La gestion optimale de la fiscalité est au cœur de la performance d'une Société Civile Immobilière (SCI). Un des éléments clés à maîtriser dans ce cadre est sans doute la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). La CFE en SCI représente une part importante de la fiscalité des SCI. Sa compréhension est primordiale pour toute entreprise souhaitant optimiser son imposition. Que veut dire CFE en SCI ? Quelles sont les implications et les conseils pratiques ?
Le fonctionnement de la Cotisation Foncière des Entreprises en SCI
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en Société Civile Immobilière (SCI) repose sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties utilisées par la SCI dans le cadre de son activité. Il s’agit d’un impôt local. Les collectivités territoriales fixent les coûts. Il contribue ici au financement des services publics locaux. De plus, le Code général des impôts régit les modalités de paiement de la CFE en SCI. La CFE est payable en ligne sur le site des impôts ou via un prélèvement automatique.
Chaque année, avant le 31 décembre, la SCI doit déclarer la valeur locative de ses biens à l’administration fiscale. Par la suite, le montant de la CFE se calcule en appliquant les taux fixés par les collectivités locales à cette valeur locative. Les modalités de paiement de la CFE varient selon le montant de l’impôt dû. Si le montant de la CFE est inférieur à 3 000 euros, la SCI peut opter pour un paiement en une seule fois. Dans le cas contraire, elle peut étaler le paiement en deux échéances. Il est important de noter que certaines SCI peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions de la CFE sous certaines conditions. Cela souligne l’importance d’une gestion proactive et bien informée de cet impôt au sein des SCI.
Exonérations et réductions de la CFE pour les SCI
Les exonérations et réductions de la CFE sont des leviers qui peuvent significativement impacter la fiscalité d’une SCI, qu’elle soit à l’IS ou à l’IR. Diverses conditions et situations permettent d’accéder à ces avantages fiscaux. Les exonérations de CFE peuvent être temporaires ou permanentes. Par exemple, certaines nouvelles entreprises peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de CFE durant leur première année d’exploitation.
D’autres exonérations permanentes peuvent s’appliquer selon la nature de l’activité de la SCI ou la localisation de son siège social. Enfin, collectivités territoriales sont en mesure de décider ou non de réduire la CFE. Les entreprises qui investissent dans des zones en revitalisation rurale ou urbaine peuvent y être incluses.
La CFE et les SCI : Quels sont les enjeux ?
La CFE, ou Cotisation Foncière des Entreprises, concerne l’ensemble des acteurs économiques, qu’ils soient des entreprises ou des individus menant une activité professionnelle non salariée de façon régulière, sans égard à leur forme juridique, à la nature de leur activité ou à leur régime fiscal.
Dans le cadre d’une SCI (Société Civile Immobilière), la CFE est applicable lorsque celle-ci mène une activité :
- professionnelle,
- continuelle,
- non salariée,
- au sein de ses installations situées en France, comme les bureaux ou le siège social.
Seuls les biens immobiliers directement utilisés dans l’exercice de son activité sont pris en compte pour le calcul de la CFE.
À l’inverse, les propriétés en location à des tiers n’ont pas cette cotisation. À moins que le revenu annuel de l’activité locative de la SCI n’excède 100 000 €.Au-delà de ce seuil, les propriétés en location entrent dans l’assiette de calcul de la CFE. Par ailleurs, il est important de noter que la CFE constitue une charge déductible du résultat fiscal de la SCI. Cela peut avoir un impact significatif sur la fiscalité globale de la structure.
Cotisation foncière des entreprises : déclaration, chiffre d’affaires, société…
Quelle est la différence entre la CFE et la taxe foncière ?
- La Taxe foncière : Il s’agit d’un impôt local payé par tous les propriétaires de biens immobiliers. Et ce, qu’il s’agisse de résidences, de terrains ou de locaux commerciaux. Ici, elle finance les services publics locaux comme les écoles, l’entretien des routes et les équipements municipaux. Le montant se détermine en fonction de la valeur locative du bien et des taux d’imposition locaux.
- La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : Cet impôt remplace l’ancienne taxe professionnelle et fait partie de la contribution économique territoriale (CET). Il est basé sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour les activités professionnelles comme les locaux commerciaux, les entrepôts et les bureaux. Enfin, le CFE est à payer dans chaque commune où l’entreprise possède des locaux ou des terrains professionnels.
Comment la CFE se calcule pour les SCI ?
La commune du lieu de l’habitation définit le taux de CFE. La formule de calcul de la CFE est : Taux de CFE x Base d’imposition.
Les SCI dont le revenu est égal ou inférieur à 5 000 € n’ont pas de CFE. Tout comme les SCI nouvellement créées durant leur première année d’exploitation.
Existe-t-il des exonérations de CFE en SCI ?
Oui, des exonérations sont possibles sous certaines conditions :
- Si le bien est utilisé à des fins d’habitation.
- La location se fait à un tiers et le revenu des loyers ne dépasse pas 10 000 €.
- Si le revenu de la SCI ne dépasse pas 5 000 €.
- Exonération totale la première année suivant la création de la SCI, et une exonération de 50% sur la base de la CFE la deuxième année.
La CFE s’applique-t-elle aux locations meublées en SCI ?
Si une SCI détient des propriétés soumises à la taxe foncière ou s’engage dans une activité de location meublée en France, il est probable qu’elle soit soumise à la CFE2.
Existe-t-il un seuil ?
Si le revenu des loyers ou le revenu total de la SCI dépasse 100 000 €, la CFE devient applicable sur les propriétés louées.
Vous avez la moindre interrogation au sujet de la CFE pour les SCI ? L’équipe Indy est la pour vous éclairer !
