Vous lancez votre activité professionnelle et créez une société ? Dès que les démarches sont achevées, alors vous serez en mesure de récupérer un précieux sésame : l’extrait Kbis. Ce document officiel est important pour votre activité, et s’avère même nécessaire pour entamer certaines formalités administratives. Que ce soit en ligne via la plateforme MonIdenum pour 3,53 € TTC ou physiquement auprès de votre tribunal de commerce pour 2,82 € TTC, nous vous disons tout sur le fameux extrait Kbis !
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.
L’extrait Kbis : la carte d’identité de votre activité
Le Kbis sert à attester de manière officielle l’existence juridique de votre activité professionnelle, et donc de votre entreprise. C’est une sorte de carte d’identité de votre activité, qui est délivrée lorsque vous immatriculez votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ainsi, tout dirigeant, entrepreneur, micro-entrepreneur se voit attribuer un extrait Kbis et est en mesure de demander à consulter ou à récupérer ce document à tout moment.
Aussi, l’extrait Kbis contient des informations publiques, comme l’emplacement du siège social. Cela qui signifie que vous pouvez demander le Kbis de n’importe quelle entreprise – et donc d’une entreprise avec laquelle vous n’avez pas forcément de lien. Par ailleurs, le Kbis concerne les personnes morales, tandis que l’extrait K concerne les personnes physiques.
D’un point de vue légal, c’est l’article R743-132-1 du Code de commerce, créé par le Décret n°2016-230 du 26 février 2016 – art. 6, qui encadre la création et la délivrance des extraits Kbis.
Quelles informations contient le Kbis ?
L’extrait Kbis comporte toutes les informations relatives à l’identité de votre activité :
- Le nom de l’entité ayant signé l’immatriculation de l’entreprise
- La raison sociale
- Les numéros SIREN et SIRET
- Le code APE (ou NAF)
- Le statut juridique de l’entreprise
- Le montant du capital social
- L’adresse ou les adresses du siège principal
- L’âge de l’entreprise/de l’activité et donc la date de création
- Le détail de l’activité professionnelle pratiquée
- Le nom de domaine du ou des sites Internet (s’il existe !)
- L’identité du dirigeant principal (nom, prénom, fonction, naissance…)
- La référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées
Au-delà de ces données, l’extrait Kbis contient toutes les informations de parcours de l’entreprise, comme un redressement ou encore une liquidation.
Les usages d’un extrait Kbis
Un document Kbis peut être demandé lors d’une déclaration de nature administrative, notamment auprès de la Chambre de métiers pour les entreprises dans l’artisanat ou dans le Répertoire des métiers. Au-delà, en confirmant l’existence juridique de votre entreprise ou micro-entreprise, le Kbis joue un rôle important dans tout ce qui concerne les activités de votre établissement principal : ouvrir un compte à la banque, ou demander un prêt bancaire par exemple, mais également candidater à une offre publique d’achat (OPA).
Comment obtenir son Kbis ?
Le service public propose deux méthodes possibles pour récupérer votre extrait Kbis, ou le Kbis d’une entreprise tierce. En effet, vous pourrez récupérer votre extrait Kbis en ligne, ou directement sur place. Notez également qu’un extrait Kbis valide doit dater de moins de 3 mois.
Obtenir son Kbis en ligne
Si vous cherchez à obtenir votre Kbis rapidement, alors vous pouvez choisir l’option numérique. Auquel cas, vous devez créer un compte sur MonIdenum, une plateforme officielle d’authentification d’identité numérique sécurisée et gratuite. En créant votre compte, vous pourrez faire une demande de Kbis via cette plateforme.
Par ailleurs, si la consultation du Kbis est gratuite, vous devrez payer des frais pour récupérer l’extrait. Une transmission numérique d’un extrait Kbis en ligne vous coûtera 3,53 € TTC. Pour une réception de l’extrait Kbis par voie postale, le prix est de 4,08 € TTC.
Obtenir un extrait Kbis physique
Si vous souhaitez obtenir un extrait physique du Kbis de votre entreprise, alors vous pouvez entrer en contact avec votre tribunal du commerce. Vous pourrez le localiser via le site Infogreffe. Vous devrez simplement renseigner (au choix) le nom de votre entreprise, le numéro Siren, la dénomination sociale ou encore le sigle. Ensuite, vous pourrez récupérer votre extrait Kbis au greffe en vous acquittant de la somme de 2,82 € TTC.
Si votre entreprise ou micro-entreprise est immatriculée en Guadeloupe, Martinique, ou en Guyane, alors il faudra effectuer votre demande au tribunal judiciaire ou de proximité.
Quels sont les différents types de Kbis ?
Le Kbis classique : pour les personnes morales
Si vous avez une SAS, une SARL, une SASU, une EURL ou une SCI, alors vous vous situerez dans la catégorie la plus classique des Kbis. Le document, destiné aux personnes morales, contient toutes les informations nécessaires pour valider l’existence de votre entreprise aux yeux de la loi et des partenaires commerciaux.
L’Extrait K : pour les personnes physiques
Vous êtes une entreprise individuelle ou un auto-entrepreneur ? Alors, vous êtes concerné par l’extrait K. Contrairement au Kbis classique, qui s’adresse aux personnes morales, l’extrait K est spécialement conçu pour les entreprises liées à une personne physique.
Le jumeau du Kbis : le Lbis
Vous avez peut-être déjà croisé ce terme quelque part… Le Lbis concerne les activités secondaires, ou la création d’un établissement secondaire. Vous pourrez le récupérer de la même manière que l’extrait Kbis, et ce dernier pourra également vous être demandé pour certaines démarches administratives.
L’Extrait L : pour les établissements secondaires
Si vous possédez des succursales ou des filiales, l’extrait L est le document qui confirme leur existence. Tout comme le Lbis, il sert de carte d’identité pour les établissements secondaires, qu’ils soient rattachés à une personne physique ou morale.
L’Extrait D1 : pour les artisans
Si vous êtes artisans, vous êtes concerné par l’extrait D1. Il sert de preuve officielle de votre métier et de votre inscription à la Chambre des métiers et de l’artisanat.
Questions fréquentes
Où télécharger un extrait de Kbis gratuitement ?
Pour télécharger gratuitement votre Kbis, rendez-vous sur le site monidenum.fr et créez un compte. Vous pourrez ensuite accéder à votre espace personnel avec vos identifiants pour obtenir votre Kbis numérique.
Comment se procurer un extrait de Kbis de moins de 3 mois ?
Pour obtenir un extrait de Kbis de moins de 3 mois, plusieurs options sont à votre disposition :
- Faire la demande en ligne via des sites spécialisés dans les documents d’entreprises ;
- Auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie ;
- Via des tiers autorisés.
Les documents fournis seront généralement disponibles sous quelques jours.
Que se passe-t-il pour mon extrait Kbis en cas de cessation d’activité, de dissolution ou de radiation de l’entreprise ?
Si vous êtes dans une situation où vous devez mettre un terme à votre activité, par exemple en cas de cessation d’activité, de dissolution, ou même de radiation de l’entreprise, des modifications sont apportées au kbis.
Pour une cessation d’activité ou une dissolution, votre entreprise sera retirée du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et votre Kbis reflètera ce changement de statut. Le document indiquera que l’entreprise est en cessation ou a été dissoute, fournissant ainsi une preuve officielle de la fin de vos activités commerciales.
En ce qui concerne la radiation, c’est un peu la même histoire. Votre extrait Kbis indiquera que votre entreprise n’est plus en activité, ce qui peut être crucial pour diverses démarches administratives ou commerciales.
Vous avez davantage de questions sur l’extrait Kbis ? Laissez-nous un commentaire ci-dessous. Vous pouvez également rejoindre notre communauté d’indépendants sur notre groupe Facebook de comptabilité !
