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Comment fonctionne l’affectation du résultat en société ?

En comptabilité, l’affectation du résultat représente les opérations liées à tous les bénéfices ou pertes générées par une entreprise. Ainsi, en cas de gain ou de déficit lors d’un exercice, le montant du résultat doit être versé dans différentes catégories pour équilibrer les comptes, apurer des dettes ou piocher dans une réserve. L’exercice vous paraît compliqué ? Pas d’inquiétude, nous vous aidons à comprendre comment fonctionne l’affectation du résultat pour les sociétés soumises à l’IS. C’est parti !

Comment fonctionne l’affectation du résultat en société ?

Sommaire

    1. Les types d’affectation du résultat en cas de bénéfices
    2. Que se passe-t-il en cas de pertes ?

Les types d’affectation du résultat en cas de bénéfices

Que vous ayez une SAS, SASU, SARL ou toute forme d’entreprise à capitaux, les règles concernant l’affectation de résultat sont les mêmes. Il existe en effet plusieurs options avec certaines mesures obligatoires selon votre situation.

Par ailleurs, cette écriture comptable doit apparaître dans le PV de l’assemblée générale lors de laquelle les comptes de résultats sont validés.

Le report à nouveau débiteur pour apurer ses dettes

Il est nécessaire d’utiliser le bénéfice pour s’acquitter de dettes et autres pertes antérieures. En terme comptable, le compte correspondant est le numéro 119 et s’intitule “Report à nouveau débiteur”. Gardez à l’esprit que cette affectation du résultat est obligatoire et une priorité si votre entreprise a des dettes.

La réserve légale pour “mettre de côté”

Les sociétés pourront placer 5 % des bénéfices dans une réserve légale jusqu’à ce que cette dernière atteigne au moins 10 % du capital social de l’entreprise. Comme pour le report à nouveau débiteur, cette affectation est obligatoire dans la mesure où votre capital social n’atteint pas encore 10 %. Par ailleurs, le compte de référence est le 1061, et se nomme simplement “Réserve légale”.

Vous avez des questions sur le capital social ? Consultez notre article à ce sujet.

Les réserves statutaires pour les associés

Les statuts peuvent prévoir des “réserves statutaires” : des réserves que les associés décident et créent lors de la rédaction des statuts. Elles sont un supplément aux réserves légales et sont facultatives. Ces dernières apparaissant dans le compte 1063, et peuvent accueillir une partie des bénéfices doit y être affectée. Dans ce cadre précis, les associés peuvent décider par exemple de doter une réserve statutaire à hauteur de 1 % du résultat. Et ici, ce type d’affectation du résultat n’est obligatoire que si les statuts le mentionnent.

Les reserves statutaires pour les associes

La distribution de dividendes

Enfin, la société peut décider d’affecter ses bénéfices sous la forme de dividendes auprès des actionnaires et des associés. Cette option comporte toutefois deux conditions préalables :

  • Le capital social de la société doit être libéré, ce qui signifie que les associés de la société ont versé l’intégralité de leur apport en capital social qu’ils se sont engagés à incorporer lorsqu’ils ont rejoint la société.
  • La distribution des dividendes n’est possible qu’une fois que les dettes ont été apurées, que l’affectation en réserve légale ait atteint le montant de 10 % du capital social et que les réserves statutaires ont été affectées si cela est obligatoire.
  • L’affectation du résultat via la distribution de dividendes demande de débiter le compte 120 “Résultat de l’exercice (bénéfice)” et de créditer le compte 457 “Associés – dividendes à payer”.

Pour plus de renseignements sur les dividendes en société, nous vous avons concocté ce guide explicatif.

Que se passe-t-il en cas de pertes ?

Nous venons de voir les différents cas d’affectation du résultat lorsque la société réalise un bénéfice. Mais en cas de pertes, deux possibilités s’offrent à vous :

  • Les pertes sont reportées en report à nouveau. Il est alors nécessaire d’apurer ces dernières lorsque l’entreprise fera des bénéfices, lors des exercices suivants. En langage purement comptable, on parle de débiter le compte 119 “Report à nouveau (solde débiteur”) et de créditer le montant dans le compte 129 “Résultat de l’exercice (perte)”.
  • Si elle est suffisamment dotée, la réserve légale de l’entreprise accusera des pertes. Cette fois, il faut débiter le compte 1068 “Autres réserves” et de créditer le compte 129 “Résultat de l’exercice (perte)”. En revanche, si la réserve légale ne permet pas d’accuser des pertes, alors la première option du report à nouveau est la seule option qui s’offre à vous.



Vous avez des questions à propos de l’affectation du résultat ? Posez-les nous en commentaire, l’équipe d’Indy (ex Georges) sera ravie de vous aider. Et si vous souhaitez vous faire aider dans vos démarches, n’hésitez pas à rejoindre notre groupe facebook de comptabilité !

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par Clémentine Pougnet

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