Dropshipping et impôts : le guide pour déclarer vos revenus !

Le dropshipping connaît un succès fulgurant en France. Ce modèle d’e-commerce séduit par sa grande simplicité. En effet, le vendeur met en vente des produits sur sa boutique, encaisse les paiements et confie la préparation et l’expédition au fournisseur. Résultat : pas de frais d’entrepôt, pas de logistique complexe et une mise en place rapide. Cependant, qu’en est-il du dropshipping et des impôts ? Indy vous dit tout dans cet article !

📝 En résumé

• Choisir le bon statut juridique : la micro-entreprise est idéale pour un entrepreneur qui souhaite tester son activité. En revanche, le statut de Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), d’Entreprise individuelle (EI) ou d’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut être intéressant pour pouvoir déduire vos charges (publicité, achats) et développer votre business ;
• Maîtriser la TVA sur les ventes internationales : anticipez la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les articles venant de pays hors UE pour éviter les mauvaises surprises et les frais de douane pour vos clients ;
• Déclarer l’intégralité de vos revenus : que ce soit le chiffre d’affaires (CA) à l’URSSAF en micro-entreprise ou le résultat de votre société, l’administration fiscale a une vision directe de vos flux financiers. Vous devez donc impérativement les déclarer ;
• Tenir une comptabilité rigoureuse : le risque de contrôle fiscal est élevé dans la vente en ligne. Il est donc fortement recommandé de conserver toutes vos factures et justificatifs pour prouver le sérieux de votre tenue comptable.

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Qu’est-ce que le dropshipping ?

Le dropshipping (en français « livraison directe ») est un modèle de vente en ligne dans lequel le commerçant (le dropshipper) ne détient aucun stock. En effet, il propose à la vente les produits importés d’un fournisseur, qui gère directement la préparation, l’expédition et le traitement des commandes. Le vendeur se concentre donc uniquement sur la création et la promotion de sa boutique en ligne, tout en fixant ses prix en fonction du coût d’achat et des frais appliqués par le fournisseur.

Ce système permet au dropshipper de bénéficier d’une trésorerie allégée et d’une logistique simplifiée, contrairement à l’e-commerce traditionnel où la boutique doit acheter, stocker et expédier elle-même ses marchandises.

Quel statut juridique choisir en dropshipping ?

La première étape est de déclarer légalement votre activité en lui désignant un statut juridique. Ce choix conditionnera l’ensemble de votre régime fiscal et social et doit être mûri au fil du temps en fonction de vos ambitions et de votre chiffre d’affaires prévisionnel. Il a également un réel impact sur vos impôts à payer.

Le régime de la micro-entreprise

Pour beaucoup, le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) ou d’entreprise individuelle (EI) est le choix à privilégier. La micro-entreprise est une EI simplifiée. Sa création et sa gestion sont très simples, ce qui en fait le choix idéal pour tester un concept, sans s’encombrer d’une comptabilité lourde.

Les plafonds de chiffre d’affaires

Pour bénéficier de ce régime, votre chiffre d’affaires doit respecter un seuil maximal annuel. Étant considéré comme de l’achat-revente, le dropshipping a un plafond annuel fixé à 188 700 €. Une surveillance attentive de vos ventes est cruciale, car un dépassement de ce seuil vous ferait basculer vers le régime réel d’imposition, bien plus complexe.

L’imposition simplifiée de l’auto-entrepreneur

En matière d’imposition, le calcul est relativement simple. Vous êtes avant tout soumis à des cotisations sociales calculées directement sur votre chiffre d’affaires avec un taux fixe de 12,3 % (taux pour la vente de marchandises).

Après le paiement des cotisations sociales, vous êtes également redevable de l‘impôt sur le revenu (IR). Vous pouvez alors opter pour le régime classique du prélèvement à la source, où l’administration applique un abattement forfaitaire de 71 % (taux pour les activités marchandes) sur votre chiffre d’affaires. Ce montant sera ensuite imposé en fonction des tranches du barème de l’IR :

Les limites de la micro-entreprise pour le dropshipping

Cependant, le statut d’une micro-entreprise en dropshipping a également quelques limites. En effet, vous êtes dans l’impossibilité de déduire vos charges réelles. De plus, le coût d’achat des produits, les frais de publicité (Facebook Ads, Google Ads) et les abonnements (Shopify) sont très élevés.

Le statut de société en dropshipping ?

Lorsque votre activité grandit, que vos charges augmentent ou que vous dépassez les plafonds, la création d’une société devient cruciale. L’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et la Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) sont les formes les plus courantes pour un entrepreneur seul.

L’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

L’EURL vous permet de séparer votre patrimoine professionnel et personnel. Elle est en principe soumise à l’impôt sur le revenu (IR), mais il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), une option souvent judicieuse en dropshipping. En effet, cela vous permet de déduire l’intégralité de vos charges (achats de marchandises, publicité, etc.) du résultat imposable.

La Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Plus flexible, le statut de SASU est souvent plébiscité. Soumis par défaut à l‘impôt sur les sociétés, il est toutefois possible d’opter pour l’IR sur option pour 5 exercices maximum. Le président de la société par actions simplifiée unipersonnelle est assimilé-salarié et bénéficie du régime général de la sécurité sociale. Sa rémunération est déductible du résultat de la société, et il peut également se verser des dividendes, soumis à une fiscalité différente.

Comment fonctionne la TVA en dropshipping ?

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est le point fiscal le plus technique du dropshipping. Sa gestion dépend de votre régime, de la localisation de vos clients et de celle de vos fournisseurs.

La TVA sur les ventes

La gestion de la TVA suit des règles précises qu’il est indispensable de maîtriser pour éviter un redressement fiscal.

Le régime de la franchise en base de TVA

En micro-entreprise, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 93 500 €. Vous ne faites pas payer la TVA à vos clients, mais en contrepartie, vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats. Cela simplifie la gestion mais peut être un inconvénient si vous avez d’importants frais publicitaires.

Le passage au régime réel de TVA

Dès que vous dépassez les seuils de franchise vous devenez redevable de la Taxe sur la valeur ajoutée. Vous devez alors la collecter sur vos ventes (généralement à 20 %) et la déclarer. L’avantage est que vous pouvez alors déduire la TVA payée sur tous vos frais professionnels, ce qui peut alléger votre charge fiscale.

Faut-il facturer la TVA sur les produits venant de l’étranger ?

En matière de TVA en dropshipping où les produits viennent souvent de pays hors UE (comme la Chine) pour être livrés en Europe, la question sur la facturation de la TVA se pose.

Le guichet unique de TVA (IOSS) pour les ventes depuis un pays hors UE

Pour simplifier la gestion de la TVA sur les envois de faible valeur (initialement ≤ 150 €), l’Union européenne a mis en place le guichet unique IOSS (Import One Stop Shop). En vous inscrivant, vous collectez cette taxe directement lors de la vente et la reversez via une seule déclaration, garantissant ainsi la transparence pour vos clients, qui ne paient pas de frais supplémentaires à la livraison.

Depuis quelques années, tous les envois sont soumis à la TVA à l’import, même si leur valeur est faible, et l’IOSS reste fortement recommandé pour éviter des formalités supplémentaires.

La gestion des frais de douane

Attention, l’IOSS ne concerne que la TVA. Pour les colis de plus de 150 €, des droits de douane peuvent s’appliquer. C’est souvent le client final qui doit s’en acquitter à la réception, ce qui peut créer une forte insatisfaction. Une communication claire à ce sujet sur votre site est donc essentielle.

Comment déclarer correctement ses revenus de dropshipping ?

Une fois votre régime choisi, la déclaration de vos revenus est une étape cruciale. La procédure pour déclarer vos revenus en dropshipping diffère selon le statut juridique de votre entreprise.

Quelle est la procédure de déclaration pour une micro-entreprise ?

Pour une activité en ligne de dropshipping, le processus de déclaration reste simple, avec des règles fiscales claires et transparentes. 

La déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires à l’URSSAF

Vous devez déclarer chaque mois ou chaque trimestre votre chiffre d’affaires encaissé sur le site de l’URSSAF. C’est sur cette base que vos cotisations sociales (et votre impôt en cas de versement libératoire) sont calculées.

La déclaration annuelle de revenus aux impôts

Chaque année, vous devez reporter le montant total de votre chiffre d’affaires brut sur votre déclaration de revenus personnelle (formulaire 2042-C PRO). Cette étape reste obligatoire même si vous avez opté pour le versement libératoire.

Quelles sont les obligations comptables et fiscales pour une société en dropshipping ?

En passant votre activité en société (en EURL à l’IS ou SASU), il est primordial de tenir la comptabilité de votre commerce avec une grande rigueur.

La comptabilité d’engagement en SASU ou EURL

Si vous exercez votre activité de dropshipping en SASU ou en EURL, vous devez tenir une comptabilité d’engagement, qui enregistre les créances et les dettes de votre activité. Cela implique de produire des documents annuels (comme le bilan ou le compte de résultat) et nécessite généralement l’accompagnement d’un expert-comptable ou l’utilisation d’une solution comme Indy.

Le paiement de l’Impôt sur les sociétés (IS)

Le bénéfice de votre société de dropshipping est soumis à l‘Impôt sur les sociétés (IS), avec un taux réduit de 15 % applicable sur les premiers 42 500 € de bénéfice, puis un taux normal de 25 %. Si le montant dépasse 3 000 €, le paiement se fait via des acomptes au cours de l’année. Sinon, le paiement se fait en une seule fois.

👉🏻 Vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation en dropshipping ? Rendez-vous sur le site du gouvernement en cliquant ici

Quels sont les risques fiscaux liés au dropshipping et comment les éviter ?

L’administration fiscale a renforcé ses outils de détection et cible de plus en plus les activités d’e-commerce. Ne pas prendre en compte les risques fiscaux et penser pouvoir passer sous les radars sont des erreurs qui peuvent coûter très cher.

Pourquoi le dropshipping est-il dans le viseur de l’administration fiscale ?

La surveillance renforcée du dropshipping par l’administration fiscale s’explique par plusieurs éléments. En effet, créer une boutique en ligne est très simple, ce qui peut mener parfois à l‘oubli des obligations déclaratives. Cependant, les flux financiers internationaux via des plateformes comme Stripe ou Paypal laissent des traces numériques que les services fiscaux savent parfaitement exploiter.

Comment se préparer et réagir en cas de contrôle fiscal ?

La meilleure défense contre un contrôle fiscal est une bonne anticipation et une préparation sans faille.

Les points de vigilance de l’administration

En principe, les contrôles fiscaux portent sur l’absence de déclaration de chiffre d’affaires, la gestion incorrecte de la TVA et l’absence de structure juridique. L’administration vérifie la cohérence entre les revenus déclarés et les flux sur vos comptes bancaires. Il est donc essentiel de prendre en considération l’importance d’une comptabilité stricte.

L’importance d’une comptabilité rigoureuse et bien documentée

Pour éviter des ennuis, il est indispensable de tenir une comptabilité irréprochable. Pour cela :

• Conservez précieusement tous les justificatifs : les factures d’achat, les factures de campagnes publicitaires, ou encore les relevés des plateformes de paiement et relevés bancaires ;
• Faites appel à une solution de comptabilité en ligne : vous pouvez ainsi suivre en temps réel l’état financier de votre activité, recevoir des rappels avant chaque déclaration, et garantir la conformité de votre comptabilité.

Vous avez des questions sur le dropshipping ou même sur le potentiel salarial ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaires, nous vous répondrons avec plaisir !