Identifiants uniques des entreprises et de leurs établissements, les numéros SIRET et SIREN sont indispensables au bon fonctionnement de toute entité économique. Ils sont transmis aux entreprises par l’intermédiaire d’un certificat d’inscription au répertoire SIRENE, qui figure de ce fait, parmi les documents essentiels pour créer une entreprise. Mais savez-vous ce que signifient les acronymes SIRENE, SIREN et SIRET ? Et surtout, comment obtenir et utiliser les numéros SIREN et SIRET dans votre entreprise ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ces numéros d’identification incontournables, et leur utilité pour les entreprises 🚀
Numéros SIRET et SIREN : de quoi s’agit-il ?
Les numéros SIREN et SIRET servent à identifier les entreprises dans leurs relations avec les organismes publics et les administrations. Grâce à ces identifiants uniques, les services de l’État peuvent recenser toutes les entreprises et leurs établissements situés sur le territoire national.
À leur création, toutes les entreprises sont référencées dans une base de données centralisée nommée SIRENE (ou système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements). Le répertoire SIRENE est donc en quelque sorte le registre d’état civil des entreprises et de leurs établissements.
Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, dispose d’un numéro SIREN : c’est-à-dire les sociétés (à responsabilité limitée, par actions simplifiée…) et les entreprises individuelles (micro-entreprises incluses). Elle peut avoir plusieurs numéros SIRET si elle dispose de plusieurs établissements, en dehors de son siège social.
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Le numéro SIREN : identifiant unique des entreprises
Le numéro SIREN (pour Système d’identification du répertoire des entreprises) est un numéro à 9 chiffres. Il identifie de manière unique toutes les structures inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS), c’est-à-dire les entreprises et certaines associations.
Le numéro SIREN est attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), lors de la création de l’entreprise ou de son inscription au RCS. Il est utilisé par les entreprises françaises dans leurs relations avec les administrations, leurs partenaires commerciaux, leurs fournisseurs et leurs clients.
Le numéro SIREN sert également de base pour générer d’autres identifiants comme les numéros SIRET (pour Système d’identification du répertoire des établissements).
Le numéro SIRET : identifiant unique des établissements
Dans la même logique que le numéro SIREN, le SIRET est un numéro à 14 chiffres servant à identifier chaque établissement d’une entreprise ou d’une organisation française inscrite au RCS. Cet identifiant unique permet d’identifier de manière précise chaque établissement rattaché à une entreprise immatriculée en France.
Le numéro SIRET est forgé à partir du numéro SIREN de l’entreprise. Il est composé des 9 chiffres du numéro SIREN de l’entreprise, suivi d’un code à 5 chiffres appelé NIC (Numéro interne de classement).
Il permet aux établissements d’identifier leur entité de manière précise, lors de leurs échanges avec les administrations, partenaires commerciaux, fournisseurs et clients. Le numéro SIRET est également utilisé par les services publics pour la collecte de données statistiques, le suivi de l’activité économique du pays, et la gestion des impôts et taxes.
Systèmes d’identification du répertoire pour les entreprises et établissements : quand et comment les utiliser ?
Les numéros SIRET et SIREN peuvent être utilisés de différentes façons dans les entreprises. Ils servent, en particulier :
- à rechercher des informations sur une entreprise : les numéros SIREN et SIRET d’une entreprise ou d’un établissement vous permettent d’accéder à des informations sur une entité enregistrée au RCS. Votre recherche peut être effectuée en ligne sur des sites web comme Infogreffe ou societe.com, ou en vous rendant directement au greffe du tribunal de commerce ;
- à établir un devis et facturer des biens et services : les numéros SIRET et SIREN doivent obligatoirement figurer sur vos devis et factures des entreprises. Ce sont des mentions obligatoires à inscrire sur vos documents commerciaux. Ils permettent à vos clients de s’assurer de votre identité en vue du règlement des biens et services fournis ;
- à sécuriser vos échanges avec des partenaires commerciaux, fournisseurs et clients : un fournisseur peut par exemple vous demander de lui transmettre votre numéro SIREN pour vérifier l’identité de votre entreprise avant de vous fournir des produits ou services ;
- à faire vos déclarations sociales et fiscales : obligatoirement présents sur les fiches de paie avec le code APE de l’établissement, les numéros SIRET sont à mentionner dans vos déclarations Urssaf pour le calcul des cotisations sociales, ainsi que sur vos déclarations de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) ou taxe professionnelle. Ils servent à identifier précisément l’entreprise et l’établissement concerné par les formalités.
Quelles démarches effectuer pour obtenir vos numéros SIRET et SIREN à la création d’entreprise ?
Les numéros SIREN et SIRET sont attribués automatiquement aux entreprises déclarées via le guichet unique de l’INPI. Vous obtenez vos numéros SIRET et SIREN dans un délai de 15 à 30 jours après l’immatriculation.
En attendant de les recevoir, vous pouvez commencer à établir des devis ou factures en ajoutant sur vos documents commerciaux la mention : « Siret en cours d’attribution ».
Les numéros SIRET et SIREN sont donc indispensables pour une entreprise. Obligatoirement mentionnés sur les devis et factures, ils permettent aux administrations et à vos contacts d’identifier précisément votre entreprise (via le numéro SIREN) et ses divers établissements (via le numéro SIRET). À la création de l’entreprise, il suffit d’immatriculer votre établissement via le guichet unique de l’INPI. Après enregistrement de votre structure au registre du commerce et des sociétés (RCS), vous recevrez vos identifiants uniques dans un délai d’un mois.
Vous avez la moindre interrogation au sujet du SIREN ou du SIRET ? Laissez-nous un message en commentaire, nous nous ferons un réel plaisir de vous éclairer ! 💡
FAQ : questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une profession réglementée ?
Une profession réglementée, est une profession soumise à des conditions/des autorisations d’exercice. Ces dernières nécessitent généralement des qualifications ou des diplômes précis, parfois en lien avec un ordre professionnel.
Quelle est la différence entre un SIREN ou un SIRET ?
Le SIREN est un numéro unique attribué à chaque entreprise en France. Ce dernier est composé de 9 chiffres et sert à identifier l’entreprise elle-même. Le SIRET, quant à lui est un identifiant de 14 chiffres. Ce dernier comprend le SIREN de l’entreprise et un numéro spécifique pour chaque établissement. Autrement dit, le SIRET permet d’identifier les différents établissements de l’entreprise, de manière unique. Ainsi, les entreprises ont 1 seul et unique SIREN, elles pourront néanmoins avoir 1 ou plusieurs SIRET en fonction du nombre d’établissement.
