Vous lancez votre activité professionnelle et créez une société ? Dès que les démarches sont achevées, alors vous serez en mesure de récupérer un précieux sésame : l’extrait Kbis. Ce document officiel est important pour votre activité, et s’avère même nécessaire pour entamer certaines démarches administratives. Mais comment vous le procurer ? Et à quoi sert-il concrètement ? Nous vous disons tout sur le fameux extrait Kbis !
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.
L’extrait Kbis : la carte d’identité de votre activité
Le Kbis sert à attester de manière officielle l’existence juridique de votre activité professionnelle, et donc de votre entreprise. C’est une sorte de carte d’identité de votre activité, qui est obligatoirement émise lorsque votre entreprise est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ainsi, tout dirigeant, entrepreneur, micro-entrepreneur se voit attribuer un extrait Kbis et est en mesure de demander à consulter ou à récupérer ce document à tout moment.
Aussi, l’extrait Kbis contient des informations publiques. Cela qui signifie que vous pouvez demander le Kbis de n’importe quelle entreprise – et donc d’une entreprise avec laquelle vous n’avez pas forcément de lien. Par ailleurs, le Kbis concerne les personnes morales, tandis que l’extrait K concerne les personnes physiques.
D’un point de vue légal, c’est l’article R743-132-1 du Code de commerce, créé par le Décret n°2016-230 du 26 février 2016 – art. 6, qui encadre la création et la délivrance des extraits Kbis.
Quelles informations contient le Kbis ?
L’extrait Kbis comporte toutes les informations relatives à l’identité de votre activité :
- Le nom de l’entité ayant signé l’immatriculation de l’entreprise
- La raison sociale
- Le numéro Siren
- Le code APE (ou NAF)
- La forme juridique de l’entreprise
- Le montant du capital social
- L’adresse ou les adresses du siège principal
- L’âge de l’entreprise/de l’activité et donc la date de création
- Le détail de l’activité professionnelle pratiquée
- Le nom de domaine du ou des sites Internet (s’il existe !)
- L’identité du dirigeant principal (nom, prénom, fonction, naissance…)
- La référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées
Au-delà de ces données, l’extrait Kbis contient toutes les informations de parcours de l’entreprise, comme un redressement ou encore une liquidation.
Les usages d’un extrait Kbis
Un document Kbis peut être demandé lors d’une déclaration de nature administrative. Au-delà, en confirmant l’existence juridique de votre entreprise ou micro-entreprise, le Kbis joue un rôle important dans tout ce qui concerne votre activité : ouvrir un compte à la banque, ou demander un prêt bancaire par exemple, mais également candidater à une offre publique d’achat (OPA).
Comment obtenir son Kbis ?
Le service public propose deux méthodes possibles pour récupérer votre extrait Kbis, ou le Kbis d’une entreprise tierce. En effet, vous pourrez récupérer votre extrait Kbis en ligne, ou directement sur place. Notez également qu’un extrait Kbis valide doit dater de moins de 3 mois.
Obtenir son Kbis en ligne
Si vous cherchez à obtenir votre Kbis rapidement, alors vous pouvez choisir l’option numérique. Auquel cas, vous devez créer un compte sur MonIdenum, une plateforme officielle d’authentification d’identité numérique sécurisée et gratuite. En créant votre compte, vous pourrez faire une demande de Kbis via cette plateforme.
Par ailleurs, si la consultation du Kbis est gratuite, vous devrez payer des frais pour récupérer l’extrait. Une transmission numérique d’un extrait Kbis en ligne vous coûtera 3,53 € TTC. Pour une réception de l’extrait Kbis par voie postale, le prix est de 4,08 € TTC.
Obtenir un extrait Kbis physique
Si vous souhaitez obtenir un extrait physique du Kbis de votre entreprise, alors vous pouvez entrer en contact avec votre tribunal du commerce. Vous pourrez le localiser via le site Infogreffe. Vous devrez simplement renseigner (au choix) le nom de votre entreprise, le numéro Siren, la dénomination sociale ou encore le sigle. Ensuite, vous pourrez récupérer votre extrait Kbis au greffe en vous acquittant de la somme de 2,82 € TTC.
Si votre entreprise ou micro-entreprise est immatriculée en Guadeloupe, Martinique, ou en Guyane, alors il faudra effectuer votre demande au tribunal judiciaire ou de proximité.
Le jumeau du Kbis : le Lbis
Vous avez peut-être déjà croisé ce terme quelque part… Le Lbis concerne les activités secondaires, ou la création d’un établissement secondaire. Vous pourrez le récupérer de la même manière que l’extrait Kbis, et ce dernier pourra également vous être demandé pour certaines démarches administratives.
Vous avez davantage de questions sur l’extrait Kbis ? Laissez-nous un commentaire ci-dessous. Vous pouvez également rejoindre notre communauté d’indépendants sur notre groupe Facebook de comptabilité !
