Quel régime fiscal choisir en société ?

Les professionnels qui exercent en société ont des obligations comptables et fiscales qui diffèrent des entrepreneurs individuels à l’impôt sur le revenu. Les sociétés sont pour la plupart assujetties à l’impôt sur les sociétés, une catégorie d’imposition très proche de la catégorie des Bénéfice Industriels et Commerciaux (BIC). L’activité exercée en société peut être variée : profession libérale, prestataire de services commerciaux ou artisanaux, vente de biens… Deux régimes fiscaux peuvent s’appliquer à la société : le régime réel simplifié ou le régime réel normal. Explications.

Le régime réel normal

Le régime réel normal est le régime de base des professionnels en société. Il ne bénéficie d’aucune mesure de simplification et sa liasse fiscale est très lourde. Il est appliqué à toutes les entreprises dépassant un certain montant de chiffre d’affaires annuel :

• 818 000 € HT de CA pour les activités de ventes de marchandises
• 247 000 € HT de CA pour les activités de prestations de services

Toutes les sociétés au régime réel normal doivent tenir une comptabilité d’engagement, basée sur la date de facturation. L’enregistrement de la comptabilité se base sur les justificatifs, que vous devez conserver précieusement pour chaque dépense.

Les déclarations comptables à fournir sont conséquentes. En plus de la déclaration de revenu annuelle 2065, les sociétés doivent y ajouter les annexes 2050 à 2059 G, soit un total de 18 pages détaillant : le bilan, le compte de résultat, les amortissements, les provisions, la valeur ajoutée produite, la composition du capital social, etc. Les documents comptables obligatoires sont le livre-journal, qui reprend toutes les recettes et dépenses, et le grand-livre comptable, qui regroupe les transactions par compte comptable. Cette liasse fiscale est à envoyer :

• dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice fiscal s’il est en décalé
• le 2ème jour ouvré après le 1er mai si la clôture à lieu le 31 décembre

La déclaration de TVA, pour les professionnels qui y sont soumis, est à effectuer mensuellement, en remplissant le document CA3. En dessous de 4 000 € de TVA collectée, vous pouvez opter pour une déclaration trimestrielle.

Le régime réel simplifié

Le régime réel simplifié permet, comme son nom l’indique, des simplifications pour l’enregistrement comptable. Sa liasse fiscale est bien plus légère que celle du régime réel normal, mais il faut respecter les conditions de chiffre d’affaires annuel pour en bénéficier :

• avoir un CA inférieur à 818 000 HT pour les activités de ventes de marchandise
• avoir un CA inférieur à 247 000 HT pour les prestations de services

Si vous êtes en dessous de ces plafonds, vous pouvez tout à fait choisir le régime réel normal, mais cela reste rare : les obligations comptables y sont bien plus complexes.

Les sociétés au régime réel simplifié ont la possibilité de matérialiser les créances et les dettes lors de leur la clôture, c’est à dire qu’elles peuvent tenir une comptabilité de trésorerie pendant l’année, puis basculer en comptabilité d’engagement à la fin de l’exercice. Les déclarations obligatoires sont la 2065 et la 2033. Cumulées, ces deux déclarations font 5 pages, en comparaison aux 18 pages de la liasse fiscale du régime normal. Le livre-journal, grand livre, le bilan et le compte de résultat sont cependant obligatoires. La déclaration de TVA est simplifiée, une seule déclaration par an, la CA12, est demandée. Attention : si vous dépassez 15 000 € de TVA collectée, vous devrez passer en en déclaration mensuelle CA3, comme pour le régime normal. Les dates limites de dépôts des liasses fiscales sont les mêmes qu’au régime normal.

D’autres simplifications rendent ce régime plus abordable :

• la constatation des créances et des dettes uniquement à la fin de l’exercice fiscale (comme énoncé plus haut)
• les frais généraux accessoires n’ont pas besoin de justificatifs s’ils représentent moins de 1/1000 du CA (pourboire, parking…)
• une évaluation forfaitaire des stocks en fin d’exercice

Le régime réel simplifié : pour qui ?

Ce régime s’adresse aux plus petites sociétés, qui ne dépassent pas les plafonds de chiffre d’affaires. Ces sociétés n’embauchent généralement pas plus de 10 salariés (voir aucun).

Attention : les sociétés ne peuvent pas prétendre au régime micro-BIC, même en respectant ces plafonds de CA. Ce régime est réservé aux entrepreneurs individuels.

Vous êtes au régime réel simplifié ? Indy (ex Georges) automatise votre comptabilité et remplit vos déclarations de résultats en moins de 2h par an ! Toutes les fonctionnalités d’Indy sont disponibles au tarif unique de 49€ HT/mois :

• Enregistrement comptable
• Déclarations 2033 et 2065
• Déclaration de TVA
• DAS2
• Bilan
• Compte de résultat
• PV d’AG
• Pilotage
• Support client par live-chat et email

Profitez d’un essai gratuit de 15 jours pour l’adopter !

Des interrogations restent en suspens ? Posez toutes vos questions en commentaire, ou en direct sur le live-chat pour les utilisateurs d’Indy !