Immobilisation financière : tout ce qu’il faut savoir !

Les immobilisations comptables font partie du quotidien d’une entreprise. Parmi elles, les immobilisations financières occupent une place cruciale. Prises de participation, prêts à long terme ou dépôts de garantie : ces investissements jouent un rôle clé dans le développement, la stabilité financière et les choix stratégiques d’une entreprise. En principe, il s’agit de titres immobilisés constituant des biens durables. Mais qu’entend-on exactement par immobilisation financière ? Comment les comptabiliser, les évaluer ou encore les distinguer des autres types d’actifs ? Dans cet article complet, on vous explique tout ce qu’il faut savoir  !

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📝 En résumé : 

• Une immobilisation financière est un actif financier conservé durablement par l’entreprise pour en tirer des avantages économiques futurs ou pour servir sa stratégie de croissance ; 
• On distingue principalement les titres de participation (pour exercer une influence ou un contrôle sur une autre société), les prêts accordés par l’entreprise, les dépôts et cautionnements versés (comme une garantie de loyers), et les autres titres immobilisés (placements financiers durables) ;
• Les immobilisations financières ne sont jamais amorties car leur perte de valeur n’est pas prévisible. Cependant, si leur valeur diminue de façon probable à la clôture d’un exercice, elles doivent faire l’objet d’une provision pour dépréciation ;
• Elles sont un puissant outil de croissance externe, d’optimisation de la trésorerie et bénéficient d’un régime fiscal souvent très favorable, notamment sur les plus-values de cession des titres de participation.

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Qu’est-ce qu’une immobilisation financière ?

Pour comprendre la notion d’immobilisation financière, il faut tout d’abord la situer dans le contexte plus large du bilan comptable d’une entreprise. Le bilan est une photographie du patrimoine à un instant T, divisé en deux grandes parties : l’actif (ce que l’entreprise possède) et le passif (ce que l’entreprise doit). L’actif lui-même se compose de l’actif circulant (destiné à être utilisé ou vendu à court terme, comme les stocks ou les créances clients) et de l’actif immobilisé. C’est ici que l’on retrouve les titres immobilisés, qui font partie des immobilisations financières. Une immobilisation est un actif que l’entreprise compte conserver de manière durable, c’est-à-dire au-delà de l’exercice comptable en cours. Elle n’est pas destinée à être consommée ou vendue rapidement. De la même manière qu’un bâtiment, une machine, ou un fonds de commerce. Ce sont des biens corporels ou incorporels utilisés sur la durée (plus de 1 an). La particularité de l’immobilisation financière est qu’elle ne repose pas sur une substance physique.  Contrairement à une chaise de bureau identifiée comme une immobilisation corporelle  ou alors un logiciel une immobilisation incorporelle, la financière, quant à elle, est un actif de nature monétaire. Il s’agit d’un droit que l’entreprise détient, un investissement réalisé dans une autre entité ou un prêt accordé dans une optique de long terme.

Quels sont les différents types d’immobilisations financières ?

Selon le Plan comptable général (PCG) français, les immobilisations financières sont classées principalement dans les comptes de la classe 2, plus spécifiquement les comptes 26 et 27. Cette classification permet de distinguer plusieurs grandes familles d’actifs financiers durables essentiels pour la gestion de votre activité. 👉🏻 Pour consulter le PCG, cliquez sur ce lien.

Les titres de participation (Compte 261)

C’est sans doute la catégorie la plus stratégique. Les titres de participation sont des droits (actions ou parts sociales) détenus dans le capital d’une autre société. En comptabilité, l’achat d’au moins 10% du capital d’une autre entreprise est considéré comme une prise de participation. Cependant, même dans le cas d’un un pourcentage inférieur, les titres peuvent être classés en participation si l’entreprise peut prouver que cette acquisition s’inscrit dans une logique de contrôle ou d’influence à long terme. Par exemple, pour sécuriser un approvisionnement, préparer une acquisition future, ou encore développer des synergies commerciales. Ces titres sont de véritables outils de croissance externe, ils permettent de : 

• Créer des liens de groupe : en détenant une part significatif d’une filiale ;
• Sécuriser des relations commerciales : en entrant au capital d’un fournisseur ou d’un client stratégique ;
• Préparer une expansion : en prenant une participation minoritaire avant une prise de contrôle totale.

Les créances rattachées à des participations (Compte 267)

Lorsqu’une entreprise détient une participation dans une autre (la filiale), elle peut être amenée à lui consentir des avances ou des prêts pour soutenir son développement ou sa trésorerie. Ces créances, qui représentent l’argent que la filiale doit à la société mère, sont considérées comme des immobilisations financières car elles sont directement liées à l’investissement durable que constitue la participation.

Les autres titres immobilisés (Comptes 271, 272, 273)

Tous les titres détenus sur le long terme ne sont pas forcément des titres de participation. Une entreprise peut décider d’investir durablement dans des actions ou des obligations sans pour autant chercher à influencer la gestion de la société émettrice. L’objectif est alors purement celui d’un placement financier à long terme, pour faire fructifier une trésorerie excédentaire par exemple. Ces titres sont qualifiés d’Autres titres immobilisés (ATI). La frontière avec les « Valeurs mobilières de placement » (VMP), qui eux, sont des titres à court terme classés en actif circulant (au compte 50) est l’intention de détention.

Les prêts accordés par l’entreprise (Compte 274)

Une entreprise peut également agir comme un prêteur. Notamment, lorsqu’elle accorde un prêt à un tiers (une autre entreprise non liée, un salarié etc.) pour une durée supérieure à un an, cette créance est une immobilisation financière. Le prêt générera des intérêts qui constitueront un produit financier pour l’entreprise. Il agit comme un outil d’optimisation de trésorerie et de gestion financière. C’est une manière de rentabiliser une excédent de trésorerie de façon durable et contractualisée.

Les dépôts de cautionnement versés (Compte 275)

Cette catégorie très présente dans la vie d’une entreprise, correspond aux sommes d’argent versées à des tiers et qui lui seront restituées ultérieurement. Ces dépôts constituent des biens à long terme. Leur nature non corporelle ne les empêche pas d’avoir un impact dans le patrimoine de l’entreprise. L’exemple le plus courant est le dépôt de garantie versé au propriétaire des locaux lors de la signature d’un bail commercial. Cette somme est « bloquée » durant toute la durée du bail et ne sera rendue qu’au départ du locataire. Comme elle est détenue durablement par le bailleur, elle constitue une immobilisation financière pour l’entreprise.

Comment sont comptabilisées les immobilisations financières ?

La vie d’une immobilisation financière suit un cycle simple : acquisition, évaluation à la fin de chaque exercice, et cession (ou remboursement). Chaque étape suit des règles comptables précises.

L’enregistrement à l’entrée dans le patrimoine

Lorsqu’une entreprise acquiert une immobilisation financière, elle doit l’enregistrer à l’actif de son bilan pour son coût d’acquisition. Ce coût comprend :

• Le prix d’achat des titres ou le montant nominal du prêt ou du dépôt ;
• Les frais directement attribuables à l’acquisition, comme les commissions bancaires, les honoraires de conseil, ou les frais d’actes.

La sortie de l’actif (cession)

Lorsque l’immobilisation financière est cédée (vente des titres) ou remboursée (fin du prêt), elle doit être sortie du bilan. La comptabilisation de la cession de l’immobilisation se fait en deux temps :

1. Constatation du produit de la vente : On enregistre le prix de vente obtenu ;
2. Sortie de l’immobilisation de l’actif : On « vide » le compte d’immobilisation pour sa valeur d’origine ;

La différence entre le prix de vente (enregistré en compte de produit exceptionnel – classe 775) et la valeur comptable de l’actif (enregistrée en compte de charge exceptionnelle – classe 675) fait apparaître le résultat de la cession : une plus-value (si le prix de vente est supérieur à la valeur d’origine) ou une moins-value (dans le cas contraire).

Comment évaluer les immobilisations financières à la clôture de l’exercice ?

À la fin de chaque exercice comptable, lors de l’établissement du bilan, l’entreprise a l’obligation de réévaluer ses actifs. Pour les immobilisations financières, le principe est de les comparer à leur valeur actuelle au jour de la clôture. La valeur actuelle, souvent appelée valeur d’inventaire, correspond généralement à la valeur vénale, c’est-à-dire le prix que l’entreprise pourrait obtenir de la vente de cet actif sur le marché.

• Pour des titres cotés en bourse, cette valeur est facile à déterminer : c’est le cours de l’action au dernier jour de l’exercice ;
• Pour des titres non cotés ou des prêts, l’évaluation est plus complexe. Elle peut se baser sur la valeur mathématique de la société détenue, ses perspectives de rentabilité, ou une analyse de la solvabilité du débiteur.

Faut-il amortir ou déprécier une immobilisation financière ?

L’absence d’amortissement

L’amortissement est la constatation comptable de la perte de valeur prévisible et irréversible d’un actif due à l’usure, au temps ou à l’obsolescence. Une machine s’use, et un brevet a une durée de vie limitée. Contrairement à un bien corporel, une immobilisation financière, par nature, ne s’use pas. On ne peut pas prévoir avec certitude qu’une action ou une créance perdra de sa valeur de manière irréversible. Un titre peut voir sa valeur fluctuer à la hausse comme à la baisse. Par conséquent, les immobilisations financières ne sont, par principe, jamais amortissables.

Le mécanisme de la dépréciation

Si la perte de valeur n’est pas certaine, elle peut être probable. C’est ici qu’intervient la dépréciation. Si, à la date de clôture de l’exercice, la valeur actuelle d’une immobilisation financière est inférieure à sa valeur comptable (son coût d’acquisition), l’entreprise doit constater cette moins-value latente par le biais d’une provision pour dépréciation. Cette provision est une charge qui vient diminuer le résultat de l’exercice, en application du principe de prudence.

Cette provision est réévaluée chaque année. Si la valeur des titres remonte, la provision sera « reprise » (annulée en totalité ou en partie), ce qui constatera un produit et augmentera le résultat. Si la perte de valeur se confirme et devient définitive (par exemple, lors de la cession), la provision est utilisée pour solder la moins-value.

Quelle est la fiscalité des immobilisations financières ?

La gestion des immobilisations financières a des conséquences fiscales importantes, notamment en matière de plus-values et de dépréciations.

Le régime des plus ou moins-values de cession

La fiscalité des plus-values dépend de la nature des titres cédés et de la durée de détention. Le régime le plus favorable est celui des titres de participation. Pour les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS), les plus-values réalisées sur la cession de titres de participation détenus depuis au moins deux ans sont presque totalement exonérées d’impôt. Seule 12% de la plus-value brute doivent être ajoutés au résultat fiscal au titre des frais et charges.

Pour les autres titres immobilisés ou ceux détenus depuis moins de deux ans, la plus-value est généralement considérée comme un produit imposable au taux normal de l’IS (25%).

La déductibilité fiscale des dépréciations

Sur le plan fiscal, les dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières sont en principe déductibles du résultat imposable, à condition que la perte de valeur soit probable, nettement précisée et résulte d’événements en cours à la clôture de l’exercice.

Pourquoi une entreprise devrait investir dans les immobilisations financières ?

Au-delà des aspects purement comptables et fiscaux, la détention d’immobilisations financières relève avant tout d’une décision stratégique. Elles sont des leviers puissants pour atteindre divers objectifs.

La stratégie de croissance et de contrôle

Les titres de participation sont l’outil par excellence de la croissance externe. Acquérir une participation dans une autre société permet de :

• Pénétrer de nouveaux marchés ou acquérir de nouvelles technologies ;
• Réaliser des économies d’échelle en intégrant des activités complémentaires ;
• Sécuriser ses approvisionnements ou ses débouchés en prenant le contrôle d’un fournisseur ou d’un distributeur clé ;
• Éliminer un concurrent.

Comme nous l’avons vu, les immobilisations financières permettent de structurer la gestion de votre activité, de favoriser l’innovation via l’acquisition de brevets ou de licence mais aussi de sécuriser un fonds de commerce.

L’optimisation de la trésorerie

Une entreprise qui dispose d’un excédent de trésorerie structurel a tout intérêt à le faire fructifier. Au lieu de le laisser « dormir » sur un compte courant, elle peut l’investir dans d’autres titres immobilisés (actions, obligations) pour générer des dividendes ou des plus-values à long terme. Les prêts accordés à d’autres entreprises sont également un excellent moyen de rentabiliser sa trésorerie en percevant des intérêts. Les placements dans des actions ou logiciels incorporels permettent de valoriser les excédents de trésorerie.

Le renforcement des liens de groupe

Au sein d’un groupe de sociétés, les immobilisations financières sont essentielles. Les prêts et avances de trésorerie entre une société mère et ses filiales (les « créances rattachées à des participations ») permettent de financer le développement des entités du groupe de manière flexible et souvent moins coûteuse qu’un recours à l’emprunt bancaire. Les immobilisations financières facilitent une gestion consolidées des filiales tout en limitant les frais bancaires et en optimisant la rentabilité des biens. 

Quels sont les risques liés à une immobilisation financières ?

Investir dans des immobilisations financières n’est pas sans risque. Une gestion prudente et éclairée est indispensable pour ne pas mettre en péril la santé financière de l’entreprise.

Le risque de marché

C’est le risque le plus évident pour les titres (de participation ou autres). La valeur des actions et des obligations fluctue en fonction de la santé économique de l’entreprise émettrice, de son secteur d’activité et de l’environnement économique global. Une crise boursière ou des difficultés sectorielles peuvent entraîner une chute brutale de la valeur de ces actifs, forçant l’entreprise à constater des dépréciations importantes qui pèseront sur son résultat.

Le risque de crédit (ou de contrepartie)

Ce risque concerne principalement les prêts et les créances. C’est le risque que le débiteur (l’entreprise ou la personne à qui l’on a prêté de l’argent) ne soit pas en mesure de rembourser sa dette à l’échéance. Une faillite du débiteur peut entraîner une perte sèche pour l’entreprise prêteuse, qui devra constater une créance irrécouvrable. Une analyse rigoureuse de la solvabilité de l’emprunteur avant d’accorder le prêt est donc primordiale.

Le risque de liquidité

Une immobilisation est par définition un actif détenu sur le long terme. Elle est donc, par nature, peu liquide. Cela signifie qu’il peut être difficile de la transformer rapidement en argent sans subir une perte de valeur significative. Si l’entreprise a un besoin urgent de trésorerie, elle pourrait être contrainte de vendre ses titres dans de mauvaises conditions de marché (à un prix bas) ou avoir du mal à trouver un acheteur pour des titres non cotés. Une question ? Une information complémentaire ? Laissez un commentaire ci-dessous, l’équipe prendra plaisir à vous répondre !