- Obtenir le diplôme définitif ou provisoire auprès de votre centre de formation ;
- Faire enregistrer votre diplôme auprès du RPPS ;
- Vous inscrire à la CPAM ;
- Immatriculer votre entreprise auprès de l’INPI ;
- Ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité ;
- Être affilié à la CARPIMKO ;
- Souscrire une RC pro (Responsabilité Civile professionnelle).
Après des heures de cours, de stages et d’entraînement chez vous à faire faire des exercices à vos petits-cousins et votre grand-mère, ça y est, vous êtes enfin diplômé et vous avez trouvé la bonne idée pour créer votre entreprise. Mais comment faire ? Comment commencer votre carrière ? Aujourd’hui, Indy est là pour vous aiguiller avec notre guide pour l’installation des orthophonistes qui vous résume point par point les démarches qu’il vous faut effectuer pour vous lancer.
Nos experts vous accompagnent gratuitement dans la création de votre entreprise ! Démarches, conseils, aides, formations… on vous dit tout !
1- Obtenir le diplôme définitif ou provisoire auprès de votre centre de formation
Vous avez reçu vos notes et c’est confirmé, vous êtes diplômé ! Mais encore faut-il avoir le document pour le prouver. Dès que votre centre de formation vous informe que votre diplôme est prêt à être récupéré, allez le chercher le plus tôt possible.
Pourquoi ?
Pour prouver que vous êtes bien diplômé. Vous en aurez besoin pour la plupart des étapes qui suivent, ainsi que pour décorer votre futur cabinet, parce que c’est la classe quand même !
Démarches
Vous devez aller récupérer votre diplôme en personne ou vous le faire envoyer. Vous êtes revenu dans votre région d’origine, loin de votre centre ? Ils devraient pouvoir vous l’envoyer par la poste sur demande à l’administration.
Pour les diplômes étrangers, vous pouvez faire reconnaître votre diplôme auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).
Quand ?
Le plus tôt possible, dès que votre diplôme est prêt à être récupéré.
2 – Faire enregistrer votre diplôme auprès du RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
Les nouveaux diplômés doivent demander leur enregistrement au RPPS via le portail eRPPS, en ligne. Contrairement à l’ancien numéro ADELI (départemental), le numéro RPPS est un identifiant national, unique et pérenne, quel que soit votre lieu d’exercice. On vous demandera votre adresse professionnelle et votre statut (libéral/salarié).
Pourquoi ?
Tout d’abord, c’est obligatoire et exercer sans vous enregistrer peut vous exposer à des sanctions. L’inscription au RPPS est une condition préalable indispensable à l’exercice. Elle vous permettra aussi d’obtenir votre carte de professionnel de santé (CPS) et votre numéro RPPS, qui vous seront utiles pour vous identifier tout au long de votre carrière. Gardez ces documents bien précieusement !
Démarches
L’ARS (Agence Régionale de Santé) de votre lieu d’exercice reste votre autorité d’enregistrement, mais la démarche est entièrement dématérialisée : elle se fait via le portail eRPPS, en vous connectant avec ProSantéConnect (via votre CPS ou votre e-CPS).
Si vous n’avez pas encore de numéro RPPS (cas des nouveaux diplômés), vous pouvez vous « pré-enregistrer » sur le portail ; votre dossier est ensuite transmis à l’ARS qui valide la demande.
Quand ?
La demande doit être faite dans le mois suivant votre installation. Nous vous conseillons d’effectuer cette démarche le plus tôt possible car votre enregistrement vous permettra d’obtenir vos feuilles de soins et votre carte de professionnel de santé (CPS).
Documents demandés
Voici les documents nécessaires :
- Diplôme définitif ou diplôme provisoire ;
- Carte d’identité ;
- Photo d’identité.
Le numéro RPPS qui vous sera attribué figurera sur votre carte CPS et sur toutes vos feuilles de soins.
3 – S’inscrire à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie)
Pourquoi ?
- Figurer sur les listes CPAM : vos futurs patients pourront vous y trouver ;
- Bénéficier des droits en tant qu’assuré social : en cas de maladie ou de mater/paternité, il vaut mieux être couvert ;
- Obtenir des feuilles de soins pré identifiées sur lesquelles sont mentionnés le numéro professionnel délivré par l’ARS et l’adresse professionnelle (sauf pour les remplaçants).
Pour les remplaçants, c’est le lieu de résidence personnel qui détermine le lieu d’affiliation à la CPAM. Ils doivent donc s’inscrire auprès de la CPAM de leur domicile pour lui faire connaître leur numéro d’inscription sur les listes préfectorales de leur domicile ainsi que l’adresse du lieu d’exercice dans lequel ils assureront à titre principal leur activité de remplaçant.
Démarches
Là encore, la demande d’inscription doit être anticipée par une prise de rendez-vous auprès de la plateforme dédiée aux Professionnels de Santé. Contactez votre caisse par téléphone au 36 08 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Quand ?
Une fois le numéro RPPS reçu.
Documents demandés
- La copie de votre certificat de capacité ;
- Votre RIB (ou celui de votre société si vous êtes en SELARL ou SCP) ;
- Votre fiche RPPS ;
- Votre formulaire de demande de carte CPS ;
- Un relevé d’identité bancaire, postal ou d’épargne (RIB) ;
- Une copie de votre carte Vitale.
4 – Immatriculer votre entreprise auprès de l’INPI
Pourquoi ?
Cinquième étape de ce guide pour l’installation des orthophonistes, l’inscription auprès de l’INPI. Le guichet unique de l’INPI, centralise depuis le 1er janvier 2023 toutes les démarches de création, de gestion et de fermeture d’entreprise. Peu importe votre statut juridique, cette démarche vous permet de créer votre future entreprise. À l’issue de votre demande d’immatriculation vous recevrez votre numéro SIREN/SIRET et votre code APE. Le code APE des orthophonistes est 8690E. Vous serez également inscrit sur le RNE (Registre national des entreprises).
Démarches
Vous devez remplir le formulaire d’immatriculation disponible sur le guichet unique de l’INPI, ici.
Quand ?
Vous devez procéder à votre demande d’immatriculation au plus tôt dans les 30 jours avant le début de votre activité, et au plus tard dans les 15 jours suivant votre début d’activité.
Documents demandés
- Votre pièce d’identité ;
- Le formulaire d’immatriculation complété ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- Un justificatif d’utilisation d’un local professionnel si besoin.
5 – Ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité
Pourquoi ?
La deuxième étape importante pour l’installation des orthophonistes est l’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité. Un compte bancaire professionnel est obligatoire si vous êtes en société et ce dès le début de votre activité.
Lorsque vous êtes en micro-entreprise, vous êtes dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité dès lors que vous dépassez 10 000 € de chiffre d’affaires 2 années de suite. Ce compte pourra alors être personnel ou professionnel. Nous vous recommandons cependant d’ouvrir un compte dédié à votre activité dès le lancement.
Quand ?
Après avoir fait les démarches précédentes et avant de souscrire à votre assurance RC professionnelle.
Documents demandés
Pour tous les comptes :
- Au minimum la copie d’un justificatif d’identité valide.
Si compte professionnel :
- Votre numéro SIRET/SIREN ;
- Document attestant de l’existence de votre local professionnel.
6 – Confirmation d’affiliation à la CARPIMKO
Pourquoi ?
La Carpimko c’est la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues.
Vous devriez recevoir quelque chose de leur part dans le mois qui suit votre immatriculation. L’affiliation à la CARPIMKO est déclenchée automatiquement suite à la déclaration d’activité. Mais l’erreur étant humaine les dossiers se perdent parfois, et si vous voulez que la démarche aille plus vite vous pouvez envoyer une déclaration d’affiliation par courrier à votre caisse pour qu’ils vous affilient directement.
Démarches
Remplir la déclaration d’affiliation et y joindre les justificatifs demandés. Enfin, l’envoyer par courrier à l’adresse ci-dessous.
L’adresse de la CARPIMKO est :
CARPIMKO, service Cotisations,
Les Quadrants – 3 avenue du Centre – CS 60035
78882 ST-QUENTIN-EN-YVELINES Cedex
Vous recevrez une attestation d’affiliation une fois le processus terminé.
Quand ?
Après votre immatriculation auprès de l’INPI si vous voulez que le processus aille plus vite, ou un mois après si vous n’avez toujours rien reçu de la CARPIMKO.
Documents demandés
- La copie de votre carte de professionnel de santé
OU
- Votre attestation d’inscription au RPPS ;
- Si vous effectuez des remplacements occasionnels, vous devez remplir l’Attestation de remplacement dans votre Espace Personnel.
7 – S’assurer pour votre responsabilité civile professionnelle
Pourquoi ?
Bien qu’en tant qu’orthophoniste les litiges soient plus rares que chez certaines autres professions paramédicales, le risque reste présent et il faut être couvert dans ces cas-là. Tout orthophoniste doit souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle (article L. 1142-2 du code de la santé publique). Celle-ci est obligatoire pour tous les professionnels de santé libéraux et pour les établissements.
De nombreux comparateurs vous permettront de mettre en concurrence différents assureurs. Choisissez la plus adaptée à vos besoins !
Vous avez encore des questions sur ce guide pour l’installation des orthophonistes ou la création d’entreprise ? Posez-les en commentaire ! L’équipe d’Indy y répondra rapidement.
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Bonsoir,
Je suis étudiant en orthophonie et aimerais commencer mon activité libérale vers mi-juillet. Je n’aurai mon diplôme que fin juin. Ouvrir un compte « pro » en temps et en heure me semble compliqué (je n’y connais rien donc peut-être que je me trompe).
Votre article stipule : « Si tu veux absolument un compte professionnel, tu peux utiliser ton compte personnel dans un premier temps, demander tes documents professionnels et faire le changement de tes coordonnées bancaires là où c’est nécessaire après coup. » J’ai du mal à saisir réellement ce que cela signifie. Si je commence à faire des dépenses maintenant pour mon cabinet avec mon compte personnel, il me faudra quand même par la suite ouvrir un autre compte dédié à mon activité. Est-ce cela que veut dire « changer tes coordonnées bancaires » ?
Merci d’avance pour votre réponse,
Cordialement.
Bonjour Olivier,
« faire le changement de tes coordonnées bancaires là où c’est nécessaire après coup. » implique de modifier vos coordonnés bancaires sur les portails de l’Etat où ces derniers sont demandés, sur vos factures… etc afin que vous informations soient à jour.
Vous devrez obligatoirement ouvrir un compte dédié (pro ou perso) à votre activité dès lors que votre chiffre d’affaires dépasse 10 000€ lors de 2 années consécutives. Si vous êtes en société, un compte professionnel est obligatoire dès le démarrage.