Cet article concerne l'année 2019. Pour le calendrier de l'année 2020, rendez-vous sur cet article.
Les professionnels libéraux doivent remplir et transmettre de multiples déclarations au cours de l’année. De la déclaration de revenus professionnels à la déclaration sociale, les nombreuses dates peuvent vite se mélanger ! Nous récapitulons pour vous toutes les échéances pour vos déclarations 2019.
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.
La déclaration 2035
La déclaration 2035 doit être remplie par tous les professionnels au régime de la déclaration contrôlée BNC. Le formulaire est actuellement disponible sur le site des impôts et dans votre espace professionnel. Il est à envoyer au plus tard le 3 mai 2019, avec une période de retard acceptée de 15 jours, portant l’échéance au 18 mai. Si vous êtes en retard sur votre comptabilité, regardez ici comment Indy (ex Georges) peut vous aider à compléter votre déclaration 2035 en moins de 2h !
La déclaration sociale (DSI et DS PAMC)
La déclaration sociale des Indépendants (DSI) et sa variante pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC) permet le calcul de l’ensemble de vos cotisations sociales : assurance maladie-maternité, assurance retraite, invalidité-décès, CSG, CRDS, etc. Retrouvez le détail de vos cotisations sociales dans notre article dédié. La DSI et la DS PAMC seront disponibles à partir du 2 avril 2019 sur votre espace net-entreprise. Vous pourrez les déposer jusqu’au 7 juin 2019 dernier délai.
La 2042-C-PRO
La déclaration 2042-C-PRO est une annexe de la déclaration de revenu personnel 2042, pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Elle est à envoyer en même temps que cette dernière, sur votre espace personnel impots.gouv.fr, à partir du 10 avril 2019. L’échéance est différente suivant les départements :
- Les départements 1 à 19 ont jusqu’au 21 mai 2019.
- Les départements 20 à 49 ont jusqu’au 28 mai 2019.
- Les départements 50 à 974/976 ont jusqu’au 4 juin 2019.
Après ces délais, vous risquez des pénalités de retard.
La déclaration 2036 pour les SCM
La déclaration 2036 concerne les membres d’une Société Civile de Moyens (SCM). Cette déclaration permet d’établir les revenus gagnés au sein d’une SCM. Elle est généralement envoyée en même temps que la déclaration 2035, son envoi doit donc se faire avant le 3 mai 2019. Elle est déjà disponible sur le site des impôts et sur votre espace professionnel.
La déclaration DAS 2
Cette déclaration récapitule les versements d’honoraires faits à d’autres professionnels, au delà de 1200 € TTC par bénéficiaire. Elle est à envoyer en annexe de la déclaration 2035 à partir de maintenant jusqu’au 3 mai. Pour en savoir plus sur la déclaration DAS 2, vous pouvez lire notre article dédié.
La déclaration de TVA CA12
Pour les professionnels soumis à la TVA, vous devez remplir le formulaire 3517-SD, plus connu sous le nom de déclaration CA12. Plus de la moitié des professionnels en BNC ne sont pas éligibles à la TVA : les professionnels de santé, la plupart des micro-BNC, les agents d’assurance, etc. Elle n’est donc pas à remplir par tous. Cette déclaration doit être envoyée avec votre 2035 avant le 3 mai 2019.
La CVAE et autres annexes de la 2035
La déclaration de CVAE ainsi que les autres annexes possibles de la 2035 sont à envoyer en même temps que cette dernière, avant le 3 mai 2019, avec un retard accepté de 15 jours. Pour savoir si vous êtes éligible à la CVAE, vous pouvez consulter notre article sur la CET.
Ces autres déclarations sont spécifiques à certaines situations des professionnels : différents crédits d’impôt, CICE, Decloyer, etc.
En résumé
- Pour le 3 mai 2019, avec retard accepté jusqu’au 18 mai : déclaration 2035, 2036, DAS 2, CA12, CVAE et autres annexes
- Du 2 avril au 7 juin 2019 : DSI ou DS PAMC
- Du 10 avril au 21/28 mai ou 4 juin 2019 (suivant département) : déclaration 2042-C-PRO
Des questions sur certaines dates et déclarations ? Demandez-nous des précisions dans les commentaires ci-dessous ou directement dans le live-chat pour les utilisateurs d’Indy (ex Georges). Vous pouvez également rejoindre la communauté sur notre groupe Facebook de comptabilité. Venez discutez avec d’autres professionnels libéraux !
