Compte 413 – Clients – Effets à recevoir

Le compte 413 « Clients – Effets à recevoir » appartient à la classe 4 « Comptes de tiers » du Plan Comptable Général (PCG). Il permet de comptabiliser les sommes d’argent qu’un créancier peut exiger à l’égard de son débiteur. Il existe deux principaux types d’effets à recevoir : la lettre de change et le billet à ordre. 

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Description du compte 413

Le compte 413 « Clients – Effets à recevoir » est un compte qui permet d’enregistrer les montants qu’un créancier peut exiger vis-à-vis de son débiteur pour une créance due. 

L’effet à recevoir désigne un engagement consigné par écrit via lequel un débiteur promet de payer, sur demande du créancier ou à dans un délai déterminé, une créance dont le montant est fixé à l’avance.

Les effets à recevoir (ou effets de commerce) peuvent prendre la forme d’instruments de crédit comme :

• Une lettre de change : il s’agit d’une lettre via laquelle l’émetteur (le tireur) donne l’ordre à un individu (le tirée) de régler une somme d’argent à un bénéficiaire (le preneur) à une date fixée (l’échéance) ;
• Un billet à ordre : il engage l’émetteur (le souscripteur) à verser une somme d’argent à un bénéficiaire à une date fixe désignée comme échéance.

Le saviez-vous ? Les effets à recevoir peuvent, sous des conditions spécifiques, être remis à l’escompte auprès d’une banque.

Les règles associées au compte 413

Dès l’acceptation de la lettre de change ou réception du billet à ordre, les effets à recevoir doivent être enregistrés au sein du compte 413 dans la comptabilité du bénéficiaire. L’enregistrement comptable se traduit comme suit :

• Débit du compte 413 « Clients – Effets à recevoir » ;
• Crédit du compte 411 « Clients ».

Lorsque l’effet arrive à échéance, le bénéficiaire doit :

• Débiter le compte 512 « Banque » ;
• Créditer le compte 413 « Clients – Effets à recevoir ».

À retenir : lorsqu’un effet à recevoir est escompté, vous devez débiter le compte 5514 « Effets à l’escompte » et créditer le compte 411 « Clients ».

Le taux d’intérêt en cas de non-paiement :

Les parties (l’émetteur et le bénéficiaire) peuvent aussi assortir à l’effet un taux d’intérêt. Cette pratique permet d’appliquer un intérêt de retard au débiteur si celui-ci n’a pas réglé l’effet à l’échéance. Ainsi, en cas de retard de paiement, l’intérêt se calcule de la manière suivante :

➗ Montant de la créance x taux d’intérêt x durée du retard de paiement.

Bon à savoir : les intérêts de retard sont automatiquement dus par le débiteur en cas de non-paiement. Le créancier n’a donc pas besoin d’engager de démarches.

Exemples d’utilisation du compte 413

📃 Exemple n°1 : la comptabilisation d’une lettre de change

Supposons qu’une entreprise vend des marchandises à son client pour un montant total de 2000€. Le client accepte de payer cette somme en signant une lettre de change à 30 jours. L’enregistrement comptable se fera de la manière suivante :

🏦 Exemple n°2 : remise de l’effet à l’escompte

Imaginons maintenant que l’entreprise a besoin de liquidités. Elle décide alors de remettre l’effet de 2000€ à l’escompte auprès de sa banque avant la date d’échéance. En comptabilité, cela donne :

Le saviez-vous ? La comptabilité en ligne facilite la gestion et le suivi des comptes de tiers, en automatisant leur enregistrement.

Nos meilleurs conseils pratiques

Pour une meilleure gestion du compte 413, nous vous recommandons :

• D’établir un suivi des dates d’échéance des effets à recevoir ;
• De remettre l’effet à l’escompte auprès de votre banque pour obtenir des liquidités dans l’immédiat ;
• De réaliser des rapprochements réguliers entre votre compte bancaire et le compte 413 « Clients – Effets à recevoir » ;
• D’utiliser un logiciel comptable capable d’automatiser la saisie des écritures comptables comme Indy.

🔎 Pour en savoir plus sur les comptes de tiers de la classe 4, consultez nos différents articles sur le :

• Compte 4091 « Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commande » ;
• Compte 411 « Clients » ;
• Compte 416 « Clients douteux ou litigieux » ;
• Compte 418 « Clients – Produits non encore facturés » ;
• Compte 419 « Clients créditeurs ».

Une question sur le compte 413 ou sur le bilan comptable  ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera une joie d’y répondre ! 🤗