Compte 467 – Autres comptes débiteurs ou créditeurs

Le compte 467 « Autres comptes débiteurs ou créditeurs » fait partie de la classe 4 « Comptes de tiers » du Plan Comptable Général (PCG). Il permet d’enregistrer les transactions ne relavant ni des comptes clients (411), ni des comptes fournisseurs (401).

Le saviez-vous ?
Indy accompagne les indépendants dans leur comptabilité ! Plus besoin de connaître le plan comptable général par cœur, notre logiciel se charge de classer pour vous vos transactions dans les bons comptes ! 🤩
Je crée un compte

Description du compte 467

Le compte 467 « Autres comptes débiteurs ou créditeurs » appartient à la classe 46 « Débiteurs et créditeurs divers » et permet de comptabiliser les opérations ne relevant ni des comptes clients (411), ni des comptes fournisseurs (401).

Il peut présenter un solde débiteur ou créditeur et concerne notamment :

• Les acomptes ou avances sur commandes non encore réalisées ;
• Les dépôts et consignations ;
• Les cautions versées ou reçues ;
• Certaines créances ou dettes, notamment celles liées aux comptes courants d’associés, lorsqu’elles ne concernent pas des apports en capital ou des prêts habituels.

Pour assurer une meilleure traçabilité des opérations, le compte 467 se décline en plusieurs sous-comptes, par exemple :

• Le compte 4671 « Avances et acomptes reçus sur commande » ;
• Le compte 4672 « Cautionnements versés » ;
• Le compte 4673 « Dépôts et consignations reçus » ;
• Le compte 4678 « Autres comptes créditeurs ».

Les règles associées au compte 467

1. Un compte à usage spécifique

Le compte 467 est un compte comptable polyvalent servant à suivre des opérations diverses qui ne relèvent pas directement des clients ou des fournisseurs. Il est notamment utilisé pour :

• Le suivi de certains stocks dont l’entreprise n’est pas propriétaire comme les jeux de grattage et timbres fiscaux dans les bureaux de tabac ;
• L’enregistrement des débours ;
• La refacturation de frais lorsque l’entreprise récupère auprès d’un tiers des montants qu’elle a payés initialement pour lui ;
• La prise en compte et le remboursement des notes de frais engagées par un collaborateur ou un salarié.

À noter : il ne doit jamais remplacer un compte courant d’associés, sous peine de contrevenir aux règles fiscales et comptables.

2. Professions concernées et obligation d’utilisation

Dans certaines activités, l’utilisation du compte 467 n’est pas une simple option mais une obligation légale. C’est le cas notamment :

• Des bureaux de tabac, débits PMU et dépôts de presse qui gèrent des stocks dont ils ne sont pas propriétaires ;
• Des notaires et avocats lorsqu’ils engagent des frais au nom de leurs clients (annonces légales, dépôts au greffe…).

3. Fonctionnement et suivi du solde

Le compte 467 est généralement soldé lors du paiement des dettes ou créances enregistrées.

En revanche, lorsqu’il est utilisé pour suivre un stock détenu en dépôt (c’est-à-dire un stock qui appartient à un tiers), il n’est pas soldé car ces opérations ne sont pas clôturées par un paiement.

4. Incidences fiscales à anticiper

Selon leur nature, les transactions rattachées au compte 467 peuvent entraîner des conséquences fiscales :

• Les acomptes et avances peuvent être soumis à la TVA ;
• Les cautionnements ou dépôts peuvent donner lieu à des droits d’enregistrement ou de garanties.

L’entreprise doit pouvoir justifier chaque écriture auprès de l’administration fiscale avec des pièces probantes (contrats, factures, relevés…).

5. Enregistrement comptable des opérations avec le compte 467

Comptabilisation d’un débours

Les débours constituent des dépenses avancées par l’entreprise pour le compte de son client. La facture doit toujours être émise au nom du client final.

Lors de l’achat, il faut :

• Créditer le compte 467 pour le montant TTC ;
• Débiter le compte 512 « Banque » pour le même montant.

Lors de la refacturation au client, il faut :

• Débiter le compte 411 « Clients » du montant total de la facture, ce qui comprend les débours ;
• Créditer le compte 467 du montant des débours refacturés ;
• Créditer un compte de la classe 7 « Produits » pour le montant HT ;
• Créditer le compte 44571 « TVA collectée ».

Comptabilisation d’une note de frais

Une note de frais est une dépense engagée par un salarié pour le compte d’une entreprise. Elle peut être comptabilisée sur le compte 421 « Personnel – Rémunérations dues », un compte de classe 6 ou sur le compte 467 étant donné qu’il s’agit d’un remboursement à venir.

Comptabilisation d’une retenue de garantie en affacturage

En affacturage, le factor (organisme de financement) retient une partie des créances cédées en garantie.

Si le contrat s’étend sur plusieurs exercices, il faut :

• Débiter le compte 275 « Dépôts et cautionnements versés » ;
• Créditer le compte 411 « Clients ».

Si le contrat couvre un seul exercice, il faut :

• Débiter le compte 467 ;
• Créditer le compte 411 « Clients ».

Lors du remboursement de la retenue de garantie, il convient de :

• Débiter le compte 512 « Banque » ;
• Créditer le compte 275 ou 467 selon le cas.

Exemples d’utilisation du compte 467

💼 Exemple n° 1 : enregistrement d’un débours avancé pour un client

Une entreprise paie 1 200 € de frais de dossier pour le compte d’un client. Le montant est enregistré comme débours à refacturer.

🧾 Exemple n° 2 : remboursement d’une note de frais par l’entreprise

Un salarié avance 150 € pour un achat professionnel. L’entreprise rembourse la note de frais.

🔐 Exemple n° 3 : retenue de garantie en affacturage

Une entreprise cède ses créances commerciales à un factor. Ce dernier retient 5 000 € à titre de garantie pour une créance de 20 000 €. La retenue concerne un contrat sur un seul exercice comptable.

Lors du remboursement de la retenue par le factor, les écritures comptables seront les suivantes :

Nos meilleurs conseils pratiques

Pour assurer la bonne gestion du compte 467, nous vous recommandons d’appliquer les bonnes pratiques suivantes :

1. Ne jamais l’utiliser pour un compte courant d’associés : le compte 467 est uniquement destiné aux débours, avances, cautions et autres opérations ponctuelles ;
2. Suivre scrupuleusement le cycle des débours : toujours enregistrer l’avance, puis la refacturation. Cela garantit que le compte est équilibré et traçable ;
3. Conserver tous les justificatifs originaux : factures, notes de frais ou documents relatifs aux avances doivent être archivés pour sécuriser les contrôles fiscaux et internes.

🔎 Découvrez nos autres articles sur les comptes de la classe 4 du Plan Comptable :

• Compte 4486 « État – Charges à payer » ;
• Compte 451 « Groupe » ;
• Compte 455 « Associés – Comptes courants » ;
• Compte 457 « Associés – Dividendes à payer » ;
• Compte 462 « Créances sur cession d’immobilisation ».

D’autres questions sur le compte 467 ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera une joie d’y répondre ! 🤗