Où télécharger un extrait de Kbis gratuitement ?

Pour télécharger gratuitement votre Kbis, rendez-vous sur le site monidenum.fr et créez un compte. Vous pourrez ensuite accéder à votre espace personnel avec vos identifiants pour obtenir votre Kbis numérique.

Comment se procurer un extrait de Kbis de moins de 3 mois ?

Pour obtenir un extrait de Kbis de moins de 3 mois, plusieurs options sont à votre disposition :Faire la demande en ligne via des sites spécialisés dans les documents d'entreprises ;Auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie ;Via des tiers autorisés.Les documents fournis seront généralement disponibles sous quelques jours.

Que se passe-t-il pour mon extrait Kbis en cas de cessation d'activité, de dissolution ou de radiation de l'entreprise ?

En cas de cessation d'activité, dissolution ou radiation, des modifications seront apportées à votre Kbis. Il reflétera le retrait de votre entreprise du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), indiquant que l'entreprise est en cessation, dissoute ou radiée, ce qui constitue une preuve officielle de la fin de vos activités commerciales. Ces informations peuvent être nécessaires pour diverses démarches administratives ou commerciales.

Qu'est-ce que le Kbis et comment l'obtenir ?

Vous lancez votre activité professionnelle et créez une société ? Une fois vos démarches achevées, vous pourrez obtenir un précieux sésame : l’extrait Kbis. Ce document officiel est essentiel pour votre activité et indispensable pour accomplir certaines formalités administratives. Que vous choisissiez de le récupérer en ligne via la plateforme MonIdenum pour 3,20 € TTC ou par courrier pour 3,85 € TTC, nous vous expliquons tout sur ce fameux extrait Kbis !

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📝 En résumé :

L’extrait Kbis atteste de l’existence juridique de l’entreprise et est indispensable pour diverses démarches administratives ;
Il contient des informations clés telles que le nom de l’entreprise, le numéro SIREN, le statut juridique et l’adresse du siège social ;
Il existe différents types d’extraits : le Kbis pour les sociétés, l’extrait K pour les personnes physiques, le Lbis pour les activités secondaires ou encore le D1 pour les artisans.

L’extrait Kbis : la carte d’identité de votre activité

Le Kbis sert à attester de manière officielle l’existence juridique de votre activité professionnelle, et donc de votre entreprise. C’est une sorte de carte d’identité de votre activité, qui est délivrée lorsque vous immatriculez votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ainsi, tout dirigeant, entrepreneur, micro-entrepreneur se voit attribuer un extrait Kbis et est en mesure de demander à consulter ou à récupérer ce document à tout moment.

Aussi, l’extrait Kbis contient des informations publiques, comme l’emplacement du siège social. Cela qui signifie que vous pouvez demander le Kbis de n’importe quelle entreprise – et donc d’une entreprise avec laquelle vous n’avez pas forcément de lien. Par ailleurs, le Kbis concerne les personnes morales, tandis que l’extrait K concerne les personnes physiques.

D’un point de vue légal, c’est l’article R743-132-1 du Code de commerce, créé par le Décret n°2016-230 du 26 février 2016 – art. 6, qui encadre la création et la délivrance des extraits Kbis.

Quelles informations contient le Kbis ?

L’extrait Kbis comporte toutes les informations relatives à l’identité de votre activité :

Le nom de l’entité ayant signé l’immatriculation de l’entreprise
La raison sociale
Les numéros SIREN et SIRET
Le code APE (ou NAF)
Le statut juridique de l’entreprise
Le montant du capital social
L’adresse ou les adresses du siège principal
L’âge de l’entreprise/de l’activité et donc la date de création
Le détail de l’activité professionnelle pratiquée
Le nom de domaine du ou des sites Internet (s’il existe !)
L’identité du dirigeant principal (nom, prénom, fonction, naissance…)
La référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées

Au-delà de ces données, l’extrait Kbis contient toutes les informations de parcours de l’entreprise, comme un redressement ou encore une liquidation.

Les usages d’un extrait Kbis

Un document Kbis peut être demandé lors d’une déclaration de nature administrative, notamment auprès de la Chambre de métiers pour les entreprises dans l’artisanat ou dans le Répertoire des métiers. Au-delà, en confirmant l’existence juridique de votre entreprise ou micro-entreprise, le Kbis joue un rôle important dans tout ce qui concerne les activités de votre établissement principal : ouvrir un compte à la banque, ou demander un prêt bancaire par exemple, mais également candidater à une offre publique d’achat (OPA).

Comment obtenir son Kbis ?

Le service public propose deux méthodes possibles pour récupérer votre extrait Kbis, ou le Kbis d’une entreprise tierce. En effet, vous pourrez récupérer votre extrait Kbis en ligne, ou directement sur place. Notez également qu’un extrait Kbis valide doit dater de moins de 3 mois.

Obtenir son Kbis en ligne

Si vous cherchez à obtenir votre Kbis rapidement, alors vous pouvez choisir l’option numérique. Auquel cas, vous devez créer un compte sur MonIdenum, une plateforme officielle d’authentification d’identité numérique sécurisée et gratuite. En créant votre compte, vous pourrez faire une demande de Kbis via cette plateforme.

Par ailleurs, si la consultation du Kbis est gratuite, vous devrez payer des frais pour récupérer l’extrait. Une transmission numérique d’un extrait Kbis en ligne vous coûtera 3,20 € TTC. Pour une réception de l’extrait Kbis par voie postale, le prix est de 3,85€ TTC.

Obtenir un extrait Kbis physique

Si vous souhaitez obtenir un extrait physique du Kbis de votre entreprise, alors vous pouvez entrer en contact avec votre tribunal du commerce. Vous pourrez le localiser via le site Infogreffe. Vous devrez simplement renseigner (au choix) le nom de votre entreprise, le numéro Siren, la dénomination sociale ou encore le sigle.

Si votre entreprise ou micro-entreprise est immatriculée en Guadeloupe, Martinique, ou en Guyane, alors il faudra effectuer votre demande au tribunal judiciaire ou de proximité.

Quels sont les différents types de Kbis ?

Le Kbis classique : pour les personnes morales

Si vous avez une SAS, une SARL, une SASU, une EURL ou une SCI, alors vous vous situerez dans la catégorie la plus classique des Kbis. Le document, destiné aux personnes morales, contient toutes les informations nécessaires pour valider l’existence de votre entreprise aux yeux de la loi et des partenaires commerciaux.

L’Extrait K : pour les personnes physiques

Vous êtes une entreprise individuelle ou un auto-entrepreneur ? Alors, vous êtes concerné par l’extrait K. Contrairement au Kbis classique, qui s’adresse aux personnes morales, l’extrait K est spécialement conçu pour les entreprises liées à une personne physique.

Le jumeau du Kbis : le Lbis

Vous avez peut-être déjà croisé ce terme quelque part… Le Lbis concerne les activités secondaires, ou la création d’un établissement secondaire. Vous pourrez le récupérer de la même manière que l’extrait Kbis, et ce dernier pourra également vous être demandé pour certaines démarches administratives.

L’Extrait L : pour les établissements secondaires

Si vous possédez des succursales ou des filiales, l’extrait L est le document qui confirme leur existence. Tout comme le Lbis, il sert de carte d’identité pour les établissements secondaires, qu’ils soient rattachés à une personne physique ou morale.

L’Extrait D1 : pour les artisans

Si vous êtes artisans, vous êtes concerné par l’extrait D1. Il sert de preuve officielle de votre métier et de votre inscription à la Chambre des métiers et de l’artisanat.

Vous avez davantage de questions sur l’extrait Kbis ? Laissez-nous un commentaire ci-dessous. Vous pouvez également rejoindre notre communauté d’indépendants sur notre groupe Facebook de comptabilité !