Tout savoir sur la comptabilité des SAS

Au moment de créer votre activité d’indépendant en société, vous devez faire le choix de votre statut juridique qui encadre vos obligations fiscales, comptables et sociales. La SAS (Société par Actions Simplifiée) est un choix judicieux si vous voulez profiter du statut de gérant assimilé salarié à la fois protecteur et flexible. Désormais, la comptabilité de la SAS est elle aussi facilitée grâce à la comptabilité en ligne via un logiciel adapté.

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📝 En résumé :

• La comptabilité d’une SAS se résume principalement à :
  • L’établissement des livres comptables : livre-journal et grand livre ;
  • La tenue des comptes annuels : bilan comptable, compte de résultat, annexes.
• Le commissaire aux comptes est obligatoire sous conditions ;
• En SAS, vous avez l’obligation de déposer les déclarations fiscales obligatoires, à savoir la déclaration 2065, 2033 et de TVA ;
• Enfin, pour tenir votre comptabilité, nous vous conseillons d’avoir recours au logiciel de comptabilité en ligne (comme Indy !), il s’agit d’une solution efficace, environ 2 à 5 fois moins cher qu’un expert-comptable.

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Quelles sont les obligations comptables en SAS ?

Après avoir créé votre SAS ou votre SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), l’administration fiscale vous demande de respecter un ensemble d’obligations comptables. En effet, comme tout commerçant, une SAS est tenue d’établir une comptabilité rigoureuse et régulière. Cela passe notamment par :

• L’enregistrement chronologique de tous les mouvements liés au patrimoine de l’entreprise ;
• Le contrôle, à l’aide d’un inventaire, de l’existence et de la valeur des actifs et passifs qui composent le patrimoine (à faire au moins 1 fois par an) ;
• L’établissement des comptes annuels à la clôture de l’exercice en se basant sur l’inventaire et les enregistrements comptables ;
• La conservation des documents comptables et pièces justificatives pendant une période de 10 ans.

⬇️ Les enregistrements comptables

Tout d’abord, une SAS doit faire preuve d’une bonne organisation administrative et comptable pour suivre et vérifier tous les mouvements de son patrimoine et en assurer la traçabilité. Cela passe notamment par l’enregistrement des ventes et des achats de manière chronologique.

En général, une SAS utilise un journal afin d’y consigner l’ensemble des opérations comptables. Ce document inclut plusieurs journaux auxiliaires tels que le journal des ventes, le journal des achats ou encore le journal des salaires. Le choix des journaux auxiliaires à y intégrer revient à l’entreprise.

📒 Les livres comptables

La tenue de la comptabilité en SAS requiert également l’établissement de plusieurs livres comptables obligatoires :

• Le livre-journal : ce document recense de manière chronologique l’ensemble des mouvements liés au patrimoine de l’entreprise qui sont enregistrés quotidiennement ;
• Le grand livre : il récapitule les écritures du livre-journal en les regroupant par numéro de compte selon le Plan Comptable Général (PCG) ;
• Le livre d’inventaire : il contient les éléments inscrits à l’actif et au passif de la société.

Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2016, les SAS n’ont plus l’obligation de tenir un livre d’inventaire.

📋 Les comptes annuels

Outre les enregistrements et les livres comptables, les SAS ont également l’obligation d’établir les comptes annuels. Pour chaque exercice, le président de SAS est tenu d’en déposer un exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce.

Le bilan comptable

Véritable photographie de votre patrimoine à un instant T, le bilan comptable permet de faire l’état des lieux financier de votre société. Il comporte les éléments inscrits à l’actif et au passif de l’entreprise et se décompose en deux parties :

• Le bilan actif qui correspond aux emplois. Autrement dit, les actifs renvoient à ce que votre SAS possède à long terme (comme les immobilisations incorporelles, corporelles et financières) et les actifs circulants à court terme (comme les stocks, les créances, la trésorerie…) ;
• Le bilan passif qui correspond aux ressources. Il rassemble vos dettes (dettes financières, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales) ainsi que les capitaux propres et assimilés comme le capital social, les réserves ou le résultat de l’exercice.

Précision 🔎 : l’actif est situé sur la colonne de gauche, le passif sur la colonne de droite, et le résultat doit être égal des deux côtés, car chaque emploi nécessite l’utilisation d’une ressource.

Le compte de résultat

En complément du bilan comptable, vous devez fournir dans vos comptes annuels un compte de résultat qui offre une vue dynamique des finances en SAS. Ce document clé comporte les charges (les entrées d’argent) et les produits de l’exercice (les sorties d’argent). La différence entre ces deux éléments permet d’obtenir votre résultat net comptable et donc de déterminer si votre société est bénéficiaire ou déficitaire.

Pour obtenir ce résultat net comptable, vous devez décortiquer le calcul en trois parties :

• Le résultat d’exploitation : les opérations courantes comme les achats, la variation de stocks et les taxes d’exploitation ;
• Le résultat financier : les opérations bancaires, dont les différences de taux de change et les intérêts ;
• Le résultat exceptionnel : les opérations qui n’entrent pas dans les deux catégories ci-dessus.

L’annexe légale

Enfin, l’annexe légale fait aussi partie intégrante des comptes annuels. Ce document permet d’apporter des informations supplémentaires et ainsi mieux comprendre le bilan et le compte de résultat de la SAS.

L’annexe contient une liste d’informations obligatoires et facultatives. À savoir que les informations facultatives ont souvent une importance capitale.

📝 Le PV d’assemblée générale

Pour rendre compte d’un éventuel changement, organiser un vote, ou plus couramment présenter les comptes annuels, il est demandé aux sociétés d’organiser des assemblées générales. À l’issue de ces dernières, vous devez rédiger et fournir un Procès-Verbal d’assemblée générale (PV d’AG) qui permet d’authentifier toute modification ou prise de décision, et matérialiser une discussion entre associés, actionnaires et collaborateurs. Cette trace écrite qui s’intègre dans les obligations comptables d’une société sert à suivre l’évolution de votre SAS. En cas de litige, elle est également une preuve irréfutable.

Rédigé par le président de l’assemblée générale ou par un rédacteur désigné, le PV d’assemblée générale doit comporter certaines mentions obligatoires comme :

• Le lieu et la date de l’assemblée générale ;
• Les informations relatives à la société ;
• L’identité et le statut des personnes présentes ;
• Le nombre de leurs parts sociales (si concerné) ;
• L’ordre du jour ;
• Le résumé des présentations, discussions, débats, et délibérations en cas de vote ;
• La conclusion ;
• Des éventuelles annexes.

Il doit ensuite être signé, paraphé par les membres de l’exécutif et les membres ayant une fonction sociale dans la société, puis être envoyé au Greffe du Tribunal de Commerce. Vous devez le conserver pendant 5 ans.

Bon à savoir : la SASU n’étant composée que d’un associé unique indépendant, il n’y a pas d’assemblée générale à organiser. En revanche, il est recommandé de fournir un PV pour légitimer tout changement dans la société.

Le commissaire aux comptes (CAC) est-il obligatoire en SAS ?

La désignation d’un commissaire aux comptes (CAC) en SAS est obligatoire dès lors que 2 des 3 conditions suivantes sont réunies :

• Le total du bilan dépasse 5 000 000€ (il s’agit de la somme de tous les actifs du bilan comptable) ;
• Le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 10 000 000€ ;
• La SAS comprend plus de 50 salariés.

La nomination du CAC est généralement proposée par le président de la SAS mais requiert toutefois une décision collective des associés.

Par ailleurs, en cas de dépassement des seuils mentionnés précédemment, vous n’êtes pas obligé de nommer un CAC pour contrôler les comptes de l’exercice au cours duquel les seuils ont été franchis. En effet, l’obligation entre en vigueur seulement à partir de l’exercice suivant.

En cas d’absence de nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes, vous vous exposez à une peine d’emprisonnement de 2 ans et à une amende de 30 000€.

Attention ! ⚠️ La désignation d’un CAC est obligatoire dès lors que des associés minoritaires représentant au moins 10% du capital en font la demande en justice. Cela est valable y compris si les seuils légaux ne sont pas atteints.

Impôts et déclarations obligatoires en SAS

🧾 Déclarations fiscales et impôt sur les sociétés

La SAS est une forme juridique qui vous soumet automatiquement à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce régime d’imposition renvoie à un montant prélevé à taux fixes sur le résultat annuel de votre société. Pour calculer l’IS, vous devez prendre en compte les modalités suivantes :

• Le taux normal à l’IS s’élève à 25% ;
• Le taux réduit à l’IS s’élève à 15% sur une fraction de votre bénéfice imposable jusqu’à 42 500€. Vous pouvez bénéficier de cet avantage si vous êtes à la tête d’une TPE-PME et que le chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à 10 millions d’euros.

L’administration fiscale calcule votre imposition après l’envoi de vos déclarations fiscales de référence :

• La déclaration 2065 dans laquelle vous inscrivez les coordonnées de votre société, ainsi que le résultat fiscal, la gestion de votre comptabilité (avec un outil de comptabilité en ligne par exemple) et d’autres informations importantes relatives à votre SAS ;
• Si vous bénéficiez d’un régime simplifié d’imposition en société, vous devez fournir en parallèle une déclaration 2033 qui permet de transmettre vos comptes annuels simplifiés, dont le compte de résultat et le bilan.

Vous devez transmettre cette liasse fiscale en mai si vous clôturez le 31 décembre, ou 3 mois après la clôture si vous avez un exercice décalé.

Précision 🔎 : le régime réel simplifié d’imposition concerne les SAS et SASU à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 254 000€ pour les prestataires de services, et 840 000€ pour la vente de marchandises. Au-delà, vous êtes soumis à un régime réel normal d’imposition.

🛍️ La déclaration de TVA

Parmi les obligations fiscales des SAS, vous trouverez également la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette taxe est considérée comme indirecte : vous devez la facturer auprès de vos clients pour la reverser ensuite à l’État. En parallèle, vous êtes en mesure de la récupérer sur vos achats professionnels. Auquel cas, vous déduisez le montant de la taxe due auprès de l’État ; et en cas de surplus, l’État vous propose un remboursement ou un crédit TVA.

Il existe 4 régimes qui définissent ensuite votre déclaration de TVA :

• Le régime de la franchise en base qui vous exonère de la taxe. Vous pouvez en bénéficier si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 36 800€ en prestations de services et 91 900€ en activités commerciales ;
• Le régime réel simplifié de TVA avec lequel vous devez régler deux acomptes de TVA au cours de l’année. Une régularisation finale se fait via le formulaire CA12 ;
• Le régime réel normal de TVA qui vous permet de déclarer le montant de TVA réellement encaissé tous les mois ou trimestres via le formulaire CA3. Vous êtes obligatoirement soumis à ce régime de TVA si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 254 000€ en prestations de services et 840 000€ pour les activités commerciales.

🚗 Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex- TVS)

Si vous utilisez une voiture particulière à usage professionnel, un utilitaire ou une flotte de véhicules, alors vous pouvez être redevable de deux taxes sur les véhicules (autrefois appelée la taxe sur les véhicules de société, TVS).

Composante importante de la comptabilité des SAS, ces taxes concernent :

• La taxe annuelle sur les émissions de CO2 ;
• La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (elle remplace la taxe annuelle sur l’ancienneté instaurée en 2023).

Pour plus d’informations, cliquez ici.

À noter : en plus des obligations comptables et fiscales, une SAS doit souscrire des assurances professionnelles. Certaines sont obligatoires, d’autres pas. Pour en apprendre davantage, n’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet intitulé : Quelles assurances souscrire en SAS ?

Comment faire sa comptabilité en SAS ?

Avec un expert-comptable

Avoir recours aux services d’un expert-comptable n’est pas obligatoire pour gérer la comptabilité des SAS. Une seule obligation comptable peut nécessiter son intervention : la certification des comptes si votre chiffre d’affaires atteint plusieurs millions d’euros. Cela ne concerne toutefois qu’une petite poignée de sociétés à très haut revenu.

De plus, si vous tenez les rênes d’une SAS, externaliser votre comptabilité auprès d’un expert-comptable comporte plusieurs désavantages :

• Les tarifs pratiqués sont souvent très élevés, ce qui impacte une partie de votre trésorerie ;
• Vous restez responsable de votre comptabilité. Autrement dit, si l’expert-comptable fait des erreurs (cela arrive !), vous devrez les assumer.

Vous l’ignorez peut-être mais tenir sa comptabilité soi-même en toute autonomie est également possible. Cependant, nous vous déconseillons vivement d’avoir recours à cette méthode à cause du niveau de risque élevé en matière d’erreur. Désormais, il existe un juste milieu : le logiciel de comptabilité en ligne.

Avec un logiciel de comptabilité pour les SAS comme Indy

Efficace et à moindre coût, un logiciel de comptabilité comme Indy est un allié de taille dans la gestion de votre activité et de la comptabilité des SAS. Regardons ensemble son fonctionnement :

• Le logiciel se synchronise à votre compte bancaire afin de récupérer les différentes données, dont les flux d’argent (recettes et dépenses) ;
• Chaque transaction est classée dans sa catégorie comptable correspondante ;
• Les documents comptables et fiscaux sont pré-remplis à partir de ces données. Vous pouvez ensuite les télétransmettre à l’administration fiscale.

En somme, le logiciel de comptabilité adapté à la comptabilité des SAS permet de générer et de stocker :

• Votre liasse fiscale, dont la déclaration 2065 et la déclaration 2033 ;
• Les comptes annuels en société : bilan comptable, compte de résultat, annexes comptables ;
• Les déclarations de TVA ;
• Les livres comptables et tableaux de suivi ;
• Le PV d’assemblée générale.

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Le logiciel comptable a donc le double avantage de proposer un service environ 2 à 5 fois moins cher que celui d’un expert-comptable et un risque d’erreur quasi nul. Il vous permet de traiter la comptabilité des SAS facilement en vous faisant gagner du temps, de l’énergie et de l’argent.

En plus, vous gardez la main sur votre comptabilité et accédez à n’importe quel moment à tous les documents dont vous avez besoin.

Nous vous recommandons ainsi d’utiliser un logiciel de comptabilité adapté à votre SAS comme Indy, qui propose des fonctionnalités ultra-complètes pour produire vos déclarations fiscales et comptables. En complément, bénéficiez d’un logiciel ergonomique et d’un service client aux petits soins pour répondre à toutes vos questions.

FAQ – Questions / Réponses

Quels sont les différents types de comptabilité ?

Les différents types de comptabilité sont la comptabilité générale (ou financière), la comptabilité de gestion (ou analytique), la comptabilité de trésorerie et la comptabilité d’engagement.

Un expert-comptable est-il obligatoire en SAS ?

Un expert-comptable n’est pas obligatoire pour les travailleurs indépendants dont les SAS. Une seule obligation comptable peut requérir son intervention : la certification des comptes si votre chiffre d’affaires s’élève à plusieurs millions d’euros.

Combien coûte un expert-comptable ?

En moyenne, un expert-comptable coûte entre 2000€ et 5000€ par an pour la comptabilité d’une SAS.

Peut-on faire la comptabilité d’une SAS sur Excel ?

La comptabilité d’une SAS est possible sur Excel. Toutefois, Excel n’est pas reconnu par l’administration fiscale. En effet, une fois enregistré, votre document ne doit faire l’objet d’aucune modification, ce que ne permet pas le logiciel Excel.

Une question sur la comptabilité des SAS ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera une joie d’y répondre ! 🤗