Vous souhaitez créer une auto-entreprise, et vous vous demandez comment faire ? Sachez qu’aujourd’hui, la création d’une auto-entreprise se fait en ligne. Quelles sont les différentes démarches à effectuer ? Quel est le coût pour l’auto-entrepreneur ? Nous vous expliquons tout !

Création d’une auto-entreprise en ligne : les étapes

🤓 Le saviez-vous ?
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Création de votre auto-entreprise en ligne : les étapes

En 2024, seulement 2 voir 3 étapes seront nécessaire afin de lancer votre auto-entreprise :

L’immatriculation auprès de l’INPI ;
La création de votre compte URSSAF ;
L’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité.

Nous allons nous pencher sur chacune des démarches.

Immatriculation de votre auto-entreprise en ligne, sur le guichet unique

Immatriculation sur le site de l’INPI

Depuis le 1er janvier 2023, même si les Centres de formalités des entreprises (également connus sous le nom CFE) restent des interlocuteurs de premier rang pour les auto-entreprises, il n’est plus possible d’effectuer vos démarches d’immatriculation auprès de ces structures. Aujourd’hui, vous devez obligatoirement immatriculer votre entreprise en ligne, sur le site internet du guichet des formalités des entreprises (INPI). L’immatriculation de votre entreprise est 100% gratuite. Pour accéder au site de l’INPI, c’est 👉 par ici 👈.

💡 Le saviez-vous ? La Chambre de métiers et de l’artisanat, joue le rôle de Centre de formalités des entreprises (CFE) pour les artisans.

Vous devrez remplir un formulaire de déclaration d’activité, il s’agit là d’une procédure relativement simple et rapide à effectuer. Il vous sera également demandé certaines informations telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de sécurité sociale et divers documents en fonction de votre situation. L’INPI se charge ensuite de la procédure de création d’entreprise en transmettant votre demande aux instances compétentes : l’Urssaf, la sécurité sociale, l’organisme de retraite, l’INSEE…

Une fois la création effectuée, vous recevrez un récépissé de dépôt de dossier. Ce dernier vous permettra, dans l’attente de l’immatriculation de votre entreprise, de poursuivre l’ensemble des démarches nécessaires auprès des différents organismes (pour adhérer à une caisse de retraite, ou encore souscrire à une mutuelle). Une fois la validation de votre immatriculation, vous recevrez votre certificat d’immatriculation avec les numéros SIREN et SIRET. Ce n’est qu’à partir de ce moment-là que vous pourrez démarrer votre activité et facturer vos clients en toute légalité.

Quels sont les documents à transmettre ?

Vous devez envoyer les documents suivants en format PDF :

Le formulaire P0 CM micro-entrepreneur pour les artisans et commerçants ;
Un justificatif de domicile de votre entreprise. Il peut s’agir d’une facture d’eau, d’électricité ou de gaz ou encore d’un contrat de bail ;
Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même ;
Une copie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité ;
Si vous exercez une activité réglementée, une copie de l’autorisation d’exercice de l’activité, du diplôme ou du titre ;
Si vous êtes marié sous le régime de la communauté, un exemplaire daté et signé de l’attestation de notification du conjoint ;
Si vous êtes en concubinage, un certificat de vie commune ou une déclaration sur l’honneur de concubinage ;
Si vous avez fait une déclaration d’insaisissabilité de vos biens, vous devrez joindre la copie authentique ;
En cas de location-gérance, une copie du contrat et attestation de parution dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
En cas de gérance-mandat, une copie du contrat ainsi qu’une attestation de parution dans un JAL.

💡 En cas d’information inexacte, vous vous exposez à une amende de 4 500 € et 6 mois d’emprisonnement ⚖️

Où êtes vous inscrit ?

Vous avez moins de 11 salariés et avez une activité commerciale, vous êtes inscrit par l’INPI au répertoire national des entreprises (RNE) et au registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
Vous avez moins de 11 salariés et avez une autre activité : vous êtes inscrit au RNE ;
Vous avez plus 11 salariés et plus : vous êtes inscrit au RNE.

Création de votre compte URSSAF en ligne : les étapes

Votre entreprise est désormais créée, vous devez ensuite créer un compte sur le portail autoentrepreneur.urssaf.fr. C’est précisément sur votre espace en ligne, que vous déclarerez votre chiffre d’affaires, mensuellement ou trimestriellement. Vous y déclarerez également vos cotisations sociales, qui seront calculées sur la base de votre chiffre d’affaires et seront proportionnelles à votre revenu. Ainsi, si vous avez un chiffre d’affaires nul, vous ne cotiserez pas.

Vous avez déjà une activité

Vous êtes déjà immatriculé en tant que travailleur indépendant non-auto-entrepreneur en activité et souhaitez basculer dans le statut auto-entrepreneur ? Ici, nous vous invitons à vous rendre sur la page Créer mon auto-entreprise puis à cliquer sur « Oui » à la question « Êtes-vous déjà immatriculé en tant que travailleur indépendant ? ». Vous serez alors redirigé vers le
service en ligne et pourrez faire la demande de bascule vers le statut d’auto-entrepreneur.

Vous n’avez pas de compte URSSAF

Accédez à la rubrique Mon compte sur le site de l’URSSAF

Si vous n’avez pas encore de compte, nous vous invitons dans un premier temps à cliquer sur « Mon Compte » et à renseigner le formulaire dans la colonne « Je n’ai pas encore de compte« .

Le formulaire de création de votre espace personnel

Dans la partie « Je n’ai pas encore de compte », vous devrez renseigner votre numéro SIRET et votre numéro de Sécurité sociale puis cliquer sur le bouton « Continuer ».

Le formulaire en ligne et création de votre mot de passe

Vous accéderez ensuite à un formulaire. Vous devrez alors renseigner l’ensemble de vos informations personnelles et votre adresse e-mail. Un mail de validation vous sera alors envoyé à cette adresse. Vous pourrez alors valider votre adresse et créer votre mot de passe.

C’est tout bon ! Vous pouvez désormais vous connecter et accéder à vos services en ligne, en cliquant sur « Mon Compte » et en saisissant vos identifiants.

Optionnel : demande de l’Acre

Qu’est-ce que c’est ?

Le saviez-vous ? La création d’une auto-entreprise ouvre droit à des aides comme l’ACRE (l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise), selon certaines conditions d’éligibilité. L’Acre consiste en une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant une année à compter de la création d’entreprise. Les bénéficiaires profitent ainsi d’un allègement conséquent de leurs charges tout en conservant leurs prestations sociales.

Ainsi, le travailleur indépendant relevant du régime micro-social peut bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pendant sa première année d’activité. Il bénéficie plus précisément d’un taux de cotisation minoré jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit la création d’entreprise.

Qui est éligible ?

Pour bénéficier de l’Acre en tant que micro-entrepreneur, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

Vous touchez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
Vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois ;
Vous touchez le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
Vous avez entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé) ;
Vous avez moins de 30 ans et vous ne remplissez pas les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage ;
Vous êtes salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire et reprenant une entreprise ;
Vous êtes sans emploi et avez signé un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
Vous créez ou reprenez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
Vous touchez la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Comment faire la demande ?

Les micro-entreprises qui souhaitent bénéficier de l’Acre doivent en faire la demande, en ligne, sur le site de l’Urssaf (via le formulaire dédié) au moment de la création ou dans les 45 jours qui suivent. La demande doit être accompagnée de justificatifs attestant de l’éligibilité du demandeur, selon les conditions listées précédemment. L’Urssaf statue ensuite dans un délai d’un mois.

Ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité

Que dit la loi ?

Contrairement aux sociétés, les auto-entrepreneurs n’ont aucun capital social à apporter lors de la création de leur entreprise. Ainsi, il n’est en principe, pas obligatoire d’ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité professionnelle.

Néanmoins, depuis l’adoption de la loi PACTE en 2019, les auto-entrepreneurs doivent obligatoirement ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité dès lors que leur chiffre d’affaires dépasse 10 000 € durant 2 années civiles consécutives. Ces derniers pourront aussi bien ouvrir un compte professionnel, ou un compte courant classique dédié à leur activité.

Bien que non-obligatoire dans la plupart des cas, l’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité, vous évitera bien des soucis. Ce dernier vous permettra notamment de distinguer vos dépenses personnelles et vos dépenses professionnelles. Cela vous facilitera la vie, surtout lors de vos déclarations de CA !

Quel compte ouvrir ?

De notre côté, nous vous conseillons vivement d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité, auprès d’une banque en ligne ou d’une banque classique dès la création de votre auto-entreprise. Sachez, que vous n’êtes pas dans l’obligation d’ouvrir un compte professionnel. Vous pourrez ainsi, tout à fait créer un compte courant destiné à l’origine aux particuliers.

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Combien coûte la création d’une auto-entreprise ?

Dans un premier temps, l’immatriculation d’une auto-entreprise est 100% gratuite, à l’exception des agents commerciaux qui devront s’immatriculer au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC), pour environ 25€.

Vous avez également la possibilité de suivre un stage de préparation à l’installation, dont le coût est de l’ordre de 194 €. Ce stage est toutefois facultatif. Aussi, il existe aujourd’hui une diversité d’accompagnements pris en charge par l’Etat ou d’autres organismes (NACRE, incubateurs, pépinières, accompagnements Pôle Emploi…)

Aussi, certaines activités imposent d’être couvert par un contrat d’assurance professionnel. Cela concerna notamment certains métiers du bâtiment. Ce dernier à un coût et devra être souscrit avant le début de votre activité.

Enfin, bien que non-obligatoire, il est fortement recommandé de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette dernière couvrira les éventuels sinistres que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité.

Pourquoi créer une auto-entreprise en 2024 ?

Bien que présentant quelques limites, le statut d’auto-entrepreneur est particulièrement attrayant pour de nombreuses raisons.

Facilité de création

Dans un premier temps, les démarches administratives de création, mais également de cessation d’une auto-entreprise sont 100% gratuites et sont relativement simples à effectuer. Il vous suffira de remplir un formulaire de création en ligne, sur le Guichet Unique de l’INPI, et de joindre quelques pièces justificatives.

Des obligations comptables allégées et des charges sociales réduites

L’auto-entreprise bénéficie d’une comptabilité allégée au maximum. Ici, vous devrez simplement :

Tenir des livres de comptes (livre de recettes et registre des achats) ;
Transmettre des factures conformes à vos clients et les archiver pendant 10 ans ;
Déclarer votre chiffre d’affaires en ligne sur le site de l’URSSAF ;
Régler vos cotisations sociales et fiscales ;
Disposer d’un compte bancaire dédié à votre activité (si le chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 € pendant 2 années de suite),

Aussi, en optant pour l’auto-entreprise, vous faites le choix d’être au régime micro-social. Ce dernier permet de calculer, déclarer et payer vos cotisations sociales de façon simplifiée. Aujourd’hui, tout s’effectue en ligne, sur le site de l’URSSAF. Vos charges sociales sont proportionnelles à votre CA. Cela vous permettra en l’absence de chiffre d’affaires, de ne pas payer de cotisations sociales.

La Franchise en base de TVA

L’auto-entreprise permet de bénéficier de la franchise en base de TVA, autrement dit d’une exonération de TVA. Sont éligibles, les auto-entreprises ne dépassant pas les seuils de CA suivants :

91 900 € de CA par an pour les activités de ventes de marchandises ;
36 800 € de CA par an pour les activités de prestations de services.

En franchise en base, vous ne facturez ni ne payez de TVA. Cela vous facilitera la gestion administrative de votre entreprise et vous permettra de vous donner un avantage concurrentiel par rapport aux autres entreprises facturant de la TVA.

Le cumul des activités

Enfin, en France, il n’est pas possible pour une personne de créer plusieurs auto-entreprises. Il est néanmoins possible de déclarer plusieurs activités au sein d’une seule et même structure. Vous devrez ici déterminer l’activité principale, puis la ou les activités secondaires. Ces dernières peuvent tout à fait être éloignées de votre métier d’origine.

L’entrepreneur peut généralement cumuler son statut d’auto-entrepreneur avec d’autres statuts. Il pourra être retraité, étudiant ou encore demandeur d’emploi.

💡 Certaines activités sont exclues du régime de l’auto-entrepreneur, c’est le cas d’un grand nombre de professions réglementées, notamment : les professions juridiques et judiciaires, les professions de la santé, l’expertise comptable ou la profession d’agent général en assurance.

Pour conclure, les étapes de création d’une auto-entreprise sont relativement simples et rapides à effectuer. Depuis 2023, tout se passe en ligne. Vous devrez dans un premier temps immatriculer votre entreprise auprès de l’INPI. Vous pourrez ensuite créer votre compte sur le site de l’Urssaf, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d’affaires. Notez, que bien que l’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle ne soit pas forcément obligatoire, nous vous conseillons tout de même d’en créer un lors de la création de votre entreprise. Ce dernier, vous facilitera la vie !

Vous avez la moindre interrogation au sujet des étapes de création de votre auto-entreprise ? Laissez-nous un petit message, nous serions ravis de vous éclairer ! 💡

Questions fréquentes

Combien coûte la création d’une auto-entreprise ?

La création d’une auto-entreprise est 100% gratuite, à l’exception des agents commerciaux qui devront débourser environ 25€ pour s’immatriculer au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Notez, que certaines activités (notamment les métiers du bâtiment) sont soumises à des obligations en termes d’assurance professionnelle, cela engendrera des coûts supplémentaires.

Quelles charges sociales en tant qu’auto-entrepreneur ?

Ici, vous êtes soumis au régime micro-social. Vous devrez, chaque mois ou chaque trimestre, vous connecter à votre espace Urssaf afin de déclarer votre chiffre d’affaires en ligne. Vos cotisations sociales seront alors calculées automatiquement, en appliquant un taux en pourcentage de votre chiffre d’affaires.

Les taux sont les suivants :

12,3% pour les activités de ventes de marchandises ;
21,2% pour les activités de prestations de services commerciales et/ou artisanales ;
21,2% pour les professions libérales réglementées relevant de la CIPAV ;
21,1% pour les activités libérales non réglementées.

Je suis auto-entrepreneur, dois-je ouvrir un compte bancaire ?

Tout dépend de votre chiffre d’affaires ! L’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité, ne sera obligatoire que si vous avez réalisé plus de 10 000€ de chiffre d’affaires au cours de deux années consécutives. Dans le cas contraire, vous pouvez tout à fait utiliser votre compte bancaire personnel à des fins professionnels. Enfin, en auto-entreprise, vous n’êtes pas dans l’obligation d’ouvrir un compte pro, un simple compte courant pourra suffire.