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Vous lancez votre activité professionnelle et créez une société ? Une fois vos démarches achevées, vous pourrez obtenir un précieux sésame : l’extrait Kbis. Ce document officiel est essentiel pour votre activité même s’il n’est plus indispensable pour accomplir certaines formalités administratives. Que vous choisissiez de le récupérer en ligne via la plateforme Monidenum pour 3,20 € TTC ou par courrier pour 3,85 € TTC, nous vous expliquons tout sur ce fameux extrait Kbis !
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📝 En résumé :
- L’extrait Kbis atteste de l’existence juridique de l’entreprise. Depuis 2023, il n’est plus indispensable pour les démarches administratives, le SIREN suffit ;
- Il contient des informations clés telles que le nom de l’entreprise, le numéro SIREN, le statut juridique et l’adresse du siège social ;
- Il existe différents types d’extraits : le Kbis pour les sociétés, l’extrait K pour les personnes physiques, le Lbis pour les activités secondaires ou encore le D1 pour les artisans.
L’extrait Kbis : la carte d’identité de votre activité
Définition
Le Kbis est le document délivréelorsque vous immatriculez votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Tout dirigeant, entrepreneur, micro-entrepreneur se voit attribuer un extrait Kbis et est en mesure de demander à consulter ou à récupérer ce document à tout moment.
L’extrait Kbis contient des informations publiques, comme l’emplacement du siège social. Cela qui signifie que vous pouvez demander le Kbis de n’importe quelle entreprise – et donc d’une entreprise avec laquelle vous n’avez pas forcément de lien. Par ailleurs, le Kbis concerne les personnes morales, tandis que l’extrait K concerne les personnes physiques.
D’un point de vue légal, c’est l’article R743-132-1 du Code de commerce, créé par le Décret n°2016-230 du 26 février 2016 – art. 6, qui encadre la création et la délivrance des extraits Kbis.
Son importance en 2025
Depuis le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) est devenu l’unique registre de référence pour toutes les entreprises en France. Il fusionne les anciens registres (RCS, RM et RAA) en un registre unique, conformément à l’article 2 de la loi PACTE du 22 mai 2019.
L’immatriculation d’une entreprise se fait désormais d’abord au RNE, qui atteste officiellement de son existence légale. Pour les sociétés commerciales et les commerçants en entreprise individuelle, une inscription complémentaire au Registre du commerce et des sociétés (RCS) reste requise, à titre additionnel.
C’est donc le numéro SIREN qui prévaut aujourd’hui plutôt que l’extrait Kbis pour identifier l’entreprise auprès des administrations, des partenaires commerciaux et des établissements bancaires.
Quelles informations contient le Kbis ?
L’extrait Kbis comporte toutes les informations relatives à l’identité de votre activité :
- Le nom de l’entité ayant signé l’immatriculation de l’entreprise
- La raison sociale
- Les numéros SIREN et SIRET
- Le code APE (ou NAF)
- Le statut juridique de l’entreprise
- Le montant du capital social
- L’adresse ou les adresses du siège principal
- L’âge de l’entreprise/de l’activité et donc la date de création
- Le détail de l’activité professionnelle pratiquée
- Le nom de domaine du ou des sites Internet (s’il existe !)
- L’identité du dirigeant principal (nom, prénom, fonction, naissance…)
- La référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées
Au-delà de ces données, l’extrait Kbis contient toutes les informations de parcours de l’entreprise, comme un redressement ou encore une liquidation.
Les usages d’un extrait Kbis
Un document Kbis peut encore être demandé lors d’une déclaration de nature administrative, même si le SIREN suffit désormais. Le Kbis joue un rôle dans tout ce qui concerne les activités de votre établissement principal : ouvrir un compte à la banque, ou demander un prêt bancaire par exemple, mais également candidater à une offre publique d’achat (OPA).
Comment obtenir son Kbis ?
Le service public propose deux méthodes possibles pour récupérer votre extrait Kbis, ou le Kbis d’une entreprise tierce. En effet, vous pourrez récupérer votre extrait Kbis en ligne, ou directement sur place. Notez également qu’un extrait Kbis valide doit dater de moins de 3 mois.
Obtenir son Kbis en ligne
Si vous cherchez à obtenir votre Kbis rapidement, alors vous pouvez choisir l’option numérique. Auquel cas, vous devez créer un compte sur Monidenum, une plateforme officielle d’authentification d’identité numérique sécurisée et gratuite. En créant votre compte, vous pourrez faire une demande de Kbis via cette plateforme.
Par ailleurs, si la consultation du Kbis est gratuite, vous devrez payer des frais pour récupérer l’extrait. Une transmission numérique d’un extrait Kbis en ligne vous coûtera 3,20 € TTC. Pour une réception de l’extrait Kbis par voie postale, le prix est de 3,85€ TTC.
Obtenir un extrait Kbis physique
Si vous souhaitez obtenir un extrait physique du Kbis de votre entreprise, alors vous pouvez entrer en contact avec votre tribunal du commerce. Vous pourrez le localiser via le site Infogreffe. Vous devrez simplement renseigner (au choix) le nom de votre entreprise, le numéro Siren, la dénomination sociale ou encore le sigle.
Si votre entreprise ou micro-entreprise est immatriculée en Guadeloupe, Martinique, ou en Guyane, alors il faudra effectuer votre demande au tribunal judiciaire ou de proximité.
Quels sont les différents types de Kbis ?
Le Kbis classique : pour les personnes morales
Si vous avez une SAS, une SARL, une SASU, une EURL ou une SCI, alors vous vous situerez dans la catégorie la plus classique des Kbis. Le document, destiné aux personnes morales, contient toutes les informations nécessaires pour valider l’existence de votre entreprise aux yeux de la loi et des partenaires commerciaux.
L’Extrait K : pour les personnes physiques
Vous êtes une entreprise individuelle ou un auto-entrepreneur ? Alors, vous êtes concerné par l’extrait K. Contrairement au Kbis classique, qui s’adresse aux personnes morales, l’extrait K est spécialement conçu pour les entreprises liées à une personne physique.
Le jumeau du Kbis : le Lbis
Vous avez peut-être déjà croisé ce terme quelque part… Le Lbis concerne les activités secondaires, ou la création d’un établissement secondaire. Vous pourrez le récupérer de la même manière que l’extrait Kbis, et ce dernier pourra également vous être demandé pour certaines démarches administratives.
L’Extrait L : pour les établissements secondaires
Si vous possédez des succursales ou des filiales, l’extrait L est le document qui confirme leur existence. Tout comme le Lbis, il sert de carte d’identité pour les établissements secondaires, qu’ils soient rattachés à une personne physique ou morale.
L’Extrait D1 : pour les artisans
Si vous êtes artisans, vous êtes concerné par l’extrait D1. Il sert de preuve officielle de votre métier et de votre inscription à la Chambre des métiers et de l’artisanat.
Vous avez davantage de questions sur l’extrait Kbis ? Laissez-nous un commentaire ci-dessous. Vous pouvez également rejoindre notre communauté d’indépendants sur notre groupe Facebook de comptabilité !
