Les aides à l’installation pour les jeunes diplômés

Vous êtes jeune diplômé ? Des aides à l’installation existent pour vous lancer dans la vie active ! Comme on est sympathiques et que l’on connaît l’importance de votre carrière, vous trouverez dans cet article différentes aides plus ou moins connues auxquelles vous avez peut-être droit. Prêt.e pour un voyage au pays des économies ? C’est parti !

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📝 En résumé :

Il existe plusieurs aides à l’installation des jeunes diplômés :

• L’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) ;
• Les aides en ZRR et ZFU-TE ;
• Les aides spécifiques aux PAMC dans les déserts médicaux.

L’ACRE

Résumé

L’ACRE, pour Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, est une aide à l’installation ouverte à toutes les professions permettant de bénéficier d’une exonération sur le montant de vos cotisations sociales. Cette exonération est de 50% pour les micro-entrepreneurs. Pour les autres statuts juridiques elle peut être totale, dégressive ou non applicable.

Qui a droit à l’ACRE ?

Un grand nombre d’entrepreneurs indépendants peuvent bénéficier de l’ACRE. Il faut remplir un des critères suivant du tableau ci-dessous, ce qui permet à la grande majorité des indépendants d’être éligible.

Et l’ACRE, ça donne droit à quoi ?

Les avantages offerts par l’ACRE consistent à réduire le taux de cotisations sociales que vous devrez à l’État pendant un an. Pour les auto-entrepreneurs, le taux d’exonération est un taux fixe de 50%. Comment cela se passe pour les autres situations ? Concrètement, les cotisations que vous devrez à l’Etat seront réduites de 0 à 100% pendant 12 mois, en fonction de vos revenus annuels. Plus concrètement :

• L’exonération est totale si votre revenu est inférieur à 34 776 € ;
• Elle est dégressive si votre revenu se situe entre 34 776 € et 46 368 € ;
• Vous ne serez pas exonéré.e si votre revenu professionnel dépasse le plafond annuel de la Séucrité sociale aujourd’hui fixé à 46 368 €.

L’ACRE peut-elle être cumulée ?

Oui, l’ACRE peut-être cumulée avec d’autres aides et minima sociaux :

• Le Nacre (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise) ;
• Le RSA ;
• L’Allocation de solidarité spécifique ou ASS ;
• L’ARE, l’allocation-chômage proposée par France Travail (anciennement Pôle Emploi) ;
• Une allocation de veuvage ;
• … etc.

Les aides en ZRR et ZFU-TE

Les ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) et ZFU-TE (Zone Franche Urbaine – Territoire entrepreneur) sont deux types de territoires où les entrepreneurs peuvent bénéficier d’exonérations s’ils s’y implantent. Voyons en quelques mots en quoi elles consistent.

Les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR)

Les zones de revitalisation rurale, plus communément appelées ZRR sont comme leur nom l’indique des zones rurales où un manque d’activité socio-économique se fait ressentir. Les entreprises de la plupart des secteurs d’activité peuvent bénéficier des avantages de s’installer dans ces zones, parmi lesquels figurent :

• Une exonération d’impôts (IR ou IS) en fonction de ton chiffre d’affaires pour toutes les entreprises éligibles (les PAMC en font partie, youpi !)

Et, pour certaines entreprises :

• Une exonération de contribution économique territoriale (Ou CET, composée de la CFE et de la CVAE) ;
• Une exonération de taxe d’habitation et de taxe foncière ;
• Une exonération de certaines cotisations patronales.

Qui a droit à des exonérations en ZRR ?

Plusieurs conditions sont à suivre pour bénéficier de ces exonérations :

• Il faut s’installer en ZRR avant le 31 décembre 2023 ;
• Vous devez être au régime réel (les régimes micro-BNC sont exclus) ;
• Ne pas réaliser plus de 25% de votre activité en dehors de la ZRR. Au-delà, l’exonération sera dégressive au prorata de votre activité dans la zone ;
• Embaucher moins de 11 salariés.

Cependant, les cas suivants sont exclus de l’exonération :

• Si vous en avez déjà bénéficié ;
• Si le cédant garde plus de 50% des droits de la société ;
• Si la reprise se fait au profit d’un proche (conjoint ou famille) du cédant.

Quel est le taux de l’exonération en ZRR ?

Les taux d’exonération vous sont présentés dans le tableau suivant :

Comment en bénéficier ?

Il suffit de remplir la ligne qu’il faut dans votre déclaration d’impôts : renseignez votre chiffre d’affaires dans la ligne “revenu exonéré” (case 5QB) de la déclaration 2042-C-Pro. Pour les BNC au régime réel il faut également indiquer votre régime ZRR en case AW ligne 43 sur la déclaration 2035. L’exonération est alors automatique.

Certaines notions et critères de l’exonération étant très pointus, nous vous invitons à consulter l’article du gouvernement sur la mesure, ou consulter ton service impôt des entreprises pour vérifier votre éligibilité.

Les Zones Franches Urbaines Territoires Entreprise (ZFU-TE)

Équivalent urbain des ZRR, les ZFU-TE permettent elles aussi de bénéficier de beaux avantages fiscaux. Ce sont des quartiers de plus de 10 000 habitants considérés comme défavorisés. Il en existe une centaine en France.

Comme pour les ZRR, les entreprises implantées en ZFU-TE voient leurs impôts sur les bénéfices exonérés, également pendant 8 ans.

Qui a droit à des exonérations en ZFU-TE ?

Si tous les statuts juridiques et régimes d’imposition sont éligibles, vous devrez répondre aux critères suivants pour bénéficier des exonérations :

• Avoir créé votre entreprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2024 ;
• Avoir signé un contrat de ville dans un Quartier Prioritaire de la Ville ;
• Installer un local en ZFU-TE ;
• Employer moins de 50 salariés ;
• Avoir un CA inférieur à 10 M € ;
• Avoir moins de 25% des parts de l’entreprise détenues par des entreprises de plus de 250 salariés et 50 M€ de CA (ou plus de 43M € de bénéfices).

De plus, en cas d’embauche de salariés, 50% d’entre eux doivent résider dans une ZFU-TE ou un QPV.

Quel est le taux de l’exonération en ZFU-TE ?

Les taux d’exonération sont similaires à ceux en ZRR, mais il persiste des différences :

Comment en bénéficier ?

• Joindre un état de détermination du bénéfice à votre déclaration de résultat (déclaration 2035 pour les BNC) ;
• Transmettre à l’Urssaf et à la Dreets une déclaration annuelle des mouvements de main-d’œuvre chaque année, avant la fin du mois d’avril ;
• Si vous embauchez un salarié, faire parvenir à ces organismes au plus tard dans les 30 jours suivant le début du contrat de travail, une déclaration d’embauche spécifique et remplir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

Pour vérifier votre éligibilité, n’hésitez pas à faire appel à votre service des impôts.

Les aides spécifiques aux PAMC dans les déserts médicaux

Outre ces trois dispositifs, il existe, pour certaines professions médicales, des aides pour les praticiens s’installant dans des déserts médicaux. Voici, en résumé, ce à quoi ils vous permettent d’accéder. Pour commencer, des conditions communes à toutes les professions s’appliquent aux contrats incitatifs :

• Exercer dans une zone sous-dotée pour la profession en question ;
• Exercer en groupe ou avoir recours régulier aux remplacements pour la continuité des soins ;
• Télétransmettre la majeure partie de vos ordonnances (80% pour les sages-femmes ou orthophonistes et 70% pour les kinésithérapeutes).

Pour connaître le détail des conditions pour chaque profession, rendez-vous au lien en fin de paragraphe.

Les contrats incitatifs pour les sages-femmes

Le contrat d’aide à la première installation des sages-femmes (CAPISF)

C’est un contrat consistant en une aide sur 5 ans :

• De 14 500 € par an les deux premières années ;
• Puis de 3 000 € par an les trois dernières années.

Le contrat d’aide à l’installation des sages-femmes (CAISF)

Il s’agit d’un contrat consistant en une aide sur 5 ans de

• De 12 500 € par an les deux premières années ;
• Puis de 3 000 € par an les 3 dernières années.

🫄 Vous trouverez plus de détails sur ces contrats ici, sur Ameli.

Les contrats incitatifs pour les orthophonistes

Le contrat d’aide à la première installation des orthophonistes (CAPIOP)

Il permet de bénéficier d’une aide de 30 000 € maximum versée en 5 fois sur 5 ans, ainsi qu’une rémunération complémentaire de 200 euros par mois.

Le contrat d’aide à l’installation des orthophonistes (CAIOP)

Ce contrat permet de bénéficier d’une aide forfaitaire d’un montant de 19 500 € versé en 5 fois sur 5 ans ainsi qu’une rémunération complémentaire d’un montant de 200 euros par mois.

🤓 Vous trouverez plus de détails sur ces contrats ici, également sur Ameli.

Les contrats incitatifs pour les masseurs-kinésithérapeutes

Contrat incitatif masseur-kinésithérapeute (CIMK)

C’est un contrat de trois ans avec une prise en charge des cotisations sociales forfaitaire annuelle de 2 600 € et une aide à l’équipement de 3 000 € maximum pendant 3 ans.

Contrat d’aide à la création de cabinet de masseur-kinésithérapeute (CACCMK)

Il s’agit d’une aide individuelle de 49 000 € versée en 5 fois sur 5 ans pour la création ou la reprise d’un cabinet.

Contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes (CAIMK)

Cette aide forfaitaire sur 5 ans est de maximum 34 000 € pour une installation dans un cabinet déjà existant.

Contrat d’aide au maintien d’activité des masseurs-kinésithérapeutes (CAMMK)

Ce contrat aide permet de bénéficier de 3 000 € d’aide par an pendant 3 ans pour financer les investissements du cabinet où vous exercez et de votre formation.

👐 Vous trouverez plus de détails sur ces contrats par ici, dans notre article dédié.

Vous avez encore besoin d’aides ? Faites appel à l’équipe d’Indy en commentaire et nous vous répondrons rapidement !