Le registre des immobilisations et des amortissements

Les entrepreneurs en BNC au régime de la déclaration contrôlée sont dans l’obligation de tenir un registre des immobilisations et amortissements. Ce document comptable répertorie toutes les immobilisations de l’entreprise, ainsi que leur dépréciation dans le temps. Mais comment tenir un registre des immobilisations ? Quelles informations doit-il contenir ? Décortiquons toutes les informations à savoir sur le registre des immobilisations dans cet article. C’est parti 🚀

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🎯 Résumé

• Le registre des immobilisations et des amortissements c’est un document comptable sur lequel apparaissent toutes les informations relatives aux immobilisations de l’entreprise ;
• Les BNC au régime de la déclaration contrôlée doivent tenir un registre des immobilisations ;
• La forme du registre des immobilisations est libre mais il doit contenir certaines mentions obligatoires (date, prix, durée… etc) ;
• Le registre des immobilisations doit être conservé pendant un délai de 6 ans.

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Qu’est-ce que le registre des immobilisations ?

Définition

Pour rappel, une immobilisation est un bien matériel ou immatériel qui fait partie du patrimoine de l’entreprise et qui est destiné à être utilisé sur plusieurs années. Le registre des immobilisations est un document comptable qui va retracer toutes les immobilisations de l’entreprise. Le registre va permettre de suivre l’amortissement des biens de l’entreprise, c’est-à-dire la perte de valeur des immobilisations dans le temps. L’amortissement désigne le processus de perte de valeur du bien et la manière dont il se répercute en comptabilité. Cette perte de valeur sera déduite des bénéfices imposables et impacte donc le calcul de l’impôt.

Par exemple : un entrepreneur achète une voiture pour son entreprise. Il va rouler avec régulièrement, faire des réparations… etc. Avec le temps et l’usage, la voiture va perdre de la valeur année après année.

⚠️ Toutes les immobilisations ne sont pas amortissables. Il n’est pas possible, par exemple, d’amortir des immobilisations financières.

Qui doit tenir un registre des immobilisations ?

L’obligation de tenir un registre des immobilisations et amortissements concerne uniquement les entrepreneurs en BNC relevant du régime de la déclaration contrôlée. Il peut s’agir d’un médecin, d’un avocat, d’un infirmier, d’un architecte, d’un vétérinaire, d’un kinésithérapeute, d’un podologue, d’une sage-femme, ou encore d’un orthophoniste… etc.

Vous pouvez retrouver les dispositions légales liées à cette obligation dans le troisième alinéa de l‘article 99 du CGI (Code général des impôts). Un professionnel en micro-BNC est donc exempté de cette obligation.

Ne sont donc pas concernés par l’obligation d’émettre un registre des immobilisations et des amortissements :

• Les sociétés commerciales (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI… etc) ;
• Les entrepreneurs dont les bénéfices sont enregistrés dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;
• Les entrepreneurs individuels au régime micro : micro-BIC et micro-BNC ;
• Les auto-entrepreneurs ;
• … etc. 

Pour rappel : un entrepreneur individuel en BNC peut être soit au régime micro, soit au régime réel, dit de la déclaration contrôlée.

Quelles immobilisations sont à inclure dans le registre ?

Toutes les immobilisations doivent être inscrites dans le registre, qu’elles soient ou non amortissables. Pour rappel il existe 3 types d’immobilisations dans le patrimoine d’une entreprise :

1. Les immobilisations corporelles. Il s’agit de tous les biens physiques : ordinateur, voiture, terrains, local, machine… etc ;
2. Les immobilisations incorporelles. Il s’agit de tous les biens immatériels : brevets, licences, fichiers clients, fonds de commerce… etc ;
3. Les immobilisations financières. Ce sont les actions, les titres de participation, les parts sociales… etc.

Et au niveau de la temporalité ? Premièrement voyons le cas de figure le plus facile : toutes les immobilisations acquises après le passage de l’entreprise au régime de la déclaration contrôlée doivent être inscrites dans le registre. Deuxièmement, regardons le cas des immobilisations acquises avant le passage de l’entreprise à la déclaration contrôlée. Si l’élément est encore affecté à l’exercice de la profession au 1er janvier de l’année du changement de régime, alors il doit apparaître sur le registre. Le prix de revient à indiquer est alors le prix d’achat initial, la valeur d’origine.

Les informations obligatoires du registre des immobilisations

Le registre des immobilisations est un document comptable qui retrace chaque immobilisation de l’entreprise. Certaines informations doivent toutefois figurer dans un registre d’immatriculation :

• La date d’acquisition ou de création des éléments ;
• La nature des immobilisations ;
• Le prix de revient ;
• Le détail des amortissements pratiqués lors de chaque exercice pour chacun des éléments d’actif ;
• Le mode et la durée de l’amortissement ;
• La date et le prix de cession des immobilisations (en cas d’aliénation).

Toutes les informations légales relatives aux mentions obligatoires du registre des immobilisations et des amortissements peuvent être consultées ici, dans un extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques.

Structure du registre des immobilisations

La présentation matérielle du registre des immobilisations est libre à condition qu’elle rende possible un contrôle de l’administration fiscale. Vous pouvez donc tenir votre registre sur un support papier, via un tableau comme Excel ou Google, ou bien passer par un logiciel de comptabilité. Il existe aujourd’hui de nombreux logiciels de comptabilité qui permettent de générer automatiquement en quelques votre registre des immobilisations. Voici un exemple de structure de registre des immobilisations, qui peut être repris si besoin. Vous avez davantage de questions sur le registre des immobilisations ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝