Passez à la facturation électronique avec Indy : 
- L’inscription à l’Ordre des sages-femmes ;
- L’ouverture d’un compte bancaire ;
- L’enregistrement auprès de l’Assurance Maladie ;
- L’immatriculation de votre entreprise via le guichet unique ;
- L’inscription à la CARCDSF ;
- La souscription d’une assurance Responsabilité Civile professionnelle (RC pro) ;
- Le choix d’une solution de comptabilité adaptée comme Indy.
Être sage-femme, c’est avant tout une vocation. Aider à mettre au monde de futurs êtres humains, ce n’est pas donné à tout le monde ! Mais il faut aussi faire avec l’administratif. Heureusement, Indy est là pour vous aider à mettre au monde votre carrière, que nous espérons longue. Le guide des démarches d’installation des sages-femmes en libéral, c’est parti !
À toutes les nouvelles sages-femmes 📣 Avec Indy, votre comptabilité est simplifiée, vous pouvez suivre votre chiffre d’affaires en temps réel mais aussi faire tous vos devis et factures. Et qui sait… on vous fera peut-être (presque) aimer la compta ! 🤩 J’essaye Indy
Sachez que si vous hésitez encore entre plusieurs voies, notre page dédiée aux idées de création d’entreprise présente aussi les démarches propres à d’autres professions de santé, comme l’installation en orthophoniste ou en médecin libéral.
Étape 1 : inscription à l’Ordre des sages-femmes
Pourquoi ?
Un ordre professionnel est chargé de référencer tous les praticiens d’une profession et de les accompagner dans leur quotidien ainsi que de défendre leurs intérêts. Il pourra vous aider pour votre installation, vous donner des conseils juridiques, vous défendre en cas de litige avec un.e consoeur.frère.
Il établit également des guides et notices de bonnes pratiques. En outre, cette première étape est obligatoire sous peine de sanctions pouvant aller d’une interdiction d’exercer jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende.
En plus d’une obligation, c’est aussi un outil dont vous pourrez vous servir tout au long de votre carrière ! Cette démarche d’installation des sages-femmes en libéral est donc primordiale.
Démarche
Contactez le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (🔎 par ici), qui vous transmettra la fiche de renseignement et la demande d’inscription à compléter.
- Si vous choisissez de commencer en tant que remplaçant.e, vous devrez également joindre la déclaration du statut de remplaçant.e ;
- Si vous choisissez de vous installer dans un cabinet libéral, vous devrez joindre la déclaration d’installation libérale.
Par courrier : 168 rue de Grenelle – 75007 PARIS
Par e-mail : [email protected]
Le conseil national se chargera d’informer le conseil départemental. C’est le conseil du département qui décide de votre inscription au tableau. Si la décision est favorable, il s’occupera :
- D’enregistrer votre diplôme ;
- De vous envoyer votre attestation d’inscription, comprenant votre numéro RPPS (identifiant qui vous suivra tout au long de votre vie professionnelle).
Votre carte de professionnel de santé (CPS) vous sera automatiquement envoyée par l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé).
💡 En cas de doute, nous vous conseillons de contacter directement le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes pour obtenir la liste complète des pièces justificatives et des documents nécessaires à votre inscription.
Quand ?
Dès que vous avez reçu votre diplôme pardi ! Hop, pas le temps de chômer ! Les démarches peuvent prendre du temps.
Documents demandés
- Demande d’inscription à l’Ordre ;
- Fiche de renseignement.
Et, selon les cas :
- Déclaration du statut de remplaçant.e ;
- Déclaration d’installation libérale.
Étape 2 : ouvrir un compte bancaire dédié
Pourquoi ?
En résumé, un compte bancaire dédié vous permet de séparer vos finances professionnelles et personnelles pour simplifier votre comptabilité. Et c’est indispensable pour bénéficier de logiciels tels qu’Indy !
Par ailleurs, si un compte séparé dédié est obligatoire au-dessus de 10 000€ de chiffre d’affaires et après un certain temps, un compte « professionnel » tels qu’ils sont appelés par les banques n’est aucunement obligatoire pour les entreprises individuelles.
Démarche
Comparer les offres de comptes courants ou professionnels et souscrire en ligne ou en agence si la banque le permet.
😍 Le saviez-vous ? Il est maintenant possible avec Indy d’ouvrir un compte professionnel pour les indépendants 100% gratuit ! 🔥 Ouvrir mon compte pro
Quand ?
Avant votre début d’activité, pour pouvoir vous faire rémunérer et payer vos premiers achats (comme votre assurance RC professionnelle, cf parties suivantes).
Documents demandés
Pour tous les comptes : copie d’un justificatif d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Si compte professionnel :
- Document attestant de la domiciliation de l’entreprise ;
- Numéro SIREN/SIRET.
💡 Si vous voulez absolument un compte professionnel, vous pouvez utiliser votre compte personnel dans un premier temps, demander vos documents professionnels et faire le changement de vos coordonnées bancaires là où c’est nécessaire après coup.
Étape 3 : l’enregistrement auprès de l’Assurance Maladie
Pourquoi ?
S’affilier à la caisse primaire d’assurance maladie permettra à vos patientes de se faire rembourser leurs soins. En contrepartie, vous devrez respecter les tarifs établis par la convention signée avec les syndicats professionnels.
Démarche
Prendre un rendez-vous par téléphone avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) au 36 08 du lundi au jeudi 8h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 17h. Lors de ce rendez-vous, vous pourrez notamment :
- Consulter la convention nationale des sages-femmes et y adhérer ;
- Enregistrer votre dossier d’installation dans le logiciel de l’assurance maladie ;
- Commander des feuilles de soins pré-identifiées ;
- Vous affilier au régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).
Quand ?
Dès que vous avez reçu votre attestation d’affiliation à l’Ordre.
Documents demandés :
- L’attestation d’installation libérale délivrée par l’Ordre ;
- Carte Vitale ou attestation Vitale ;
- Un RIB.
Étape 4 : l’immatriculation de votre entreprise
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches de création, de gestion et de fermeture d’entreprise se font sur le guichet unique.
Pourquoi ?
Pour créer votre entreprise ! Le guichet unique est un portail e-procédures commun à toutes les entreprises (entreprise individuelle, société…).
Votre demande d’immatriculation est une étape cruciale dans vos démarches d’installation en tant que sage-femme en libéral ! À l’issue de cette démarche vous recevrez votre SIREN/SIRET et votre code APE. Les infirmiers et les sages-femmes sont assimilés au numéro NAF 8690D.
Quand ?
Dans les 30 jours suivant le début d’activité.
Documents demandés
- Votre carte d’identité valide ;
- Votre numéro de sécurité sociale ;
- Un justificatif de domicile ;
- Votre numéro RPPS ;
- …etc.
Étape 5 : l’inscription à la CARCDSF
Pourquoi ?
La CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes) est votre caisse de retraite. C’est elle qui va recevoir vos cotisations destinées à vos vieux jours et qui vous les reversera le jour où vous prendrez votre retraite.
Démarche
Télécharger le formulaire de déclaration d’activité sur le site de la CARCDSF et l’envoyer à :
CARCDSF
50 avenue Hoche
75381 Paris Cedex 08Téléphone : 01.40.55.42.42
Quand ?
Dans un délai d’un mois après le début d’activité.
Documents demandés
Formulaire indiqué ci-dessus rempli et signé.
Étape 6 : souscription d’une assurance RC pro
Pourquoi ?
Vous allez travailler avec des parents et des bébés. Nous n’allons pas vous apprendre que les bébés sont de petites choses fragiles et que les parents y font très attention.
Des litiges peuvent toujours arriver entre vous et vos patients, aussi une assurance responsabilité civile professionnelle peut être importante à souscrire. C’est elle qui vous couvrira en cas de problème ! Et c’est pour vous protéger que l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les sages-femmes.
Démarche
Comparer les offres avec différents comparateurs et choisir celle qui vous conviendra le mieux.
Quand ?
Avant de commencer votre activité libérale.
Documents nécessaires
Les documents généralement demandés sont :
- Date d’obtention du diplôme ;
- Copie de la carte d’identité ;
- Relevé d’identité bancaire.
D’autres justificatifs peuvent vous être demandés selon les assureurs, notamment :
- Un justificatif d’expérience dans l’activité (diplôme par exemple) ;
- Le bail de votre cabinet avec son plan local (si applicable) ;
- Une copie de votre fiche INSEE ;
- Des documents relatifs à la prévention des sinistres.
Vous retrouverez ces étapes ainsi que d’autres (dont les déclarations obligatoires à la CNIL) dans le guide édité par l’Ordre des Sages-Femmes.
Étape bonus : votre comptabilité automatisée avec Indy !
Indy, c’est l’application tout-en-un des indépendants. À un prix ultra-attractif pour les jeunes diplômés nous vous proposons :
- De vous accompagner dans la création de votre entreprise (démarches, conseils, aides… nous vous disons nous !) ;
- D’ouvrir un compte pro ;
- D’automatiser votre comptabilité ;
- De vous conseiller au quotidien ;
- De bénéficier de formations en live et en replay ;
- … et bien plus encore !
Comment se passe la gestion de votre comptabilité sur la plateforme ?
Indy vous aidera à ficeler votre comptabilité simplement en une poignée d’heures. Remplissez les différents champs et Indy s’occupera de faire votre liasse fiscale et vos différentes déclarations puis les envoie aux organismes concernés.
C’est aussi simple que ça ! En cas de besoin, vous aurez par ailleurs accès à notre service client par chat et e-mail. Rejoignez-les 500 000 indépendants qui font confiance à Indy !
Même si vous êtes remplaçant, lorsque vous aurez envie de vous installer, nos spécialistes vous accompagneront pour les démarches à effectuer et les impacts de vos choix sur votre comptabilité. Ce n’est pas beau ça ?
Démarche
Inscrivez-vous en quelques clics et découvrez les joies de la comptabilité automatisée.
Quand ?
Dès que vous démarrez votre activité, pour ne pas être submergé en fin d’année 😉
Encore des questions sur ces démarches d’installation des sages-femmes en libéral ? Posez-les en commentaire ! L’équipe d’Indy y répondra rapidement.
