 278-0 bis et suivants du CGI listent les cas où le taux de TVA de 5,5% est applicable (cf liste ci dessus).

livre taux TVA 5,5%.png

Le taux particulier de 2,1%

le taux particulier de la TVA a 2,1% est inchangé par la loi de finances pour 2014 est reste au même taux. Ce dernier concerne certains produits ou services bien définies. Nous retrouvons :

  • les médicaments qui sont remboursables par la sécurité sociale ;
  • certains spectacles ;
  • les publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse ;
  • la vente d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis à la TVA ;
  • la redevance télévision.

⚖️ Les articles 278 quarter et suivants du CGI listent les cas où le taux de TVA de 2,1% est applicables (cf liste ci dessus).

Les taux spéciaux de TVA : Corse, DOM et Monaco

En Corse, en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion ou encore à Monaco des taux spéciaux peuvent s’appliquer.

En Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion

Dans les départements d’outre-mer, sauf Guyane et Mayotte, les taux de TVA sont différents que ceux de l’hexagone. Les taux de l’impôt indirect qu’est la TVA sont réduits :

  • le taux normal est de 8,5% (remplace le taux initial de 20%) ;
  • le taux réduit est de 2,1% (remplace les taux réduits de 10% et de 5,5%) ;
  • les taux particuliers sont de 1,75 % et 1,5 % (remplace le taux initial de 2,1%).

Pour faire le calcul du taux de TVA dans les DOM ce sont donc ces taux qui sont à prendre en compte et à appliquer.

⚖️ Les articles 294 et suivants du CGI listent les taux de TVA applicables dans les DOM (cf liste ci dessus).

En Corse

En Corse le taux normal est le même que celui prévu à l’article 278 du CGI : il est de 20%. Les autres taux vont cependant différer :

  • le taux normal de 20% est donc inchangé ;
  • un taux de 13 % est fixé pour les produits pétroliers ;
  • un taux de 10 % est fixé pour certains travaux immobiliers, au matériel agricole, à certaines fournitures de logements ou encore à la vente d’électricité en basse tension ;
  • un taux de 2,10 % est fixé pour certains biens livrés en Corse et certaines prestations de service normalement soumises au taux réduit ;
  • un taux de 0,90 % est fixé pour certaines premières représentations de spectacles ainsi que pour la vente d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-redevables.

⚖️ L’article 297 du CGI liste les taux de TVA applicables en Corse.

À Monaco

À Monaco toutes les opérations sont traitées comme des opérations étrangères, en provenance ou à destination de la France.

mathématiques, calcul

Quelle formule pour calculer le montant de la TVA ?

Afin de calculer le prix HT ou le prix TTC avec la TVA il suffit d’appliquer un simple calcul. Vous avez besoin de 2 éléments : le taux de TVA applicable en fonction de votre service ou produit (voir partie ci dessus) ainsi que son prix HT ou TT. En fonction des informations dont vous disposez, les formules de calcul sont légèrement différentes :

Vous avez le prix HT ? Voici la formule pour calculer la TVA

Si vous disposez du prix HT, hors taxe, le calcul de la TVA se fera de cette manière :

🧮 Calculer la TVA à partir du prix HT : montant TVA = prix HT x taux de TVA

🎨 Exemple 1 – Je suis graphiste et je créé un logo pour un client au prix de 2 000€ HT

Lorsque vous êtes graphistes, le taux de TVA à appliquer va dépendre de votre statut. Pour la majorité des graphistes le taux normal de 20% est appliqué. Pour les artistes dit « traditionnels » comme les illustrateurs, les photographes, ou encore les peintres, leurs activités, le taux fixe est de 10% quand il s’agit de rémunérations liées à des droits d’auteurs. Dans le doute pour un graphiste, si la rémunération de la prestation de service ne prend pas en compte uniquement des droits d’auteurs il vous faut appliquer le taux de TVA de 20%.

Voici l’application de la formule à partir du prix HT : 2 000 x 20/100 = 400

🟰 Le montant de la TVA est de : 400€ et le montant TTC est donc de : 2 000 + 400 = 2 400€

🍽️ Exemple 2 – Je fournis des repas via des prestataires dans un établissement public en Martinique pour un total de 500€ HT

Lorsque vous êtes dans les départements d’outre-mer des taux spécifiques s’appliquent (voir ci dessus). La vente de fourniture de repas par des prestataires dans les établissements public ou privés d’enseignement du premier et du second degré est fixée à un taux de 5,5% en France métropolitaine. Ce taux réduit passe en Martinique à 2,10 %.

Voici l’application de la formule de calcul de la TVA à partir du prix HT : 500 x 2,1/100 = 10,5

🟰 Le montant de la TVA est de : 10,5€ et le montant TTC est donc de : 500 + 10,5 = 510,50€

Vous avez le prix TTC ? Voici la formule pour calculer la TVA

Il est également possible de faire le calcul de la TVA manière inversé et de partir du prix TTC, toute taxe comprise. Pour rappel le prix TTC = prix HT + montant TVA. Pour obtenir le montant TVA à partir du TTC, la formule correspondante est :

🧮 Calculer la TVA à partir du prix TTC : montant TVA = [prix TTC / (1 + taux de TVA) ] x taux de TVA

📚 Exemple 1 – J’achète des livres pour un montant total de 100€ TTC

Pour les livres le taux applicable de la TVA est le taux réduit de 5,5%, ce qui s’écrit aussi 5,5/100. Vous avez donc afin de faire le calcul les différents éléments nécessaires :

  • le taux de TVA : 5,5/100
  • le prix TTC : 100

Prenons la 1ère partie du calcul ci dessus : prix TTC / (1 + taux de TVA), cela fait donc : 100/ (1 + 5,5/100) = 94,79. Continuons le calcul avec la 2ème partie du calcul : résultat x taux de TVA soit 94,79 x 5,5/100 = 5,2

🟰 Le montant de la TVA est de : 5,21 € et le montant HT est donc de : 94,79 €

🪑 Exemple 2 – Je fais des travaux sur un meuble pour un client pour un tarif TTC de 400€

La réparation ou un travail d’expertise sur un meuble est une prestation de service qui rentre dans la catégorie du taux normal de TVA fixé par la loi à 20%. Le prix de mon service est de 400€ TTC.

Le calcul à appliquer pour obtenir le montant de la TVA est donc [400/ (1 +20/100) ] x 20/100 = 66,67

🟰 Le montant de la TVA est de : 66,67 € et le montant HT est donc de : 333,3€

L’alternative au calcul de la TVA : le calculateur en ligne

De nombreux simulateurs en ligne existent afin de calculer le montant de la TVA à partir du montant HT ou TTC. Le plus fiable reste celui du gouvernement disponible sur entreprendre.service-public.fr. Calculer automatiquement le montant de votre TVA 👉 ici 👈. Vous n’êtes pas un as des mathématiques ? Le simulateur reprend les formules de calcul de la TVA inscrites plus haut dans cet article. Il est possible via le simulateur de partir du montant TTC ainsi que du montant HT.

Partir du montant HT pour calculer la TVA avec le simulateur :

Il vous faut tout d’abord inscrire le montant du prix HT dans la case correspondante. Ensuite c’est à vous de sélectionner le taux de TVA applicable. Si vous avez un doute quant à votre taux de TVA, n’hésitez pas à relire la première partie de cet article, ou à solliciter directement l’équipe Indy en commentaire ! Voici comment se présente le simulateur, en reprenant l’exemple 1 « Je suis graphiste et je créé un logo pour un client au prix de 2 000€ HT avec un taux normal de 20% » :

simulateur gouvernement du montant de la TVA à partir du montant HT

Partir du montant TTC pour calculer la TVA avec le simulateur :

Il vous faut tout d’abord inscrire le montant du prix TTC dans la case correspondante. Ensuite c’est à vous de sélectionner le taux de TVA applicable. Voici comment se présente le simulateur, en reprenant l’exemple 1 « J’achète des livres pour un montant total de 100€ TTC avec un taux de 5,5% » :

simulateur gouvernement calcul TVA à partir du TTC

Comment calculer la TVA à payer ?

Faire la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible

Connaissez-vous le principe de déductibilité de la TVA ? En effet lorsqu’un entrepreneur fait des achats ou dépenses nécessaires au fonctionnement de son activité il peut bénéficier d’une déduction de la TVA. L’entrepreneur collecte alors la TVA lors de l’achat mais ne doit pas la retransmettre à l’Etat !

De plus, le montant de TVA que vous récupérez sur vos achats est indépendant de votre Chiffre d’Affaires. La déduction est donc valable même si vous ne réalisez pas de ventes sur la période donnée. De plus, la TVA que vous récupérez n’est pas du Chiffre d’affaires et n’est donc pas imposable.

Le calcul du montant de la TVA à transmettre à l’Etat

Lors de votre clôture fiscale, chaque entreprise doit calculer le montant total de la TVA collectée et de la TVA déductible. Si le montant de votre TVA déductible est inférieur au montant collectée vous devrez alors verser la différence à l’Etat. Si c’est l’inverse et que le montant collecté est inférieur au montant déductible alors l’état vous versera la différence.

Montant de la TVA collectée > montant de la TVA déductible = l’entreprise verse la différence à l’Etat.

Montant de la TVA collectée < montant de la TVA déductible = crédit de la part de l’Etat envers l’entreprise.

FAQ – Questions fréquentes

Quelles sont les charges déductibles de la TVA ?

Voici les dépenses où la TVA peut être récupérée :

  • le carburant utilisé : 🟢 Pour les véhicules de tourisme à essence et diesel : 80% de la TVA est déductible par exemple, et pour les véhicules utilitaires : 100% de la TVA déductible ;
  • les frais de péage : 🟢 La TVA est récupérable sans distinction de type de véhicule (tourisme ou utilitaire) ;
  • l’achat de matériel : 🟢 Oui ! Elle est déductible sur les ordinateurs, téléphones, appareils photos, imprimante…etc ;
  • les consommables : 🟢 La TVA est récupérable sur les consommables, tels que vos dépenses en papeterie, cartes de visite, cartouches d’encre, produits d’entretien… ;
  • les frais d’énergie : 🟢 Oui, la TVA est récupérable sur vos frais d’électricité, gaz, eau de vos locaux professionnels. En cas de télétravail à son domicile personnel, la TVA est récupérable en fonction du pourcentage d’utilisation à titre professionnel. Généralement, ce prorata ne dépasse pas 30% ;
  • les immobilisations : 🟢 La TVA est récupérable sur les immobilisations, c’est à dire les biens destinés à servir de façon durable pour votre activité ayant un prix d’achat supérieur à 500€ ;
  • l’abonnement de logiciels et services : 🟢 Oui ! Exemple : abonnement au service Indy à 26,4€/mois TTC, la TVA déductible de 4,4€/mois ;
  • vos abonnements téléphoniques et internet : 🟢 Oui ! ;
  • vos frais postaux : 🟢 Oui ! ;
  • les frais de parking : 🟠 La TVA est récupérable uniquement pour les sociétés de parkings privés (généralement souterrains) qui font apparaître la TVA sur les tickets ;
  • les frais de restauration : 🟠 La TVA n’est pas récupérable sur les frais de repas hors domicile, c’est à dire, les repas pris seul, en boulangerie par exemple ;
  • le bail professionnel : 🟠 Généralement les locations de locaux non meublés sont exonérées de TVA ;
  • l’achat de son véhicule : 🔴 La TVA n’est pas récupérable ;
  • les dépenses d’hébergement : 🔴 Les frais d’hébergement dans le cadre de vos déplacements professionnels (hôtel, Airbnb…) n’ouvrent pas le droit à une déduction de la TVA ;
  • les frais de travail depuis son domicile : 🔴 Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous ne pouvez pas déduire la TVA de votre loyer ou de vos mensualités de remboursement de prêt ;
  • les frais de transports : 🔴 Non, la TVA n’est pas récupérable.

Quels sont les différents régimes de TVA ?

En fonction de votre type d’activité et de votre chiffre d’affaires il peut être plus intéressant pour vous d’être soumis à la TVA afin de pouvoir récupérer différents montants. Il y a trois régimes de TVA possible :

  • la franchise en base (c’est-à-dire l’exonération de TVA) ;
  • le régime réel simplifié ;
  • le régime réel normal.

Ces derniers disposent de plafonds en fonction de votre type d’activité. Si vous êtes exonéré de TVA (franchise en base) vous n’avez alors pas besoin de calculer la TVA, vos obligations comptables sont simplifiées. Toutefois il ne sera donc pas possible pour vous de déduire bénéficier du principe de déductibilité de la TVA. Vous avez la possibilité de choisir votre régime de TVA : renseignez-vous car y être redevable peut être intéressant et ce dès le lancement de votre activité. Voici un tableau récapitulatif des différents régimes de TVA :

différents régimes de TVA tableau : franchise en base de TVA, régime réel simplifié, régime réel normal

Vous avez davantage de questions sur le calcul de la TVA ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, l’équipe Indy vous répondra avec plaisir ! 🤝

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par Elsa Van Rompay

Elsa est rédactrice de contenu chez Indy. Ses articles comptables et juridiques vont vous permettre de naviguer plus facilement dans cet univers complexe.