Le crédit d’impôt énergétique : une aide pour les indépendants

Face aux défis environnementaux et à l’augmentation des coûts énergétiques, les aides fiscales pour la rénovation énergétique sont de plus en plus demandées. Bénéficier d’un crédit d’impôt pour des travaux d’amélioration énergétique peut réduire significativement les dépenses des indépendants ! Cet article vous explique comment fonctionne le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique 🔎

Résumé

• Tous les indépendants, TPE et PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour rénovation énergétique qu’ils soient propriétaire ou locataire du local professionnel ;
• Il permet de réduire l’impôt à payer de 30 % des dépenses engagées pour les travaux réalisés, dans la limite de 25 000 € par entreprise ;
• Les travaux en rapport avec l’isolation, le système de chauffage et la ventilation sont éligibles au crédit d’impôt ;
• Le crédit d’impôt pour rénovation vaut pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et 31 décembre 2024.

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Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique : qu’est-ce que c’est ?

Définition

Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique est un dispositif fiscal temporaire qui vise à inciter les TPE et les PME et indépendants à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux professionnels. Cette aide souhaite favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments professionnels afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le dispositif permet aux professionnels de diminuer significativement l’impact fiscal des travaux. Il s’agit d’un crédit d’impôt à hauteur de 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 25 000 € par entreprise.

Bon à savoir : le crédit d’impôt est cumulable aux autres aides existantes (CEE par exemple).

Calendrier d’application

Initialement le dispositif était ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.

Aujourd’hui le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE et PME a été rétabli par la loi de finances 2023 pour les travaux engagés entre le 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024.

Les conditions pour bénéficier du dispositif

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Le crédit d’impôt est destiné aux indépendants, TPE et PME ayant une activité commerciale, artisanale, industrielle, ou libérale. Le dispositif est accessible aussi bien aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Quatre conditions doivent être ensuite réunies :

1. L’entreprise doit être propriétaire ou locataire du local ;
2. Le local doit être utilisé pour l’activité professionnelle ;
3. Les travaux doivent être éligibles (liste définie) ;
4. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;

Quels projets rentrent dans le dispositif ?

Tout d’abord, le crédit d’impôt pour des travaux d’amélioration énergétique ne concerne pas tous types de travaux. Les travaux éligibles sont : 

• L’isolation pour une rénovation thermique efficace (combles hors combles perdus, toitures, murs et toitures-terrasses) ;
• L’amélioration du système de chauffage (installation d’une pompe à chaleur, d’un chauffe-eau solaire collectif, d’une chaudière biomasse collective, raccordement d’un bâtiment tertiaire, amélioration du système de régulation…) ;
• La ventilation performante pour limiter la consommation d’énergie (ventilation simple ou double flux et climatiseur, protections des baies contre le rayonnement solaire, réduction des apports solaires par la toiture en outre-mer).

Si votre projet, rentre dans le dispositif du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, alors les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise certifiée RGE pour garantir leur conformité aux normes écologiques et énergétiques.

Le montant du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique

Le crédit d’impôt permet à une entreprise de réduire directement son impôt à payer de 30 % des dépenses engagées pour les travaux de rénovation énergétiques réalisés. Un plafond de 25 000 € est fixé par entreprise.

Ce crédit d’impôt va donc permettre aux petites entreprises d’investir dans des travaux de rénovation tout en bénéficiant d’un soutien financier. Ce dispositif va réduire le coût final des travaux.

Par exemple, si un indépendant en BNC investit 20 000 € dans des travaux de rénovation éligibles, il pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 6 000 € (30 % de 20 000 €), ce qui allégera son résultat imposable (- 6 000 €).

Vous avez davantage de questions sur le crédit d’impôt en tant qu’aide énergétique pour les indépendants ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝