Où trouver le Kbis de sa société ?

Le Kbis peut être obtenu en ligne via MonIdenum pour le dirigeant, ou via Infogreffe et le greffe du tribunal de commerce pour toute personne.

Quand le Kbis est-il obligatoire ?

Le Kbis n’est pas systématiquement obligatoire, mais peut être demandé par des banques, fournisseurs ou partenaires pour prouver l’existence et l’immatriculation de la société commerciale.

Quel document peut remplacer l'extrait Kbis ?

Le justificatif d’immatriculation au RNE (extrait RNE) peut remplacer le Kbis, notamment pour les entreprises artisanales ou libérales.

Puis-je travailler sans Kbis ?

Oui, il est possible de démarrer son activité dès la signature des statuts, même sans numéro RCS ni Kbis. La société peut en effet émettre des factures en indiquant "en cours d’immatriculation" ou "RCS en cours".

Kbis SARL : définition et démarches pour l’obtenir

En résumé

L’extrait Kbis d’une SARL atteste de son existence juridique et de son immatriculation au RCS ;
Il n’est pas systématiquement obligatoire mais peut être demandé par des banques, fournisseurs ou partenaires, et doit généralement dater de moins de trois mois ;
Il regroupe des informations sur la SARL, ses dirigeants et ses établissements ainsi que d’éventuelles procédures collectives ;
L’obtention du Kbis passe par l’immatriculation au RCS, une démarche qui nécessite en amont de définir les caractéristiques de la SARL, rédiger les statuts, déposer le capital et transmettre le dossier à l’INPI ;
Le Kbis peut être obtenu par le dirigeant via le service en ligne MonIdenum, ou par toute personne via Infogreffe ou le greffe du tribunal. L’extrait RNE peut servir d’équivalent gratuit pour certaines sociétés.

L’extrait Kbis est le document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une SARL et de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Obtenu en ligne à l’issue de la création d’une SARL, il constitue la véritable « carte d’identité » de l’entreprise et est souvent demandé par des partenaires, des banques ou dans le cadre de certaines démarches professionnelles. Mais concrètement, à quoi sert-il ? Quel en est le contenu et comment l’obtenir ? Dans cet article, nous vous expliquons tout !

Extrait Kbis d’une SARL : définition et démarches pour l’obtenir

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L’extrait Kbis est-il obligatoire pour une SARL ?

L’extrait Kbis est automatiquement délivré lors de l’immatriculation d’une SARL, mais il n’est pas systématiquement demandé !

En pratique, il peut être demandé lors de certaines démarches, notamment auprès d’une banque, d’un fournisseur ou d’un partenaire commercial, afin de vérifier l’existence de l’entreprise et son immatriculation. Lorsqu’il est exigé, l’extrait Kbis doit en principe être récent, le plus souvent daté de moins de trois mois.

Le Kbis concerne uniquement les sociétés commerciales, comme la SARL, et atteste de leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Si la société ouvre un établissement secondaire, un extrait spécifique, appelé Lbis, est délivré.

Bon à savoir : les entreprises artisanales ou libérales ne sont pas inscrites au RCS mais au Registre National des Entreprises (RNE). Elles ne disposent donc pas d’extrait Kbis mais peuvent, si nécessaire, obtenir un justificatif d’immatriculation au RNE (extrait RNE). Celui-ci est téléchargeable gratuitement sur le site de l’Annuaire des entreprises.

À quoi sert-il ?

L’extrait Kbis sert avant tout à prouver l’existence juridique d’une entreprise commerciale et son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Il regroupe des informations officielles et à jour à la date de sa délivrance, comme :

La dénomination sociale ;
La forme juridique ;
Le siège social ;
L’activité principale exercée ;
Etc.

Pour une SARL, il représente donc un justificatif d’identité. À l’instar de la carte nationale d’identité pour une personne physique, il prouve que la société a sa propre personnalité juridique et qu’elle est légalement enregistrée.

Ce document est indispensable dans certaines situations commerciales et administratives. Il est notamment souvent demandé pour :

Ouvrir un compte bancaire professionnel ou obtenir un prêt ;
Bloquer et débloquer les apports en numéraire lors de la création de la SARL, le déblocage des fonds ne pouvant se faire qu’après présentation de l’extrait Kbis ;
Acheter du matériel auprès de fournisseurs ou conclure certains contrats.

☝️ Il joue aussi un rôle informatif important puisqu’il informe les tiers sur d’éventuelles procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) concernant l’entreprise.

Important à savoir : l’extrait Kbis n’est plus requis dans 55 procédures administratives (exemples : candidature à un marché public, demande d’autorisation d’exploitation commerciale, demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire). Dans ce cas, la communication du numéro SIREN ou d’un justificatif d’immatriculation au RNE suffit pour prouver l’existence de la société.

Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez sur cette page du site www.entreprises.gouv.fr. 🔗

Quel est le contenu de l’extrait Kbis d’une SARL ?

L’extrait Kbis est le document officiel qui reprend toutes les inscriptions d’une SARL au registre du commerce et des sociétés. Il se présente de la même manière pour toutes les sociétés, mais les informations qu’il contient varient selon les caractéristiques propres à chaque entreprise. Nous distinguons généralement trois grandes catégories d’informations.

1. Les informations sur la société elle-même

Ce premier bloc présente la SARL en tant que personne morale et permet de l’identifier clairement. Nous y trouvons notamment :

La dénomination sociale, le sigle ou l’enseigne de l’entreprise ;
La forme juridique (SARL) ;
Le numéro SIREN et le greffe d’immatriculation de la SARL ;
L’adresse du siège social et celle du principal établissement ;
La devise et le montant du capital social ;
La durée de vie de la société ;
La date de création ;
Le code APE/NAF et la description détaillée de l’activité exercée ;
Le nom de domaine des sites internet éventuels ;
Les références des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.

2. Les informations sur l’administration de la société

Ce bloc recense les dirigeants et responsables légaux de la SARL. Pour chaque dirigeant, nous retrouvons :

La fonction (par exemple « gérant ») ;
Le nom et prénom ;
La date et le lieu de naissance ;
La nationalité ;
L’adresse personnelle ;
Les administrateurs et commissaires aux comptes, le cas échéant.

3. Les informations sur les établissements

La dernière partie concerne les établissements exploités par la SARL, qu’il s’agisse du siège ou d’établissements secondaires en Union européenne ou dans l’Espace économique européen (EEE). Elle fait apparaître :

L’adresse complète de chaque établissement ;
La nature de l’activité exercée sur chaque site ;
La date d’ouverture et l’origine du fonds de commerce (création, rachat ou transfert).

Quelles démarches effectuer pour obtenir le Kbis d’une SARL ?

L’extrait Kbis d’une SARL est délivré uniquement après l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Cette immatriculation nécessite de suivre plusieurs étapes comme la rédaction des statuts d’une SARL :

Les étapes à effectuer	Explication
1. Définir les caractéristiques de la SARL	La société doit avoir une dénomination sociale, un siège social, un objet social et une durée de vie clairement définis. Ces informations permettront d’identifier la SARL et de la distinguer des autres entreprises.
2. Déterminer le capital social	Le montant du capital doit être fixé et les apports, en numéraire ou en nature, doivent être recensés. Le capital constitue la valeur totale des ressources apportées par les associés pour le fonctionnement de la société.
3. Nommer le ou les gérants	La SARL doit désigner au moins un représentant légal, appelé gérant. Ce dernier aura la responsabilité de représenter la société auprès des tiers et d’assurer sa gestion quotidienne.
4. Rédiger un projet de statuts	Les statuts reprennent toutes les informations précédemment définies (caractéristiques de la société, capital, gérance…) et formalisent le fonctionnement de la SARL.
5. Déposer les apports en numéraire	Les fonds apportés par les associés doivent être déposés sur un compte bloqué, soit auprès d’une banque, soit chez un notaire. Ces fonds restent indisponibles jusqu’à l’immatriculation de la société.
6. Finaliser les statuts	Une fois le dépôt des fonds réalisé, les statuts définitifs sont établis en mentionnant le dépositaire des apports en numéraire. Ils doivent être signés par les associés.
7. Publier un avis de constitution	Un avis légal de création de la SARL doit être publié dans un journal habilité. Cette publication permet d’informer les tiers de l’existence de la société.
8. Remplir le formulaire unique de création d’entreprise	La déclaration de constitution rassemble toutes les informations sur la société et ses dirigeants. Ce formulaire est obligatoire pour le dépôt du dossier d’immatriculation et doit être réalisé auprès du Guichet unique de l’INPI.
9. Établir les attestations nécessaires	Certaines attestations doivent être fournies, comme l’attestation de non-condamnation du gérant ou des documents relatifs à la propriété des locaux.
10. Rassembler les justificatifs requis	Le dossier doit comporter plusieurs justificatifs, tels que la pièce d’identité du gérant et le justificatif d’occupation du local du siège social.
11. Envoyer la demande d’immatriculation	Le dossier complet est transmis au Guichet unique de l’INPI, sur le site officiel, pour demander l’immatriculation au RCS.
12. Débloquer le capital social	Une fois l’immatriculation validée, la SARL reçoit son extrait Kbis. La présentation de ce document à la banque ou au notaire permet alors de débloquer les fonds déposés au préalable.

Pour en savoir davantage sur le coût de création d’une SARL, n’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet : « Quel est le prix de création d’une SARL ?« .

Comment obtenir son extrait Kbis ?

Obtenir le Kbis de sa SARL

Le dirigeant peut obtenir gratuitement l’extrait Kbis de sa SARL via le service en ligne MonIdenum (monidenum.fr), géré par les greffes des tribunaux de commerce. Pour ce faire, il faut :

Créer un compte personnel et se connecter avec un identifiant ;
Renseigner le nom du dirigeant, la raison sociale ou le numéro SIREN de l’entreprise ;
Télécharger l’extrait Kbis de la SARL.

⚠️ Attention ! Ce service ne concerne pas les entreprises immatriculées en Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68) et en Nouvelle-Calédonie (988), dont les registres légaux sont gérés par les tribunaux d’instance locaux. Pour obtenir un extrait Kbis dans ces zones, il est nécessaire de contacter directement le tribunal compétent.

À noter : l’Annuaire des entreprises offre la possibilité d’obtenir gratuitement un extrait RNE, qui équivaut à l’extrait Kbis pour un grand nombre de démarches.

Par ailleurs, le Kbis peut aussi être obtenu via :

Infogreffe : le document peut être téléchargé en version électronique (3,20 €) ou reçu par courrier (3,85 €) sur simple renseignement du SIREN ou de la dénomination de l’entreprise recherchée ;
Greffe du tribunal de commerce : possibilité de se rendre directement sur place pour récupérer le Kbis.

Obtenir le Kbis de toute autre SARL

Pour obtenir le Kbis d’une SARL que vous ne dirigez pas, la procédure est similaire, mais l’accès gratuit via MonIdenum n’est pas disponible. Il faut se rendre sur le site Infogreffe ou directement au greffe du tribunal dans lequel l’entreprise est domiciliée.

Il est important de noter que certaines informations personnelles de l’entreprise peuvent être masquées si le dirigeant en fait la demande (adresse, identité des personnes physiques, géolocalisation).

D’autres questions sur le Kbis d’une SARL ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera une joie d’y répondre ! 🤗