Les démarches d’installation des kinésithérapeutes

Après des heures et des heures sur les bancs des études et à soigner vos amis, votre famille et tous vos proches, ça y est, vous êtes officiellement un.e Kiné ! Mais que devez-vous faire désormais ? Si les démarches d’installation des kinésithérapeutes vous sont inconnues, Indy est là pour vous accompagner dans ces formalités fastidieuses pour certain.es, mais indispensables pour tous ! Suivez-nous ! 🚀

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Étape 1 : Choisissez la forme juridique de votre entreprise

Un kinésithérapeute en libéral ne pourra pas opter pour le statut d’auto-entrepreneur, puisque cette profession fait partie des professions réglementées au même titre que les médecins, les sages-femmes ou encore les avocats. Ainsi, pour exercer en tant que kiné en libéral, vous avez le choix entre l’un des statuts juridiques suivants : 

Vous souhaitez exercer seul

Dans un premier temps, vous pouvez opter pour l’entreprise Individuelle (EI). Cette forme juridique est relativement simple à créer et vous permet de bénéficier d’obligations comptables limitées. L’entrepreneur individuel est imposé en tant que personne physique et non morale. En outre, bien que le régime de l’auto entreprise soit interdit pour vous, vous pouvez opter, sous certaines conditions, pour son équivalent : le régime micro-BNC ;

Par ailleurs, il est également possible pour le kiné de se lancer seul à son compte en ouvrant un cabinet d’avocat en société d’exercice libéral (SEL) unipersonnelle :

• En créant une SELARLU : société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle ;
• Ou une SELASU : société d’exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle.

Vous souhaitez vous associer 

Ici, plusieurs options s’offrent à vous. Dans un premier temps, la SEL, la SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) ainsi que la SELAS (société d’exercice libéral par actions simplifiées) vous permettront toutes d’exercer votre activité libérale, dans une société commerciale. Ce type de structure nécessite des formalités administratives et comptables plus importantes, néanmoins elle vous permettra de créer une structure morale distincte de votre personne. 

La Société civile professionnelle (SCP) allège quant à elle la fiscalité sur vos bénéfices. Cette dernière engage toutefois la responsabilité vis-à-vis de vos dettes sociales.

La création de ces deux sociétés n’est possible qu’en la présence de deux associés minimum.

Étape 2 : Ouvrez un compte bancaire dédié à votre activité

L’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité nous semble indispensable, et ce, même si elle n’est pas obligatoire en entreprise individuelle !

• Vous souhaitez créer une société ? Alors vous devez obligatoirement ouvrir un compte professionnel ;
• En entreprise individuelle, vous pouvez choisir librement entre le compte pro et le simple compte courant.

Vous pourrez par ailleurs choisir la banque de votre choix : banque classique, néobanque ou banque traditionnelle : les offres de comptes ne manquent pas !

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Étape 3 : Souscrivez une RC pro

En tant que kiné en libéral, vous devrez souscrire un certain nombre d’assurances pour vous installer à votre compte. C’est notamment le cas de la :

• Responsabilité Civile des professionnels (RC Pro), qui est obligatoire pour tout professionnel de santé exerçant en libéral. Elle vous couvrira en cas de dommage causé à un patient ;
• L’assurance de votre cabinet contre les incendies, dégât des eaux ou encore les vols ;
• Vous utilisez un véhicule pour vous rendre chez des patients ? Ce dernier doit être assuré ;
• La Mutuelle d’entreprise si vous embauchez des salariés.

L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes pourra vous demander une preuve de souscription à une RCP lors de votre inscription. C’est pourquoi nous vous invitons à bien souscrire un contrat avant même votre inscription à l’ordre !

Étape 4 : Inscrivez-vous à l’ordre en fonction de votre département

L’ordre des kinés qu’est-ce que c’est ?

Certaines professions libérales sont régies par des organismes appelés Ordres, et les praticiens qui comptent pratiquer leur discipline doivent obligatoirement s’y inscrire : c’est justement le cas des kinés ! Mais cette obligation n’existe pas par pur plaisir d’obliger : l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes régule la profession, règle les litiges entre kinésithérapeutes et fait notamment un état des lieux de leurs professionnels pour déterminer les zones sous-dotées où les kinés manquent et vous pouvez recevoir des contrats incitatifs.

Comment s’inscrire ?

Pour vous inscrire à l’ordre des experts-comptables vous devez :

1. Trouver l’antenne régionale de votre ordre en fonction de votre lieu d’exercice sur le site de l’ordre ;
2. Prendre un rendez-vous en physique ou envoyer votre dossier par lettre recommandée.

Vous devrez par ailleurs transmettre les documents suivants :

• Photo d’identité format passeport (collée/agrafée sur feuille A4) ;
• CV ;
• Photocopie de pièce d’identité ;
• Justificatif de domicile (moins de 3 mois) ;
• Photocopie recto-verso de votre diplôme ;
• Photocopie de l’attestation RCP ;
• Différentes déclarations concernant le code de déontologie et votre non-condamnation dans le domaine.
• Dossier d’inscription.

En cas de remplacements, c’est généralement le lieu d’habitation habituel qui doit faire référence dans le choix de l’ordre concerné.

Étape 5 : Inscrivez-vous auprès de la CPAM

Comme vous le savez, la CPAM est la caisse qui permettra à vos patients d’être remboursés après une visite chez un professionnel de la santé. C’est également elle qui verse les indemnités en cas de maladie, ou si vous êtes sur le point d’avoir un heureux évènement. S’y inscrire est donc essentiel dans vos démarches d’installation de futur kinésithérapeute autant pour vos patients que pour vous.

La CPAM vous délivrera les feuilles de soins et communiquera à l’administration fiscale le montant de vos honoraires, elle procédera également à votre signalement auprès de l’URSSAF.

Cette inscription se fait en ligne. Vous pourrez par ailleurs prendre rendez-vous avec un conseiller de la CPAM au 36 08.

Enfin, vous devrez transmettre :

• Votre numéro RPPS ;
• Une copie d’une pièce d’identité
• Un RIB professionnel (ou personnel si vous n’avez pas ouvert de compte professionnel).

Étape 6 : Réalisez les démarches administratives pour créer votre entreprise

Une fois votre inscription auprès de la CPAM terminée, il est temps pour vous de créer votre entreprise. La création de l’entreprise vous permettra de récupérer votre numéro SIRET et d’obtenir une couverture sociale (notamment grâce aux cotisations que vous verserez).

Si votre centre CPAM est un « guichet unique », votre conseiller CPAM vous proposera en principe de remplir en votre nom la documentation pour la création de l’entreprise. Dans le cas contraire, vous devrez remplir le formulaire de création sur le guichet unique de l’INPI.

Une fois le formulaire envoyé, vous recevrez sous 10 à 15 jours, par courrier, la fiche Insee de votre entreprise avec votre SIREN, votre SIRET, votre code APE mais également votre régime fiscal.

Étape 7 : Inscrivez-vous à la CARPIMKO

L’inscription à votre caisse de retraite (autrement dit à la CARPIMKO) est effectuée automatiquement lors de la création de votre entreprise sur le site de l’INPI.
Toutefois, si vous souhaitez accélérer le traitement de votre demande, il est conseillé d’envoyer par courrier le formulaire d’affiliation de la CARPIMKO et une copie de votre Carte Professionnelle de Santé à l’adresse suivante :

CARPIMKO, service Cotisations
Les Quadrants – 3 avenue du Centre – CS 60 035
78882 ST-QUENTIN-EN-YVELINES Cedex

Une fois affilié à la CARPIMKO et pour faciliter la gestion, vous pouvez demander à régler vos cotisations par prélèvement automatique.

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Vous avez encore des questions ? Laissez-nous un message en commentaire, nous serions plus que ravis de vous éclairer ! 💡

FAQ : Questions fréquentes

En tant que kiné, dois-je m’inscrire à l’URSSAF ?

La réponse est oui ! L’inscription à l’URSSAF est obligatoire ! Notez néanmoins que dans le cadre d’une première installation, c’est la CPAM qui se chargera de procéder à votre déclaration auprès des différents services fiscaux.

Je vais me lancer en tant que kiné en libéral, de quelle caisse de retraite vais-je dépendre ?

Vous dépendrez, comme tous les kinés libéraux à la CARPIMKO.