Comment rouvrir une micro-entreprise ?

De nombreux conseils et témoignages existent sur la création d'une micro-entreprise. Mais que faut-il faire lorsque vous souhaitez rouvrir votre auto-entreprise ? Que ce soit après une pause volontaire, une réorientation professionnelle ou une radiation sur décision du CFE, de nombreuses entreprises ferment leur portent de manière parfois définitive. Mais certaines pauses sont parfois juste temporaires ! Comment redevenir auto-entrepreneur ? Nous allons explorer dans cet article toutes les étapes clefs afin de procéder à la réouverture d'une ou de sa micro-entreprise.

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Quelles sont étapes de réouverture d’une micro-entreprise ?

Tout d’abord sachez que cesser une auto-entreprise et la reprendre : c’est toujours possible ! Les différentes étapes vont être celles d’une création d’auto-entreprise classique, avec certaines étapes qui peuvent être facilitées par votre existence préalable. Préparez bien votre dossier auto-entrepreneur avec les différents documents à fournir nécessaires.

1️⃣ Au préalable : faire une rétrospective de votre situation

Lors de la réouverture d’une micro-entreprise il va être nécessaire que vous vous posiez des questions quant à sa pertinence. Quelles sont les raisons de fermeture de votre activité ? Réfléchir à l’évolution de votre vie professionnelle depuis sa fermeture à aujourd’hui va vous permettre d’anticiper vos besoins en préparant le plan de votre réouverture au maximum. La question du choix du statut juridique peut également se poser : auto-entreprise, entreprise individuelle (EI) ou plutôt société une SASU ou une EURL ? Considérer tous les avantages et inconvénients du statut auto-entrepreneur est important avant de se re-lancer.

2️⃣ Faire une demande d’immatriculation au guichet unique géré par l’INPI

Quel que soit le statut juridique que vous souhaitez adopter en tant qu’indépendant vous devez nécessairement déclarer votre activité auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Cette demande vous permettra d’obtenir l’immatriculation de votre activité. Depuis le 1er janvier 2023, cette plateforme centralise toutes les procédures de création, de modification et de fermeture d’entreprises. Vous recevez alors un votre SIREN ainsi que le code APE correspondant à votre activité. Toutes les démarches se font en ligne et votre statut auto-entrepreneur est rétabli !

Est-ce que vous pouvez garder votre numéro SIREN ?

Si vous avez repris votre activité dans les 2 ans suivant la fermeture :

  • si vous exercez la même activité qu’avant la fermeture de votre auto-entreprise vous conserver généralement le même numéro SIREN (et SIRET si votre établissement reste inchangé) ;
  • si votre activité est différente et change radicalement, dans ce cas vous vous verrez attribuer un nouveau code APE et donc un numéro de SIREN également différent.

La réouverture de votre micro-entreprise sera alors considérée comme une reprise d’activité et non une création. Vous n’êtes alors plus exonéré de la CFE, comme c’était le cas lors de l’année de création de l’entreprise. Si vous changez de code APE : vous en êtes exonéré.

Si vous avez repris votre activité depuis + de 2 ans de cessation :

Après une cessation d’activité de plus de 2 ans, si vous souhaitez rouvrir une micro-entreprise, il va vous suffire de reproduire les mêmes démarches que lors de votre première création d’entreprise. Il faudra recréer une micro-entreprise et un nouveau numéro SIREN vous sera attribué.

🤔 Où effectuer la demande d’immatriculation ? Sur le site internet du guichet unique géré par l’INPI 👉 ici👈.

3️⃣ Mettre à jour vos informations fiscales

Lorsque vous êtes immatriculé il va être important que vous contactiez votre service des impôts afin de mettre à jour vos informations fiscales. Relancer votre auto-entreprise sur de bonnes bases ! Si vous bénéficiez auparavant de la franchise en base de TVA par exemple ou si vous y étiez assujetti : assurez-vous d’être bien en règle avec vos différentes obligations en cours.

4️⃣ Rouvrir votre compte bancaire dédié à votre activité :

Si vous avez gardé votre compte en banque professionnel ou simplement celui dédié à votre activité ouvert, vous pouvez le reprendre sans aucune démarche supplémentaire. Cependant si vous avez effectué la fermeture de ce compte bancaire vous allez potentiellement avoir besoin d’en rouvrir un. Assurez-vous alors d’avoir les documents nécessaires, par exemple votre extrait Kbis et votre numéro SIRET.

Pour certains statuts juridiques il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte bancaire professionnel. C’est obligatoire pour :

  • les sociétés à capital social (EURL, SAS, SARL…) ;
  • les auto-entreprises et entreprises individuelles (EI) étant au-dessus du seuil de 10 000€ de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives.

Avoir un compte bancaire professionnel, même dans le cas où il n’est pas obligatoire, permet d’avoir une visibilité quant à vos dépenses et recettes de votre activité.

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5️⃣ Informer votre réseau et communiquer !

Lorsque vous avez effectué les différentes démarches nécessaires afin de recréer une micro-entreprise, il faut communiquer sur cette dernière ! N’hésitez pas à informer vos clients et fournisseurs de la reprise de votre activité ! Votre réseau doit être informé de ce changement dans votre vie professionnelle : ce sont vos meilleurs futurs clients. Mettez à jour vos différentes informations : coordonnées, site web, et tout autre canal que vous utilisez pour indiquer les changements. Fermer et réouvrir une auto-entreprise n’est pas anodin, il est important de recommencer avec des informations à jour.

vue de faut d'un freelance qui travaille sur un ordinateur

Quel délai de carence pour la réouverture une micro-entreprise ?

Le cas général : aucun délai de carence

Depuis 2016, il n’y a plus de délai de carence nécessaire à respecter avant de reprendre une activité. Si vous avez cessé votre activité auto-entrepreneur vous pouvez en reprendre une sans délai, dès que vous le souhaitez. Vous n’avez également pas de délai à respecter si vous avez été radié par le CFE à cause d’un chiffre d’affaires égal à 0€ pendant 24 mois consécutifs.

L’exception d’une activité radiée par le CFE pour dépassement des plafonds légaux :

Attention ! Il existe une exception : les cas de radiation de l’auto-entreprise par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour cause dépassement des plafonds. Vous êtes dans cette situation si : vous êtes indépendants en micro-entreprise et avez dépassé 2 années de suite :

  • 77 700 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services ;
  • 188 700 € de chiffre d’affaires pour les activités commerciales.

Si vous avez dépassé les plafonds de la micro-entreprise 2 ans de suite, vous devrez attendre 2 ans pour rouvrir une micro-entreprise.

Fermer et rouvrir une auto-entreprise : peut-on bénéficier à nouveau de l’Acre ?

L’Acre c’est une aide à la création ou à la reprise d’une entreprise qui permet une exonération des cotisations sociales en début d’activité auto-entrepreneuriale. Une fois que l’Acre arrive à son terme vous devez attendre 3 ans afin d’y bénéficier à nouveau. C’est légalement impossible de fermer et de rouvrir sa micro-entreprise dans la même année pour bénéficier 2 fois de suite de l’Acre, sans délai de carence.

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Les démarches pour mettre fin à son activité

Les formalités à respecter pour fermer son auto-entreprise avant d’en rouvrir une

Certaines formalités doivent être respectées en cas de fermeture suivie d’une réouverture de votre micro-entreprise. Avant de rouvrir une micro-entreprise, assurez-vous que votre ancienne activité est bien en règle quant à sa fermeture ! Pour cesser votre activité vous devez dans les 30 jours qui suivent cette décision déclarer la cessation d’activité sur le site du guichet unique des formalités des entreprises : le site de l’INPI. Cette demande aura pour effet d’officialiser votre fin d’activité en vous radiant automatiquement :

  • des registres légaux : du Registre du commerce et des sociétés et du Registre national des entreprises ;
  • du répertoire Sirene ;
  • des fichiers des affiliés professionnels des organismes sociaux ;
  • des fichiers des professionnels actifs gérés par l’administration fiscale.

Des démarches fiscales et sociales vous incombent également. En effet, si vous êtes sous le régime micro-fiscal vous devez déclarer votre chiffre d’affaires dans les 45 jours suivant la cessation de votre activité et déposer une déclaration complémentaire de revenus : la n°2042-C PRO. Si vous êtes concerné par versement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu vous devez déclarer votre chiffre d’affaires dans le mois ou le mois suivant le trimestre civil (en fonction de votre option choisie) qui suit la déclaration de cessation de votre activité.

Quid de la CFE

La CFE, cotisation foncière des entreprises, est due chaque année pour un grand nombre de micro-entrepreneurs. Si vous cessez votre activité au cours d’une année civile, la CFE est due pour l’année entière. Une demande de réduction du prix au prorata de votre activité est possible. Pour ce faire il faut en faire la demande au service des impôts des entreprises (SIE). Prenez donc toutes ces démarches en compte pour fermer une entreprise et en rouvrir une autre.

Si vous vous demandez combien de temps est nécessaire pour fermer une auto-entreprise : ce dernier est de 60 jours (délai incluant les démarches de déclaration de revenus, l’avertissement du centre des impôts…etc)

Questions fréquentes – FAQ

Quel est le prix pour rouvrir une micro-entreprise ?

Concernant les démarches de création et de reprise d’activité l’immatriculation d’un micro-entrepreneur auprès du guichet unique est gratuite. Des frais annexes peuvent cependant survenir en fonction de votre activité (stage dans le cas d’une activité artisanale par exemple). Un compte professionnel est également le plus souvent payant, à l’exception du nouveau compte pro bancaire proposé par Indy 100% gratuit. 😉

Qu’est-ce que la radiation automatique auto-entrepreneur ?

La radiation automatique c’est le fait de se faire radier automatiquement par le CFE lorsqu’on se trouve dans certaines situations :

  • déclarer un chiffre d’affaires nul pendant 2 années consécutives ;
  • dépasser les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise lié à son activité pendant 2 années consécutives (77 700 € pour les prestations de services et 188 700 € pour les activités commerciales) ;
  • en cas d’exercice d’une activité non compatible avec le statut auto-entrepreneur (certaines activités immobilières, agricoles ou libérales ne relevant pas de la Cipav ou de la SCI, la sécurité sociale des indépendants.).

🚨 Des contrôles de l‘Urssaf peuvent être effectués après la radiation de votre auto-entreprise et ce sur les 3 dernières années ! Assurez-vous donc d’être à jour dans vos démarches et de garder vos documents comptables et pièces justificatives.

Comment savoir si c’est le bon moment pour rouvrir une micro-entreprise ?

Avant de rouvrir votre auto-entreprise, posez-vous certaines questions. Réfléchissez sur votre projet initial : pourquoi avez-vous fermé votre première activité, quelles difficultés avez-vous surmontées ? En effet, identifier les raisons de fermeture de votre micro-entreprise peut vous permettre de savoir si la réouverture est une bonne idée dans l’immédiat. Faites une étude de marché de votre domaine : il est important de mettre à jour vos connaissances et vos compétences depuis votre cessation d’activité. Des formations et des cours sont également disponibles si vous le souhaitez !

Quel délai nécessaire entre entreprise individuelle et auto-entrepreneur ?

Si vous souhaitez cesser votre activité en entreprise individuelle (EI) pour devenir auto-entrepreneur, il est possible de transformer votre EI en micro-entreprise. Les délais peuvent être parfois longs. Il faut informer le Service des Impôts des Entreprises (SIE) avant le 1er février de l’année suivante, et renoncer à l’option du régime réel pour passer à celle du régime micro-social simplifié. Une demande doit également être faite à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) pour demander le rattachement de votre activité.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires sur la réouverture d’une micro-entreprise, notre espace commentaire est ouvert ! L’équipe Indy vous répondra dans les meilleurs délais !

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par Elsa Van Rompay

Elsa est rédactrice de contenu chez Indy. Ses articles comptables et juridiques vont vous permettre de naviguer plus facilement dans cet univers complexe.