De nombreux professionnels libéraux manifestent ces dernières semaines contre la future réforme des retraites. En cause, les recommandations du Haut Commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, qui mettraient les professionnels en grande difficulté selon les syndicats. Que prévoient ces recommandations ? Quels sont les changements attendus par rapport au système actuel ? Nous résumons pour vous toute la situation.
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.
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La réforme des retraites est un grand projet du gouvernement pour simplifier et rendre plus équitable l’accès à la retraite. Le projet principal est d’instaurer un système universel, à la place des 42 régimes existants aujourd’hui. Dans les faits, tous les actifs cotiseront donc la même somme pour obtenir les mêmes droits : le point a une valeur unique. Dans les recommandations de Jean-Paul Delevoye, le taux de cotisation est fixé à 28 %. La solidarité sera également renforcée, avec des points accordés lors des périodes d’interruption d’activité, pour chaque enfant, et un dispositif de minimum de pension sera mis en place.
Mais quelles sont donc les conséquences pour les professionnels libéraux ? Revenons tout d’abord sur leur système de retraite actuel.
Le système de retraite actuel des professionnels libéraux
Aujourd’hui, les professionnels libéraux bénéficient d’un système de retraite autonome, avec leur propre caisse. La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) se divise en 10 sections, chacune s’occupant d’un groupe de professions en particulier. Nous avons donc :
- La CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- La CARMF pour les médecins
- La CARPIMKO pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
- La CARPV pour les vétérinaires
- La CAVAMAC pour les agents généraux d’assurance
- La CAVEC pour les experts-comptables et commissaires aux comptes
- La CAVOM pour les officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- La CAVP pour les pharmaciens
- La CIPAV pour les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, etc.
- La CPRN pour les notaires
À noter que les avocats disposent également de leur propre caisse, indépendante de la CNAVPL, la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF). Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site officiel de la CNBF.
Ce système de retraite fonctionne par points, acquis en proportion du revenu. Les caisses des professions libérales sont globalement efficaces et ont, pour la plupart, une importante réserve.
Pour en savoir plus sur les cotisations des professionnels libéraux, vous pouvez lire notre article dédié.
Les changements attendus suite à la réforme
Le problème principal que soulèvent les professionnels libéraux avec la création d’un système universel est la cotisation unique qui l’accompagne. En effet, le taux de cotisation conseillé de 28 % dans la réforme est partagé entre le salarié et l’employeur pour la majorité des travailleurs. Pour les indépendants en revanche, ils seront seuls à assumer cette cotisation. Aujourd’hui, la cotisation retraite représente entre 14 % et 18 % du revenu d’un professionnel libéral, d’après les syndicats. Ces charges supplémentaires sont assez importantes pour les inquiéter quant à leur avenir : « Quand on sait que le revenu médian des avocats en France est de 44 000 euros par an, cela revient à dire que le métier d’avocat libéral est en danger » explique Christiane Féral-Schuhl, présidente de l’Ordre des avocats, à France Culture. Ce taux de 28 % devrait être applicable jusqu’à 40 000 € de revenu par an. Au delà et jusqu’à 120 000 € de revenu, le taux devrait être de 12,94%.
De plus, le système universel fera fusionner les différentes caisses existantes. La crainte des professionnels libéraux est de voir disparaître leurs réserves accumulées au fil du temps. À titre d’exemple, la réserve de la caisse de retraite des avocats est estimée à 2 milliards d’euros, celles des médecins à 7 milliards. Pour le moment, aucune information sur le devenir de ces réserves n’a été communiquée par le gouvernement.
Des concertations entre les syndicats de professionnels et le gouvernement sont en cours, nous connaîtrons les mesures réellement prises dans les prochains mois.
Vous avez des questions ou des remarques par rapport à cet article ? Laissez-nous un commentaire ci-dessous ou contactez-nous directement sur le live-chat pour les utilisateurs d’Indy (ex Georges). Vous pouvez également venir en parler avec la communauté de professionnels libéraux sur notre groupe Facebook de comptabilité !
