En tant qu’indépendant au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) , vous devez remplir et envoyer de nombreuses déclarations tout au long de l’année. 2035, 2042, DSI et DS PAMC, TVA, toutes les dates peuvent rapidement se mélanger ! Voici, pour vous aider, le calendrier des déclarations 2020.
La version 2021 du calendrier fiscal des BNC est disponible ici.
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.
La déclaration 2035 et sa liasse fiscale
La déclaration 2035 et les documents de sa liasse fiscale sont à remplir par tous les professionnels au régime réel BNC pour déclarer leurs revenus professionnels. Elles sont à envoyer à partir du mois de février et avant le 5 mai 2020. Une tolérance de 15 jours supplémentaires est admise pour les professionnels en télédéclaration. C’est par exemple le cas des utilisateurs d’Indy (ex Georges), qui télédéclarent leur 2035 directement à leur AGA depuis l’application. La date maximale est donc poussée au 19 mai 2020. Les potentielles annexes sont également à envoyer à la même date : CVAE, Decloyer, crédits d’impôt, etc. Notez bien que les professionnels en micro-BNC ne doivent pas envoyer de déclaration 2035.
La déclaration sociale (DSI ou DS PAMC)
La déclaration sociale concerne tous les professionnels libéraux et indépendants (DSI) et les professionnels médicaux et paramédicaux conventionnés (DS PAMC), à l’exception des professionnels micro-BNC au régime micro-social. Pour plus d’information sur le régime micro-social, vous pouvez consulter cet article. Ces deux déclarations servent au calcul des cotisations sociales obligatoires (maladie-maternité, retraite, invalidité-décès, CSG, CDRS…). Votre déclaration est à envoyer entre le 2 avril et le 5 juin 2020, directement sur votre espace net-entreprise.fr.
La déclaration 2042-C-PRO
La déclaration 2042-C-PRO est une annexe de la déclaration de revenu des particuliers 2042, envoyée chaque année par tous les citoyens français, qu’ils soient salariés, indépendants, retraités, en déclaration contrôlée 2035 ou en micro-BNC, etc. Elle permet le calcul de l’impôt sur le revenu. La 2042 et son annexe 2042-C-PRO sont disponibles à partir de la mi-avril sur votre espace impot.gouv.fr. Les dates butoirs changent selon les départements :
- Le 14 mai pour les déclarations papier
- Le 19 mai pour les départements 01 à 19
- Le 26 mai pour les départements 20 à 49, ainsi que la Corse
- Le 2 juin pour les départements 50 à 976
Dorénavant, Indy (ex Georges) vous aide à remplir votre 2042-C-PRO ! Il calcule automatiquement les bons chiffres et vous indique dans quelle case les mettre. Vous n’avez plus qu’à les recopier dans votre déclaration.
La déclaration 2036 pour les SCM
La déclaration 2036 est à remplir par tous les indépendants en Société Civile de Moyens (SCM). Elle permet d’établir la part de revenu de chaque professionnel de la société. Elle doit être envoyée en même temps que la déclaration 2035, soit avant le 5 mai 2020. Vous la trouverez sur le site des impôts. Pour en savoir plus, voici notre article sur la déclaration 2036.
La DAS2 pour les honoraires reversés
La DAS2 liste les honoraires que vous avez reversés à d’autres professionnels, à partir de 1200 € TTC par bénéficiaire. Elle est à envoyer en annexe de la déclaration 2035, donc avant le 5 mai 2020. Pour en savoir plus, lisez notre article sur la DAS2 juste ici !
La déclaration de TVA CA12
Si vous êtes assujetti à la TVA annuelle, vous devez remplir une déclaration CA12, qui récapitule votre TVA sur 12 mois. Elle est à envoyer au même moment que le 2035, avant le 5 mai 2020. Grâce à Indy, vos déclarations de TVA mensuelles, trimestrielles ou annuelles sont un jeu d’enfant : il applique automatiquement le bon taux de TVA en fonction de la catégorie de la transaction. Attention : beaucoup de professionnels libéraux ne sont pas assujettis à la TVA, comme par exemple les praticiens de santé, les agents d’assurances, les micro-BNC en dessous de 33 200 € (34 400 € à partir de 2020) de chiffre d’affaires… Ces professionnels n’ont pas de déclaration CA12 à envoyer.
Récapitulatif
- Jusqu’au 5 mai 2020, avec retard accepté pour la télédéclaration jusqu’au 19 mai : déclaration 2035 et annexes, TVA CA12, DAS2 et déclaration 2036
- Jusqu’au 14, 19, 26 mai ou 2 juin 2020 (suivant département) : 2042-C-PRO
- Jusqu’au 5 juin 2020 : DSI ou DS PAMC
Pour rappel, la version 2021 du calendrier fiscal des BNC est disponible ici.
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Avec le covid, tout n’est pas passé au 30 juin?
Bonjour Nicolas,
Tout à fait, avec la crise sanitaire, les déclarations annuelles ont été reportées au 30 juin 2020.
Bonjour,
J’ai une question : je remplis ma première 2035 et n’ai pas adhéré à une AGA dans les temps pour 2019. J’essaie de remplir ma 2035 seule mais je ne trouve même pas où télédéclarer la 2035 dans l’espace professionnel que je viens de créer sur impôts.gouv, pouvez-vous m’aiguiller ? Merci d’avance !
Bonjour,
Vous devriez trouver le lien vers la déclaration 2035 dans votre espace professionnel dans la rubrique Déclarer > Résultat.
Vous pouvez vous aider d’un robot comptable comme Georges pour savoir quels montants remplir et éviter de vous tromper
Merci pour cet article très utile. Il est clair, net et précis. Bonne journée.
Merci beaucoup pour cet article !
Merci pour ce récap.
Je crois que la DSI ne concerne pas les artistes-auteurs à priori,
dont les charges sociales sont calculées directement par la Maison des Artistes-URSSAF
Bonjour Guillaume,
La DSI ne concernait en effet pas les artistes-auteurs, mais depuis le 1er janvier 2020 ceux ci sont rattaché à l’Urssaf. Vous trouverez plus d’explications dans cet article : https://www.indy.fr/blog/reforme-securite-sociale-artiste-auteur/